Le ministre 
à
Monsieur le Vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Monsieur le secrétaire général
Madame et messieurs les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale
Messieurs les chefs de cabinets du ministre et du ministre délégué

direction générale
du Personnel
et de
l’Administration 
service
du Personnel
mission des Etudes
et des Rémunérations

ministère
des Transports
de l’Équipement
du Tourisme
et de la Mer

Tour Pascal B
92055 La Défense cedex
téléphone :
01 40 81 60 98
courriel :
DGPA/SP/ER
@equipement.gouv.fr

La Défense, le 7 juillet 2006

objet : circulaire relative à la gestion indemnitaire 2006 des personnels administratifs, contractuels et PSMO et conduite affectés en administration centrale
affaire suivie par : 	Jean Le Dall – DGPA/SP/ER  tél. 01 40 60 28
	 Patricia SOILLY – DGPA/SP/ER –  tél.: 01 40 81 75 50 49 
 fax 01 40 81 65 13

La présente circulaire complète la circulaire DAJIL/CV1 du 31 mai 2006 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux personnels affectés en administration centrale au titre de l’année 2006. Elle a pour objet de vous communiquer les dotations budgétaires moyennes applicables en 2006 aux agents affectés en administration centrale.

Elle concerne les personnels 
•	de la filière administrative : attachés, chargés d’études documentaires, secrétaires administratifs et adjoints et agents administratifs.
•	de la filière médico-sociale : infirmier(e)s des services médicaux de l’Etat, assistant(e)s sociales et conseiller(e)s techniques de service social.
•	contractuels : agents du règlement intérieur national, sur règlement local, régis par le décret de 1946, et contrats Environnement
•	de la filière de service, de maintenance, ouvrière et de conduite : agents de service, agents de service technique, inspecteurs de service intérieur et du matériel, chefs de service intérieur, conducteurs automobiles et chefs de garages.

Cette circulaire ne concerne pas en revanche les personnels des corps ci-dessus affectés dans les services du ministère de l’écologie et du développement durable qui bénéficient d’un dispositif propre à ce ministère. Par ailleurs, les sous-directeurs et chefs de services d’administration centrale, administrateurs civils, architectes-urbanistes de l’Etat et chargés d’études « Haut niveau 1968 » qui font l’objet d’une procédure de répartition spécifique en sont également exclus.

Les dotations budgétaires moyennes (DBM) exprimées dans les tableaux de l’annexe ci-jointe traduisent les revalorisations arrêtées à partir de l’enveloppe catégorielle obtenue en loi de finances 2006.
	Les DBM augmentent en moyenne de 200€ pour les adjoints administratifs et de 230 € pour les secrétaires administratifs et autres agents de catégorie B. 

Pour les agents contractuels RIN, la progression moyenne est de 2 400 €. Les dotations des contractuels RIL augmentent, en catégorie A de 1 816€ et de 300 € en catégorie B et C (idem pour les contractuels 1946 ).

Pour les attachés, la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions et de résultats (IFR) avait déjà permis en 2005 d’aligner les dotations entre AAC et PASSD. La sortie du nouveau statut des attachés administratifs de l’équipement qui interviendra prochainement sera accompagnée d’un régime indemnitaire rénové et unifié. Il est donné pour 2006 une dotation unique par grade, qui ne distingue plus l’appartenance au corps des AAC ou à celui des PASSD. Toutefois, dans l’hypothèse où le nouveau contexte réglementaire ne serait pas disponible dans un délai compatible avec la fin de gestion 2006, une demande de relèvement des plafonds actuels est instruite en parallèle pour que puisse être servie aux PASSD la totalité des dotations prévues.

S’agissant des secrétaires administratifs, le nouveau statut des SA de l’équipement mis en œuvre en 2005 permet de servir la même dotation (composée d’IFTS et de prime de rendement des administrations centrales) à tous les SAE dès lors qu’ils sont affectés à l’administration centrale.

Dans le même esprit, s’agissant des adjoints administratifs, il est prévu de servir la même dotation à tous les adjoints, qu’ils relèvent du corps d’administration centrale comme du corps de services déconcentrés ;pour ce dernier, il est prévu de le rendre éligible à la prime de rendement des administrations centrales.

Les DBM 2006 sont reprises dans les tableaux suivants :

•	tableau 1 : attachés, chargés d’études documentaires, secrétaires administratifs
•	tableau 2 : adjoins administratifs et agents  d’AC et de SD affectés en AC
•	tableau 3 : infirmier(e)s des services médicaux de l’Etat
•	tableau 4 : conseiller(e)s et assistant(e)s de service social
•	tableau 5 : contractuels RIN
•	tableau 6 : autres contractuels : RIL, décret 1946, Environnement
•	tableau  7 : PSMO, conducteurs automobiles. 

Pour le ministre et par délégation,
Pour la directrice générale du personnel
et de l’administration empêchée,
L’adjoint, chargé du service du personnel,

François CAZOTTES

FILIERE ADMINISTRATIVE
TABLEAU 1 : ATTACHES, CHARGES D’ETUDES DOCUMENTAIRES ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L’EQUIPEMENT SERVANT EN ADMINISTRATION CENTRALE

TABLEAU 2 : ADJOINTS ET AGENTS ADMINISTRATIFS D’ADMINISTRATION CENTRALE, ADJOINTS ET AGENTS ADMINISTRATIFS DE SERVICES DECONCENTRES SERVANT EN ADMINISTRATION CENTRALE 

Les dotations sont identiques en 2006 pour les corps de catégorie C, qu’ils relèvent d’administration centrale et de services déconcentrés et affectés en administration centrale. (pour les adjoints et agents des services déconcentrés affectés à l’administration centrale, l’éligibilité à la prime de rendement des administrations centrales (arrêté à paraître) combinée à l’IAT  permettra de servir la dotation.

TABLEAU 3 : INFIRMIER(E)S des services médicaux de l’Etat

GRADES	Dotations budgétaires moyennes 2005	Complément géographique 2006 
(part fixe)	Dotations budgétaires moyennes 2006 (part modulable)	Total dotations budgétaires moyennes en 2006	Augmentation 2006
(part modulable)	Plafonds
réglementaires*
IAT/IFTS	
Infirmier(e) de classe supérieure	4 500	805,80	4 965	5 770,80	230	5 625	
Infirmier(e) de classe normale > 3e échelon	4 200	805,80	4  665	5 470,80	230	5 168	
Infirmier(e) de classe normale <= 3e échelon	3 800	805,80	4 265	5 070,80	230	5 157	

•	* le régime indemnitaire applicable au corps des infirmier(e)s des services médicaux de l’Etat est en cours de modification en vue d’éligibilité à la prime de rendement des administrations centrales.

TABLEAU 4 : Conseiller(e)s techniques et assistant(e)s de service social

Grades ou emplois	Dotations budgétaires moyennes 2005	Complément géographique 2006 (part fixe)	Dotations budgétaires moyennes 2006 (part modulable)	Total dotations budgétaires moyennes 
en 2006	Augmentation 2006 (part modulable)	Plafond
réglementaire
de l’IFRSTS *	
CTSS exerçant des fonctions de conseiller social territorial	6 080	-	6 280	6 280	200	6 500	
CTSS chargé d’études	5 080	-	5 280	5 280	200	6 500	
ASS principal	4 265	805,80	4 495	5 300,80	230	5 250	
ASS	3 910	805,80	4 140	4 945,80	230	4 750	

•	* le régime indemnitaire applicable au corps des CTSS et des ASS est en cours de modification en vue d’éligibilité à la prime de rendement des administrations centrales.

FILIERE CONTRACTUELLE

TABLEAU 5 :  AGENTS NON TITULAIRES DU REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL

AUTRES AGENTS CONTRACTUELS

TABLEAU 6-1 :Agents contractuels 1946

GRADES	Dotations budgétaires
 moyennes 2005	Dotations budgétaires 
moyennes 2006	Plafonds IAT/IFTS (*)	
2e catégorie (IB > 380)	1 900	2 200	5 168	
2e catégorie (IB <= 380)	1 400	1 700	5 157	
3e catégorie	820	1 120	4 040	
(*) Arrêté IAT du 14 janvier 2002 et arrêté IFTS du 26 mai 2003.

TABLEAU 6-2 : Personnel non titulaire géré sur règlement local

NIVEAUX	Dotations budgétaires moyennes 2005	Dotations budgétaires moyennes 2006	Plafonds 
IAT/IFTS(*)	
Catégories A dont l’indice brut terminal est inférieur ou égal :
-	à l’indice terminal du grade d’APAC1
-	à l’indice terminal du grade d’APAC2
-	à l’indice terminal du grade d’attaché d’AC	
3 060
2 275
2 040	
4 900
4 100
3 900	
9 385
6 969
6 257	
Catégories B dont l’indice brut terminal est inférieur ou égal :
-	à l’indice brut 380
-	à l’indice terminal du premier grade de SA d’AC
-	à l’indice terminal du deuxième grade de SA d’AC
-	à l’indice terminal du troisième grade de SA d’AC	
1 100
1 955
2 065
2 105	
1 400
2 255
2 365
2 405	
5 157
5 168
5 498
5 625	
Catégories C dont l’indice terminal est inférieur ou égal 
à celui du dernier échelon de :
-	l’échelle 2
-	l’échelle 3
-	l’échelle 4
-	l’échelle 5	

900
900
900
900	

1200
1200
1200
1200	

3 739
3 868
4 040
4 126	
(*) Arrêté IAT du 14 janvier 2002 et arrêté IFTS du 26 mai 2003

TABLEAU 6-3 : Contractuels environnement

NIVEAUX	Dotations budgétaires
moyenne 2006	
Chargé de mission H.E.	3 030	
Chargé de mission	1 859	
Agent contractuel	909	

TABLEAU 7 : FILIERE DES PERSONNELS DE SERVICE, MAINTENANCE, OUVRIERS ET DE CONDUITE
CORPS/GRADE	Dotation budgétaire moyenne 2005	Dotation budgétaire moyenne 2006	Complément géographique	Dotation totale 2006	
agent principal service technique AC 1ère classe	3 859,00	4 059,00	805.80	4 864,80	
agent principal service technique AC 2èle classe	3 486,00	3 686,00	805.80	4 491,80	
chef de service intérieur 1ère catégorie	4 282,00	4 482,00	805.80	5 287,80	
chef de service intérieur 2ème catégorie	3 200,00	3 400,00	805.80	4 205,80	
maître ouvrier principal AC	3 051,00	3 251,00	805.80	4 056,80	
inspecteur SIM Classe Exceptionnelle AC	2 774,00	2 974,00	805,80	3 779,80	
maître ouvrier AC stagiaire	1 759,00	2 349,60	537,60	2 887,20	
maître ouvrier AC	2 737,00	2 937,00	537,60	3 474,60	
ouvrier professionnel principal AC	2 627,00	2 827,00	537,60	3 364,60	
ouvrier professionnel AC	2 293,00	2 773,00	537,60	3 310,60	
ouvrier professionnel AC stagiaire	841,00	2 218,00	537,60	2 755,60	
inspecteur SIM 1ère classe AC	2 709,00	2 909,00	537,60	3 446,60	
inspecteur SIM 2ème classe AC	2 544,00	2 840,00	537,60	3 377,60	
agent service technique AC	2 519,00	2 719,00	537,60	3 256,60	
agent service technique AC stagiaire	780,00	2 175,20	537,60	2 712,80	
téléphoniste principal AC	1 949,00	2 149,00	537,60	2 686,60	
chef de garage principal	4 693,00	4 893,00	537,60	5 430,60	
chef de garage	4 593,00	4 793,00	537,60	5 330,60	
conducteur automobile AC hors Catégorie - Ministre	5 283,00	5 483,00	537,60	6 020,60	
conducteur automobile AC hors Catégorie Cabinet	4 101,00	4 301,00	537,60	4 838,60	
conducteur automobile AC hors Catégorie - Direction	3 756,00	3 956,00	537,60	4 493,60	
conducteur automobile AC 1 - Catégorie Ministre	5 283,00	5 483,00	537,60	6 020,60	
conducteur automobile AC 1 Catégorie - Cabinet	4 101,00	4 301,00	537,60	4 838,60	
conducteur automobile AC 1 classe - Direction	3 756,00	3 956,00	537,60	4 493,60	
conducteur automobile stagiaire - Ministre	3 838,00	4 038,00	537,60	4 575,60	
conducteur automobile stagiaire - Cabinet	2 756,00	2 956,00	537,60	3 493,60	
conducteur automobile stagiaire - Direction	2 211,00	2 411,00	537,60	2 948,60