L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,
Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !
Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec
Transition écologique : une place à prendre
Après un été marqué par plusieurs vagues de fortes chaleurs, la question de l’impact des dérèglements climatiques sur l’emploi et les conditions de travail était au cœur des débats de l’université syndicale d’été de la CFDT, du 29 au 31 août. Fortes chaleurs, grands froids, vents violents… : les changements climatiques et environnementaux mettent la
Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail
La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese (Conseil économique, social et
Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT
Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de
Chaleur au travail : quels sont vos droits ? quels sont vos risques ? (Mise à jour le 23-08-23)
Y a-t-il une une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lors des grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux
Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi
Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux
Santé des femmes au travail : des maux invisibles
« Des maux invisibles » : c’est sous ce titre évocateur que la Délégation aux Droits des femmes du Sénat présente un rapport d’information qui fera date. Il évoque l’usure physique et psychique, les troubles musculo-squelettiques, les cancers qui entraînent des répercussions sur la santé des femmes au travail et sont encore largement méconnues et minimisées. De
Les salariés en longue maladie disposent bien de congés payés
En droit français, les congés maladie sont considérés comme des temps de repos, ils ne donnent pas droit à des jours de vacances. Mais cette situation est contraire à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Des syndicats viennent de faire condamner l’Etat. Une jurisprudence aux incidences multiples. Les salariés en longue
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
La DGAFP, sous autorité du ministre de la Fonction Publique, a envoyé aux ministres, secrétaires généraux et directeurs RH, une instruction en date du 3 juillet 2023, qui a pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face aux crises. Cette instruction rappelle donc les mesures
Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous.. – –
Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux
En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration
Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !
Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet
Prévoyance à l’État : la négociation patine
Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives
Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023. – – – Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des
Négociation de la Protection Sociale Complémentaire-Santé – La CFDT vous informe en 4 points … !
La CFDT vous informe en 4 points sur la négociation de la protection sociale complémentaire Santé au Ministère de la Transition Écologique. 1 – La Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est quoi ? : La Protection Sociale Complémentaire, c’est ce qu’on appelle communément la « mutuelle » et la « prévoyance ». C’est ce que ne prend pas en charge la Sécurité
Élections des représentants du personnel siégeant au Conseil Médical
Des élections des représentants du personnel qui siègeront au Conseil Médical doivent avoir lieu avant le 30 juin 2023. Le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État a créé une instance unique, le conseil médical, en remplacement des commissions de réforme et des comités médicaux. Le
Protection Sociale Complémentaire – Santé-Prévoyance : Un 1er comité de suivi des négociations ministérielles un peu décevant
Le comité de suivi des négociations ministérielles en matière de PSC, s’est réuni à la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), le 15 mai 2023 pour faire un état des lieux. Ce 1er comité de suivi n’a pas répondu aux attentes syndicales. La négociation sur la PSC prévoyance a pris également
Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros
L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction
Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance : Les OS adressent un courrier au ministre Stéphane Guérini
Face à l’enlisement de la négociation Prévoyance de la protection sociale complémentaires des agents de l’Etat, les organisations syndicales de la Fonction Publique ont écrit au ministre Stéphane Guérini. Vous trouverez ci-joint le courrier commun. – – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 1er mars 2023
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er mars 2023. Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les
Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique
A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”. – –
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022
Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
CCHSCT (État) : séance du 15 novembre 2022
La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT. La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 15 novembre 2022
Cette réunion du Cosui du 15-11-22 a été consacrée au suivi du contrat avec la MGEN portant sur une offre de protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) au bénéfice des agents du pôle ministériel. Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphael Duffau Coté Expert : l’actuaire M. Nicolas Lequellec Côté MGEN : 2
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022
Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023. Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022
Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et
CHSCT DDI du 10 novembre 2022
Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.
Élections 2022 : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique de l’état – VRAI / FAUX
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire. Le
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Les négociations sur la prévoyance ont repris
Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022
La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Composition des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-MM
Publication d’un arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique Ces compositions concernent : Le
Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue (quelles conséquences pour les agents ?)
Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Fiche pratique : Le conseil médical
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ? Comment la décision est-elle élaborée ? … De quoi s’agit-il ? Le conseil médical est une instance médicale consultative, c’est-à-dire que
Baromètre des fonctionnaires : moral, épanouissement, perception du métier, etc …
Pour cette nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires, la CASDEN et BVA ont interrogé 1500 fonctionnaires afin de faire état de leur moral, leur épanouissement mais également de la perception qu’ils ont de leur métier. Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 05-07-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 20 juin 2022
Deux points à l’ordre du jour de cette formation spécialisée (FS4) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – le rapport d’activité et de gestion 2021 du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) – le Plan santé au travail (PST) La séance est présidée par Stéphane Lagier, qui
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 28 juin 2022
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTECT-MTE-Mer) a tenu une réunion le 28 juin 2022. – – – – – – – – – Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphaël Duffo Côté MGEN : 5 intervenants, 3 sur place, 2 à distance notamment sur l’aspect comptabilité Coté Expert : l’actuaire
Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer
Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et
DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières
Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du
Note aux services du 30-06-22 : recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires
Veuillez trouver ci-joint la note du 30 juin 2022 relative aux recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires signée par le Secrétaire général. – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022
Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : arrêté du 30-05-22 relatif à la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Après le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui déterminait le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État, un arrêté du 30 mai 2022 vient préciser les garanties minimales et fixer les paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 24-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 17-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – Ministériel (CHSCT-M) des 31 mars et 20 avril 2022
Ce CHSCT-M s’est déroulé sur deux journées : le 31 mars et le 20 avril. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : M. LEFORESTIER Guillaume – SG, M. CLEMENT Jacques – DRH, Pierre RODIN – ISST, PSPP1, DGITM / DMR Mot d’accueil
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (25-04-22)
Le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il définit les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. Ce décret fixe les modalités d’application de deux nouveautés introduites dans le dispositif de
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)
Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
MON ESPACE SANTÉ : le nouveau service public numérique
Vingt-cinq ans après l’apparition de la carte Vitale, l’Assurance Maladie a franchi une nouvelle étape digitale avec le lancement, en février dernier, de « Mon espace santé ». Ce service a pour ambition de révolutionner la gestion des informations de santé en facilitant leur stockage et en permettant une meilleure communication des données entre les
Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode
Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans
VRAI/FAUX – Complémentaire santé dans la Fonction Publique de l’État
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 29-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 15-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle
Lancement du premier Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022-2025
Après deux ans de concertation, le plan Santé au travail (PST) a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars. Le plan Santé au travail 2022-2025 : Ce plan contient une quinzaine d’objectifs et une quarantaine de mesures réparties en 5 axes : développer le dialogue social et le pilotage de
La réforme des instances médicales de la fonction publique entre en vigueur (Acteurs Publics – 14-03-22)
Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine. Le média Acteurs Publics, toujours bien renseigné, a publié un article sur la réforme des instances médicales de la Fonction Publique qui entre en
DDI : Levée progressive des mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID
Dans le cadre du calendrier de sortie de crise sanitaire annoncé par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, une instruction est parue le 14 mars 2022. Cette instruction indique que plusieurs mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 prennent fin à compter du
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022
L’accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié
L’accord signé de manière unanime par le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales le 26 janvier 2022 vient de paraître au journal officiel. C’est l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris
CHSCT-M exceptionnel du 7 mars 2022, suite à accident mortel en Savoie
Un CHSCT ministériel présidé pour la première fois par la ministre Barbara Pompili s’est tenu en urgence lundi soir. Il fait suite à l’accident du 3 mars dernier qui a coûté la vie à deux de nos collègues de la DIR Centre Est : Emmanuel HOUILLON et Raoul MARTIN. Madame la ministre revient sur les circonstances
Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 08-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 01-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique
Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe, la circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail
Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
Instruction ministérielle du 01-02-22 : Poursuite du télétravail et des consignes sanitaires
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction MTE du 1er février relative à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Cette instruction est signée par le DRH, Jacques Clément. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction MTE du 01 février 2022 : Poursuite du télétravail et
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
PSC : Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord. Un accord sur la protection sociale complémentaire à l’État incluant les retraités Depuis plus de
PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé »
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la transformation
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
