Rupture conventionnelle : l’administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle Lors de la publication de la note de gestion relative à la rupture conventionnelle aux MTE-MCTRCT-MM…
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 14-05-21)
…fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. – – – – – – – – – – – – – – – La rupture conventionnelle consiste…
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20)
…l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de la cessation définitive des fonctions. Convention de rupture Lorsque les 2 parties parviennent à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle,…
Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20)
…rupture conventionnelle, les conséquences de la cessation définitive des fonctions. Convention de rupture Lorsque les 2 parties parviennent à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle, elles signent…
Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage
…l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires/ Autres articles sur le même sujet : La rupture conventionnelle dans la fonction publique (article publié par le Spagri-CFDT) Rupture conventionnelle de droit public…
Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC
…rupture conventionnelle dans la fonction publique (article publié par le Spagri-CFDT) Rupture conventionnelle de droit public : procédure et montant (article publié par le Sgen-CFDT). Service-public.fr : la rupture conventionnelle…
Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021
…– – – – – – – – – Ajout du 14 mai 2021 : Bilan 2020 de la rupture conventionnelle aux MTE-MCTRCT-MM Pour mémoire : Notre article : Rupture…
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le dispositif est pérennisé
…du 16-01-26 : Rupture conventionnelle : une incertitude grandissante dans la fonction publique article du 25-08-25 : Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique article du…
Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !
…rupture conventionnelle dans la fonction publique (article publié par le Spagri-CFDT) Rupture conventionnelle de droit public : procédure et montant (article publié par le Sgen-CFDT). Service-public.fr : la rupture conventionnelle…
Rupture conventionnelle : une incertitude grandissante dans la fonction publique
…alternative. – – – Pour mémoire : article du 25-08-25 : Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique article du 13-03-25 : Rupture conventionnelle dans la…
Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive…
Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
…ruptures conventionnelles. Dans son référé elle pointait une “gestion problématique” de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d’État, avec une « faiblesse générale des dossiers »…
Rupture conventionnelle dans la fonction publique (Pour mémoire)
…notre simulateur qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour les OPA, voir en fin d’article. Ces calculs…
Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?
…gouvernement. La rupture conventionnelle se traduira par une démission mais toutes les démissions ne donneront pas forcément lieu à substitution par une rupture conventionnelle.” “À ce stade”, il est malgré…
Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !
…l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires/ Autres articles sur le même sujet : La rupture conventionnelle dans la fonction publique (article publié par le Spagri-CFDT) Rupture conventionnelle de droit public…
Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus
Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus (31-12-19) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous : le décret 2019-1593 du 31-12-19 instaurant la procédure de rupture conventionnelle…
Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats
Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats (Localtis – 24-10-19) La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction publique….
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (SUITE)
…janvier 2020) : Lire l’article : Rupture conventionnelle : Calculez VOUS-MÊME les montants plancher/plafond de l’ISRC Définition La rupture conventionnelle contrairement à la démission, consiste en un accord passé entre…
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique
…et son agent demandeur d’une rupture conventionnelle. Pour rappel, au moment de la mise en place du dispositif de rupture conventionnelle, l’exécutif tablait sur 1 000 bénéficiaires dans la fonction…
Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics
…de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est instituée à « titre expérimental…
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas…
Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon !
…Rupture conventionnelle », mais aussi d’agents d’autres ministères et structures diverses, qui nous ont contactés, notamment après utilisation des simulateurs des montants plancher/plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC),…
Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique
Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le…
Un conseil commun de la Fonction Publique (CCFP) hétérogène
…la rupture conventionnelle. – – – Projet de décret relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux…
Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020
…la rupture conventionnelle et sur la possibilité d’élargir le délai dans lequel le 1er entretien pour une demande de rupture conventionnelle a lieu. L’objectif serait de laisser du temps aux…
🟢Les ESSENTIELLES de Février 2026
…rupture conventionnelle, un temps menacée, est finalement pérennisée. Comme quoi, tout ne disparaît pas. Les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité, en revanche, font l’objet d’une « remise à…
Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”
…des ruptures conventionnelles. Temps de travail : les agents de l’État rappelés à leurs obligations. Harmonisation des autorisations spéciales d’absence en vue. Limitation du périmètre des contrats de mission. Une…
Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021
…le bénéfice des mesures d’accompagnement y compris pour des mouvements passés. Rupture conventionnelle : les demandes ont été traitées même avant la sortie de la note ; le plafond est…
Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu
…suivi soient mis en place sur les sujets de la rupture conventionnelle et des SGCD. Le DRH accepte un comité de suivi sur la rupture conventionnelle. Par contre, pour les…
🟢Les ESSENTIELLES de Mars 2026
…permettre à des agents publics de conduire des transports scolaires, s’est poursuivi avec une modification du projet de programmation militaire et a, enfin, abordé la pérennisation de la rupture conventionnelle….
Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”
…place d’un dispositif de rupture conventionnelle (article 24). La CFE-CGC propose la suppression de cet article destiné à s’appliquer aux contractuels des trois versants et, à titre expérimental, aux fonctionnaires…
Autoroutes SAPN : Connaître ses droits pour mieux les défendre !
…– A-t-on le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Page 12 – A-t-on le droit de négocier et conclure une rupture conventionnelle le même jour…
Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi
…projet de loi prévoit aussi de créer à titre expérimental (entre 2020 et 2025) un dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Ces ruptures donneront lieu au versement de l’allocation…
Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique
…fonctionnaires territoriaux pourront bénéficier du dispositif nouveau de rupture conventionnelle à l’instar des fonctionnaires de l’État et hospitaliers (comme souhaité par la CFDT) ; et des garanties procédurales seront introduites…
Les fiches juridiques de la CFDT Fonction Publique (mise à jour du 10-02-25)
…juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rupture conventionnelle : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Comment est calculée l’indemnité de rupture ?…
Les fiches pratiques de la CFDT Fonction Publique
…fonctionnaire ? Quels sont les droits des agents ? … […] La rupture conventionnelle dans la Fonction publique Publié le 21/09/2023 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la…
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020
…rupture conventionnelle. Sur les congés bonifiés, la position sera arrêtée dans les prochains jours. Les situations étant très disparates d’un territoire à l’autre, le gouvernement devrait aller vers un choix…
Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance du matin)
…agence à l’autre : la rupture conventionnelle et les conséquences pour les agents concernant, notamment le niveau de leur retraite (il n’existe pas à l’heure actuelle de protocole commun), le…
Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20)
…sera celui DES MISSIONS DU MINISTÈRE puis s’en suivent : DIALOGUE SOCIAL – COMMUNICATION LES SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) CRISE COVID RUPTURE CONVENTIONNELLE ACTION SOCIALE DES MESURES SOCIALES POUR…
Les ESSENTIELLES d’Août 2025
…et la DGAC. – la volonté du gouvernement de rendre définitive la rupture conventionnelle dans la fonction publique, au prix de quelques aménagements des conditions d’accès. – la généralisation de…
🟢Les ESSENTIELLES de Janvier 2026
…parfois coincée dans un embouteillage réglementaire. Pendant ce temps, la rupture conventionnelle arrive à son terme sans être renouvelée, les ASA sont revisitées à la baisse, et le budget 2026…
Non à la loi de transformation de la fonction publique (23-07-19)
…un mécanisme de rupture conventionnelle, ouvrant la voie à une indemnité de rupture et à l’assurance chômage. Pour les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires, “cette loi contourne le statut…
Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal
…réduction de 120 000 postes d’ici à 2022. Il en est ainsi de la rupture conventionnelle, qui sera expérimentée dans la fonction publique, et du « détachement d’office » en…
Les ESSENTIELLES de mars 2025
…êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique : cela peut passer par une rupture conventionnelle. Nous vous proposons de calculer vous-mêmes ce que vous pourriez toucher lors…
Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020
…faits. Sur la rupture conventionnelle : il n’y aura pas de circulaire mais un guide. Le projet de guide sera adressé aux organisations syndicales. Sur les concours des IRA :…
Les ESSENTIELLES de Février 2020
…Au sommaire ce mois-ci : OTE, DDI, SGC … LDG MOBILITÉ, RUPTURE CONVENTIONNELLE … RETRAITES : SUITE DU DOSSIER … SOCIAL, SANTÉ … QUELQUES LIENS DE FÉVRIER … Pour…
Plan du site UFETAM-CFDT (avec liens)
…CARRIERES Statuts Catégoriel Salaires – Grilles des Salaires Régime indemnitaire PPCR Guides Entretien Professionnel Formation – Concours Compte Personnel d’Activité – CPA Rupture Conventionnelle Retraite LDG-CAP-CCP Résultats LDG-CAP-CCP Calendrier des…
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)
…contrat, la CFDT est convaincue qu’on peut encore progresser sur la question. Si le gouvernement souhaite mettre sur la table la question de la rupture conventionnelle, qu’il le fasse mais…
Mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
…la rupture conventionnelle individuelle, avec droit au chômage, va être créée à l’instar du secteur privé. Il s’agit d’une expérimentation prévue jusqu’à la fin de 2025. L’État compte utiliser ces…
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels
…acter la fin de la compétence générale. Sur le champ des travaux : l’élaboration du projet de décret n’exclut pas d’autres travaux (rémunération, rupture conventionnelle,…). Sur le calendrier : la…
CEREMA – Cerem’Avenir : comité de suivi du 25 janvier 2022
…RC (ruptures conventionnelles) 44 demandes déposées (8 A, 16 B, 15 C, 5 contractuels) 75% par des agents de plus de 60 ans. à elle seule, la DTerOuest en compte…
CEREMA : 3 réunions du jeudi 17 décembre 2020
…« une durée minimale de 18 mois » ; administrativement, dans RenoiRH, les agents restent sur le même poste. Les missions allouées seront valorisées par le biais du CREP. rupture…
Note de gestion du 17-02-21 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
…aux as !!! C’est un peu comme la note de gestion sur la rupture conventionnelle au MTE qui devait sortir en juillet 2020 (dixit le DRH, Jacques CLEMENT) et qui,…
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
…est de rapprocher l’IDV d’une « procédure de rupture conventionnelle » en insistant sur son caractère « volontaire ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a…
Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021
…une note du Ministère sur les ruptures conventionnelles. Le 17 septembre, la note devait être publiée. Cette note était il y a 3 mois sur le bureau du DRH. L’ascenseur…
Les ESSENTIELLES de Février 2021
…?, un accord collectif par ici, une rupture conventionnelle calamiteuse par là, un point d’indice toujours prisonnier des glaces, et, malheureusement, … Joël Paganin qui n’est plus ! … à…
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais
…ministre précise qu’il n’y a pas de suspension. Suspension des délais pour les ruptures conventionnelles dans la fonction publique C’est ce que stipule l’ordonnance publiée le 16 avril. Son article…
“Un effort partagé”… mais par qui ?
…« la durée maximale d’indemnisation » et « les conditions d’indemnisation de la rupture conventionnelle », avance la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. Selon les organisations syndicales,…
PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel
…peut être aussi la rupture conventionnelle (?), etc.) ; Le remboursement au bénéfice des agents d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les frais de…
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !
…sont des sujets dont la CFDT veut discuter. Et pourquoi pas aussi de la question de la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI. De même, sur les recrutements de…
Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement
…pas pu être examinés. L’absence des 5 OS précitées n’a pas permis d’obtenir le quorum pour examiner la majorité des projets de décrets : rupture conventionnelle (voir notre article du…
Projet de loi Fonction publique : revue de presse
…La CFDT relève que « contre toute attente », la rupture conventionnelle a été réclamée par certains agents eux-mêmes, ce qui « devrait être compris comme un signal fort de…
Comité Technique Ministériel du 09 mars 2021
…d’avoir le nombre de demandes de rupture conventionnelle, le nombre d’acceptées et de refusées ainsi que les motifs, en ce qui concerne notre pôle ministériel ? Un article est paru…
L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE
…demande de réponse à notre courrier sur la rupture conventionnelle, le DRH a refait le point sur les dossiers traités et nous a indiqué que la note de gestion serait…
Réunion DAM/OS du 8 avril 2021
…pas partir au Havre, auraient retrouvé un poste Il y aurait aussi 2 départs à la retraite et 1 rupture conventionnelle. Le CODOR se réunira à nouveau, dans quelques semaines…
CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique
…contrat de projet et rupture conventionnelle, ils seront prévus pour le rapport Fonction publique de l’année 2022. Il s’engage également à donner plus d’éléments sur les retraites pour invalidité, grâce…
Plan du site
…Salaires – Grilles des Salaires Régime indemnitaire PPCR Guides Entretien Professionnel Formation – Concours Compte Personnel d’Activité – CPA Rupture Conventionnelle Retraite LDG-CAP-CCP Résultats LDG-CAP-CCP Promotions Mobilité Circulaires – Notes…
Assurance chômage applicable à certains agents publics
…cadre d’une restructuration et donne lieu au versement d’une indemnité de départ volontaire – et les agents publics ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle sont, désormais, éligibles à l’allocation chômage. Alors…
