mise à jour : 21 février 2020
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Dossiers

Mobilité : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (signées)

Mobilité : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (signées) – (20-02-20) Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le document final présentant les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité dans les ministères MTES et MCTRCT. Ces LDG entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour mémoire, les lignes directrices de gestion

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que

Rupture conventionnelle : la fiche pratique

Rupture conventionnelle : la fiche pratique (20-02-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles) La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux

Haute fonction publique : le rapport Thiriez “officiellement” disponible

Haute fonction publique : le rapport Thiriez “officiellement” disponible (18-02-20) Après des mois de tergiversations, le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique a été officiellement remis au premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 18 février. En réalité, l’énarque, avocat et ancien président de la Ligue de football professionnel, missionné il y a

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (11-02-20)

Compte-rendu de la réunion (11-02-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Était prévu à l’ordre du jour : Lycées professionnels maritimes Signalisation maritime Stratégie de modernisation des centres de stockage POLMAR/Terre Points divers Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT La note de proposition de réorganisation de

Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage

Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage (CFDT Finances – 10-02-20) Le gouvernement, en incluant dans la loi de transformation de la fonction publique une rupture conventionnelle indemnisée, a suscité des attentes chez certains agents. On ignore encore qui pourra en bénéficier. Instituée par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle

Secrétariats généraux communs (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage)

Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ?

La CFDT n’a pas signé le communiqué de la Mutualité Fonction Publique. Pourquoi ? (CFDT Fonctions Publiques – 13-02-20) Suite à la parution le 7 février 2020 d’un communiqué de presse de la Mutualité de La Fonction Publique (MFP) et de sept organisations syndicales représentatives dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques rappelle pourquoi

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu (UFFA-CFDT – 10-02-20) La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission inter-inspection. Mission d’inspection : Céline Frackowiak (IGF), Francois Noisette & Didier Bureau (CGEDD) Rappel du contexte Par la circulaire du 12 juin 2019 portant sur l’organisation territoriale de l’État (OTE), le Premier ministre

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention ! (06-02-20) C’est peu de dire l’impatience des agents potentiellement intéressés, des organisations syndicales sollicitées, des responsables des ressources humaines des services, sur la parution de l’arrêté spécifique à un modèle de convention pour une rupture conventionnelle effective depuis le 1er janvier 2020. Les services

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Localtis – 03-02-20) Le décret n°2020-69 du 30-01-20, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités de certaines obligations déontologiques incombant à certains agents publics et à leurs employeurs. Il intervient dans le cadre de l’entrée en vigueur, le 1er

Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011

Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 (Acteurs Publics – 04-01-20) Par Bastien Scordia Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute des effectifs qui fragilise ces

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation

Protection sociale complémentaire : Olivier Dussopt privilégie toujours la concertation à la négociation (04-01-20) “Vous appelez de vos vœux qu’une négociation soit organisée avec les employeurs publics sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents. Je vous informe que je souhaite démarrer ce travail de réflexion par une concertation. Le cas

Bilan social 2018 du MAA

Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Bilan social 2018 des DDI

Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou

Comité Technique Ministériel MAA du 07 janvier 2020

Comité Technique Ministériel MAA du 07 janvier 2020 Le premier CTM de l’année 2020 s’est réuni le 7 janvier sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc et Marie-Christine Galtier. Une fois n’est pas coutume, la séance a débuté par

Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020

Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la

Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail

Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail (28-01-20) INSUFFISANT Avec une inflation 2018 de 1.67%, l’accord NAO 2019 signé à l’unanimité avait permis d’atteindre une enveloppe globale de 2.70%. Avec une inflation 2019 retenue de 0.92% et le niveau d’enveloppe annoncé par la DRH, la fin de négociation 2020 s’annonce très compliquée.

Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022

Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022 (CFDT-Fonctions Publiques – 21-01-20) EXCLUSIF : Le gouvernement table sur un gel du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires, jusqu’en 2022, selon les dernières prévisions budgétaires. “C’est une hypothèse, pas une décision”, assure Olivier Dussopt, le

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires (16-01-20) Les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics sont précisés. L’article 75 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour les agents du Ministère de l’Agriculture

Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour les agents du Ministère de l’Agriculture (16-01-20) La présente note de service MAA, du 16 janvier 2020, a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative

CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit !

CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit ! (16-01-20) Jeudi 16 janvier – 11h00-13h15. Audience de l‘intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA du Cerema, avec Émilie PIETTE, Secrétaire Générale de nos ministères de tutelle MTES/MCTRCT, à l’Arche de la Défense. Délégation Cfdt : C. GUILLET, P.FOURMIGUE, L.ALTHUSER (CFDT Ufetam) La SG n’a

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –

Suite CTM : saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT

Suite CTM : Saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT (13-01-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations adresse un courrier aux ministres concernées. – – – – – – – – – – – – – – – –

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019 : Bonjour de la Cfdt, qui vous fait un retour sur le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail du 28 novembre 2019 Motion intersyndicale. Le DG n’adhère pas au texte de la motion dans lequel il “ne retrouve pas le Cerema qu’il connait”. Il accepte sur

Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020

Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020 (Localtis – 06-01-20) Ce 1er janvier est la date de naissance officielle du nouvel Office français de la biodiversité (OFB). L’Office français de la biodiversité (OFB) est né ce 1er janvier. Ce nouvel établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20)

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20) Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! Pourquoi ? … Lire le compte-rendu ci-dessous. Déclaration des élu.e.s CFDT : Madame la présidente, mesdames, messieurs, Veuillez accepter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en

Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC

Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour l’instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit être

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus (31-12-19) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous :  le décret 2019-1593 du 31-12-19 instaurant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique le décret 2019-1596 du 31-12-19 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Ces 2 décrets entre en vigueur

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (23-12-19) Un décret du 23 décembre 2019 et un arrêté à la même date, participent à la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle visant à faciliter les évolutions de compétences et accélérer les transformations des services de l’Etat. Cette indemnité concerne les fonctionnaires, les magistrats,

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 14 novembre 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (14-11-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses

Ce que prévoit le projet de décret sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI

Ce que prévoit le projet de décret sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI (Acteurs Publics – 04-12-19) Le projet de décret portant création de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures était à l’ordre du jour d’une réunion avec les organisations syndicales, mardi 3 décembre. Opposés à

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, des documents DGAFP relatifs à l’accompagnement des agents. Ces documents de travail sont dans des versions non finalisées. une fiche relative au comparatif des modalités d’affectation une fiche relative aux dispositifs d’accompagnement des restructurations le projet d’instruction RH le projet de

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices

Autoroutes : Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF

Autoroutes – Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF (29-11-19) Résultats élections CSE. MERCI ! Merci aux électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Grâce à vous, la CFDT ASF se place en 2ème position et améliore son score. Ce résultat nous conforte dans notre volonté de privilégier un syndicalisme de proximité à l’écoute des

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Présents : Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ?

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ? (Clés du social – 23-11-19) Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique vient de lancer une mission relative à la négociation collective dans la fonction publique. Éternelle Arlésienne des débats sur la Fonction publique, cette mesure avait pourtant été retenue par le Comité d’action publique

Télétravail au MAA : nouvelles modalités

Télétravail au MAA : nouvelles modalités (Spagri – 21-11-19) La mise en place du télétravail au ministère de l’Agriculture, dont le ministre a demandé qu’il soit renforcé (et dont la secrétaire générale a récemment confirmé le développement en administration centrale), faisait jusqu’à présent l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664, datant du 11 août 2016.

Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse

Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse (21-11-19) Le premier ministre vient de faire publier 2 nouvelles circulaires relative à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) dans la région Ile de France et en Corse. Ils s’agit en fait de l’application de la circulaire “OTE” du 12 juin 2019 avec des

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement (21-11-19) Par un ultime vote de l’Assemblée ce 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a enfin terminé son marathon parlementaire, un an après sa présentation en conseil des ministres. Le texte entend améliorer les déplacements au quotidien tout en

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (SUITE)

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (suite – 21-10-19) L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a créé pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière, ainsi que pour les agent.es contractuel.es à partir du 1er janvier 2020, la

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (Réunion du 18-11-19)

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (réunion du 18-11-19) Ce 18 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a exposé aux organisations syndicales comment les mutations/mobilités vont être gérées à partir du 1er janvier 2020. Le Comité Technique Ministériel du 4 décembre 2019 sera consulté sur les lignes directrices de gestion (LDG)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19) La deuxième réunion du groupe de suivi de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) s’est déroulée à la DGAFP en présence du Préfet Kupfer de la MICORE, de Thierry Le Goff, DGAFP et d’Alain Espinasse (DMAT du Ministère de l’Intérieur). À cette

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit du décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il détaille les missions

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ?

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ? (Le Canard Enchaîné – 06-11-19) Mercredi 06 novembre, l’hebdomadaire satirique, plus que centenaire, a consacré un article à notre ministère de l’Ecologie.

Les 460 premières Maisons France Services labellisées

Les 460 premières Maisons France Services labellisées (Localtis – 18-11-19) Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d’un “processus extrêmement rigoureux”. Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s’agit ici d’apporter des réponses concrètes aux

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020) : Lire l’article :

4ème CITP : suppressions et délocalisations des services publics

4ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) : suppressions et délocalisations des services publics (15-11-19) “Quatre-vingts structures actuellement rattachées aux administrations centrales vont prochainement être supprimées ou regroupées, a annoncé le gouvernement lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre. Quarante opérations de délocalisation de services sont également prévues.

Le CCFP du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019 n’a pu se tenir normalement Cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP) ont boycotté le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 14 novembre 2019. Plusieurs textes d’application de la loi du 6 août de réforme de

OPA : Décret relatif aux modalités d’affectation des OPA et création d’un complément annuel de rémunération

OPA : Décret relatif aux modalités d’affectation des OPA et création d’un complément annuel de rémunération (15-11-19) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret 2019-1171 du 14 novembre 2019 relatif aux modalités d’affectation des Ouvriers des Parcs et Ateliers et création d’un complément annuel de rémunération. Ce texte entre en vigueur le lendemain de

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics (13-11-19) Le projet de décret fixant les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas !

CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail (CHSCT) des DDI était convoqué le 12 novembre 2019. Les représentants du personnel des organisations syndicales représentatives à ce CHSCT ont refusé de siéger à cette séance. Vous trouverez les motifs de cette décision dans

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Autoroutes : ASF – les dernières publications (30-10-19) Voici quelques thèmes sous forme de cartes postales recto-verso, illustrées par le dessinateur Wingz. Cliquez sur chaque image pour ouvrir la carte    

Une mission pour favoriser la négociation collective dans la Fonction Publique

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Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030

Bilatérale du 06 novembre 2019 CFDT/DIGTM-DIT-DRH – Projet RRN 2020-2030 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion bilatérale avec Mr Papinutti (DIGTM), Mme Chinzi (DIT), Mr Chataigner (adjoint au DRH) relative au projet Réseau Routier National (RNN) 2020/2030. Administration : Mr Papinutti – DIGTM, Mme Chinzi – DIT – Mr Chataigner adjoint au DRH.

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (Réunion du 07-11-19)

Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (réunion du 07-11-19) Ce 07 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a réuni les organisations syndicales du MTES-MCTRCT et des ministères concernés pour travailler sur les lignes directrices de gestion (LDG), applicables au 1er janvier 2020, notamment pour ce qui concerne les mutations/mobilités. Les lignes directrices de gestion

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes (Acteurs Publics – 29-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Coup de pression de Matignon. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’adresser 2 circulaires – l’une aux membres du gouvernement et l’autre aux préfets de région – visant à “renforcer

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 24 octobre 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (24-10-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Autoroutes : Médaille du Travail – La CFDT assistera les salariés aux Prud’hommes

Autoroutes : Médaille du Travail – La CFDT assistera les salariés aux Prud’hommes (23-10-19) L’accord QVT ASF signé en 2018 par la CFDT prévoit l’attribution d’une prime pour la médaille « vermeil » (30 ans de travail dont 20 ans chez Vinci-Autoroutes). Notre législation prévoit 2 promotions par an : l’une au 1er janvier, l’autre

CT Ministériel MTES-MCTRCT du 29-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES/MCTRCT du 29-10-19 Ce CTM s’est tenu à la suite du CTM du 14-10-19, au cours duquel le vote négatif unanime sur 2 points entraine automatiquement une reconvocation de l’instance. A l’ordre du jour : 09h30 – Déclarations préalables 10h30 – Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret

Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats

Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats (Localtis – 24-10-19) La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction publique. Elle suivra des modalités qui ont été présentées ce jeudi 24 octobre aux représentants des syndicats et des employeurs publics. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020)

OPA : salaires au 1er janvier 2019

OPA : salaires au 1er janvier 2019 Suite aux nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires à compter du 1er janvier 2019 comme le défini l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (16-10-19)

Compte-rendu de la réunion (16-10-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Etait prévu à l’ordre du jour : Chantier 4 : modernisation du DCS Présentation de l’annexe 14 de l’instruction armes (conditions d’usage des menottes) Chantier 5 : réforme de l’inspection de la sécurité des navires Ciblage des contrôles

CTM MAA (17-10-19) : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ?

CTM Agriculture (17-10-19) : et si le MAA donnait l’exemple d’un véritable dialogue social ? Ce comité technique ministériel (CTM) réuni le 17 octobre 2019 était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Philippe Hedrich et Stéphanie Clarenc. Dans sa déclaration liminaire, et

CHSCTM Agriculture (Rennes, 15 octobre 2019)

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 15 octobre 2019 à Rennes Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) s’est réuni à Rennes le 15 octobre 2019 sous la présidence de Patrick Soler, inspecteur général de l’agriculture. La CFDT était représentée par Martine Girard, Stéphanie Clarenc,

Yves Le Breton prendra la tête de l’ANCT au 1er janvier 2020

Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020 Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes

Situation des services de l’État en Guyane (09-10-19)

Situation des services de l’État en Guyane (09 octobre 2019) L’Intersyndicale ( UTG, CGT, UNSA, FO, CFDT, SNAPASI, FSMI et SNETAP/FSU de la DM, DEAL, DIECTTE, DAAF et PRÉFECTURE) a interpellé le gouvernement et le Préfet sur la réorganisation des services de l’État en 973 notamment sur les difficultés de l’ensemble de agents.

Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation

Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) La stratégie adoptée lors de l’examen de la loi de transformation publique a été validée très clairement par les fédérations de la CFDT Fonctions publiques pour l’examen des décrets : être cohérents, ne rien oublier ni de nos désaccords ni

Compte-rendu du groupe de travail CHSCT Ministériel DAM / DRH / OS du 16 octobre 2019

Compte-rendu du groupe de travail CHSCT Ministériel DAM / DRH / OS du 16 octobre 2019 : La délégation CFDT était composée de : Christine Drean, Pierre Oudin, Ludovic Peuch et Stéphane Keraudran. A l’ordre du jour était prévu : Prévention du risque d’exposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention

CT Ministériel MTES-MCTRCT du 14-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 14 octobre 2019 A l’ordre du jour : 10h00 – Déclarations préalables 11h00 – Point n°1 : Approbation des PV des CTM du 18 juillet 2019 (pour avis) 11h05 – Point n°2 : Projet de décret relatif à l’Office français de la biodiversité (pour avis) 12h30 – Point

Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?

Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires (Acteurs Publics – 13-10-19) Acteurs Publics, qui a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), et son étude d’impact, nous informe sur le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) des fonctionnaires qui

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant !

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant ! Le CT des DDI n’a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour :

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale (27-09-19) Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines est nommée secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés  (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2019) – FS2 (03-10-19)

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2019) – Formation spécialisée « statistiques » (FS2) du 03-10-19 La formation spécialisée statistique (FS2)  s’est tenue le 3 octobre à la DGAFP sous la conduite d’Adrien FRIEZ directeur du service. Toutes les organisations syndicales étaient représentées. Ce sera le 47ème rapport sur la Fonction publique,

Autoroutes : Les CE, DP, CHSCT laissent place au CSE. VOTEZ CFDT !

Autoroutes : Les CE, DP, CHSCT laissent place au CSE. VOTEZ CFDT ! (10-10-19)   Carte Managers à Télécharger Carte Téléopération à Télécharger Carte Viabilité à Télécharger Carte Tous Connectés à Télécharger Carte Cadres à Télécharger Carte Polyvalence à Télécharger Carte RST à Télécharger Carte TMO à Télécharger