Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février,  le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».

ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité du 05 février 2019

Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 05 février 2019 A l’ordre du jour Introduction de Mme Fabienne ALLAG-DHUISME, vice-présidente du CNB, et tour de table Avis du Comité sur les Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi

Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (08-02-19)

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 08 février 2019 Une séance du Comité Technique d’Établissement avec un (grand ?) débat très “vivant” sur Cerem’Avenir, notamment sur les thèmes “Activités” et “Commerce vs. Service Public“. Sur le fond, chaque partie a défendu et illustré ses positions, mais sans que l’on n’apprenne rien de

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19)

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19) En désaccord sur certains critères relatifs à l’accord d’intéressement, la CFDT interpelle la direction et demande la tenue rapide d’une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord      

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la