Les politiques publiques du handicap : Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations

Vous trouverez ci-joint le rapport sur les politiques publiques du handicap, rapport fait par Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Ce rapport aborde les questions de définition du handicap, d’absence de stratégie nationale et de manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie

Sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) a récemment repensé sa plaquette « Intégrer la Fonction publique » à destination des personnes en situation de handicap. Cette plaquette vise à mieux sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique, à leur faire connaître les métiers des trois versants

Compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique qui s’est déroulé à Paris du 17 au 19 octobre 2023.  – – – Étaient présents : Les mandatés du FIPHFP national (Marie-Christine Oudart, Sébastien Guillaume) ; les mandatés des FIPHFP locaux de : Auvergne Rhône-Alpes (Pierre-Jean

Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023, ainsi que la déclaration liminaire CFDT.  – – – La déclaration liminaire CFDT : Monsieur le Directeur, Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, Chers collègues, Voici un an et demi que le protocole d’accord

Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé

Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap. Sur ces 2 dernières années, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Afin de

Cerema : handicap, égalité professionnelle F/H, frais de déplacement (6 sept. 2023)

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous informe sur les deux réunions DRH/Syndicats de mercredi dernier (6/9).     DRH : F-X. Soltner, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud, Céline Villarmé     CFDT : Claude Guillet, Patrick Fourmigué Plan HANDICAP du Cerema  Le Cerema, avec seulement 80 travailleurs handicapés environ (3.5 %), est loin de remplir l’obligation

Le long chemin de l’inclusion des agents publics en situation de handicap

Sur son site, Localtis publie un article de Thomas Beurey intitulé « Numérique, évolutions de carrière… le long chemin de l’inclusion des agents publics en situation de handicap ». Vous le trouverez ci-dessous. – – – En accélérant leur transformation digitale, les organisations publiques n’ont pas souvent veillé à l’accessibilité de leurs outils et sites aux agents

Campagne 2023 de promotion de fonctionnaires en situation de handicap

Évoluez, progressez au sein d’un pôle ministériel inclusif ! Les candidatures sont ouvertes du 6 mars au 7 avril inclus. Pour la 3e année consécutive, la DRH du pôle ministériel met en œuvre son dispositif expérimental pour la promotion de fonctionnaires en situation de handicap. Cette année, ce sont 6 postes de catégorie A et

Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023

Un décret publié le 29 décembre 2022 au JO, modifie le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle sera calculée de façon individuelle, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023. C’est ce que l’on dénomme la déconjugalisation. Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que

Handicap : Travail et handicap – La grande défiance

Les handicaps, visibles ou invisibles, font encore peur dans les entreprises. L’insertion professionnelle reste difficile malgré les aides et l’investissement de militants syndicaux. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dossier : Travail et handicap – La grande défiance Ce dossier, élaboré pour CFDT-Magazine n°487 de novembre 2022, fait un tour d’horizon des problèmes d’insertion

Handicap : politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées

Une circulaire (06-10-22) relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées instaure notamment la désignation d’un haut fonctionnaire au handicap dans chaque ministère, mais aussi la nomination d’un délégué interministériel à l’accessibilité. Cette circulaire de la Première ministre, du 6 octobre 2022, rappelle les objectifs fixés par le

Le FIPHFP publie un guide des procédures et dispositifs de reclassement

Le guide « Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction publique », mis à jour en septembre 2022 vient de paraître. Il présente l’ensemble des procédures et dispositifs de reclassement dans les trois Fonctions publiques, ainsi que des cas pratiques illustrant la jurisprudence en vigueur. Ce guide s’adresse en premier

Handicap : des aides revalorisées à destination des employeurs publics

Alors que les représentants des organisations syndicales, des associations et des employeurs, membres du Comité National du FIPHFP, ont tenu à rappeler au nouveau gouvernement leur attachement au FIPHFP afin qu’ils garantissent et renforcent les compétences de ce Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (voir notre article), ce fonds annonce la

Les travailleurs handicapés dans le secteur public

Avec 255 859 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le secteur public a un taux d’emploi handicapé meilleur que le secteur privé. Cependant, il est fort différent entre les 3 fonctions publiques. La publication du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) sur les résultats de l’année 2021 nous permet de mieux

Se réapproprier l’esprit de la loi handicap

À l’occasion de l’anniversaire de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, la CFDT cosigne une tribune revendiquant un monde du travail plus inclusif. Après trente-cinq ans de mobilisation sur ce sujet, il reste en effet beaucoup à faire. Aux côtés de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour

Protocole d’accord relatif à la politique ministérielle handicap

Mobiliser tous les leviers concrets en faveur d’une meilleure inclusion des agents du pôle ministériel en situation de handicap, tel est l’enjeu du protocole d’accord co-signé par l’administration et l’ensemble des organisations syndicales ministérielles. 20% des français sont concernés par une problématique lié au handicap et 12 millions sont porteurs d’un handicap. Le protocole d’accord

Handicap invisible : guide FIPHFP de l’accompagnant

Agents souffrant de maladies chroniques, ou en situation de handicap mais ne souhaitant pas le déclarer, ou encore agents malentendants s’épuisant à compenser leur handicap en espérant qu’il passe inaperçu : le monde du « handicap invisible » recouvre autant de réalités que d’agents. S’il est invisible, ce handicap là n’en est pas moins réel

Comité national du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 15 mars 2022

Un comité national du Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a eu lieu le mardi 15 mars 2022. À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité du FIPHFP, l’adoption du rapport d’activité et de gestion 2021, les contributions des 3 versants de la Fonction publique au FIPHFP, le partenariat

Comité national du FIPHFP du 14 octobre 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 14-10-21 À l’ordre du jour de ce comité : les aides ; les conventions ; la saisine directe ; le recouvrement ; le budget rectificatif n°2 ; les référents handicap ; la convention avec la cour

FIPHFP : bilan 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP)  : Bilan 2020 Rapport annuel : 2020 a été une année atypique, marquée par l’épidémie de la Covid-19 qui s’est poursuivie en 2021. Un virus inconnu a bouleversé notre quotidien et notre rapport aux questions de santé

FIPHFP : Comité National du 24 juin 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 24 juin 2021 Le Comité National FIPHFP s’est réuni le 24 juin 2021 avec un ordre du jour chargé. À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ; la convention multipartite ; le budget rectificatif

FIPHFP : Comité National du 16 avril 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 16 avril 2021 Trois employeurs de la Fonction publique de l’État, deux de la Fonction publique territoriale, aucun de la Fonction publique hospitalière, neuf organisations syndicales et deux associations sont présents à ce comité national exceptionnel.

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021 Le groupe de travail était présidé par Nicolas de Saussure, de la DGAFP. Le projet d’ordonnance présenté est la mise en œuvre de l’article 59-3 de la loi de transformation de la fonction publique, loi du 6 août 2019. Cet article

FIPHFP : Comité National du 11 mars 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 11 mars 2021 À l’ordre du jour de ce comité national : le rapport de gestion 2020 ; la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2020/2024 ; un point sur les masques inclusifs ; l’examen de

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 décembre 2020

Le Comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) s’est réuni le 10 décembre 2020.  Une seule association présente et de nombreux employeurs absents, le quorum est atteint grâce aux neufs organisations syndicales présentes ! Inacceptable dans un contexte de crise sanitaire alors que les agents vulnérables sont les

FIPHFP et Covid19 : Les aides du FIPHFP

FIPHFP et Covid-19 : les aides du FIPHFP  Le Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) a mis en place des aides spécifiques à la crise sanitaire. L’aide pour l’aménagement de l’environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif (Localtis – 23-11-20) Une circulaire du Premier ministre vient donner plusieurs instructions dans le prolongement du Comité interministériel du handicap du 11 novembre : mise en accessibilité des services publics, emploi des personnes handicapées, communication gouvernementale, rôle des hauts fonctionnaires en charge

FIPHFP : Comité National du 15 octobre 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 15 octobre 2020 À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ;  suivi de la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020-2024 ; campagne de recouvrement et demandes de remises gracieuses ; convention

FIPHFP : Comité national extraordinaire du 10 juillet 2020

Comité National extraordinaire du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 juillet 2020 Cette séance a un double objectif indiqué au comité national du 18 juin dernier : valider la présentation du budget rectificatif n°1 de l’année 2020 et un point d’avancement de la convention

FIPHFP : Comité National du 18 juin 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 18 juin 2020 À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ; évaluation et partenariats ; la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020-2024. Actualité COVID 19 : Des mesures spéciales ont été mises

De nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique

De nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (26-05-20) Trois décrets, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, améliorent le recrutement, l’intégration et le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. Titularisation à l’issue

Décret 2020-569 du 13-05-20 fixant les modalités de détachement dans un corps de niveau supérieur instituées en faveur des agents handicapés

Décret 2020-569 du 13-05-20 fixant les modalités de détachement dans un corps de niveau supérieur instituées en faveur des agents handicapés Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret no 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois

Nouvelles dispositions dans la fonction publique pour les agents handicapés

Nouvelles dispositions dans la fonction publique pour les agents handicapés (13-05-20) Le décret 2020-523 du 4 mai 2020 et le décret n°2020-530 du 5 mai 2020, introduisent de nouvelles dispositions concernant les personnels handicapés. Ces dispositions sont entrées en vigueur dès le début du mois de mai : portabilité des équipements, dérogation aux règles de

Covid-19 : les aides financières du FIPHFP pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés

Covid-19 : les aides financières du FIPHFP pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés (28-04-20) Le Comité national du Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a mis en place deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés,

Décret 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au FIPHFP

Décret 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au FIPHFP (14-04-20) Un décret 2020-420 du 9 avril 2020, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Loi TFP), vient d’être publié. Il s’applique au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). La loi transpose notamment

CCFP – Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » du 4 mars 2020

A l’ordre du jour de cette séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dans sa Formation Spécialisée « Santé et Conditions de Travail » (FS4) : maintien dans l’emploi : La contribution possible des Centres de réadaptation professionnelle (CRP) et la contribution du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)  Les

FIPHFP : Comité National du 05 mars 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 05 mars 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 05 mars 2020 Ce comité national revient sur la Conférence nationale du handicap (CNH) du

FIPHFP : Comité National du 17 janvier 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 janvier 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 janvier 2020. À l’ordre du jour de ce comité : des points d’actualité, la

FIPHFP : Comité National du 17 octobre 2019

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 octobre 2019. Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 octobre 2019. À l’ordre du jour de ce Comité national : deux questions d’actualité,

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse (25-06-19) Le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats est entré en vigueur le 26 juin 2019 Publics concernés : agents publics civils des trois

FIPHFP : Comité national du 12 juin 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 12 juin 2019. Le FIPHFP, le fonds pour l’Insertion des personnes handicapées de la Fonction publique, a réuni son conseil national le mercredi 12 juin pour procéder au renouvellement de ses instances et présenter son rapport

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019

Handicap : groupe de travail du 12 avril 2019 Le groupe de travail Handicap s’est réuni le vendredi 12 avril. La CFDT a fait une déclaration liminaire. À l’ordre du jour : Les quatre projets de décret Établissements atteignant le seuil des 20 agents Plafond de l’exonération abaissé (AVS) Sous-traitance Mesures diverses En conclusion Les quatre

FIPHFP : Comité national du 14 mars 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 14 mars 2019. A l’ordre du jour de ce comité : actualité – gestion et bilan financier 2018 du FIPHFP – doctrine relative aux remises gracieuses – demandes de remises gracieuses sur contribution présentées par le

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée

Handicap : des droits attribués désormais sans limitation de durée (06 mars 2019) L’arrêté du 15 février 2019 est un texte d’application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il a été publié le mercredi 6 mars 2019 Il précise les critères d’attribution de droits sans limitation de

FIPHFP : Comité national du 29 novembre 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 29 novembre 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le 29 novembre 2018 À l’ordre du jour de ce comité national : outre un point actualités, des points finances, recours gracieux sur contributions,

FIPHFP : Comité national du 17 octobre 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 17 octobre 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le 17 octobre 2018 Au sommaire : Actualités Finances Demandes de remises gracieuses sur contribution Partenariat et communication Commission des interventions Renouvellement de

Handicap : Concertation handicap dans la fonction publique (03-10-18)

Concertation handicap dans la fonction publique – Groupe de travail du 3 octobre 2018 sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2,7 millions de personnes sont en situation de handicap et en âge de travailler mais le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 19 %, contre 10 % pour les travailleurs

Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus

Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT

Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT (4 au 6 septembre 2018) Alors que la concertation nationale sur le handicap a été lancée en février dernier, l’UFFA a souhaité élargir son rassemblement des mandatés FIPHFP et militants handicap organisé tous les ans à l’ensemble des militants handicap privé/public. La préparation des élections du 6 décembre

FIPHFP : Comité national du 26 juin 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 26 juin 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le mardi 26 juin 2018 DES RÉFORMES TOUS AZIMUTS ! Au sommaire : Actualités Budget Demande de remise gracieuse sur la contribution de

HANDICAP : Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT

Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT : La convention C-0807 entre le FIPHFP et les Ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires (MCT), signée le 17 juillet 2015, porte sur un montant de 3 712 616 € pour les années 2015 à 2017. Cette convention a été

FIPHFP : Comité national du 15 mars 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 15 mars 2018. Lire le compte-rendu dans le fichier joint.