mise à jour : 10 juillet 2020
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Dossiers

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin (10-07-20) Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement important (projets de

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020 Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020 Les Ministres et la Secrétaire Générale auront préféré discuter entre elles, plutôt que présider le CTM de ce jour ! La déclaration ci-dessous leur était destinée. Puisqu’elles ne sont pas venues, les membres du CTM se rendent de ce pas au Ministère

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20)

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20) Pilotage et organisation de l’État territorial au niveau départemental : Le temps de (re)poser les bonnes questions Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail, en travail à distance, ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque

Réforme des congés bonifiés : Fiche pratique

Réforme des congés bonifiés : fiche pratique Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre

Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents

Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents (07-07-20) Communiqué de presse n° 9 du 7 juillet 2020 Après des mois éprouvant pour l’ensemble de la population, les agents publics ont fait la preuve de leur engagement au service de l’intérêt général. Le rendez-vous salarial 2020 devait se tenir ce

AUTOROUTES – SANEF : Négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)

AUTOROUTES – SANEF : Négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) (02-07-20)   La direction a réuni les organisations syndicales représentatives en visioconférence ce 2 juillet 2020. Il s’agissait d’ouvrir la négociation groupe sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans laquelle seront intégrés l’égalité professionnelle femmes/hommes et le télétravail. La

Réforme des congés bonifiés : publication du décret

Réforme des congés bonifiés : publication du décret (05-07-20) Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés, vient de paraître au Journal Officiel. Un arrêté également du 2 juillet 2020 précise le plafond pour la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux agents concernés. La notice

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ?

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ? (06-07-20) Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT – FO – CFDT – FSU) du 06 juillet 2020  – – – – – – – – – – – – – – COMMUNIQUE du Conseil de Défense

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient

Groupe de travail “Renforcer la négociation collective” du 30 juin 2020

Groupe de travail “Renforcer la négociation collective” du 30 juin 2020 Le 30 juin s’est tenue la seconde réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a rappelé en introduction des débats son attachement à cette dimension de « négociation collective » introduite

Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État

Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État (02-07-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant

CHSCT des DDI du 24 juin 2020

CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la troisième fois le 29 juin 2020 en audioconférence, de 14h30 à 16h00. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. FO – UNSA – FSU

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER

Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé.  La CFDT a fait une déclaration (cf.

Comité social d’administration (CSA) : groupe de travail du 24 juin

Comité social d’administration (CSA) : groupe de travail du 24 juin Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État,

“Renforcer la négociation collective” : la CFDT écrit à Olivier Dussopt

“Renforcer la négociation collective” : la CFDT écrit à Olivier Dussopt (22-06-20) La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses “points de vigilance”

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses “points de vigilance”(22-06-20) Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords…

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (19-06-20) Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté la feuille de route prévue pour les mois à venir. Cette feuille de route, présentée par la présidente Caroline Cayeux, la maire de Beauvais et présidente

Assurance chômage applicable à certains agents publics

Assurance chômage applicable à certains agents publics (18-06-20) Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, paru ce 18 juin, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique. Résumé : Ce

Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social

Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social (16-06-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État,

Groupe de travail “Renforcer la négociation collective” du 16 juin 2020

Groupe de travail “Renforcer la négociation collective” du 16 juin 2020 Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT.  Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier

Détachement d’office de fonctionnaires vers le secteur privé

Détachement d’office de fonctionnaires vers le secteur privé (16-06-20) Un fonctionnaire employé dans un service public dont la gestion est confiée à une entreprise peut désormais être détaché dans celle-ci, sans qu’il ne puisse s’y opposer. Le décret 2020-714 du 11 juin 2020, précise les conditions d’application de cette disposition de la loi de transformation

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (11-06-20)

Compte-rendu de la réunion (11-06-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 11 juin en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch, Christian Jacob et Stéphane Keraudran. Cette réunion était consacrée à la

CEREMA : Compte-rendu du Conseil Scientifique et Technique (CST) du 9 juin 2020

CEREMA : Compte-rendu du Conseil Scientifique et Technique (CST) du 9 juin 2020 La CFDT vous livre l’essentiel du CST du Cerema (Conseil Scientifique et Technique) réuni le 9 juin en visio. Deux points pour avis : – Présentation du programme de travail du CST – Présentation du statut de “membre associé à équipe de

Comité Technique Ministériel MAA du 2 juin 2020

Comité Technique Ministériel MAA du 2 juin 2020 Le comité technique ministériel (CTM) réuni le 2 juin 2020 en visioconférence était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard. Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a souhaité, au-delà du seul sujet inscrit à

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020 Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20 Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 29 mai 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 29 mai 2020 (en visioconférence) Le CHSCT Cerema s’est déroulé sur toute la journée du jeudi 29 mai, en visioconférence, avec deux sujets principaux : Plan de déconfinement à compter du 2 juin Rapport d’Expertise DEGEST pour risque grave (lié à Cerem’Avenir) La CFDT s’attache à vous rendre compte des positions

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (19-05-20) Deux décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. – – – – – – – – – –

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020 Comme les précédentes, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, probablement pour la dixième et dernière fois de la période, avant la reprise « déconfinée » et plus traditionnelle de l’agenda social. En

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros !

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros ! (30-05-20) Le 28 mai, Elisabeth BORNE, la ministre de la Transition écologique a annoncé que le gouvernement allait porter à 60 millions d’euros le budget du plan Vélo présenté fin avril pour inciter les Français à la pratique du vélo dans la perspective du

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement du 29-05-20

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement du 29-05-20 Plan de déconfinement (2 juin-31 août) Le DG retient la proposition de la CFDT de tenir des comités de suivi bimensuels dans les directions locales pour adapter le plan de déconfinement aux évolutions de la situation sanitaire au plus près du terrain. Pour le niveau national

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement Phase 2

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement Phase 2 (29-05-20) Ce 28 mai 2020, le gouvernement a présenté la continuité du plan de déconfinement. Appelé phase 2, celui-ci se tiendra à partir du 2 juin 2020. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des départements

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté (18-05-20) Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat rejette la requête déposée par FO, CGT, CFDT, FSU, à l’encontre du MTES. Pour mémoire, cette requête était : de définir précisément les activités essentielles à la vie de la nation et d’harmoniser cette

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020 Un 5ème CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20) Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc)

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées.  – – – – –

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020 Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe les

Remise du rapport “Renforcer la négociation collective”

Remise du rapport “Renforcer la négociation collective” (25-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, le rapport “Renforcer la négociation collective” a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt.  Par lettre de mission signée le 8 novembre 2019 par madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’action

Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT

Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT (20-05-20) Pour la CFDT, la Fonction publique et ses agent.es sont une richesse pour le bien commun. Salar­ial 2020 : Sous le signe de la crise La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de

Quel télétravail pour la fonction publique ?

Quel télétravail pour la fonction publique ? (20-05-20) Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant

AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef

AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef (20-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, un tract pour promouvoir le site CFDT groupe SANEF (ouverture dans une autre fenêtre). Nous vous encourageons à vous y abonner comme indiqué. Site CFDT -SANEF : https://cfdt-groupesanef.fr/

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger) En début

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 15 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique. CFDT,

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 15 mai 2020

Comité Technique Ministériel MAA informel du 15 mai 2020 : le plan de reprise et les fiches opérationnelles validés Le plan de reprise d’activité et les fiches opérationnelles enfin validés (CTM du 15 mai 2020) La précédente réunion du CTM, informelle, le 13 mai, n’avait pas pu aboutir à la validation du « Plan d’organisation

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir

TÉLÉTRAVAIL : préconisations en vue de la reprise d’activité et perspectives à venir (14-05-20) La crise sanitaire a imposé le télétravail à celles et ceux dont le poste le permettait. Il est encore fortement recommandé actuellement. Il a été vécu diversement, notamment en raison de l’absence de distinction entre la sphère privée et professionnelle. Pour

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (13-05-20)

Compte-rendu de la réunion (13-05-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) Plan de reprise d’activité, fiches « métiers » Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 13 mai en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch, Stéphane Keraudran. Cette réunion était

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 13 mai 2020

Comité Technique Ministériel MAA informel du 13 mai 2020 : le plan de déconfinement au MAA bientôt finalisé ? Ce comité technique ministériel (CTM) informel et en visioconférence était essentiellement consacré aux modalités de mise en œuvre des mesures prise au MAA pour la période de déconfinement. Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général

CHSCT ministériel Agriculture du 11 mai 2020

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 11 mai 2020 : 12 fiches pour le déconfinement Dans le cadre du déconfinement, période qui interroge fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, le CHSCT ministériel a été reconvoqué ce lundi 11 mai en visioconférence. Il était présidé par Patrick Soler, inspecteur

Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance “congés RTT imposés”, a été rejeté par le Conseil d’État

Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance “congés RTT imposés”, a été rejeté par le Conseil d’État (13-05-20) La CFDT Finances, la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui réduit de manière

200 euros : le forfait “Mobilités Durables” entre en vigueur le 11 mai 2020

200 euros : le forfait “Mobilités Durables” entre en vigueur le 11 mai 2020 Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du «forfait mobilités durables» aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le

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CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

CEREMA : Réunion exceptionnelle avec le DG (07-05-20)

CEREMA : Réunion exceptionnelle avec le DG (07-05-20) Re-bonjour de la Cfdt, qui vous adresse quelques lignes sur cette réunion exceptionnelle avec le DG (CTE+CHSCTE) en visio de 9h30 à 13h30 ! En réponse à notre déclaration ci-dessous, le DG : nous remercie de lui avoir envoyé nos observations (*) la veille  ; acceptera de

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement, le plan du gouvernement à J-3

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement, le plan du gouvernement à J-3 (07-05-20) Ce 7 mai 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets

Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets (06-05-20) “La présente instruction précise les principes de votre implication dans la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

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TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

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Courrier intersyndical (06-05-20) à la ministre Elisabeth Borne (suite CTM du 04-05-20) Après le CTM du 4 mai, soucieuses avant tout de la sécurité, de la santé et de la protection des agents, les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, proposent exceptionnellement de tenir une nouvelle réunion du Comité Technique Ministériel pour statuer en urgence sur

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions (05-05-20) À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 4 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 4 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 4 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Administration : Mme Elisabeth Borne – Ministre de la Transition Écologique et Solidaire – Mme Emilie Piette – secrétaire générale, M. Jacques Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT :

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20)

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20) Lors du CSE du 21 avril, la CFDT Sapn a fait une déclaration en vue du déconfinement et de son anticipation. La CFDT ne conçoit pas une reprise d’activité, qu’elle soit totale ou partielle, sans que des mesures soient prises afin de protéger les salarié-e-s

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement (29-04-20) Le gouvernement a annoncé son plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai 2020. Si vous n’avez pas pu ou pas voulu suivre les annonces du Premier Ministre le 28 avril 2020, la CFDT vous en communique les grandes lignes

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement “pré-déconfinement” (30-04-20)

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement “pré-déconfinement” (30-04-20) Bonjour de la Cfdt qui vous adresse son compte-rendu du Comité Technique “pré-déconfinement” du jeudi 30 avril (en visio). DÉCLARATION LIMINAIRE : “ La CFDT est consciente que chacun fait comme il peut, en ces temps troublés. Pour autant nous souhaitons aborder deux points en questions

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VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées (30-04-20)   VOS IDÉES POUR LE DÉCONFINEMENT À VNF Vous êtes nombreux à nous faire part de vos idées en matière de reprise de l’activité à VNF lors du déconfinement programmé le 11 mai 2020 et nous vous en remercions chaleureusement. Comme nous

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Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et

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