Les réponses à vos questions sur la réforme des retraites (MàJ du 25-01-20)

Les réponses à vos questions sur la réforme des retraites (mise à jour du 25-01-20) Depuis plus de deux ans la CFDT a pris part aux concertations organisées dans le cadre de la réforme des retraites. Si depuis plus de 15 ans notre organisation revendique la création d’un système de retraite universel, plus juste et

AAE : Compte-rendu complet de la CAP du 17 janvier 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Compte-rendu complet de la CAP du 17 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CAP des AAE du 17-01-20. Cette CAP était essentiellement consacrée à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE et au tableau d’avancement au choix pour le grade

IPCSR : Résultats de la CAP nationale du 16 décembre 2019

IPCSR : Résultats de la CAP nationale des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière du 16 décembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les résultats de la CAP nationale du 16 décembre 2019 pour les Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR). Au sommaire : Mobilités

ETST : Résultats de la CAP du 14 janvier 2020

Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 14 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques qui s’est réunie le 14 janvier 2020 Au sommaire : Promotions 2020 – Tableau d’avancement pour l’accès au grade

AAE : Résultats de la CAP du 17 janvier 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP du 17 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les tableaux de résultats de la CAP des AAE du 17-01-20. Cette CAP était essentiellement consacrée à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE et au tableau d’avancement au choix pour le grade

Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022

Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022 (CFDT-Fonctions Publiques – 21-01-20) EXCLUSIF : Le gouvernement table sur un gel du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires, jusqu’en 2022, selon les dernières prévisions budgétaires. “C’est une hypothèse, pas une décision”, assure Olivier Dussopt, le

FIPHFP : Comité National du 17 janvier 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 17 janvier 2020 Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a réuni son Conseil National le 17 janvier 2020. À l’ordre du jour de ce comité : des points d’actualité, la

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires (16-01-20) Les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics sont précisés. L’article 75 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour les agents du Ministère de l’Agriculture

Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour les agents du Ministère de l’Agriculture (16-01-20) La présente note de service MAA, du 16 janvier 2020, a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative

Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique

Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique (14-01-20) (Par CFDT-Fonctions publiques) La CFDT Fonctions publiques a rencontré mardi 14 janvier le ministre Olivier Dussopt accompagné de son directeur de Cabinet, de Sophie Lebret du Cabinet de Laurent Pietrazewski et de représentants de la Dgafp dans le cadre des concertations

CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit !

CEREMA – CFDT : on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit ! (16-01-20) Jeudi 16 janvier – 11h00-13h15. Audience de l‘intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA du Cerema, avec Émilie PIETTE, Secrétaire Générale de nos ministères de tutelle MTES/MCTRCT, à l’Arche de la Défense. Délégation Cfdt : C. GUILLET, P.FOURMIGUE, L.ALTHUSER (CFDT Ufetam) La SG n’a

Grilles des Salaires au 1er janvier 2020 [Mise à jour du 14-01-20]

  Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du

Courrier CFDT relatif à la revalorisation des grilles de rémunération suite à l’augmentation du SMIC

Courrier CFDT relatif à la revalorisation des grilles de rémunération suite à l’augmentation du SMIC (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif aux suites à

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)

Courrier CFDT relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) – – –

Campagne entretiens professionnels 2019 MTES/MCTRCT

Campagne 2019 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCTRCT Le directeur des ressources humaines a signé, le 8 janvier 2020, la note de lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels gérés par le MTES et le MCTRCT au titre de l’année 2019, accompagnée

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (13-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-après, le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Suite CTM : saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT

Suite CTM : Saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT (13-01-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations adresse un courrier aux ministres concernées. – – – – – – – – – – – – – – – –

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019 : Bonjour de la Cfdt, qui vous fait un retour sur le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail du 28 novembre 2019 Motion intersyndicale. Le DG n’adhère pas au texte de la motion dans lequel il “ne retrouve pas le Cerema qu’il connait”. Il accepte sur

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire

Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020

Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020 (Localtis – 06-01-20) Ce 1er janvier est la date de naissance officielle du nouvel Office français de la biodiversité (OFB). L’Office français de la biodiversité (OFB) est né ce 1er janvier. Ce nouvel établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres

Les ESSENTIELLES de Décembre 2019 …

Bonjour, Avec des déplacements rendus très difficiles par les mouvements de grève actuels, beaucoup de réunions ont été reportées en janvier, d’où une actualité un peu moindre en cette fin d’année. Vous trouverez quand même matière à information et réflexion avec les Essentielles de décembre 2019 … Au sommaire ce mois-ci : SGC PRÉFECTURES /

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 8 janvier 2020

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 8 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs des TPE du 8 janvier 2020. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Réponses de la Présidente aux organisations syndicales Approbation des procès-verbaux des CAP Bilan et concrétisation des inscriptions

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20)

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20) Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! Pourquoi ? … Lire le compte-rendu ci-dessous. Déclaration des élu.e.s CFDT : Madame la présidente, mesdames, messieurs, Veuillez accepter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

ITPE – Déclaration préalable CFDT-UNSA à la CAP du 8 janvier 2020

ITPE – Déclaration préalable CFDT-UNSA à la CAP du 8 janvier 2020 Déclaration préalable à la CAP des ITPE du 8 janvier 2020 Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Avancement au grade d’ITPE : la seconde voie toujours dans l’impasse Depuis bien longtemps le SNAFiT-UNSA et la CFDT revendique la

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 07 janvier 2020

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 07 janvier 2020 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Promotions de C1 à C2 Promotions de C2 à C3 Mutations   Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot (07-01-20) Lors de la réunion multilatérale de lancement de la nouvelle phase de concertation sur la réforme des retraites de ce jour, le Premier ministre s’est déclaré ouvert au dialogue sur la pénibilité, les fins de carrière, le minimum contributif,

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot !

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot ! Parce que l’âge pivot souhaité par le gouvernement est aussi injuste qu’inutile, la CFDT vous invite à signer et partager massivement une pétition pour réclamer le retrait de cette mesure d’âge et l’amélioration du projet de réforme ! Le projet de réforme des retraites comporte

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en

SOCIAL : Circulaire du 24-12-19 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 24-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-20) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 %

Rupture conventionnelle : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC

Rupture conventionnelle : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Ces calculs sont inspirés du décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020 (02-01-20) Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020. Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus (31-12-19) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous :  le décret 2019-1593 du 31-12-19 instaurant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique le décret 2019-1596 du 31-12-19 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Ces 2 décrets entre en vigueur

Fiche Repères (mise à jour du 27 décembre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 27 décembre 2019) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

TSDD : Résultats de la CAP du 16 décembre 2019 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 (saisine électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Cette CAP a été saisie par voie

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 4 décembre 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu

Officiers de Ports adjoints : Résultats de la CAP des OPa du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Officiers de Ports adjoints (OPa) du 20 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports adjoints qui s’est réunie le 20 décembre 2019 AVERTISSEMENT : En raison du contexte social, la CAP initialement prévue le 17 décembre

Officiers de Ports : Résultats de la CAP des OP du 19 décembre 2018

Résultats de la CAP des Officiers de Ports (OP) du 19 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports qui s’est réunie le 19 décembre 2019 Inscriptions au tableau de C2 – 1 poste pour 22 proposés et 243 promouvables – Liste

Cliquez-moi pour faire tomber la neige …

Cliquez-moi pour faire tomber la neige … Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille pour les fêtes)    

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (23-12-19) Un décret du 23 décembre 2019 et un arrêté à la même date, participent à la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle visant à faciliter les évolutions de compétences et accélérer les transformations des services de l’Etat. Cette indemnité concerne les fonctionnaires, les magistrats,

TE : Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019 Veuillez trouver ci-après les résultats de la CAPN du 20 décembre 2019 relative au corps des techniciens de l’environnement (TE) Au sommaire : Résultats CAPN du 20.12.2019 Titularisations (résultats communiqués exclusivement aux établissements concernés) Intégrations (annexe 1) Mobilités (cycle 2020-03) Annexe F

VNF : Les Eq’Eaux n° 38 – La lettre d’information CFDT-VNF – Hiver 2019

VNF : Les Eq’Eaux n° 38 – La lettre d’information CFDT-VNF – Hiver 2019 ÉDITO : En ces derniers jours de l’année 2019, votre équipe CFDT-VNF souhaite souligner le travail accompli, tous ensemble. En effet, avec vous et avec votre soutien sans faille, nous avons pu remporter de très belles victoires ! Des défis majeurs

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Report de CAP (20-12-19)

CAP-CCP du MTES-MCTRCT  : Report de CAP (20-12-19) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP (mise à jour du 20-12-19) aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 20-12-19 : modification de date pour la CAP des Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat (ATAE) CAP reportée

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 18 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 18 décembre 2019 De la rue le 17 décembre, la CFDT est passée à la CAP des SACDD – mobilités – le 18, en toute responsabilité du mandat qui lui a été confié par les agents. Cette CAP s’est tenue

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019 Vous trouverez en pièces jointes ci-dessous les résultats des arbitrages post-CAP mobilités 2020/3 pour les ITPE 1° et 2° niveaux, ainsi que les mobilités hors cycle pour décembre 2019. Tableaux définitifs des mobilités restées sous réserve à l’issue de la CAP des ITPE

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 14 novembre 2019

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (14-11-19) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement (13-12-19) Dans le cadre du compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 que nous vous avons proposé le 11-12-19, nous évoquions le recours ponctuel au télétravail dans certaines conditions. Ce sujet a inspiré un article à Localtis, sous la plume de Thomas Beurey. – –

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires (Les clés du social – 14-12-19) L’Agirc-Arrco, retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés du privé, est une retraite à points depuis sa création. Elle est gérée par les partenaires sociaux et représente près de 50 % de la retraite des cadres et près

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons (Les clés du social – 11-12-19) D’où viennent les régimes spéciaux, quel est le nombre de personnes concernées, quels sont les problèmes identifiés en termes de convergence idéale et juste, quels sont les autres chantiers à mener en parallèle… ? Tentative de réponse.

IPEF : Compte-rendu de la CAP IPEF du 11 décembre 2019 (Promotions)

Compte-rendu de la CAP Promotions des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 11 décembre 2019 La commission administrative paritaire des IPEF, consacrée aux promotions, s’est réunie le 11 décembre 2019. Au sommaire du compte-rendu : Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de l’administration Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef Tableau

Réforme des retraites : “Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés” (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT)

Réforme des retraites : “Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés” (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT – 12-12-19) Par CFDT-Fonctions publiques Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT (CFDT Fonctions Publiques), il manque dans les annonces du Premier ministre du 11 décembre 2019 au CESE sur la réforme des retraites “un certain nombre d’éléments

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA (12-12-19) Un système de retraite plus juste et plus solidaire, nos organisations le veulent et se sont engagées loyalement depuis de longs mois dans les discussions. Mais malgré des ouvertures et des avancées que nous ne nions pas, certaines annonces du Premier Ministre font

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Réforme des retraites : mobilisation générale pour des retraites justes (11-12-19) La CFDT est favorable à un système de retraite universel, plus juste et plus social. En revanche, malgré de multiples alertes de la CFDT, le gouvernement s’obstine sur la voie d’une réforme budgétaire. Le projet de réforme des retraites prévoit des mesures financières extrêmement

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Réforme des retraites : le gouvernement doit revoir sa copie, mobilisons-nous ! (11-12-19) Malgré de multiples alertes de la CFDT, le Premier ministre persiste sur la voie d’une réforme budgétaire. Il a présenté le mercredi 11 décembre un projet de réforme des retraites qui, en dépit de progrès notables pour les travailleurs et surtout les

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Réforme des retraites : Une ligne rouge a été franchie ! (11-12-19) Après des semaines de tergiversations, le gouvernement a fini par trancher. En plein débat sur la réforme systémique des retraites, il annonce une mesure sur l’âge de départ applicable dès 2022. Une mesure paramétrique inacceptable pour la CFDT qui appelle, le 17 décembre, à

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire – (11-12-19) Par Le Bureau National de la CFDT Malgré les alertes de la CFDT, le Premier ministre a imposé des mesures d’âge inutiles et injustes à travers l’instauration d’un « âge d’équilibre » dès 2022. Pour la CFDT, une ligne rouge a été franchie. Cette disposition

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Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées- (11-12-19) Le Premier ministre a précisé le contenu du projet gouvernemental sur la réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un résumé des principales annonces s’impose. « Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les

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Compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 Ce groupe de travail, convoqué à l’initiative de la DGAFP, a pour objet de présenter les grandes lignes d’un projet de modification du décret n°2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Elle a pour objet la mise en œuvre

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CAP-CCP du MTES-MCTRCT  : Report de CAP (09-12-19) La CAP des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) prévue le 10 décembre est reportée au 07 janvier 2020. Cette CAP devait traiter les promotions 2019. Les élus CFDT ont pris attache de l’administration pour obtenir la garantie que ce report sur l’année prochaine n’entraînera

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Ce que prévoit le projet de décret sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI (Acteurs Publics – 04-12-19) Le projet de décret portant création de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures était à l’ordre du jour d’une réunion avec les organisations syndicales, mardi 3 décembre. Opposés à

Les ESSENTIELLES de Novembre 2019 …

Bonjour, Il pleut, il pleut, il mouille, C’est la fête à la grenouille ! Il pleut, il pleut, il fait soleil, C’est la sortie des Essentielles : Les Essentielles de novembre 2019 sont là pour vous. Au sommaire ce mois-ci : SGC, OTE, LOM, ANCT, RNN … ÇA JARGONNE ! … ISRC, CCFP, CITP… ÇA

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps (29-11-19) Ce cadre ministériel va permettre aux services d’élaborer localement des chartes des temps visant à promouvoir de bonnes pratiques. L’amélioration de la gestion du temps représente un enjeu majeur pour tous, à la croisée d’enjeux multiples tels que la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle

Retraites : Laurent Berger “très clairement” favorable à “un régime universel”

Retraites : Laurent Berger “très clairement” favorable à “un régime universel”- (interview RTL – 04-12-19) INVITÉ RTL (04-12-19) – Le secrétaire général de la CFDT est favorable à une réforme des retraites, mais opposé à l’allongement de la durée de cotisations. Laurent Berger est le secrétaire général de la CFDT, premier syndicat de France en

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, des documents DGAFP relatifs à l’accompagnement des agents. Ces documents de travail sont dans des versions non finalisées. une fiche relative au comparatif des modalités d’affectation une fiche relative aux dispositifs d’accompagnement des restructurations le projet d’instruction RH le projet de

CED : Compte-rendu de la CAPi du 03 décembre 2019

Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 03 décembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu de la CAP interministérielle (CAPi) des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 03 décembre 2019 Au sommaire de cette CAPi : Déclaration préalable des élues CFDT Les réponses du président aux organisations syndicales Les Lignes

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 03 et 04 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD des 03 et 04 décembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 03 et 04 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Au sommaire : Les élu-e-s CFDT n’ont pas fait de

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 03 décembre 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 03 décembre 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 03-12-19 : modification de dates pour la CAP mobilités des SACDD CAP reportée aux 17 et 18 décembre

SGM : Compte-rendu de la CAP des SGM du 28 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Syndics de Gens de Mer (SGM) du 28 novembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du Syndics des Gens de Mer qui s’est réunie le 28 novembre 2019 Au sommaire : Déclaration Liminaire Mobilités Titularisations Intégrations Promotions  

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds

ASS : Compte-rendu complet de la CAP du 14 novembre 2019

ASS : Compte-rendu complet de la CAP des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Au sommaire de ce compte-rendu vous trouverez : Modalité de déroulement spécifique de cette CAP Approbation du PV de la CAP du 14 mai 2019 Demandes de mobilité (cycle 2020-3) et demandes de détachement

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires

Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices

Autoroutes : Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF

Autoroutes – Résultats des Élections professionnelles 2019 à ASF (29-11-19) Résultats élections CSE. MERCI ! Merci aux électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Grâce à vous, la CFDT ASF se place en 2ème position et améliore son score. Ce résultat nous conforte dans notre volonté de privilégier un syndicalisme de proximité à l’écoute des

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 29 novembre 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 29 novembre 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier 2019 des CAP-CCP aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 29-11-19 : modification de dates pour la CAP promos des AAE (LA AAE 2020/ TA APAE 2020) :

AAE : Compte-rendu de la CAP des 25 et 26 novembre 2019

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Compte-rendu de la CAP des 25 et 26 novembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CAP des Attachés A NOTER : les tableaux de résultats ont été mis à jour au 04-12-19 suivant la publication officielle de la DRH   Attention : par

AUE : Résultats de la CAP du 22 novembre 2019

Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) : Résultats de la CAP du 22 novembre 2019 Au sommaire : Mobilité cycle 2020/3 Promotion à AUEC au titre de l’année 2020 Promotion à AUGE au titre de l’année 2020 Voir les résultats en pièce jointe ci-dessous

ASS : Résultats de la CAP du 14 novembre 2019

Résultats de la CAP des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Assistant de Service Social des Administrations de l’Etat (ASSAE) du 14 novembre 2019 Au sommaire : Promotions à ASSAE CS 2020, APSSAE 2019 et APSSAE 2020

Fiche Repères (mise à jour du 29 novembre 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 29 novembre 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Présents : Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28

AAE : Résultats de la CAP des 25 et 26 novembre 2019

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP des 25 et 26 novembre 2019 Voici les résultats de la CAP des AAE (Ces différents résultats sont présentés sous réserve de la publication officielle de la DRH du ministère) Mobilité cycle 2020 03 Demandes de détachements Accueil agents CIGEM – Opérateurs Demandes d’intégration Demandes