Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (Réunion du 18-11-19)

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (réunion du 18-11-19) Ce 18 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a exposé aux organisations syndicales comment les mutations/mobilités vont être gérées à partir du 1er janvier 2020. Le Comité Technique Ministériel du 4 décembre 2019 sera consulté sur les lignes directrices de gestion (LDG)

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (Réunion du 07-11-19)

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (réunion du 07-11-19) Ce 07 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a réuni les organisations syndicales du MTES-MCTRCT et des ministères concernés pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG), applicables au 1er janvier 2020, notamment pour ce qui concerne les mutations/mobilités. Les lignes directrices de gestion

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19)

Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19) Groupe de travail DGAFP  – Décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Jean-Luc Saphore, Franck Loureiro, Annick Bessat, Marie Mennella Ce groupe de travail présidé par le

Avancement au grade d’Architecte et Urbaniste Général de l’État (AUGE) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AUGE au titre de 2020

Avancement au grade d’Architecte et Urbaniste Général de l’État (AUGE) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AUGE au titre de 2020 La présente note (26-07-19) a pour objet la préparation du tableau d’avancement à la promotion au grade d’architecte et urbaniste général de l’État au titre de l’année 2020. Elle concerne les architectes et

Avancement au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de 2020

Avancement au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de 2020 La présente note (01-07-19) a pour objet la préparation du tableau d’avancement à la promotion au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de l’année 2020. Elle concerne les administrateurs civils (AC) rattachés en gestion au ministère de la transition écologique et

Instructions promotions 2019 et 2020 pour les Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE)

Instructions promotions 2019 et 2020 pour les Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) Vous trouverez ci-dessous les instructions promotions 2019 pour les personnels d’exploitation des TPE, spécialité VNPM et spécialité RBA, (et, pour mémoire, le décret 2018-1148 du 14 décembre 2018 et la circulaire promos 2019) Instruction promotions 2019 PETPE – VNPM Instruction promotions 2019 PETPE

Proposition d’avancement de grade des IPEF au titre de l’année 2020

Circulaire et annexes concernant la proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) au titre de l’année 2020 Introduction DRH : La présente circulaire traite des propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2020 pour les promotions au grade d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de classe normale

Circulaire Promotions 2020 (Décembre 2018 – Mise à jour Avril 2019)

Promotions : Circulaire sur les principes de gestion des promotions 2020 pour tous les corps gérés par la DRH du MTES /­ MCTRCT (Décembre 2018 – Mise à jour 03-04-19) Mise à jour du 03 avril 2019 : ajout de la fiche Personnels d’exploitation des TPE et mise à jour fiche Architectes Urbanistes de l’Etat

Circulaire promotion CED au titre de l’année 2020

Circulaire promotion des Chargés d’Études Documentaires (CED) au titre de l’année 2020 : Circulaire du 22 février 2019 relative aux promotions dans le corps des chargés d’études documentaires au titre de l’année 2020 Promotions concernées : – l’accès à la liste d’aptitude au corps des chargés d’études documentaires ; – avancement au grade de chargé

Note de mobilité OPA (09-07-18)

Note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des MTES et MCT (09 juillet 2018) : Objet : note relative à la mobilité des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au sein des services du MTES et MCT Références : – Décret n065-382 du 21 mai 1965 relatif aux

Circulaire promotion CED au titre de l’année 2019

Circulaire promotion des Chargés d’Études Documentaires (CED) au titre de l’année 2019 : Note de gestion relative aux promotions suivantes : – avancement au grade de chargé d’études documentaires principal (CED-P) ; – avancement au grade de chargé d’études documentaires hors classe (CED-HC) ; – avancement à l’échelon spécial du grade de chargé d’études documentaires

Note du 22-02-18 relative aux modalités de concrétisation des promotions des A et A+

Note du 22-02-18 relative aux modalités de concrétisation des promotions des A et A+ L’objet de la présente note est de préciser les modalités de concrétisation et de nomination des agents accédant : – aux corps des attachés d’administration de l’État (ME) et des ingénieurs des.travaux publics de l’État (ITPE). – aux grades d’attaché principal

Avancement au grade d’administrateur général (AG) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AG, au titre de l’année 2018

Note de gestion du 21 mars 2018, relative à l’avancement au grade d’administrateur général et à l’échelon spécial du grade d’administrateur général au titre de l’année 2018. Cette circulaire est accompagnée de pièces jointes : Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils Arrêté du 7 mai 2013 portant