Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019 Le groupe de travail Handicap s’est réuni le vendredi 12 avril. La CFDT a fait une déclaration liminaire. À l’ordre du jour : Les quatre projets de décret Établissements atteignant le seuil des 20 agents Plafond de l’exonération abaissé (AVS) Sous-traitance Mesures diverses En conclusion Les quatre
Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS
Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État) publié le mardi 16 avril 2019. Créé par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19
CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017
CCHSCT : Bilan santé et sécurité au travail 2017 (18-04-19) Le Bilan santé et sécurité au travail de l’année 2017 a été présenté à la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 16 avril 2019 Deux points à l’ordre du jour de cette CCHSCT : Le
Installation du CIAS le 11 avril 2019
Installation du Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) le 11 avril 2019 Le CIAS pour la nouvelle mandature a été installé le 11 avril 2019. Une déclaration liminaire intersyndicale, dans laquelle les organisations syndicales ont rappelé leurs revendications, a ouvert la séance. Élection du président et des co-animateurs Les organisations
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (11-04-19)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 11 avril 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 13 novembre 2018 Mise en place
Situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents MTES-MCTRCT
Situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents MTES-MCTRCT – Bilan ministériel 2017 (Février 2019) En application des articles 50, 61 et 63 du décret n° 82-453 du 25 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la
Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019
Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019 Deux points à l’ordre du jour : présentation par la DGAFP de trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 et la présentation des travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019. La DGAFP présente trois
Disponibilité : de nouveaux droits !
Disponibilité : de nouveaux droits ! (02-04-19) Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant cinq années au maximum s’il exerce une activité professionnelle durant cette
Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019
Groupe de travail médecine de prévention du 21 mars 2019 : Ce groupe de travail fait suite à ceux des 21 novembre 2017 et 13 février 2018. Le diagnostic est ancien et partagé : la médecine de prévention souffre depuis plusieurs années d’un déficit de médecins, et il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées
