Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (justificatif de déplacement professionnel, attestation de déplacement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, différents reports, etc …)

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (justificatif de déplacement professionnel, attestation de déplacement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, différents reports, etc …) Publié le 17-03-20 – Mis à jour le 27/03/2020 -15h25 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées.  – – – – – –

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 26 Mars 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 26 mars 2020 en visioconférence sur RingCentral La Cfdt vous adresse quelques informations sur ce Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Cerema Crise Coronavirus, présidé par le DG, en visio sur RingCentral, > participants CFDT : Virginie AMANT (NC), Cédric RINGEVAL (NP), Jean-François MAHE (OUE), Patrick FOURMIGUE (MED-expert), Mohamed

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) Beaucoup d’agents se posent des questions sur la gestion de leurs congés suite à cette crise sanitaire qui impose un confinement pour la plupart d’entre eux : Congés annuels … Congés imposés … Acquisition de RTT sous ASA … Date limite de consommation des congés

MAA : Calendrier de mobilité de printemps FINALEMENT MODIFIÉ (26-03-20)

MAA : Calendrier de mobilité de printemps FINALEMENT MODIFIÉ (26-03-20) Les échéances du calendrier de la campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) a fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137 publiée le 27 février 2020. Ensuite une note de service MAA du 18 mars 2020 rappelait les principales échéances du calendrier de

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE,  la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères

Covid-19 – Quels sont mes droits

Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent :    la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances

Report de la réforme de l’OTE

Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) –  (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites …

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 19 Mars 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 19 mars 2020 (en visioconférence) La Cfdt vous adresse quelques informations sur ce Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Cerema Crise Coronavirus, présidé par le DG, en visio sur RingCentral, avec des membres de DRH, SG, DSI, DSTREI… et même quelques directeurs territoriaux ! > participants CFDT : Virginie

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les

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Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.

La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE

La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE (17-03-20) Dans la situation inédite où se situe le pays, et dans l’urgence où se trouvent les agents des services de l’Etat, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation

Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon !

Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon ! Nous avions constaté, depuis le mois de novembre, l’intérêt des agents de nos ministères (MTES et MCTRCT) pour le dispositif “Rupture conventionnelle”, mais aussi d’agents d’autres ministères et structures diverses, qui nous ont contactés, notamment après utilisation des simulateurs des montants plancher/plafond de l’indemnité spécifique de

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Campagne de mobilité printemps 2020 au MAA (Agriculture)

Campagne de mobilité printemps 2020 au MAA (Agriculture) La campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137, publiée le 27 février 2020. Vous trouverez également cette note de mobilité en fin de cet article. Cette note fixe les principes de mobilité et précise les procédures de gestion

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Mobilité : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (signées) – (20-02-20) Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le document final présentant les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité dans les ministères MTES et MCTRCT. Ces LDG entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour mémoire, les lignes directrices de gestion

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Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que

Rupture conventionnelle : la fiche pratique

Rupture conventionnelle : la fiche pratique (20-02-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles) La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent

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Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (11-02-20)

Compte-rendu de la réunion (11-02-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Était prévu à l’ordre du jour : Lycées professionnels maritimes Signalisation maritime Stratégie de modernisation des centres de stockage POLMAR/Terre Points divers Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT La note de proposition de réorganisation de

Rupture conventionnelle : Retard à l’allumage

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Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage

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Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la

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Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 (Acteurs Publics – 04-01-20) Par Bastien Scordia Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute des effectifs qui fragilise ces

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