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Archives mensuelles

2
Oct.
2017

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

26
Jan.
2017

Le droit de grève des agents de la fonction publique d’état  : définition ? cadre juridique ? jurisprudence ? préavis ? assignation ? contestation (Fiche Infos Droits – 21-01-17)

10
Déc.
2015

Circulaire (09-12-15) relative à l’exercice des droits syndicaux au MAAF

6
Nov.
2015

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans les services du MEDDE et du MLETR

2
Nov.
2015

Circulaire FGTE du 15-10-15 qui traite de la Loi dite « Rebsamen » – Loi n°2015-994 du 7 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Même si cela ne concerne que les salariés de droit privé, elle augure peut-être de modifications ultérieures sur le champ public

19
Oct.
2015

Arrêté du 7 octobre 2015 pris en application de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

1
Oct.
2015

Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du MEDDE-MLETR

21
Sep.
2015

Arrêté du 24-07-15 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique

21
Sep.
2015

Décret 2015-915 du 24-07-15 modifiant le décret n° 2012-148 du 30-01-12 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique

21
Sep.
2015

Décret 2012-148 du 30-01-12 relatif au Conseil Commun FP

2
Sep.
2015

Note DRH du 30-07-15 sur l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication (TIC)

2
Sep.
2015

Annexe – maquette : Demande de boite aux lettres fonctionnelle

5
Nov.
2014

Décret n° 2014-1319 du 04 novembre 2014 relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’Etat

5
Nov.
2014

Arrêté du 04 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat

18
Juil.
2014

Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat

7
Juin.
2013

Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

20
Mar.
2012

Décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret no82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

17
Juil.
2009

Nouveau  : GUIDE DU DROIT SYNDICAL (Elaboré par le Syndicat Ecologie Equipement de la région Ile de France – SEERIF-CFDT)

7
Jan.
2009

Moyens des Organisations Syndicales liés aux négociations et aux concertations relatives à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du MEEDDAT

30
Oct.
2008

Circulaire du 8 août 2008 relative à la procédure de maintien dans l’emploi en cas de grève

Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes Mer
30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE
Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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