Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018

Comité technique ministériel (MAA) du 11 avril 2018 : (rédaction par SPAGRI-CFDT) Le comité technique ministériel s’est réuni le 11 avril 2018 sous la présidence de Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Philippe Hedrich, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. Au cours de cette instance,

CHSCT d’Etablissement du CEREMA (06-04-18)

Compte-rendu du CHSCT-E CEREMA du 6 avri 2018 : Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : – Election du secrétaire adjoint du comité pour l’année 2018. Pour information : – Suivi des décisions prises en séance du CHSCT-E; – Aigle 3D; – Point d’actualité : opérations de relocalisation et de restructuration; –

Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)

Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre

Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte

Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,