Reconfinement : Nouvelles ATTESTATIONS de déplacement à compter du 30-10-29

Reconfinement : Nouvelles ATTESTATIONS de déplacement à compter du 30-10-29

29 octobre 2020 – Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain. Vous trouverez ci-dessous les nouvelles attestations de déplacement en vigueur à compter du 30 octobre 2020.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Attestation de déplacement dérogatoire

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Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire existe aussi en format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

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Justificatif de déplacement professionnel

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Justificatif de déplacement scolaire

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Autre lien pour télécharger les documents (Ministère de l’Intérieur) :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

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Source : Ministère de l’intérieur