Crise sanitaire : comité de suivi du 14 janvier 2021 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre rappelle que la situation sanitaire nécessite de ne pas baisser la garde.
Compte-rendu du CIAS du 13 janvier 2021
Compte-rendu du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 13 janvier 2021 Cette réunion était initialement programmée le 10 décembre dernier, elle clôture l’année 2020. Budget 2020 En 2020, 119 M€ ont été dépensés sur les 124 M€ de crédits disponibles. Une sous-consommation importante crainte en fin d’année liée à la
Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre
Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre (14-01-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. Aussi, contactée par un collectif de candidats aux
Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale
Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de solidarité familiale est attribué lorsqu’un proche (conjoint, ascendant, descendant, personne de confiance ou partageant le domicile) est atteint
Fiche pratique : Le congé de présence parentale
Fiche pratique : Le congé de présence parentale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux
Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. De quoi s’agit-il ? C‘est une indemnité instaurée en 2018, qui vise à compenser la hausse du taux de la
Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence
Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence (12-01-21) Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, les français sont incités, lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la Covid-19, à s’isoler afin de casser les chaînes de contamination du virus. La circulaire du 12 janvier 2021 précise
Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 !
Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel “Fréquentation vélo et confinements” le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette
AUTOROUTES – SANEF : Rétrospective 2020
AUTOROUTES – SANEF : Rétrospective 2020 (06-01-21) Cette année 2020 restera dans la mémoire collective à cause de la crise sanitaire qui marquera probablement le 21ème siècle. Ce millésime figurera peut-être même dans les livres d’histoire futurs au même titre qu’une autre épidémie comme la grippe espagnole, par exemple. Cette pandémie aura eu le désavantage
Suspension jour de carence : le décret est publié …
Suspension jour de carence : le décret est publié … (11-01-21) Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (07-01-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (07-01-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 07/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Janvier 2021)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Janvier 2021) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le bulletin d’information de Janvier 2021 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR) La fin du télétravail ? Seule la CFDT était signataire ! L’année 2020, une année pourrie. L’histoire recommence ! En ne signant
Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale
Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale (Clés du social – 06-01-21) L’année 2020 restera dans l’histoire comme une année difficile mais qui a enfin éclairé l’investissement et la capacité d’innovation des salariés du privé comme du public. À ce titre, le rôle de la négociation collective, la qualité du dialogue social
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation (Suite)
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation – SUITE (21-12-20) Vous trouverez ci-joint la réponse de la ministre Amélie de Montchalin au courrier de la CFDT Fonctions Publiques en date du 15 décembre dernier. Celui-ci portait sur les accompagnements nécessaires au renforcement de la négociation et du
Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique
Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique (06-01-21) Les chiffres clés de la fonction publique sont extraits du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 2020 (Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques).
CCFP : Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret
CCFP – Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret (07-12-20) Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.
Grilles des Salaires au 01 janvier 2021
Les grilles de salaires au 1er janvier 2021, ci-dessous, tiennent compte des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2020, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2021, soit : pour les catégories C, la revalorisation des indices de la grille C1 avec création
Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires
Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires (05-01-21) Une nouvelle fois, l’augmentation du Smic conjuguée au gel de la valeur du point d’indice fait que les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C, ainsi que le premier niveau de grade des OPA (Ouvriers des
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique (édition 2019)
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2019) – 06/01/2021 Le 6ème Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2019. Cette sixième édition permet de constater les apports de l’accord du 30
Les ESSENTIELLES de Décembre 2020
Bonjour, Voici notre dernier numéro des Essentielles pour cette déplorable année 2020 (à plus d’un titre). Dans ces 12 numéros, nous vous avons proposé 698 liens, et donc autant d’articles sur notre site UFETAM-CFDT, dont certains ont suscité de nombreux accès internet : 73628 connections, sur la seule journée du lundi 13 janvier 2020, pour
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP) La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Cette circulaire prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales,
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative aux chèques vacances au bénéfice des agents de l’État
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative aux chèques vacances au bénéfice des agents de l’État La circulaire a pour objet la revalorisation des barèmes de revenu fiscal de +5%, tels que prévus à l’annexe 1. Elle prévoit également la mise en place d’une mesure de simplification et de modernisation du dispositif par l’automatisation de l’envoi
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-21) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2021 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation
SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles L’arrêté du 24 décembre 2020 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2021, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents
Bonne année 2021 …
Bonne année 2021 … Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour accéder à nos vœux 2021, … avec un peu de neige …
Fiche Repères (mise à jour du 1er janvier 2021)
Fiche Repères (mise à jour du 1er janvier 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la
Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice reste inchangée au 1er janvier 2021
Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice reste inchangée au 1er janvier 2021 (29-12-20) Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021. Aucune revalorisation du point d’indice pour la rémunération des agents dans
Cliquez-moi pour faire tomber la neige …
Cliquez-moi pour faire tomber la neige … Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille pour les fêtes)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Décembre 2020)
AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – décembre 2020) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le bulletin d’information de Décembre 2020 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR)
VNF : Les Eq’Eaux n° 41 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2020
VNF : Les Eq’Eaux n° 41 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2020 ÉDITO : Cette année a été marquée par une crise sanitaire qui nous a conduits à réinventer de nouvelles organisations de travail et une nouvelle méthodologie sur la conduite du dialogue social. La CFDT-VNF a su être force de propositions pour
Comite de suivi Égalité femmes hommes des MTE/MCTRCT/MM du 11 décembre 2020
Comite de suivi Égalité femmes hommes des MTE/MCTRCT/MM du 11 décembre 2020 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi (COSUI) de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes des ministères MTE/MCTRCT/MM, qui s’est tenu le 11 décembre 2020. — – – – – – – – – Etaient présents : Ministère :
Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)
Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des transports qui s’est tenue le 16 décembre 2020. Pour l’administration : Stéphane DAGUIN, Aymeric MORIN conseiller social, Jacques CLEMENT DRH. Pour
Complémentaire Santé et prévoyance dans la Fonction Publique : un engagement historique !
Complémentaire Santé et prévoyance dans la Fonction Publique : un engagement historique ! (18-12-20) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 9 de la CFDT Fonctions publiques du 18 décembre 2020, ainsi que l’article d’Acteurs Publics du 18-12-20 : “Complémentaire santé : la participation à 50 % des employeurs publics bientôt
Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance de l’après-midi)
Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance de l’après-midi) Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance de l’après-midi. (séance du matin ICI) Administration : Mme Jacqueline Gourault – ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités
Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance du matin)
Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance du matin) Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance du matin. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline
CEREMA : 3 réunions du jeudi 17 décembre 2020
CEREMA : 3 réunions du jeudi 17 décembre 2020 La CFDT Cerema vous fait un bref retour sur les 3 réunions de ce jeudi 17 décembre 2020 : Comité de suivi Cerem’Avenir , Comité de suivi Covid-19 et Comité Technique d’Établissement. Comité de suivi Cerem’Avenir : Point sur le pré-positionnement – Participants CFDT : V.Amant,
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020 En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés Le projet
DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020
DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020 Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue
DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020
DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020 15 jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… Attention à l’atterrissage, restez souple… Le 15 décembre, c’était le second groupe de travail sur la création des SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures. Pour
Congés en DDI : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021
Congés en DDI : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021 (16-12-20) Après l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021, les agents des DDI se posaient la question de leur propre sort sur ces congés 2020. Nous avons interrogé le
Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 16/12/20
Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 16/12/20 Deux points à l’ordre du jour de ce groupe de travail : Un exposé d’Hervé Lanouzière sur les différentes approches méthodologiques possibles d’un plan santé au travail ; La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en
Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D”
Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D”(Acteurs Publics – 17-12-20) La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 16 décembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 16 décembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux
FIPHFP : Comité National du 10 décembre 2020
Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 décembre 2020 Le Comité national du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) s’est réuni le 10 décembre 2020. Une seule association présente et de nombreux employeurs absents, le quorum est
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation(16-12-20) Alors que l’exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques interpelle la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements
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Télétravail FP : 75% des agents publics veulent poursuivre « l’aventure télétravail » (Acteurs Publics – 14-12-20) La moitié des agents publics regrettent de ne pas avoir accès à leurs documents à distance et une bonne partie d’entre eux estiment que leur organisation n’était pas mieux préparée à affronter le deuxième confinement, pointe une étude
Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021
Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021 (16-12-20) Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021. Attention : Cette instruction ne concerne pas les agents des DDI A retenir : Outre les dispositions temporaires
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Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents. Une douzaine de thème sont traités
AAAE : Compte-rendu de la CAP du 11 au 15 décembre 2020
AAAE : Compte-rendu de la CAP « électronique » des Adjoints Administratifs des Administrations de l’État du 11 au 15 décembre 2020 Dans le contexte actuel, les réunions en présentiel des instances de dialogue social sont limitées. C’est la raison pour laquelle, dans l’intérêt des agents et conformément au règlement intérieur de la CAP, une
Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables »
Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables » (14-12-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le forfait mobilités durable. De quoi s’agit-il ? Pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, trois décrets instaurent, pour chacun des trois
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ITPE : Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des TPE du 15 décembre 2020 La CAP, présidée par Monsieur Bruno CODARINI a été convoquée ce 15 décembre 2020 pour traiter des titularisations. Cette CAP s’est déroulée en visioconférence. La liste commune UNSA-CFDT n’a pas souhaité faire de déclaration préalable. Résultats des titularisations :
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SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 au 15 décembre 2020 Dans le contexte actuel, les réunions en présentiel des instances de dialogue social sont limitées. C’est la raison pour laquelle, dans l’intérêt des agents et conformément au règlement intérieur de la CAP, une
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OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 11 décembre 2020 Une première réunion en visio/audio conférence s’est tenue le 11 décembre 2020 avec comme thème la modernisation du statut des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH – Frédéric Desbois sous directeur chargé de la modernisation et de
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Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 8 décembre 2020 Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” a tenu une réunion le 8 décembre 2020. Administration : Mme Palud-Gouesclou, M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline
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Télétravail : Groupe de travail MTE/MCTRCT/Mer du 27 novembre 2020 Une réunion du groupe de travail “Télétravail”, propre aux ministères MTE/MCTRCT/Mer, s’est tenue le 27 novembre 2020. Administration : M. CLEMENT CFDT: Lionel Althuser – Evelyne Porée – Maryline Grosroyat L’administration présente le résultat de son enquête 2019 sur le télétravail avant confinements. Elle précise que
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Comité de suivi Égalité professionnelle Fonction Publique du 11 décembre 2020 La Ministre a rappelé que c’était la cinquième réunion du comité de suivi depuis la signature de l’accord. Elle rappelle aussi que 62% des agents publics sont des femmes, et que s’occuper de l’égalité professionnelle, c’est s’occuper des agents publics. La crise sanitaire a
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AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2021) – 3° réunion – La CFDT signe l’accord (11-12-20) A la SAPN, le 11 décembre 2020, s’est tenue la troisième réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2021. En pièce jointe vous trouverez également le compte-rendu des 2 premières réunions NAO du 25-11-20 et du 02-12-20. –
Fiche pratique : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Fiche pratique : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle (17-12-20) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. De quoi s’agit-il ? En application de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, certains employeurs publics doivent élaborer et
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA) (17-12-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance,
Fiche pratique : Les lignes directrices de gestion (LDG)
Fiche pratique : Les lignes directrices de gestion (LDG) (17-12-20) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion (LDG). De quoi s’agit-il ? L’article 30 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique impose que les décisions individuelles en matière
Fiche pratique : Les CAP de la Fonction publique de l’État
Fiche pratique : Les CAP de la Fonction publique de l’État (17-12-20) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de l’État De quoi s’agit-il ? Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives au sein desquelles
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a précisé que peu de changements étaient à attendre pour le 15
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Congé proche aidant : décret sur les conditions d’attribution et modalités de mise en œuvre (10-12-20) Un décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 vient d’être publié. Il est relatif au congé du proche aidant dans la Fonction Publique. Ce décret a pour objet les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et
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DDI : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19
DDI infos : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19 (11-12-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information à destination des personnels des DDI relative à l’aide psychologique, notamment des cellules d’écoute, joignables par rapport aux différents ministères concernés par les DDI. Ces numéros verts (gratuits) sont là pour les agents des ministères qui
Télétravail : ce que prévoit le gouvernement pour le début de l’année
Télétravail : ce que prévoit le gouvernement pour le début de l’année (Acteurs Publics – 09-12-20) Quand cela est possible, télétravailler 5 jours sur 5 restera la règle dans la fonction publique jusqu’en janvier. Pour autant, il n’y aura pas de retour à la normale directement après la large phase de déconfinement fixée à partir
PETPE : Compte-rendu de la CAP du 08 décembre 2020
Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 08 décembre 2020 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Promotions de C1 à C2 Promotions de C2 à C3 Titularisation – – – – – – – – – – – – – La CAP
AUTOROUTES ASF : L’intersyndicale reste mobilisée sur l’activité partielle
AUTOROUTES ASF : L’intersyndicale reste mobilisée sur l’activité partielle (04-12-20) L’Activité Partielle a été validée par la DIRRECTE…L’intersyndicale reste mobilisée. Télécharger : Le communiqué presse de l’intersyndicale CFDT CFE-CGC CGT FO UNSA activité partielle ASF du 04-12-20 Le tract de l’intersyndicale Activité Partielle CFDT CFE-CGC CGT FO UNSA ASF du 03-12-20 Laurent BERGER dénonce le
Fonction publique : Un agenda social très chargé
Fonction publique : Un agenda social très chargé (09-12-20) L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. Pour la CFDT-Fonctions publiques, il y a urgence à reconnaître leur engagement. Un dialogue social de qualité et l’ouverture de négociations à tous les niveaux sont indispensables. « L’année 2021 sera cruciale.
AUTOROUTES : Livret du salarié ESCOTA 2020-2021
AUTOROUTES : Livret du salarié ESCOTA 2020-2021 Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, le livret du salarié ESCOTA 2020-2021 Pour répondre à toutes vos questions et quelle que soit votre situation, nous avons réalisé le livret du salarié CFDT/ESCOTA afin qu’il vous apporte le maximum de renseignements pratiques. Tous les jours, la CFDT s’engage pour
AUTOROUTES : Interventions du SAOR au Congrès de la FGTE (Nov. 2020)
AUTOROUTES : Interventions du SAOR au Congrès de la FGTE (Nov. 2020) Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes, deux interventions du SAOR (Syndicat des Autoroutes et Ouvrages Routiers (Branche ‘Autoroutes et Ouvrages Routiers’ de la CFDT)) au congrès de la Fédération Générale de l’Environnement et des Transports (FGTE) qui s’est tenu les 3 et 4
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020 Le ministère de l’Intérieur vient de faire parvenir aux préfets la note d’ajustement du calendrier de PEC des agents prépositionnés dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). A savoir : La CFDT avait demandé la révision du calendrier figurant dans la circulaire RH l’ouverture
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (03-12-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (03-12-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Actualisation et pérennisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2021
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Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19 (07-12-20) Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que
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Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique Le vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction
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Groupe de travail du 01-12-20 : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (coronavirus) dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre
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Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale (30-11-20) Le décret 2020-1492 du 30-11-20 permet des assouplissement des conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, ainsi que la clarification des conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le
OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers
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Rapport social unique et Base de données sociales dans la fonction publique
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AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2021) – – deuxième réunion (02-12-20) A la SAPN, le 02 décembre 2020, s’est tenue la deuxième réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2021. En pièce jointe vous trouverez également le compte-rendu de la 1ère réunion NAO du 25-11-20
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RIFSEEP : Réponse du DRH au courrier (13-10-20) relatif à l’IFSE des catégories C (01-12-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la réponse (01-12-20) de Jacques CLEMENT, DRH du ministère, au courrier du 10 octobre (voir ci-dessous) de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise)
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CEREMA : Conseil d’Administration (03-12-20) – Déclaration liminaire CFDT Déclaration liminaire CFDT au Conseil d’administration du 03-12-20 Mesdames et messieurs les administrateurs, bonjour. Notre dernier Conseil d’administration remonte au 16 juillet, date à laquelle vous avez approuvé majoritairement le projet de restructuration Cerem’Avenir, seule la CFDT ayant voté Contre. Ce Conseil avait cependant validé à
Les ESSENTIELLES de Novembre 2020
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Dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles (01-12-20) Le décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020, qui vient d’être publié, est une actualisation et simplification de divers décrets dans le cadre de la création des Comités Sociaux d’Administration (CSA). Le décret modifie : le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (modifié) qui
Dates des jours fériés en 2021
Dates des jours fériés en 2021 C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2021 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Date Jour Férié 2020 vendredi 25 décembre 2020 Noël Date Jours Fériés 2021 vendredi
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Fiche Repères (mise à jour du 30 novembre 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même
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Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet
Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet (27-11-20) Vous trouverez en pièce jointe un nouveau guide, édité par la DGAFP, pour vous accompagner dans vos projets de mobilité professionnelle. La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (26-11-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a publié l’ordonnance 2020-1447 du 25-11-20 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique. Ce