ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI
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Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes.
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Organisation des scrutins des comités sociaux d’administration (CSA) de proximité des directions départementales interministérielles (DDI)
Annexes:
- Annexe 1 – Modèle de note aux électeurs expliquant le vote à l’urne
- Annexe 2 – Modèle d’arrêté portant organisation de l’élection des représentants au CSA
- Annexe 3-1 – Modèles de bulletins de vote
- Annexe 3-2 – Modèles de bulletins de vote pour les listes « dites concurrentes »
- Annexe 4 – Modèle de procès-verbal de dépouillement
- Annexe 5 – Feuille de pointage
- Annexe 6 – Méthode de dépouillement des votes
- Annexe 7 – Méthode de répartition des sièges
- Annexe 8 – Calculette de répartition des sièges (Excel)
- Annexe 8 – Calculette de répartition des sièges (Libre-Office)
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Pour mémoire :
