Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20)

Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT.

Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET

Au sommaire

  1. – réglementation du compte épargne-temps (CET)
  2. – ouverture et alimentation du CET
  3. – le droit d’option
  4. – la progression annuelle maximale (10 jours)
  5. – le plafond global (60 jours)
  6. – utilisation des jours maintenus sur le CET sous forme de jours de congés
  7. – les modalités de l’indemnisation ou du versement au RAFP
  8. – le transfert de CET (portabilité)

 

Source de l’article : intranet SG/RDH