Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de “raz-de-marée” d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa

ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique

Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 septembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux questions”, élaborée par la DGAFP

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20) Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Janvier 2020) Une mission inter-inspections d’évaluation des SIDSIC, a été diligentée par l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume, en août 2019, dans le contexte de création des Secrétariat Généraux communs aux préfectures et aux DDI. Le rapport qui en découle

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20)   AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20) Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le

« Entretien de carrière » : groupe de travail DGAFP du 2 juillet 2020

« Entretien de carrière » : groupe de travail DGAFP du 2 juillet 2020 Ce groupe de travail portait sur l’examen du “projet de décret portant sur les modalités de mise en œuvre d’un entretien de carrière pour les agents publics civils et les magistrats exposés à un risque d’usure professionnelle”. Ce décret sera pris

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20. Ce décret, modifiant le décret 2009-1484 du 03-12-09, entérine le changement de l’autorité ministérielle dont relèvent les directions départementales

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (17-07-20, mise à jour au 14-08-20)

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (17-07-20, mise à jour au 14-08-20) La rupture conventionnelle (accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions de l’agent), est un dispositif prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Fixé par

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20)

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20) Le rendez-vous salarial prévu le 7 juillet avait été reporté en raison du remaniement ministériel. Il s’est tenu ce vendredi 24 juillet sous la présidence de la ministre Amélie de Montchalin. Les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur de nos attentes même si la CFDT a obtenu des

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat (23-07-20) Le rendez-vous avec la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, pour discuter des mesures salariales 2020 a été fixé ce vendredi 24 juillet 2020. La CFDT y fera part de ses revendications dans le domaine (voir ici) et trouvera un allié important dans

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Mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture (17-07-20) Vous trouverez ci-joint, la note de service – instruction technique qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle pour la

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20) Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent : Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Ministère de la Cohésion des territoires et des relations

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 16 juillet 2020 Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le premier Conseil supérieur de la Fonction publique de l ‘État (CSFPE) présidé par la ministre Amélie de Montchalin s’est tenu ce jeudi 16 juillet, pendant dix heures . Quatre textes étaient à l’ordre du jour : comité social

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin

La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin (10-07-20) Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement important (projets de

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020 Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20)

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20) Pilotage et organisation de l’État territorial au niveau départemental : Le temps de (re)poser les bonnes questions Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail, en travail à distance, ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque

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Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents (07-07-20) Communiqué de presse n° 9 du 7 juillet 2020 Après des mois éprouvant pour l’ensemble de la population, les agents publics ont fait la preuve de leur engagement au service de l’intérêt général. Le rendez-vous salarial 2020 devait se tenir ce

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient

Groupe de travail “Renforcer la négociation collective” du 30 juin 2020

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Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État

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Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

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