Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019 Ce CTM est un report de celui du 29 mars qui avait été boycotté. Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales Collectivité européenne d’Alsace M. Le Dall indique qu’il s’agit de mettre en œuvre un projet de loi du Gouvernement qui est passé en première lecture

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté !   Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM.   La CFDT a fait la déclaration suivante : Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la

Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy

Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy (22 novembre 2018) La CFDT a été reçue par M. le Ministre d’Etat le jeudi 22 novembre pendant 2 heures. Nous avons accepté cette rencontre bilatérale pour expliquer que nous ne sommes pas satisfaits de la qualité du dialogue social dans notre

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07-11-18

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07 novembre 2018 Administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Vatin – directeur de la Direction de l’eau et de la biodiversité, M. Deneuvy – chef du SPES – M. Le Dall – adjoint à la DGITM. Pour la CFDT

CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,