Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017)

Avant-propos

Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus longue, taux de retour à l’emploi plus faible, … Parallèlement, les réclamations adressées au Défenseur des droits révèlent que l’emploi constitue le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap.

En effet, bien que bénéficiaires de l’obligation d’emploi, instituée par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987, nombreuses sont les personnes en situation de handicap qui s’estiment discriminées en matière d’accès à l’emploi, de promotion, d’accès à la formation, de salaire, … du seul fait de leur handicap. Nombreux sont également les travailleurs qui, concernés en cours d’emploi par la survenance ou l’aggravation d’un handicap, voient leur inaptitude se solder par un licenciement.

Prenant sa source dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, l’obligation d’aménagement raisonnable impose à tous les employeurs de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée.

Bien que transposée dans la législation nationale par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l’obligation d’aménagement raisonnable reste largement méconnue des employeurs et plus généralement des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et donc peu respectée. Or, le refus de l’employeur de prendre de telles mesures peut être constitutif d’une discrimination sauf s’il démontre qu’elles constituent, pour lui, une charge disproportionnée.

Constatant qu’il n’existait aucun cadre de référence pour la mise en oeuvre de cette obligation, le Défenseur des droits a donc décidé d’élaborer ce guide afin d’accompagner les employeurs dans leur prise de décision.

Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en oeuvre. Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

En réalisant ce guide, le Défenseur des droits entend ainsi contribuer à lutter efficacement contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées en répondant à l’une de ses priorités : favoriser l’accès au droit pour garantir l’effectivité des droits.

Jacques TOUBON, Défenseur des droits

——————————————

Le guide est en pièce jointe ci-dessous