La loi 2025-622, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, a été publiée au Journal Officiel. Nous vous l’avions évoquée dans notre article du 4 juillet relatif aux accidents routiers dans lesquels des agents de DIR ont été touchés ou blessés. Ce 9 juillet 2025, la France a franchi une étape
Accidents à répétition sur les routes et création du délit d’« homicide routier » : un signal enfin envoyé ?
Encore un véhicule de la DIR-A percuté par un camion : ce mardi 1er juillet 2025, un nouvel accident a encore frappé nos collègues de la DIR-A (Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques). Un chauffeur de poids lourd, un homme de 35 ans, s’est endormi au volant de son camion. Celui-ci s’est déporté sur la droite
Fonction publique : le moral des agents en légère hausse, mais les défis demeurent
La dernière édition du baromètre CASDEN – BVA (juin 2025) sur le moral, l’épanouissement et la perception des fonctionnaires met en lumière une amélioration du moral des agents publics. Toutefois, cette embellie globale ne masque pas les difficultés persistantes auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Voici les principaux enseignements de cette enquête menée auprès de
Les agents investis de missions de contrôle doivent être protégés
Avec l’UFETAM, la Fédération générale des transports et de l’environnement (FGTE-CFDT) écrit aux ministres du pôle ministériel pour leur demander de rappeler que les missions de contrôle ne doivent être perçues que comme l’application de réglementations protectrices et non comme actes dirigés contre les usagers. Ce courrier du 1er juillet 2025, « en soutien à la
Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule
Nouvelle circulaire du ministre de la Fonction publique suite à la canicule qui sévit en France. Laurent Marcangeli, le Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification a lui aussi fait publier une circulaire « canicule » en date du 30 juin 2025 ! La circulaire Fonction Publique : Objet: vigilance des employeurs
Vague de fortes chaleurs et canicule : le SG du Ministère de l’Intérieur adresse un message aux préfets et aux chefs de services (dont les DDI et SGCD)
Le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, vient d’adresser un message aux préfets, secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs et chefs de service (dont les DDI), relatif aux recommandations pendant les fortes chaleurs. – – – Sont joints à ce message 2 documents : une note du Ministère de l’Intérieur (30-06-25) relative à la protection des
Réunion d’urgence au ministère : des paroles émues, mais toujours pas d’actes concrets !
Les organisations syndicales ont été reçues en urgence par le directeur de cabinet du ministre, suite au décès tragique d’un collègue, mort dans l’exercice de ses fonctions mardi 24 juin. Si les ministres se sont montrés très touchés, aucune mesure concrète n’a été annoncée à ce stade. Cette rencontre a malheureusement ressemblé à celle du
Dans l’Eure, un agent de la DIRNO de 24 ans meurt fauché par une camionnette sur une route nationale
La CFDT apprend avec une immense tristesse le décès de l’un de nos collègues, qui intervenait sur le balisage d’un véhicule en panne. Il était agent de la DIRNO, au CEI de Normandie Centre. Il avait 24 ans. Nous adressons nos plus sincères condoléances à ses proches, et notre soutien à ses collègues de la
Protection Sociale Complémentaire au MATTE : la CFDT vous informe (À lire avec attention)
Deux réunions le même jour (12-06-25) sur la protection sociale complémentaire (PSC) au pôle ministériel MATTE. Le matin du 12 juin 2025, le dernier comité de suivi de la protection sociale complémentaire au pôle ministériel avec la MGEN : La CFDT présente, avec une seule autre organisation syndicale sur les 6 représentatives aux instances ministérielles
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : un 3e comité de suivi poussif
Le jeudi 19 juin 2025, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les contrats facultatifs proposés depuis le 1er janvier 2025 sont boudés par les agents. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé de la direction générale de l’administration et de la
Arrêts maladie : le gouvernement prêt à faire marche arrière pour les fonctionnaires enceintes
À la suite de l’interpellation des huit organisations syndicales de la fonction publique, le gouvernement Bayrou annonce vouloir revenir sur l’application aux femmes enceintes de la baisse d’indemnisation des arrêts maladie. C’est ce que nous apprend un article publié par Acteurs publics, sous la plume de Bastien Scordia, le 19 juin 2025. Rappel des faits
Congés annuels non pris : ce qui change avec le décret et l’arrêté du 21 juin 2025
. 22 ans d’attente !!! Un nouveau décret et trois arrêtés (FPE, FPT, FPH) transposent certains articles de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, des congés et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des
Sécurité sociale : un déficit à maîtriser et des choix à faire
© Kermalo/RÉA La Sécurité sociale accuse un fort déficit en 2024, et les projections 2025 ne sont guère réjouissantes… Un retour progressif à l’équilibre du système est pourtant possible. Encore faut-il se donner du temps, faire des choix structurants et dégager de nouvelles ressources. Les rapports se suivent et se ressemblent. Alors que les comptes
Commission des comptes de la Sécurité sociale – La CFDT appelle à des efforts équitablement partagés
La CFDT a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 3 juin 2025. Dans un contexte marqué par une dégradation des comptes sociaux dont le niveau est inédit hors crise économique ou sanitaire, cette réunion a porté sur la trajectoire du retour à l’équilibre des comptes sociaux à partir du projet
Saisine de la Défenseure des droits concernant une mesure discriminatoire envers les femmes enceintes dans la Fonction publique
Après une lettre ouverte au Premier ministre, au ministre de la Fonction Publique et à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP saisissent la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon. le 18
Un camion de balisage de la DIR-CE (Direction interdépartementale des routes Centre-Est) percuté par un semi-remorque
Un accident s’est produit hier, 12 juin, vers 13 heures. Un poids lourd transportant des pneus a violemment percuté un camion de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR-CE) sur la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique), axe reliant l’Est de la France à la façade atlantique en traversant la Saône-et-Loire, à hauteur de la commune de
Comité de suivi (COSUI) PSC Santé à l’État du 5 juin 2025 : quatrième comité de suivi
Le comité de suivi de l’accord de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé à l’État s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) en présence du directeur général de la DGAFP et ses collaborateurs, des représentants des ministères et des organisations syndicales représentatives à l’État.
Audience avec le ministre Philippe Tabarot (10 juin 2025) : déclaration CFDT
A la suite de l’accident du 14 mai dernier au cours duquel un agent de la DIRIF est décédé et un autre gravement blessé, les élus de la Formation Spécialisée Ministérielle (FS-M) ont demandé la tenue, en urgence, d’une FS-M extraordinaire (donc avant la FS-M normale prévue le 23 juin) avec la présence du ministre
Chaleur au travail : un nouveau décret pour mieux protéger les agents et travailleurs
Avec les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes liées au dérèglement climatique, un nouveau décret vient renforcer les obligations des employeurs publics et privés pour mieux protéger les travailleurs. Publié début juin, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Il s’inscrit dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique
Pénalisation des femmes de la fonction publique pendant leur grossesse, une attaque inacceptable !
Arrêts maladie et grossesse : les organisations syndicales écrivent aux ministres concernés ! La baisse de la rémunération dès le deuxième jour d’arrêt maladie pèse sur tous les agents et agentes : elle est intrinsèquement injuste et nous continuons de la dénoncer. Mais rien ne peut justifier qu’un gouvernement, prétendument attaché à l’égalité entre les
Publication d’un décret relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
Un décret 2025-466 du 27-05-25 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal Officiel. Il précise et rectifie le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024, notamment des situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer, des conditions de maintien des
DIRIF : Tragique accident sur la RN 1104
Une fois de plus des familles dont les pères, les mères, les maris, les épouses, travaillent quotidiennement à l’entretien de la voirie et à la sécurisation des usagers du réseau national des DIR, sont endeuillées, confrontées à la douleur de voir un des leurs grièvement blessé. L’UFETAM CFDT et l’ensemble de ses équipes militantes et
Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics
COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics Les 8 organisations représentatives de la fonction publique ont lancé une pétition à destination des agentes et agents publics contre la baisse de l’indemnisation du congé maladie ordinaire à 90%. Cette pétition
Agents publics en congé maladie ordinaire : doublement punis !
Le gouvernement Barnier en avait rêvé, le gouvernement Bayrou l’a fait. Depuis le 1er mars 2025, lorsqu’un agent public est en congé de maladie ordinaire (par exemple pour une grippe), il n’est pas rémunéré le premier jour de son arrêt, subissant ainsi un jour de carence, rétabli depuis le 1er janvier 2018. Les organisations syndicales, dont
Cellule d’écoute psychologique : quand parler, c’est déjà aller mieux
Le pôle ministériel met à votre disposition une cellule d’écoute psychologique accessible 24h/24, gratuite, anonyme et ouverte à tous les agents. Un soutien humain, sans rendez-vous, pour traverser les moments difficiles en toute confiance. A noter :Cette action s’adresse à tous les agents du ministère, y compris ceux en DDI. Une oreille attentive, un soutien
Pétition intersyndicale contre le jour de carence et pour le maintien de la rémunération à 100% en cas de congé maladie ordinaire
Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant. Cette mesure imposée par le gouvernement Bayrou, ajoutée au jour de carence déjà existant,
Formation Spécialisée des DDI du 21 mars 2025
La formation spécialisée (FS) du CSA de réseau des DDI s’est réunie le 21 mars 2025. L’ordre du jour portait notamment sur les résultats du baromètre social et du baromètre numérique 2024, sur le risque amiante bâtimentaire dans les DDI et la formation des membres des CSA et des FS. – – – Présidée par
Météo-France : un rapport décrivant une France à +4°C
Météo-France a publié un rapport alarmant décrivant le climat d’une France où la température aurait augmenté de +4°C d’ici 2100. Une transformation radicale du climat français Ce rapport de Météo-France décrit un scénario qui pourrait devenir réalité si les politiques climatiques actuelles restent inchangées. En effet, dès 2030, la température moyenne en France serait supérieure
La protection sociale complémentaire en santé des agents de l’État (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits des agents de l’État en matière de protection sociale complémentaire en santé. De quoi s’agit-il ? Quelles garanties ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique
La protection sociale complémentaire en prévoyance des agents de l’État (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits des agents de l’État en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance. De quoi s’agit-il ? Quelles garanties ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Le régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dans la Fonction publique
Nouvelle réforme : la maladie reconnue comme une faute professionnelle ?
La loi de finances pour 2025 promulguée le 15 février dernier a acté la réforme de l’indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires. Deux nouveaux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 février 2025, ont finalisé cette réforme en transposant cette mesure aux contractuels. Donc, depuis le 1er mars 2025, les règles d’indemnisation des arrêts
Sans ambition, le budget de la Sécurité Sociale repousse les difficultés à plus tard
Le gouvernement a finalement réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale. Afin d’éviter la censure, les mesures les plus contestées à droite comme à gauche ont été supprimées, ce qui creuse un peu plus le déficit – désormais estimé à plus de 22 milliards d’euros pour 2025. La Sécurité sociale aura bien
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023
Lors de la réunion du comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État, le mardi 10 décembre 2024, il avait été proposé, par la DGAFP, une évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Cette proposition de la DGAFP d’évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023, pour permettre à l’accord ministériel du
Arrêt maladie : la CFDT s’oppose aux pertes de rémunérations des agents publics !
L’adoption, ce 19 février, des décrets sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, contre l’avis de la CFDT envoie un énième mauvais signal aux organisations syndicales et aux 5,6 millions d’agents publics. LA CFDT REFUSE DE CÉDER ET A VOTÉ, PAR DEUX FOIS, CONTRE CES DEUX TEXTES AU CONSEIL COMMUN DE
Arrêts maladie : quelles pertes de salaire pour les fonctionnaires ?
Le gouvernement de François Bayrou maintient son projet de réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, passant de 100 % à 90 %. Cette mesure, incluse dans un amendement à la loi de finances 2025 et adoptée par le Sénat le 23 janvier, a été confirmée par le ministre de la Fonction publique, Laurent
Guide sur le maintien dans l’emploi des agents publics de l’État
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide rappelant l’ensemble des règles relatives à la mise en œuvre de procédures de maintien des agents dans l’emploi au sein de la fonction publique de l’État. Un document accompagné de recommandations, bonnes pratiques mais aussi de modèles pour permettre une
Protection sociale complémentaire (PSC) à l’État : 2 arrêtés de précision sur la complémentaire santé et sur la prévoyance complémentaire
Deux arrêtés en date du 30 décembre 2024 ont été publiés au journal officiel du 18-01-25. Ils concernent la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics état dans ces 2 volets, santé et prévoyance. – – – Le premier arrêté du 30-12-24 modifie l’arrêté du 30 mai 2022 sur la PSC santé en matière de
Disponibilité pour raison de santé dans la fonction publique de l’État (FPE) : des avancées
La CFDT avait obtenu, dans la rédaction du projet de décret que les agents de la FPE placés en situation d’invalidité pour raison non professionnelle et ne pouvant plus travailler, ne soient plus mis à la retraite d’office contre leur gré. Mais le Conseil d’État a estimé que la mise en œuvre de l’accord interministériel
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier
Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction
Le congé de maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Prévention des risques professionnels maritimes et bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Comité de suivi (28-11-24) de l’accord interministériel de janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique
Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,
Droit à la déconnexion : Comité de suivi ( 27-11-24) du protocole d’accord ministériel du 15-12-22
Vous trouverez ci-dessous le relevé de conclusions du Comité de suivi (27 novembre 2024) du protocole d’accord sur le droit à la déconnexion Présent pour les représentants du personnel : CGT : Isabelle ROBERT CFDT : Joëlle MARTICHOUX, Jeannine MAGREX, Eric TAVERNIER UNSA : Béatrice NECAS, Renaud BLASINSKI FSU : Guillaume GIRARD, Jean-Noël GAUTIER, Sandrine
Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,
Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère
La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous. L’objectif de l’instruction Ce document vise à : Prévenir les agressions : mettre en place
Novembre bleu …
Après la campagne annuelle de sensibilisation sur le dépistage du cancer du sein qui vient de s’achever, d’octobre rose, on passe à novembre bleu, le mois de la mobilisation pour la lutte contre le cancer de la prostate notamment. Lancée de manière humoristique il y a 20 ans en Australie, cette grande opération de communication
PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes
Fraude sociale : éclairage
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend… – – – La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an. On distingue deux types de fraude : – la
Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape
Petit retour en arrière sur l’évolution du dossier de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. En 2020, le 13 octobre exactement, se tenait le 1er groupe de travail sur la protection sociale complémentaire. Dans la salle toutes les organisations syndicales représentatives et les employeurs de la Fonction publique de l’État, de l’Hospitalière et de
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT vous informe et vous alerte
A la suite de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 3 octobre, au cours de laquelle la CFDT a alerté le ministère sur l’urgence à mieux communiquer à propos du caractère obligatoire de la mutuelle (assurance santé complémentaire) et sur la nécessité de préciser les conditions de bascule entre votre actuelle
CCHSCT (État) : séance du 17 septembre 2024
La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail s’est enfin réunie, après deux ans d’interruption. Le bilan hygiène et sécurité de l’année 2021 était le point principal à l’ordre du jour. La CFDT a regretté que la culture de la prévention soit toujours aussi balbutiante, et pose de nouveau la question de l’instauration nécessaire de
Octobre rose …
Comme chaque année, depuis 30 ans, le mois d’octobre est synonyme de rose et de prévention du cancer du sein. Porter un ruban ou un tee-shirt rose, courir en rose pour une association. … Ce mois d’octobre a pour slogan : « À partir de 50 ans, faites-vous dépister tous les deux ans : vous
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS
Congés payés en cas d’arrêt maladie : quelles règles en 2024 ?
L’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie a connu un changement majeur en 2024 grâce à la loi n°2024-364 du 22 avril 2024. Cette nouvelle législation a transformé le droit du travail français pour l’aligner sur les normes européennes (directive européenne de 2003), notamment en ce qui concerne l’acquisition des congés payés pour maladie
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Le travail par temps de forte chaleur peut poser des risques importants pour la santé des travailleurs et augmenter le risque d’accidents. Il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adéquates et pour les travailleurs d’adopter les bons comportements. Voici un aperçu des actions à entreprendre, des ressources utiles
Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?
Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours
14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences
En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14
PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation
Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition. Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur. Pour mémoire vous trouverez également notre article de 2023 relatif à la chaleur au travail et aux droits des agents confrontés aux grosses chaleurs d’été et aux canicules. – – –
PSC : accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du MASA
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord collectif qui a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) «santé» au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). Cet accord du 22 mai 2024 permet d’améliorer le niveau de couverture des risques santé pour
Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels
Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
Risques décès des agents publics d’Etat : un décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents décédés
Un décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat, a été publié au journal officiel. Vous le trouverez en pièce jointe, avec une synthèse ci-dessous. La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de
Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …
Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la
Avec Mon espace santé, la prévention personnalisée rentre dans notre quotidien !
« Mon espace santé », lancé en février 2022, est le carnet de santé numérique de tous les assurés sociaux. Il est relié au « dossier médical partagé » (DMP) géré par les soignants. Plus de 12,5 millions de personnes ont déjà activé leur profil « Mon espace santé ». Désormais, un décret définit les conditions d’utilisation des données contenues dans
Comité Social d’Administration Forêt / Agriculture du 14 mai 2024 – Crise des SEA …
Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 14 mai 2024 suite à la demande portée par la CFDT qui considérait important de réunir ce CSA au regard de la crise agricole, des conditions de travail dans les SEA qui se dégradent de jour en jour à tel point que le SEA de la DDT 38
Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024
Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.
Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Le 8 mai 2024, le journal officiel a publié l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Pour mémoire, cet accord a été signé le 20 octobre 2023 et à ce moment là, nous vous en avions
Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?
Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –
PROTÉGER DES VIES : Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire …
La délégation à la sécurité routière, le ministère chargé des transports et les employeurs des personnels intervenant sur la route, s’unissent dans une campagne nationale de communication sur la sécurité des intervenants de la route. Ils nous protègent au quotidien sur le bord des routes et des autoroutes, et nous passons sans les voir. Leur
Groupe de travail du 24 avril 2024 sur la Prévoyance à l’État : pathologies associées au congé de longue maladie (CLM) et dispositif transitoire invalidité
Ce groupe de travail auquel participaient les organisations syndicales de la FPE à l’exception de FO, aurait dû éclairer les participants sur deux sujets importants : la mise à jour des maladies ouvrant droit à un CLM, et le dispositif transitoire invalidité pour les agents publics de l’État. Il a eu plutôt tendance à brouiller
Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024
La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention
Protection sociale complémentaire : un premier accord à l’État
Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, il est toujours intéressant de connaître ce qu’il se passe pour nos collègues d’autres ministères. Les organisations syndicales des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont signé le
Complémentaire Santé à l’État : la CFDT interpelle le ministre Guérini
Plusieurs ministères, après négociations et signatures validant les accords sur la couverture complémentaire en santé de leurs agents, annoncent de changements de doctrine juridique qui vont retarder la mise en œuvre de dispositions favorables aux agents. La CFDT demande des compensations. La CFDT a écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques,
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 26 mars 2024
La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 26 mars 2024. La CFDT a encore une fois déploré l’absence de données fiables en santé du travail et demandé un bilan des actions du Plan santé au travail. Elle s’est aussi exprimée sur les
FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise
Plan de prévention des risques professionnels 2023-2027 au MTECT
Mise à jour du plan de prévention des risques professionnels pour les années 2023-2027. Après la création du plan de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR 2023-2027 (voir notre article du 16 février 2024), le ministère vient de mettre à jour son plan de prévention des risques professionnels
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
Numérique en santé : des services de plus en plus utilisés
Prises de rendez-vous, récupération de documents (examens, analyses), services en ligne de l’Assurance maladie ou de la mutuelle, téléconsultations, objets connectés… Les outils et services numériques relatifs à la santé se développent et sont de plus en plus utilisés. Néanmoins, les Français recourent encore peu à Mon espace santé. Le ministère du travail, de la
Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ?
Le média The Conversation a publié un article, le 12 février, intitulé : Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ? Les auteurs : Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez, Sarah Hudson – – – Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la
Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR
Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR. – – – Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain. Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels)
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
Actes de violence commis envers les biens et les agents du ministère : le ministre écrit aux organisations syndicales
Suite à des actes de violence commis envers les biens et les agents du ministère, Christophe Béchu, le ministre de la Transition Écologique a adressé un courrier aux organisations syndicales du pôle ministériel. Vous en trouverez une reproduction ci-dessous et aussi en pièce jointe au format PDF. – – – Le courrier : – –
Déclaration CFDT à la Formation Spécialisée Ministérielle : le sentiment général d’un climat délétère !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT faite en début de séance de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 24 janvier 2024. A noter que la CFDT était la seule organisation à faire une déclaration. – – – Monsieur le Président, mesdames, messieurs, Nous voulons tout d’abord exprimer les remerciements
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à
