ATTESTATIONS : Les nouvelles attestations de déplacement à partir du 11 mai 2020

ATTESTATIONS : Les nouvelles attestations de déplacement à partir du 11 mai 2020

A partir du 11 mai 2020 (déconfinement progressif) les anciennes attestations sont remplacées par une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence, et pour les transports en commun franciliens, une attestation sera nécessaire aux heures de pointe pour les déplacements professionnels et pour motif « impérieux ».

Pour les déplacements en dehors du département et à plus de 100 km :

Pour ce type de déplacements, il sera nécessaire de ce munir d’un justificatif de domicile (la liste est indiquée sur le formulaire), ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des 7 cas listés sur le formulaire, à savoir :

  1. Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1).
  2. Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2).
  3. Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3).
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4).
  5. Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5).
  6. Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6).
  7. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).

Cliquez ici pour télécharger « la déclaration de déplacement en dehors de son département et a plus de 100 km de sa résidence »

Cliquez ici pour générer une version numérique à partir du site du ministère de l’Intérieur

Pour les transports en commun Ile-de-France :

L’accès des transports en commun entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 heures et 19 heures, est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants, rappelle la préfecture d’Ile-de-France :

  • trajets entre le lieu de résidence et le (ou les) lieu(x) d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée, et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationale ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

A cette fin, deux attestations différentes devront être présentées par les usagers – ces versions sont temporaires et seront remplacées par des versions définitives après publication de la loi et du décret.

Cliquez ici pour télécharger « l’Attestation dérogatoire de déplacement aux heures de pointe »

Cliquez ici pour télécharger « l’Attestation de déplacement professionnel aux heures de pointe »

 

Ces nouvelles attestations et la fiche “motifs de déplacements aux heures de pointe” sont reprises dans l’article INFORMATIONS UTILES à tous agents.