La DRH du pôle ministériel, département des relations sociales, a élaboré un guide des droits syndicaux que vous trouverez en pièce jointe. La constitution consacre le droit des salariés et des agents publics de défendre leurs intérêts et leurs droits par l’action syndicale et de participer par l’intermédiaire de leurs représentants à la détermination collective
Fiche pratique : Le congé pour formation des représentants syndicaux
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour formation des représentants syndicaux : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions d’octroi ? … De quoi s’agit-il ? L’agent public, représentant du personnel (voir la question suivante), a droit à un congé
Fiche pratique : Le droit de grève dans la Fonction publique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit de grève : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle rémunération pendant la grève ? … Fiche mise à jour le 2 février 2023 De quoi s’agit-il ? Le droit de grève est défini
Fiche pratique : Le droit syndical dans la Fonction publique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? … De quoi s’agit-il ? La liberté syndicale constitue aujourd’hui une liberté collective reconnue mais qui le fut très
Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique
