mise à jour : 23 septembre 2020
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Vie au Travail

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant “2 jours max. de télétravail” au lieu de “2 jours min. sur site” par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle !

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle ! (16-09-20) « Une tromperie sur la marchandise ! ». C’est en ces termes que la CFDT a qualifié l’annonce du gouvernement sur les conditions de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. En effet, celle-ci ne sera automatique pour les soignants, les intervenants

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa

ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique

Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20)

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20) Un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement. La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié le 14 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 septembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

CHSCT-M du 10 septembre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux questions”, élaborée par la DGAFP

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA

Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de

CHSCT-M du 27 août 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 27 août 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 27 août 2020 (en présentiel et en audioconférence) Présents : Mme PIETTE Emilie (SG), M. CLEMENT Jacques (DRH), CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE (en présentiel) – Christian JACOB (en audio) La CFDT a choisi de

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20)   AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)

Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20) Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique

A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020

Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020 (21-08-20) Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat Il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances»

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2019) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié (mars 2020) l’édition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui portent pour l’essentiel sur les données de l’année 2017.

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ? (18-08-20) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse : « L’allocation rentrée scolaire

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20)

Retour d’expérience – questionnaire « télétravail » (30-07-20) Tirer les leçons de la crise sanitaire : résultats du questionnaire Une réunion retour d’expérience (RETEX) s’est tenue le 30 juillet 2020 en visioconférence. Cette réunion est un point d’étape, notamment sur le questionnaire lié au télétravail. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Martine LE GOUIC-PROVOOST Autres

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20)

Crise du COVID : les syndicats toujours divisés (Les Clés du Social – 25-07-20) Face à une crise de cette ampleur et son caractère exceptionnel, on aurait pu attendre des organisations syndicales une attitude commune pour à la fois assurer la sécurité maximale des salariés et prévenir les risques sociaux qu’une telle situation allait provoquer.

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés (triptyque – juillet 2020) Vous trouverez en pièce jointe le triptyque des chiffres clés du bilan social du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 2018 (derniers chiffres disponibles actuellement). Le bilan social 2018 du MAA complet est également en pièce jointe.  

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge

FIPHFP : Comité national extraordinaire du 10 juillet 2020

Comité National extraordinaire du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 juillet 2020 Cette séance a un double objectif indiqué au comité national du 18 juin dernier : valider la présentation du budget rectificatif n°1 de l’année 2020 et un point d’avancement de la convention

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020

Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail “Rapport social unique et base de données sociales” fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté

Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS

Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS (10-07-20) Les fédérations des organisations syndicales de la Fonction publique d’État alertent l’administration sur le risque de sous consommation importante des chèques vacances du fait d’une année très particulière. Elles rappellent dans un courrier du 7 juillet, adressé au DGAFP, les 2 propositions faites par les

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 02 juillet 2020 Vous trouverez ci-dessous, les divers documents du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 02 juillet 2020, dont le déclaration liminaire de l’UFETAM-CFDT — – – – – – – – – Les documents : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient

Ce qui change au 1er juillet 2020 …

Ce qui change au 1er juillet 2020 … Taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d’un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac,

CHSCT-M du 02 juillet 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 02 juillet 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 2 juillet 2020. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE En préalable, nous soulignons deux problèmes de communication : les mails envoyés par la secrétaire générale qui concernent tous les agents ne sont

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020 L’administration rappelle que la refonte des instances médicales (commission médicale et commission de réforme) au sein d’une instance unique nommée « conseil médical » sera actée dans la future ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation

Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020

Compte-rendu du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 30 juin 2020 Ce CIAS a examiné, outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 février 2020, le bilan de l’activité de l’action sociale interministérielle pendant la période de crise sanitaire et le budget 2020 : consommation et prévision

CHSCT des DDI du 24 juin 2020

CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020

Élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 26 juin 2020 La réunion se déroule en présentiel et en audioconférence. Toutes les organisations syndicales sont présentes à l’exception de Solidaires. Le directeur général Thierry Legoff préside la séance. L’ordre du jour est celui du groupe de travail n°2 (GT2) du 16 mars

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la troisième fois le 29 juin 2020 en audioconférence, de 14h30 à 16h00. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. FO – UNSA – FSU

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER

Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 25 juin sur le bilan de la crise Covid Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé.  La CFDT a fait une déclaration (cf.

FIPHFP : Comité National du 18 juin 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 18 juin 2020 À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ; évaluation et partenariats ; la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020-2024. Actualité COVID 19 : Des mesures spéciales ont été mises

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020 Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne Déclaration préalable : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous sommes contents de nous retrouver enfin. La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 9 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 9 juin 2020. – – – – – – – – – – L’ordre du jour de ce COSUI initialement prévu a été modifié à

CHSCT-M du 05 juin 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE La Secrétaire Générale étant absente, c’est le DRH qui préside la séance. Déclaration liminaire

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020 Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” a tenu sa 3ème réunion le 16 juin 2020. Administration : M. Lepage adjoint à la sous-directrice de PSPP, M. Courret adjoint à la cheffe de service (SG/DRH/D) Cabinet Prémium Consulting MGEN FSU et

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale

Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée

Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée (09-06-20) Suite à la publication du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public, notre ministère

Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20)

Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20) La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 vise à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Pour mémoire : Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure

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CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 4 juin 2020 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 19

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Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20 Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par

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CEREMA : CHSCT d’Établissement du 29 mai 2020 (en visioconférence) Le CHSCT Cerema s’est déroulé sur toute la journée du jeudi 29 mai, en visioconférence, avec deux sujets principaux : Plan de déconfinement à compter du 2 juin Rapport d’Expertise DEGEST pour risque grave (lié à Cerem’Avenir) La CFDT s’attache à vous rendre compte des positions

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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020 Comme les précédentes, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, probablement pour la dixième et dernière fois de la période, avant la reprise « déconfinée » et plus traditionnelle de l’agenda social. En

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Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État (01-06-20) Le décret 2020-647, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État, a été publié le 27 mai 2020. Vous le trouverez en téléchargement ci-dessous. Ce décret modifie les dispositions concernant la médecine de prévention

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER, Jean-Christophe SALUSTE, Mme LE GOUIC-PROVOST En début de réunion, la CFDT a déploré, n’avoir que des chiffres sur le passé et non pas sur la nouvelle phase

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Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros ! (30-05-20) Le 28 mai, Elisabeth BORNE, la ministre de la Transition écologique a annoncé que le gouvernement allait porter à 60 millions d’euros le budget du plan Vélo présenté fin avril pour inciter les Français à la pratique du vélo dans la perspective du

Déconfinement 2e phase (du 2 au 22 juin 2020) : les annonces du 1er ministre

Déconfinement 2e phase (du 2 au 22 juin 2020) : les annonces du 1er ministre (29-05-20) Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du discours du Premier ministre intervenu le 28 mai 2020. Introduction Le déconfinement progressif se poursuit Bilan de la 1ère phase : plutôt bien passé avec engagement des élus locaux, des services de l’État,

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement Phase 2

AUTOROUTES – SANEF : Déconfinement Phase 2 (29-05-20) Ce 28 mai 2020, le gouvernement a présenté la continuité du plan de déconfinement. Appelé phase 2, celui-ci se tiendra à partir du 2 juin 2020. La CFDT vous en communique les grandes lignes via le tableau ci-dessous. Vous trouverez également la carte du déconfinement des départements

De nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique

De nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (26-05-20) Trois décrets, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, améliorent le recrutement, l’intégration et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. Titularisation à l’issue

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté (18-05-20) Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat rejette la requête déposée par FO, CGT, CFDT, FSU, à l’encontre du MTES. Pour mémoire, cette requête était : de définir précisément les activités essentielles à la vie de la nation et d’harmoniser cette

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020 Un 5ème CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20) Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc)

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées.  – – – – –

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020 Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe les

Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT

Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT (20-05-20) Pour la CFDT, la Fonction publique et ses agent.es sont une richesse pour le bien commun. Salar­ial 2020 : Sous le signe de la crise La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de

Quel télétravail pour la fonction publique ?

Quel télétravail pour la fonction publique ? (20-05-20) Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour. Le décret encadrant

Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19

Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19 (06-05-20) A la suite de la réunion du 30 avril 2020, où un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations avait  été présenté et discuté avec les organisations syndicales, la ministre Elisabeth

AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef

AUTOROUTES – SANEF : Restons en contact … … grâce au site CFDT-Sanef (20-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, un tract pour promouvoir le site CFDT groupe SANEF (ouverture dans une autre fenêtre). Nous vous encourageons à vous y abonner comme indiqué. Site CFDT -SANEF : https://cfdt-groupesanef.fr/

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger) En début

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Syndicalisme Hebdo n°3732 – 21 mai 2020 La crise sanitaire du Covid-19 a imposé, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

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Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique. CFDT,

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