La DRH des Ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier l’instruction (21-12-22) sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour les agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE) – – – – – – Objet : Instruction sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour agents en DDI et
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022. Attention : cette note ne s’applique PAS pour les DDI – Pour les agents en DDI et SGCD, voir ICI – – – – – – Objet : Instruction aux services sur le report
Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21)
Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21) La DRH a adressé de nouvelles instructions aux services sur la gestion des CET et le report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022. L’ instruction du 1er décembre 2021 précise les conditions dans lesquelles il
Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale
Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale (10-11-21) La DRH a adressé des instructions aux services qu’il nous a paru opportun de relayer largement auprès des agents : D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE « Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour l’année 2021. Ainsi, le dispositif
Durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé en 2020
Durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé en 2020 (18-10-21) Alors que l’actualité de ces derniers jours nous montre que le temps de travail n’est pas forcément le même pour tous (Mairie de Paris, Service de ramassage des ordures ménagères de Marseille, …), la crise sanitaire a modifié
CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée
CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée (10-11-20) En cette fin d’année, quelques rappels utiles concernant la gestion des jours de congés et de l’alimentation du compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2020. Campagne CET 2020 La campagne CET 2020 dématérialisée sera lancée à partir du 2 janvier 2021, après la
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité (16-11-20) Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 octobre 2019 prévoit, dans le cadre d’une expérimentation, d’ouvrir la possibilité à certains agents et agentes de reprendre leur activité à temps
La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale
La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale (Acteurs Publics – 16-10-20) La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la durée légale, elle reste malgré tout inférieure à celle enregistrée
Fiche pratique : Compte épargne temps
Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020
CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020 (13-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics (23-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics L’objet de ce décret est l’utilisation des droits
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire
Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire
Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps
Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps (29-11-19) Ce cadre ministériel va permettre aux services d’élaborer localement des chartes des temps visant à promouvoir de bonnes pratiques. L’amélioration de la gestion du temps représente un enjeu majeur pour tous, à la croisée d’enjeux multiples tels que la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19) Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Le télétravail)
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 09-07-19 (Thème : le télétravail) Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines , Isabelle PALUD-GOUESCLOU, sous-directrice de politiques sociales, de la prévention et des pensions, François LEPAGE, adjoint à la sous-directrice, Claudie FLEURAT, assistante de la sousdirection, Djamel
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28-05-2019
Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28 mai 2019 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sousdirectrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint –
Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19
Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint – pour
Organisation et contraintes du temps de travail (Etude DGAFP – février 2019)
Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories (Février 2019) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a publié le 21 février, une étude sur l’organisation du temps de travail dans les 3 fonctions publiques. Cette étude (par Eva Baradji et Sandra Zilloniz) s’appuie sur l’enquête
Portabilité du compte épargne-temps
Portabilité du compte épargne-temps Après la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, et de l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil de déclenchement dudit compte (voir notre article du 11 décembre 2018 ), un décret daté du 27 décembre organise le transfert des droits épargnés sur un
Le Compte Epargne Temps (CET) évolue …
Le compte-épargne temps évolue Au 1er janvier 2019, revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, en abaissant de 20 à 15 jours le seuil de déclenchement dudit compte. L’arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002
