Actualités - Page 63 sur 100 - CFDT UFETAM

mise à jour : 24 juin 2025

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23
Sep.
2015

Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)

23
Sep.
2015

Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la PTETE (prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)

22
Sep.
2015

Etat 2014 du corps des Attachés d’Adminitration (AA) du MAAF

22
Sep.
2015

Etat 2014 du corps des Secrétaires Administratifs (SA) du MAAF

22
Sep.
2015

Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015

22
Sep.
2015

"La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité" (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l’économie)

21
Sep.
2015

Arrêté du 24-07-15 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique

21
Sep.
2015

Décret 2015-915 du 24-07-15 modifiant le décret n° 2012-148 du 30-01-12 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique

21
Sep.
2015

Décret 2012-148 du 30-01-12 relatif au Conseil Commun FP

17
Sep.
2015

CTM MEDDE : Déclaration préalable au CTM du 17 septembre 2015

17
Sep.
2015

Déclaration faite à la séance du matin du CTM du 17-09-15 (RIFSEEP)

17
Sep.
2015

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Developpement Durable du 16 septembre 2015 (Recours)

16
Sep.
2015

Note de service MAAF du 15-09-15 relative à l’organisation du contrôle de scolarité 2015-2016 lié au supplément familial de traitement (SFT)

16
Sep.
2015

Note de service MAAF du 15-09-15 relative à la gestion courante du SFT

16
Sep.
2015

Carrières et rémunérations – une ultime correction pour la catégorie C : En réponse à des demandes faites par un certain nombre d’organisations syndicales, dont la CFDT, la ministre a confirmé par courrier (11-09-15) une proposition d’amélioration de la nouvelle grille de la catégorie C

15
Sep.
2015

Note DRH du 30-07-15 relative à la promotion au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de l’année 2016

15
Sep.
2015

Circulaire DGAFP (10-09-15) préparation CAPi des Administrateurs Civils

14
Sep.
2015

Accompagnement indemnitaire de la fusion des régions (09-09-15 par UFFA-CFDT)

14
Sep.
2015

Tableau des indemnités pour les agents de l’Etat

14
Sep.
2015

Tableau des indemnités pour les agents de la Territoriale

14
Sep.
2015

Accompagnement RH de la réforme territoriale : Accompagnement individuel des agents (09-09-15)

14
Sep.
2015

Accompagnement RH : Feuille de route interministérielle (09-09-15)

14
Sep.
2015

Accompagnement RH : Etudes d’impact et plans ministériels (09-09-15)

14
Sep.
2015

Chronologie de la réforme des retraites – année 2015

14
Sep.
2015

Chronologie de la réforme des retraites – année 2014

14
Sep.
2015

Chronologie de la réforme des retraites – année 2013

14
Sep.
2015

Chronologie de la réforme des retraites – année 2012

14
Sep.
2015

Chronologie de la réforme des retraites – année 2011

14
Sep.
2015

Chronologie de la réforme des retraites – année 2010

14
Sep.
2015

Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)

14
Sep.
2015

Rapport de la Cour des Comptes sur la masse salariale de l’Etat (Juillet 2015)

14
Sep.
2015

Discours de Didier Migaud lors de la présentation devant le Sénat du rapport sur la masse salariale de l’Etat (09-09-15)

14
Sep.
2015

Diaporama de présentation du rapport sur la masse salariale de l’Etat

14
Sep.
2015

Ensemble des données sur la masse salariale de l’Etat (fichier Zip)

11
Sep.
2015

CSFPE du 02 septembre 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement RH de la réforme territoriale (nouvelle version)

8
Sep.
2015

Compte-rendu de la bilatérale du 01 septembre 2015 entre la CFDT et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB)

7
Sep.
2015

CTM MEDDE : Compte-rendu du CTM du 03 septembre 2015

7
Sep.
2015

Point d’information sur la résorption des retards de gestion (service GAP)

7
Sep.
2015

Reclassement et revalorisation des grilles des agents C (04-09-15)

7
Sep.
2015

Reclassement et revalorisation des grilles des agents B (04-09-15)

7
Sep.
2015

Reclassement et revalorisation des grilles des agents A (04-09-15)

7
Sep.
2015

Le projet d’accord soumis à signature

7
Sep.
2015

CTM MAAF : Compte-rendu du CTM du 03 septembre 2015

7
Sep.
2015

Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

7
Sep.
2015

Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat

4
Sep.
2015

Lettre conjointe (28-08-15) des 2 ministres pour demande de dérogation du RIFSEEP pour les personnels techniques et d’exploitation du MEDDE-MLETR

4
Sep.
2015

CTM MEDDE : Déclaration préalable au CTM du 03 septembre 2015

4
Sep.
2015

CTM MAAF : Déclaration préalable au CTM du 03 septembre 2015

2
Sep.
2015

Arrêté du 27-08-15 listant les primes et indemnités pouvant être perçues en plus du RIFSEEP (exceptions prévues à l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)

2
Sep.
2015

Note DRH du 30-07-15 sur l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication (TIC)

2
Sep.
2015

Annexe – maquette : Demande de boite aux lettres fonctionnelle

2
Sep.
2015

Dispositif de "retraite progressive d’activités" en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat (document SPAGRI-CFDT)

2
Sep.
2015

Fiche Cerfa 10647-03 de demande de retraite progressive

1
Sep.
2015

Communiqué de presse CFDT (01-09-15) relatif au référé de la Cour des Comptes de juillet 2015 concernant les Agences de l’Eau

1
Sep.
2015

Réponse de la ministre au référé de la Cour des Comptes de juillet 2015

31
Août.
2015

Arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile

31
Août.
2015

Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

31
Août.
2015

Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

31
Août.
2015

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du MEDDE en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

28
Août.
2015

Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

28
Août.
2015

Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonctions dans les services de la DGAC

27
Août.
2015

Rectificatif (25-08-15) à la circulaire (31-07-15) promotions 2016 des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE)

27
Août.
2015

Pour mémoire : Circulaire (31-07-15) promotions 2016 PETPE

27
Août.
2015

Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM

27
Août.
2015

Cadrage relatif à l’ARTT pour les personnels des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM – applicable à compter du 1er septembre 2015

27
Août.
2015

Note de diffusion SG (19-08-15) sur le cadrage ARTT des PCME

27
Août.
2015

Note de service MAAF du 25-08-15 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire

27
Août.
2015

Baisse de 0,7 % des salaires des agents de l’État en 2013

27
Août.
2015

INSEE Première Août 2015 : salaires dans la Fonction Publique Etat

26
Août.
2015

Facilités horaires accordées aux agents de la fonction publique pour la rentrée scolaire 2015

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2015-2016 + carte de la nouvelle répartition des zones par académies

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2015-2016

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2016-2017

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2017-2018

25
Août.
2015

Primes 2015 des catégories C du MAAF

25
Août.
2015

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)

25
Août.
2015

lien vers le site de l’INRS : dossier sur les agents chimiques CMR

24
Août.
2015

Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

14
Août.
2015

Fonctionnaires : la valse des affectations (Article du Monde du 13-08-15)

12
Août.
2015

Réponse de la DRH (11-08-15) sur le reclassement des lauréats à l’examen professionnel ITPE 2014

10
Août.
2015

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

6
Août.
2015

Note de service du 06-08-15 relative au Contrat de Fin de Carrière (CFC) pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) au titre de 2016

6
Août.
2015

IPEF : Rapport (CGEDD-CGAAER – avril 2015) sur les parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts

5
Août.
2015

Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Auvergne-Rhône-Alpes

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Bourgogne-Franche-Comté

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Nord-Pas-de-Calais-Picardie

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Normandie

5
Août.
2015

Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

5
Août.
2015

Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

5
Août.
2015

Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État (AUE)

4
Août.
2015

Réforme de l’Etat : Dossier de presse – Conseil des Ministres du 31-07-15

4
Août.
2015

Conseil des Ministres du 31-07-15 sur la réforme de l’Etat