Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020 (13-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics (23-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics L’objet de ce décret est l’utilisation des droits
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire
Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement
Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement (13-12-19) Dans le cadre du compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 que nous vous avons proposé le 11-12-19, nous évoquions le recours ponctuel au télétravail dans certaines conditions. Ce sujet a inspiré un article à Localtis, sous la plume de Thomas Beurey. – –
Compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19
Compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 Ce groupe de travail, convoqué à l’initiative de la DGAFP, a pour objet de présenter les grandes lignes d’un projet de modification du décret n°2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Elle a pour objet la mise en œuvre
Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps
Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps (29-11-19) Ce cadre ministériel va permettre aux services d’élaborer localement des chartes des temps visant à promouvoir de bonnes pratiques. L’amélioration de la gestion du temps représente un enjeu majeur pour tous, à la croisée d’enjeux multiples tels que la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle
Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 06-11-19
Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19) Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 09-07-19 (Le télétravail)
Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 09-07-19 (Thème : le télétravail) Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines , Isabelle PALUD-GOUESCLOU, sous-directrice de politiques sociales, de la prévention et des pensions, François LEPAGE, adjoint à la sous-directrice, Claudie FLEURAT, assistante de la sousdirection, Djamel
Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 28-05-2019
Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 28 mai 2019 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sousdirectrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint –
Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19
Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint – pour
Organisation et contraintes du temps de travail (Etude DGAFP – février 2019)
Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories (Février 2019) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a publié le 21 février, une étude sur l’organisation du temps de travail dans les 3 fonctions publiques. Cette étude (par Eva Baradji et Sandra Zilloniz) s’appuie sur l’enquête
Portabilité du compte épargne-temps
Portabilité du compte épargne-temps Après la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, et de l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil de déclenchement dudit compte (voir notre article du 11 décembre 2018 ), un décret daté du 27 décembre organise le transfert des droits épargnés sur un
Le Compte Epargne Temps (CET) évolue …
Le compte-épargne temps évolue Au 1er janvier 2019, revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, en abaissant de 20 à 15 jours le seuil de déclenchement dudit compte. L’arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002
