ENTE : Courrier de la Ministre Barbara Pompili sur le devenir de l’ENTE

ENTE : Courrier de la Ministre Barbara Pompili sur le devenir de l’ENTE (24-12-21) La ministre Barbara Pompili a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales, relatif au devenir de l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE). Dans ce courrier, la ministre confirme sa décision de mettre en œuvre des “évolutions”, qu’elle détaille

Instruction ministérielle du 29-12-21 (nouveau renforcement du télétravail et des consignes sanitaires)

Instruction ministérielle du 29-12-21 (nouveau renforcement du télétravail et des consignes sanitaires) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 29 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :  – – –

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021 Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est tenu le 3 décembre 2021 sous la présidence d’Emilie Piette, Secrétaire Générale. – – – – – – – – – Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste Madame

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21 Cette réunion était présidée par Sylvain Latarget, Secrétaire général adjoint du MTE, suite au départ annoncé de la SG, Émilie Piette. Elle était consacrée au rapport de Bruno Matteucci sur l’avenir de l’école qui a été remis à la Secrétaire Générale en

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère …

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère … (01-12-21) Appelée à d’autres fonctions, Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTE va quitter le ministère dans quelques jours. La Secrétaire Générale des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Cohésion des territoires (MCTRCT) et de la Mer (MM), Émilie Piette, va

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21) La cinquième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 novembre 2021. Représentante CFDT : Sandrine Lucas En préalable à ce retour d’informations, la CFDT tient à rappeler que nous sommes à l’écoute de vos retours d’expérience, afin de prendre

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents !

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents ! (22-11-21) Lors du CTM budgétaire informel du 23 septembre dernier, la CFDT avait demandé à Madame la ministre de faire un retour d’expérience sur le transfert des agents affectés à la Collectivité Européenne

Organisation gestion administrative et paye

Compte rendu de la réunion ” Organisation gestion administrative et paye” du 27 octobre 2021 Première réunion du groupe de travail ” Organisation gestion administrative et paye” lancée par la DRH dans un but de modernisation de ces services. Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par :

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21) La troisième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 octobre 2021. Présents : toutes les OS, majoritairement en « présentiel ». CFDT : Sandrine Lucas, Eric Tavernier et Lionel Althuser Un point est fait sur la méthode sous l’impulsion de l’ensemble des

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021 Après annulation du Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) du 21-10-21, faute de quorum, un nouveau CTM a été reconvoqué le 29 octobre 2021. – – – – – – – – – OUI LA CFDT A SIÉGÉ AU CTM DE CE JOUR, ET ELLE ASSUME !!! Le CTM prévu le

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21) La seconde réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 12 octobre 2021. La réunion est présidée par la DRH/DA Préambule : Tenue des réunions : accord pour un mixte présentiel / distanciel, mais il n’y a que deux salles le permettant !

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre … La ministre de la Transition Écologique a souhaité échanger avec les organisations CFDT, UNSA, FSU durant près de 2h30 en marge du Comité Technique portant sur le budget du ministère qui n’a pu se tenir. Elle était accompagnée des chefs de cabinet des ministres Gourault

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel (24-09-21) Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique (MTE) se voudrait l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre. Toutefois les effectifs continuent à baisser

Réunion sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” du 16-09-21

Réunion sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” du 16-09-21 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion du 16 septembre 2021 sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” (Programme 159) Pour la CFDT : Sandrine LUCAS, Nadège CHEDAL-ANGLAY, Patrick FOURMIGUE, Lionel ALTHUSER, Eric PEYROUSE, Rémi PAS. Toutes les

Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique C’est l’intitulé du rapport du sénateur M. Capo Canellas sur Météo-France. Il génère quelques commentaires dans les médias : la CFDT-Météo est intervenue sur FranceInfo pour soutenir les propos du sénateur, on trouve un article dans “Aujourd’hui en France”, un autre

Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée

Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée (1ère réunion du 10-09-21) Ce vendredi 10 septembre 2021, le DRH a réuni les organisations syndicales afin d’entamer la négociation sur la rédaction d’un nouveau protocole sur le télétravail au sein du pôle ministériel. Il s’agit d’aboutir à un accord sur le développement du télétravail

Campagne de sécurité des agents des routes

Campagne de sécurité des agents des routes (Intranet MTE – 15-09-21) Le ministère de la Transition écologique relance la campagne de prévention pour assurer la sécurité des agents des routes du 15 septembre au 6 octobre, via notamment la radio et les réseaux sociaux. Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce “machin” est né avec “Action Publique 2022” au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. La circulaire du 6 juillet 2021 précise les modalités applicables à compter du 1er septembre 2021. Généralisé

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT/CFTC de la seconde réunion (08-07-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 9 juillet 2021. L’ordre du jour était encore fort conséquent et les 3 derniers points ont finalement été reportés à une date ultérieure. – – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

“C’est carrément déprimant” : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit

“C’est carrément déprimant” : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit (05-07-21) Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs. Par

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE (11-06-21) Vous trouverez en pièce jointe le projet de lettre de mission, et un courrier d’accompagnement, que la secrétaire générale du MTE soumet aux organisations syndicales. Cette lettre de mission, relative à la fermeture de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement), sera adressée au

Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021

Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021 Dans le cadre de la “revue des missions”, une réunion s’est tenue le 31-05-21 avec pour thème les fonctions support de nos ministères. Les débats sont en cours pour réformer les “services support du ministère”. Le 31 mai, une réunion

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 27 mai 2020, avec un ordre du jour chargé. Ce comité technique a débuté par la lecture d’une motion intersyndicale relative à la “fermeture” de l’ENTE. Le vote sur cette motion est un vote POUR unanime. La CFDT-UFETAM y a

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration liminaire UFETAM-CFDT lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021. – – – – – – – – Madame la présidente, mesdames, messieurs, Un certain nombre de dossiers sont présentés à ce Comité Technique Ministériel, et

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la motion intersyndicale lue en ouverture du CTM du 27 mai 2021, sur la fermeture annoncée de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement) – – – – – – – – Motion ENTE Toute fermeture annoncée

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ?

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ? (17-05-21) Le projet de loi 4D est passé en conseil des ministres le 12 mai 2021. Ce texte viendra devant le Sénat en juillet. Après ce passage en conseil des ministres, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) sera donc examiné

Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique

Covid-19 : Dispositif d’écoute et de soutien psychologique Une cellule de soutien psychologique animée par des professionnels extérieurs au pôle ministériel est en place depuis 1 an : Voir la brochure de présentation Cette cellule met à votre disposition, dans le contexte du confinement lié à la crise sanitaire COVID-19, en partenariat avec le cabinet

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement (09-04-21) Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte. Cécile

Transfert de la taxe d’aménagement : 1ère réunion du comité de suivi interministériel

Transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : 1ère réunion du comité de suivi interministériel (02-04-21) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT / CFTC de la première réunion (02-04-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif (16-03-21) En application du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, le responsable ministériel des ressources humaines est

Comité Technique Ministériel du 09 mars 2021

Comité Technique Ministériel du 09 mars 2021 Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser Déclaration liminaire Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel, La CFDT n’a pas prévu de déclaration liminaire mais, madame la

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase “dépressive” où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication “officielle” !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022

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MTE : Revue des missions (08-02-21)

MTE : Revue des missions (08-02-21) Une réunion en visio-conférence avec pour thème la revue des missions du MTE a eu lieu le lundi 8 février 2021 avec les organisations syndicales. Etaient présents pour l’Administration : Mme Emilie Piette – Secrétaire Générale , M. Jacques Clément – DRH, Mme Stéphanie Dupuy-Lyon Directrice générale de la DGALN,

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières

Instruction ministérielle sur la poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières (08-02-21) Vous trouverez ci-joint l’instruction aux services du 8 février 2021 relative à la poursuite d’activité dans le cadre de la crise sanitaire – mesures de prévention et gestes barrières. Cette instruction est signée

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 5 février 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 5 février 2021 Vendredi 5 février, se tenait le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Mont-de-Marsan (Landes). Ce “machin” est né avec “Action Publique 2022” au début du quinquennat. Ce comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, était axé sur l’exécution des réformes.

Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021

Retex Covid : Retour d’expérience – réunion du 22 janvier 2021 Cette réunion du 22 janvier concerne le retour d’expérience (Retex) de la crise sanitaire Covid-19. Pour l’administration : Emilie Piette, Christophe Chassande, Jacques Clément, Véronique Teboul, Céline Renouard, Axelle Barrau CFDT : Martine Le-Gouic-Provoost, Fatima Belkebachi FO, FSU, UNSA La CGT n’a pas souhaité

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021 Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser, Maryline Grosroyat Déclaration liminaire : Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel, Tout d’abord, permettez-nous de vous présenter tous nos

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Réorganisations en AC : la ministre doit assumer ses responsabilités ! (21-01-21) Suite aux Comités Techniques d’Administration Centrale (CTAC) des 5 et 19 janvier 2021, les 4 organisations syndicales représentant les personnels AC, en intersyndicale, demandent une entrevue à la ministre Barbara POMPILI pour que les réorganisations en administration centrale soient menées avec cohérence et

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Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

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Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 !

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel “Fréquentation vélo et confinements” le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette

Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)

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Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance de l’après-midi) Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance de l’après-midi. (séance du matin ICI) Administration : Mme Jacqueline Gourault – ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités

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Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance du matin) Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance du matin. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline

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Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D”(Acteurs Publics – 17-12-20) La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté

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Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021 (16-12-20) Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021. Attention : Cette instruction ne concerne pas les agents des DDI A retenir : Outre les dispositions temporaires

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Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA) (17-12-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance,