Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la note du secrétaire général, du 19 avril 2024, relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours sur le pôle ministériel (MTECT). Cette note a été expédiée aux services et aux établissements publics le 22 avril 2024. Les organisations syndicales en ont été destinataires le 23 avril au soir.
Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande concertation et transparence
Dès son entrée en fonctions, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la Fonction publique de l’État. Certaines collectivités territoriales et quelques établissements hospitaliers ont d’ailleurs déjà lancé cette expérimentation. Les conditions de l’expérimentation pour l’État ont été fixées sans concertation avec les organisations syndicales et figurent
Protection sociale complémentaire : un premier accord à l’État
Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, il est toujours intéressant de connaître ce qu’il se passe pour nos collègues d’autres ministères. Les organisations syndicales des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont signé le
Complémentaire Santé à l’État : la CFDT interpelle le ministre Guérini
Plusieurs ministères, après négociations et signatures validant les accords sur la couverture complémentaire en santé de leurs agents, annoncent de changements de doctrine juridique qui vont retarder la mise en œuvre de dispositions favorables aux agents. La CFDT demande des compensations. La CFDT a écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 04 avril 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apportées concernant le budget 2024, les économies, les Jeux Olympiques et Paralympiques, le logement, les CESU … – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration
La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France
La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 26 mars 2024
La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 26 mars 2024. La CFDT a encore une fois déploré l’absence de données fiables en santé du travail et demandé un bilan des actions du Plan santé au travail. Elle s’est aussi exprimée sur les
Groupe de travail (13-03-24) sur les Bases de Données Sociales (BDS) dans la Fonction publique de l’État
Le contenu des bases de données sociales (BDS) est défini dans un décret pour la fonction publique et des arrêtés pour chacun des versants (État, territorial, hospitalier). Malgré cela, l’alimentation de ces bases reste insatisfaisante. Ce groupe de travail initié par la DGAFP est le premier d’une série, destinée à améliorer la production et l’accessibilité
Bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier (27-03-24) un bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce bilan, outil pédagogique pour les administrations, s’adresse à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’égalité
Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 mars 2024
À l’ordre du jour de ce troisième groupe de travail : un point d’information général des travaux, un point sur la mission BALAÉ la présentation de la plateforme numérique qui sera accessible à tous les agents publics en recherche de logement ainsi que la liste des thématiques en concertation. Ce troisième groupe de travail était
DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des
FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise
Qu’en est-il vraiment de la semaine de 4 jours qui va nous être proposée sous peu ?
Nous vous avons proposé plusieurs articles (voir plus bas) sur la semaine de 4 jours évoquée ces derniers temps, soit par le président Macron ou plus particulièrement par le 1er ministre Gabriel Attal. Le média Capital a pu consulter – en exclusivité – une toute récente « note de cadrage » transmise par le ministère de la
Plan de prévention des risques professionnels 2023-2027
Mise à jour du plan de prévention des risques professionnels pour les années 2023-2027. Après la création du plan de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR 2023-2027 (voir notre article du 16 février 2024), le ministère vient de mettre à jour son plan de prévention des risques professionnels
Premiers résultats de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État
Les résultats des premiers index de l’égalité professionnelle se rapportant à l’année 2022 ont été publiés par les ministères et leurs établissements publics administratifs (EPA) sur leurs sites internet. Tous les ministères et la plupart de leur EPA obtiennent une note supérieure à la cible de 75 points. Ces publications mettent en lumière des axes
Les politiques publiques du handicap : Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations
Vous trouverez ci-joint le rapport sur les politiques publiques du handicap, rapport fait par Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Ce rapport aborde les questions de définition du handicap, d’absence de stratégie nationale et de manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie
Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit
Le 8 mars, la CFDT a marché pour les droits des femmes
Répondant à un appel de la CFDT à faire grève et à manifester, plusieurs cortèges ont pris part aux marches organisées partout en France à l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Le 8 mars avait une saveur toute particulière cette année. Seulement quelques jours après que le Parlement a validé
Le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le recrutement et les conditions d’accès aux emplois des personnes en situation de handicap. De quoi s’agit-il ? Quels sont les principes généraux ? Quelles sont les mesures dérogatoires et spécifiques ? … De quoi s’agit-il ? Afin de
Rapport social unique (RSU) 2022 des MTECT/MTE/Mer
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2022. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de
L’évolution des droits des femmes : chronologie
Vous trouverez ci-dessous un lien vers un article sur la chronologie de l’évolution du droits des femmes. Cet article a été initialement écrit et publié par le site vie-publique fr en février 2024. – – – « Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
8 mars : une mobilisation toujours nécessaire pour les droits des femmes
La CFDT appelle à se mobiliser lors de la journée internationale des droits des femmes. L’égalité au travail n’est pas encore une réalité, alors que perdurent les discours sexistes et machistes. Les années passent et les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. Malgré les beaux discours politiques, le constat ne change guère : les
Les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères se réduisent de cinq points en dix ans
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier les derniers chiffres concernant les écarts de rémunération entre hommes et femmes fonctionnaires dans les ministères. En 2023, les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 435 euros bruts de moins que les hommes, soit
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
Historique !
Hier, les parlementaires réunis en congrès ont voté l’inscription de la liberté garantie aux femmes de pouvoir recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la constitution. La France devient ainsi le premier pays au monde à garantir, dans sa Constitution, le droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir leur
8 mars : où manifester en France ?
Pour la journée de mobilisations pour le droit des femmes, le 8 mars 2024, voici quelques lieux et horaires des rassemblements prévus. – – – Des lieux de mobilisation partout en France De nombreuses manifestations sont prévues partout en France le vendredi 8 mars 2024, notamment à : Agen, rassemblement Place des Laitiers, à 15h40. Angers,
8 mars : tous et toutes mobilisés pour l’égalité réelle !
Malgré les effets d’annonces gouvernementales de porter la cause des femmes « grande cause du quinquennat », que ce soit dans la vie professionnelle et dans la sphère privée, les inégalités et les violences envers les femmes perdurent. Aussi, ce vendredi 8 mars, la CFDT appelle à manifester et à faire grève ! Pour l’égalité salariale et de
Signaler toutes les formes de discriminations
Situations discriminatoires, violences, harcèlement, sexisme… Parce que la lutte contre les discriminations est plus que jamais cruciale, une nouvelle plateforme en ligne a été mise en place par le ministère. Source : Article du portail intranet du pôle ministériel – – – Objectif du nouveau dispositif de signalement Son objectif ? Offrir un espace sûr
Égalité professionnelle et salariale : les femmes en ont marre d’attendre !
En 2024, l’écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est encore de 24 % dans le secteur privé et de 14 % dans les fonctions publiques. Plus diplômées que les hommes, les femmes ne représentent pourtant que 39 % des cadres dans le privé, et 43 % des A+ dans les fonctions
Compte épargne-temps (CET) : dispositions temporaires en raison de l’organisation des Jeux Olympiques
Comme pendant la période de la Covid19, le gouvernement a pris en compte le fait que de nombreux agents publics seront mobilisés pour assurer les jeux olympiques et paralympiques (JOP 2024) en France du 26 juillet au 8 septembre 2024. Beaucoup d’agents publics ne pourront pas, dans le cadre de leurs missions de service public,
La protection sociale en France et en Europe
La protection sociale correspond à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement qui permettent à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de la vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social. Les retraites et la maladie sont les principaux postes de la protection sociale en France et en Europe. Ces
Fonctions publiques : le télétravail s’installe péniblement
« Deux ans et demi après la signature de l’accord du 13 juillet 2021, il est très difficile de tirer un bilan de l’instauration du télétravail dans les fonctions publiques. Les données transmises par les employeurs sont trop parcellaires et ne font pas la distinction entre discussions engagées et accords conclus », déplore Carole Chapelle, secrétaire générale
Pour l’égalité réelle, toutes mobilisées et tous mobilisés pour le 8 mars !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué intersyndical (CFDT, CGT, Unsa, FSU, Solidaires) appelant à mobilisation pour le 8 mars 2024. – – – Nos organisations appellent à se mobiliser y compris par la grève le 8 mars 2024. Portons haut les couleurs de l’égalité entre les femmes et les hommes pour revendiquer
Numérique en santé : des services de plus en plus utilisés
Prises de rendez-vous, récupération de documents (examens, analyses), services en ligne de l’Assurance maladie ou de la mutuelle, téléconsultations, objets connectés… Les outils et services numériques relatifs à la santé se développent et sont de plus en plus utilisés. Néanmoins, les Français recourent encore peu à Mon espace santé. Le ministère du travail, de la
Semaine de 4 jours : des expérimentations déjà lancées dans le secteur public
En octobre 2023, nous vous avons déjà présenté un dossier sur la semaine des 4 jours. Depuis, le président Macron a évoqué ce sujet dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Le premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, a demandé à ses ministres « d’expérimenter
Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ?
Le média The Conversation a publié un article, le 12 février, intitulé : Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ? Les auteurs : Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez, Sarah Hudson – – – Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la
Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR
Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR. – – – Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain. Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels)
CCFP : formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 30 janvier 2024
La formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique s’est réunie le 30 janvier 2024. Quatre points figuraient à l’ordre du jour mais n’ayant été destinataires des documents que sur la présentation du projet de rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2023) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
2023, année noire pour les mal-logés
La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,
Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité
Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
SOCIAL : Barème 2024 de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 04 janvier 2024 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), donc les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2024 – – – – –
SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-24)
La circulaire du 04 janvier 2024 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
Logement des agents publics : Plateforme en ligne Bienveo un espace dédié à l’accession sociale à la propriété
L’Union sociale pour l’habitat, en lien avec la DGAFP et la fédération des coopératives HLM, a créé sur la plateforme en ligne Bienveo un espace dédié à l’accession sociale à la propriété des agents publics. Accéder à des offres dans le cadre d’un partenariat entre l’État, l’USH et la fédération des Coopératives HLM pour l’accession
Actes de violence commis envers les biens et les agents du ministère : le ministre écrit aux organisations syndicales
Suite à des actes de violence commis envers les biens et les agents du ministère, Christophe Béchu, le ministre de la Transition Écologique a adressé un courrier aux organisations syndicales du pôle ministériel. Vous en trouverez une reproduction ci-dessous et aussi en pièce jointe au format PDF. – – – Le courrier : – –
Rapport 2024 sur l’état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié lundi 22 janvier 2024 son rapport annuel 2024 sur le sexisme en France. Chargé depuis 2019 de remettre au gouvernement un rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) constate que les trois incubateurs qui inoculent le sexisme aux enfants sont,
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 18 janvier 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apporté concernant la revalorisation des barèmes, le renforcement en effectifs des PFRH, l’externalisation de la gestion des réservations des berceaux, la PIM, les jeux olympiques et paralympiques, la sous consommation du budget … – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir
Déclaration CFDT à la Formation Spécialisée Ministérielle : le sentiment général d’un climat délétère !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT faite en début de séance de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 24 janvier 2024. A noter que la CFDT était la seule organisation à faire une déclaration. – – – Monsieur le Président, mesdames, messieurs, Nous voulons tout d’abord exprimer les remerciements
Action sociale de l’État : Liste 2024 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2024, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
Circulaire du 21 décembre 2023 relative au don de jours de repos et de permissions applicable aux agents affectés en DDI
Diffusion de la circulaire du 21-12-23, relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l’Intérieur et des outre-mer (MIOM), Cette circulaire s’applique pour les agents des DDI. – – – En résumé : La présente instruction a pour objet d’expliciter les modalités de mise
Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 décembre 2023
Ce deuxième groupe de travail était présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Jildas ECOLAN chargé de mission, Guillaume DECROIX sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’État et Sandra DAUNIS cheffe de bureau
Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.
Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations. – – – Monsieur le Ministre, Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès
Suivi des discriminations sur le ministère (18-12-23)
Le 18 décembre 2023, la DRH a réuni une » commission de suivi » des signalements des discriminations sur le ministère. Présents administration : J.CLEMENT, V.TEBOUL, Véronique MARTIN (éga F/H, discrimination) CFDT : Dominique VINCENT, Christophe CHAUCHE Contexte : En 2021 le ministère a mis en place un dispositif de signalement externe AlloDiscrim. Le 23 février 2022 un protocole d’accord
Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique diffuse un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ».
TÉMOIGNAGE. »On ne peut pas abandonner notre enfant seul sur le terrain », ces Lyonnais qui vivent avec des troubles DYS
D’après un article initialement publié par le site France-Télévisions – France3 régions – Auvergne Rhône-Alpes Écrit par Emilie Mechenin – – – – – – – – Christophe a 52 ans et souffre de plusieurs troubles DYS, Sandrine est mère d’un enfant de 13 ans multi DYS: ils ne se connaissent pas, mais le handicap
Dates des jours fériés en 2024 : comment optimiser les jours fériés et les ponts en 2024 ?
Regardons comment tombent les jours fériés et les ponts en 2024 et surtout comment les optimiser. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année.
Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Protection Sociale Complémentaire – Santé : Le second comité de suivi (05-12-23) des négociations ministérielles manque de souffle !
À la suite de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 sur le volet Santé de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Un premier Cosui s’était tenu le 15 mai 2023. Il était temps de faire le point
Sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique
Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) a récemment repensé sa plaquette « Intégrer la Fonction publique » à destination des personnes en situation de handicap. Cette plaquette vise à mieux sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique, à leur faire connaître les métiers des trois versants
Égalité femmes hommes dans la Fonction Publique de l’État : mieux mesurer les écarts de rémunération
La CFDT a fait de l’égalité femmes hommes une priorité de son combat social. L’État doit montrer l’exemple. Avec deux décrets, un petit pas pour l’égalité est fait. Il devra se traduire par un grand pas dans la réalité. La CFDT ne cesse jamais de le répéter. Une société apaisée et juste passe par une
Télétravail : compte rendu du Comité de suivi (21-11-23) de l’accord télétravail dans la Fonction Publique
Cette réunion du comité de suivi est la deuxième depuis la signature de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est présidée par Mme Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP. Les 8 organisations syndicales représentatives sont présentes. Les organisations syndicales se sont exprimées préalablement à l’examen du document présenté : La CFDT a
DÉCRYPTAGE : les inégalités femmes-hommes en début de carrière
. La CFDT vous propose une infographie de DÉCRYPTAGE des inégalités femmes-hommes en début de carrière. En pièce jointe vous trouverez un Bref du CEREQ de juillet 2023 : Inégalités de genre en début de vie active, un bilan décourageant – – –
Endométriose et travail : quelles solutions ?
Faut-il mettre en place un congé menstruel pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses, à l’instar des expérimentations de certaines entreprises et collectivités ? Une solution controversée. En France, l’endométriose toucherait 2,5 millions de femmes. C’est la première cause d’infertilité dans notre pays. Par Claire Nillus Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée ? , titre
Le travail du dimanche : une réalité pour près d’un quart des actifs
Régulièrement, le service statistique du ministère du travail (DARES) fournit des informations sur le travail du dimanche dans notre pays. La présentation en octobre 2023 des statistiques pour 2022 nous donne l’occasion de faire le point sur la réalité du travail du dimanche en France. Combien d’actifs travaillent régulièrement le dimanche et qui sont-ils ? Loin
Compte épargne-temps (CET) : revalorisation des montants des jours indemnisés
Annoncée par la directrice générale de l’administration et de la fonction publique le mardi 27 juin 2023, parmi d’autres mesures, la revalorisation de l’indemnisation des jours monétisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est actée. Un arrêté publié mercredi 29 novembre en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté du
Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD
Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023 et rappels des dispositions CET. Attention : Cette note/instruction ne s’applique PAS pour les DDI : voir l’article spécifique aux agents en DDI et SGCD – – – – – – Objet : Instruction
Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …
La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de
25 novembre 2023 – La CFDT se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles
Parce que la CFDT est fermement engagée dans la prévention et la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, violences qui s’exercent de façon systémique et à travers le monde contre les femmes, elle appelle l’ensemble de ses adhérentes et adhérents, des citoyennes et des citoyens à participer aux marches organisées partout en France, le
De nouveaux droits pour les aidants …
« En France, 8 à 11 millions de nos concitoyens soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante » déclare la ministre des Solidarités. La loi retraites d’avril 2023 fait évoluer les droits des aidants en instituant un droit à la retraite générale avec la reconnaissance de trimestres
Compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique qui s’est déroulé à Paris du 17 au 19 octobre 2023. – – – Étaient présents : Les mandatés du FIPHFP national (Marie-Christine Oudart, Sébastien Guillaume) ; les mandatés des FIPHFP locaux de : Auvergne Rhône-Alpes (Pierre-Jean
Trop peu de femmes dans les métiers du numérique
Dans son rapport La Femme invisible dans le numérique – Le cercle vicieux du sexisme, paru le 7 novembre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) se penche notamment sur la place des femmes dans les métiers du numérique. Ainsi, en France, seulement 29 % de femmes travaillent dans ces secteurs
VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État
18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023. Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis
Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 10 novembre 2023
La séance est présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Gildas ECOLAN. En introduction, M. TINLOT rappelle que ce groupe de travail « Logement » concerne les agents des trois versants de la Fonction publique. Que le
Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023
Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023. Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de
FPE- Action sociale interministérielle : La CFDT demande une aide d’urgence pour les agents touchés par les inondations
. Communiqué de presse n° 6 de la CFDT Fonction publique du 16 novembre 2023. La CFDT est intervenue auprès de la DGAFP afin qu’une aide d’urgence soit mise en place, comme cela a été le cas dans des circonstances climatiques extrêmes en Occitanie, pour les collègues de la région des Hauts de France, notamment
Congé de paternité : décryptage …
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. Les congés de paternité débutent plus souvent dans la
La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes
La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier. – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022
La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)
Prévoyance : l’accord est signe ! … la négociation c’est mieux que les coups de menton
Focus : Accord « Prévoyance » dans la Fonction publique de l’État Le document ci-dessous et en pièce jointe, vous présente les avancées obtenues grâce à l’accord prévoyance signé, le 20 octobre 2023, par six organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État. Pour rappel, CFDT, FSU, UNSA, CGT, CGC et Solidaires ont dit
Depuis le 6 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année
La newsletter féministe “Les Glorieuses” a calculé le jour symbolique à partir duquel les femmes travaillent gratuitement compte tenu des inégalités de salaire avec les hommes. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise LEON en parle sur France-Inter. Quand à la DGAFP, elle diffuse le rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique (Edition
Les nouvelles organisations du travail dans la Fonction publique
Le think-tank « Le Sens du service public » se penche sur les nouvelles organisations du travail et leur impact sur les agents publics ainsi que sur la qualité du service public. Le télétravail et la semaine de quatre jours y sont abordés. Dans les administrations comme dans les entreprises, la crise sanitaire a donné
Projet d’accord sur le télétravail au Ministère de l’Intérieur
Mercredi 18 octobre 2023 a eu lieu la dernière phase sur l’accord télétravail au Ministère de l’Intérieur (MIOM), donc l’accord qui s’appliquera pour les SGCD et préfectures. La version proposée est celle est pièce jointe. La CFDT a proposé plusieurs amendements, mais le MI n’a lâché sur rien ou presque. Il devrait présenter d’ici le
Chèques-vacances pour les retraités : Fin de non-recevoir de la DGAFP !
A la suite de la parution de la circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, qui exclut les retraités du dispositif, les organisations syndicales avaient adressé un courrier à la directrice de la DGAFP pour en demander le rétablissement. Madame Nathalie Colin, la directrice, vient d’adresser une réponse,
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 19 octobre 2023
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir doc plus bas) et en préambule, Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) intervient sur : La suppression de l’accès aux chèque vacances des retraités : il confirme que cette
Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)
Lancement de la campagne ETE 2024 – Congés bonifiés
Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés. – – – Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande. Il convient de noter que la reconnaissance,
L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de
Quels modes de garde des enfants de moins de 3 ans pour les agents publics ?
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de produire une étude (Point Stat – octobre 2023) sur les modes de garde des enfants des agents de la Fonction Publique. En 2021, 39 % des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique sont gardés principalement par
La France s’aligne sur le droit de l’UE en matière de congés payés
En matière de droit à congés payés, certaines règles du droit français n’étaient toujours pas en conformité avec le droit européen. Voilà plus de dix ans que la Cour de cassation alerte le législateur sur la transposition partielle de la directive européenne de 2003 et l’invite à modifier en conséquence le code du travail concernant
Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre. Avec
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 19 octobre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion du CIAS du 19 octobre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale – Assemblée plénière du 19 octobre 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance
Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque
Les syndicats européens se mobilisent contre l’austérité
Le 13 octobre, des milliers de manifestants ont défilé à Paris et dans les territoires. Ils répondaient à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (à laquelle est affiliée la CFDT) et de l’intersyndicale française. Ensemble, ils dénoncent les politiques d’austérité en Europe et appellent à une refonte de la gouvernance économique de l’UE. D’Italie,
Semaine de quatre jours : Chez Accenture, un premier bilan plutôt positif
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
