mise à jour : 3 février 2023
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Elections

Élections 2022 : répartition des sièges dans les conseils de la Fonction publique

Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. CFTC  perd 1 siège, Solidaires perd 2 sièges. FO, UNSA et FSU en gagnent un. Le nombre de sièges attribué à la CFDT demeure inchangé. Sur neuf organisations syndicales représentées au Conseil

VNF : Les Eq’Eaux n° 47 – SPÉCIAL ÉLECTIONS

ÉDITO : Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus

Élections Fonction Publique : L’UFFA-CFDT remercie les électrices et électeurs

Communiqué de presse n° 4 de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT) du 15 décembre 2022 Les premiers à remercier pour nos résultats aux élections professionnelles de 2022 sont les électrices et électeurs qui nous ont apporté leurs suffrages. Ainsi que les miltant.es, adhérent.es et candidat.es qui ont porté haut les couleurs de notre syndicalisme exigeant

Élections : 1 siège de plus au CSAM … merci !

– – –  – – – – – – – – – Pour mémoire : Résultats CSAM : Lendemain des élections professionnelles : à la CFDT, pas de bla-bla, des résultats et des constats Résultats de CAP : Résultats élections pour les CAP des catégories A+ (encadrement supérieur), A, B, C et CAP des CR/DR

Élections : résultats par ministère

Vous trouverez ci-dessous les résultats des élections par ministère Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. La FSU reste en tête dans ce ministère avec 22,1 % des voix (contre 23,7 % en 2018). Elle est suivie par Force ouvrière (17,1 % après 18,7 %), l’Unsa (16,7 % des voix après 16,6 %), la CFDT (15,7 % après 12,9 %), la CGT

ÉLECTIONS : mise en place des CSA au sein du pôle ministériel

Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes la note (05-12-22) adressée aux services et aux établissements publics, relative à la mise en place des Conseils Sociaux d’Administration (CSA) au sein du pôle ministériel, ainsi que la fiche technique CSA. Accéder à la note du 5 décembre 2022. Ci-dessous la fiche technique CSA (voir aussi en

8 décembre … votez !

– – – VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! – – – Fonctionnaires et agent.es non titulaires, participez massivement à l’ensemble des scrutins organisés (CSA, CAP, CCP, etc.), y compris le scrutin des CSA des directions interministérielles (DDT, DDTM, …) quelles que soient les modalités d’organisation.        

8 décembre …

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Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales

Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que

6 décembre …

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ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

5 décembre …

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2 décembre …

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ÉLECTIONS – Communiqué de presse : la CFDT exige que tous les moyens soient mobilisés pour les réussir !

Communiqué de presse n° 3 du 1er décembre 2022 de la CFDT Fonction publique Ce 1er décembre marque l’ouverture du scrutin pour les élections professionnelles dans toute la Fonction publique. Depuis de nombreux mois, la CFDT appelle l’attention sur les opérations indispensables au bon déroulement du vote, qu’il soit électronique, à l’urne ou par correspondance.

ÉLECTIONS : Adresse aux cadres supérieurs de l’État

A partir de jeudi 1er décembre, vous allez devoir faire le choix de vos représentants à la CAP de l’encadrement supérieur. La CFDT est particulièrement engagée dans les négociations avec le cabinet de la Première ministre et avec la DGAFP, dont la DIESE constituée à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction

30 novembre …

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Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel

Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel A vous, les agents des pôles ministériels chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires. des transports, de la ville, du logement, de la ruralité, de la transition énergétique et de la Mer, que vous exerciez vos missions dans les territoires, dans

ÉLECTIONS : Les candidats au CSA Ministériel s’adressent à vous …

Vos candidats CFDT au CSA ministériel s’adressent à vous Pourquoi un vote CFDT au pôle ministériel des transitions écologique et énergétique et de la mer ? Le syndicalisme pratiqué depuis des années au sein de notre pôle ministériel, fruit de son historique, est un syndicalisme d’affrontements internes. Il est temps que ça cesse. Pourquoi ? D’abord parce

“Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023”

Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,

28 novembre …

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Les revendications catégorielles des corps regroupés dans la CAP des catégories A

En complément de sa profession de foi pour la CAP des catégories A, la CFDT souhaite vous présenter ses principales revendications à destination des agents de différents corps représentés dans cette CAP A. A savoir les revendications catégorielles pour : … Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) du MTECT-MTE

Les ESSENTIELLES pour voter …

Bonjour, SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis quelques années nous avons fait le choix de ne pas vous inonder, de ne pas occuper l’espace mais de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux documents et informations que vous pouvez

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les Comités Sociaux d’Administration et autres instances

Entre le 1er et le 8 décembre 2022 vous allez voter pour élire vos représentants dans les CSA et autres instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : Ministères et Établissements Publics – Comité Social d’Administration Ministériel (MTECT-MTE-Mer) – Comités Sociaux d’Administration des DDI – Comité Social d’Administration de

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP et autres instances

Vous êtes amenés à voter aussi pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par catégories : Les Commissions Nationales – CAP des catégories A+ – CAP des catégories A – CAP des catégories B

Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !

Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour

Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX

L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de

Élections 2022 : le contentieux électoral

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats… Il importe de distinguer les conflits qui naissent avant le scrutin, c’est à dire qui relèvent de la recevabilité des candidatures ou des

Retraites : ce que veut la CFDT pour les agents publics

Après des semaines d’atermoiements, le gouvernement a finalement tranché. La réforme des retraites fera bel et bien l’objet d’une loi spécifique. Une période de concertation avec les organisations syndicales s’engage jusqu’à la fin de cette année. La CFDT y participe avec détermination et clarté. La CFDT l’a dit et le répétera : Elle est opposée

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État

Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une

Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique

Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP

Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature

Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)

La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)

Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)

Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –

Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique

Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)

Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA)  de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central

Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer

Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire …

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire : les pourcentages applicables aux négociations ouvertes au niveau du CCFP et des conseils supérieurs des trois versants. La réforme de la négociation collective a été portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Enquête auprès de tous les agents : donnez votre avis avant le 25 mai

A tous les agents du pôle ministériel MTE, MCTRCT et Mer, Bonjour, Ce message est un rappel pour ceux qui souhaitent nous donner leur avis avant le 25 mai. Traçons ensemble les contours du syndicalisme de demain. Aujourd’hui, les instances de dialogue social et le rôle des représentants du personnel ont fortement évolué. Plus que

Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique

Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses. Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction

Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022

Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022 (12-02-21) Une réunion s’est tenue le 12/02/2021, entre la DRH du ministère et les organisations syndicales. Elle abordait la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) à partir de janvier 2023, dans les ministères MTE/MCTRCT/Mer. Pour mémoire : La loi n° 2019–828 du 6

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la présentation des résultats définitifs détaillés des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au Ministère de l’Agriculture (MAA) OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19)

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19) Un bilan des élections a été dressé entre administration et représentants des personnels, le 24 mai 2019, à la fois sur les résultats et sur leur organisation. L’administration a fourni en PJ un bilan des résultats des élections, mettant notamment en avant des résultats étudiés

Représentativité des organisations syndicales tous secteurs confondus

Représentativité des organisations syndicales tous secteurs confondus (Clés du Social – 30-01-19) Les résultats définitifs des élections Fonction publique de décembre 2018 sont maintenant connus. Ils permettent donc de consolider l’ensemble des résultats du secteur privé (cycle 2013-2016) avec ceux de la fonction publique pour déterminer l’audience de chacune des organisations syndicales. La première place

Élections professionnelles : résultats globaux Fonctions Publiques

Élections professionnelles : résultats globaux Fonctions Publiques Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, les résultats des élections pro du 6 décembre concernant l’ensemble des Fonctions Publiques. Attention ces résultats ne sont pas définitifs.      

Les gagnants et les perdants des élections professionnelles

Syndicats : les gagnants et les perdants des élections professionnelles de la Fonction Publique (Acteurs Publics – 11-12-18) La CGT en tête sur l’ensemble la fonction publique, mais la CFDT leader dans les secteurs public et privé confondus, une baisse du nombre de voix enregistrée par les organisations syndicales… Tour d’horizon des résultats des élections

Premiers résultats des élections Fonction Publique

Premiers résultats des élections professionnelles (pour les comités techniques) dans la fonction publique en 2018 (DGAFP 11-12-18) Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction

La CFDT conforte sa deuxième place dans la Fonction publique

La CFDT conforte sa deuxième place dans la Fonction publique (11-12-18) COMMUNIQUE DE PRESSE DE l’UFFA-CFDT (CFDT Fonction Publique) Sur l’ensemble de la Fonction publique, la CFDT conforte sa place de deuxième organisation représentative. Elle réduit de plus de 35000 voix l’écart qui la sépare de la CGT et distancie FO de 5000 voix de

Élections : La CFDT devient première organisation syndicale en France !

La CFDT devient première organisation syndicale en France ! (11-12-18) DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE LA CFDT Historique : La CFDT devient première organisation syndicale en France !   Aujourd’hui est un grand jour pour la CFDT : après être devenue la première organisation syndicale, dans le secteur privé en mars 2017, elle prend

Élections Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin

Élections Professionnelles Fonctions publiques : des précisions sur le déroulement du scrutin (23-11-18) La CFDT a interrogé la DGAFP sur l’existence de dates limites : de diffusion d’informations syndicales aux agents par courriel ou tractage d’organisation de réunions (HMI) ou de visites de sites. Vous trouverez ci-dessous les réponses de la DGAFP. En outre vous trouverez

ÉLECTIONS : Les Essentielles pour voter

Les Essentielles pour voter (20 novembre 2018) SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis des années, nous avons fait le choix de ne pas vous inonder d’informations au moment des élections professionnelles, de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux

ÉLECTIONS : Les GUIDES

Les GUIDES Nos ministères sont composés, entre autres, par 2 filières importantes en nombre d’agents : la filière administrative composée des Adjoints Administratifs (AAAE), des Secrétaires Administratifs et de Contrôle (SACDD), des Attachés d’Administration (AAE) et par la filière technique composée des Dessinateurs, des Experts Techniques (ETST), des Techniciens Supérieurs (TSDD), des Ingénieurs TPE (ITPE),

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CT, CA et autres instances

Les professions de foi pour les Comités Techniques, Conseils d’Administration … Le 6 décembre vous allez voter pour élire vos représentants dans les instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : – Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) – Comité Technique Spécial des DDI – Comité Technique Administration Centrale –

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP

Les professions de foi pour les CAP, CCP Le 6 décembre vous allez voter pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administrative Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par corps : – Adjoints Administratifs – Adjoints Techniques – Syndics des Gens de

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018 Voici un guide CFDT sur la filière administrative pour vous informer, donner à réfléchir et échanger sur vos parcours de carrières. Il est en effet facile de se perdre dans les méandres des déroulements de carrières des corps de notre Fonction Publique d’Etat. La CFDT vous propose

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018 La CFDT agit de façon permanente et à tous les niveaux, ministériel et interministériel pour la reconnaissance des personnels, de leurs qualifications et de leurs compétences. Elle agit au sein des instances de concertation locales et nationales (CT et CAP), pour obtenir et participer à un dialogue

Quatre ans d’action et d’engagement de la CFDT

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR) La CFDT a obtenu : la revalorisation de tous les indices ; la revalorisation plus forte des indices de recrutement ; une reconnaissance de la montée en compétences avec une carrière complète sur au moins deux grades ; l’accès à la catégorie A pour les agents de la filière

Fonctions publiques : élections, mode d’emploi

  Fonctions publiques : élections, mode d’emploi Le 6 décembre, plus de 5 millions d’agents sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel dans les organismes consultatifs de la fonction publique. Petit rappel des échéances à venir et des modalités de vote. Plus que quelques semaines avant de savoir si la CFDT devient

Note (19-06-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 06-12-18

Note (19-07-18) relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière – seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique. Les 70 000 agents des ministères de la transition

Formulaires candidatures pour Elections du 06-12-18

Les formulaires de candidatures pour les élections du 6 décembre 2018 Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit) CAP – CCP (nationales et locales) CAP des adjoints techniques ATAE CAP des adjoints administratifs AAAE CAP des dessinateurs CAP des experts techniques ETST CAP des agents

Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité

Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections

Différents arrêtés portant création de CAP, CCP et CT aux MTES / MCT /MAA

Différents arrêtés du 18 mai 2018 portant création de CAP, CCP et Comités Techniques au sein des MTES, MCT et MAA   CAP ET CCP AU MTES/MCT : Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat au MTES https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001700&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du