RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des

AAE : Compte-rendu de la CAP du 25 novembre 2021

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat du 25 novembre 2021 (par UPCASSE) Compte-rendu par l’UPCASSE – Cette CAP était consacrée à l’examen de dossiers de recours sur des compte-rendus d’entretien professionnel (CREP). Étaient présents à cette CAP les élus de l’ UPCASSE, l’élue de la CFDT et l’élu de l’UNSA.

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Fiche Repères (mise à jour du 25 novembre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la

Courrier au Directeur des Affaires Maritime (DAM), relatif aux responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN)

Courrier CFDT au DAM, relatif aux responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN) (22-11-21) L’UFETAM-CFDT a adressé un courrier (22-11-21) à Thierry COQUIL, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM), concernant les responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN). Le courrier du 22 novembre 2021 : – – – – – –

Rejoignez le 1er syndicat de France …

Rejoignez le 1er syndicat de France … Calculez votre cotisation  … lire le Tract CFDT Syndicalisation  … Pourquoi adhérer à la CFDT ?  – – – – – – Calculer votre cotisation  – – – – – – Lire le tract CFDT Syndicalisation  – – – – – – Pourquoi adhérer à la CFDT ?

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique (18-11-21) Après la publication, par la Fonction Publique, des tableaux relatifs à la convergence des taux de promotions (voir notre article du 26 octobre), le ministère de la Transition Écologique (MTE) publie au JO, les arrêtés pour les divers corps concernés. 1

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21) La cinquième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 novembre 2021. Représentante CFDT : Sandrine Lucas En préalable à ce retour d’informations, la CFDT tient à rappeler que nous sommes à l’écoute de vos retours d’expérience, afin de prendre

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021. Questions/réponses au 18-11-21 (PDF) – – – –

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents !

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents ! (22-11-21) Lors du CTM budgétaire informel du 23 septembre dernier, la CFDT avait demandé à Madame la ministre de faire un retour d’expérience sur le transfert des agents affectés à la Collectivité Européenne

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent syndical UFETAM-CFDT (permanent communication et permanent  juridique)

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent syndical UFETAM-CFDT (permanent communication et permanent  juridique) (22-11-21) Dans un contexte renouvelé par la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui va modifier profondément l’environnement professionnel et institutionnel et le statut de la fonction publique, l’UFETAM-CFDT, union

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État (15-11-21) Le Conseil supérieur qui examinait le projet de décret « Administrateurs de l’État » s’est tenu le mardi 9 novembre 2021, après la présentation du texte à la CAP interministérielle des administrateurs civils (conformément aux compétences de celle-ci)

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence) La ministre a rendu hommage à Françoise Kalb, secrétaire générale de l’Unsa santé-sociaux décédée mardi dernier. Elle rend également hommage aux policiers agressés devant le commissariat de Cannes et appelle à l’application la plus approfondie des mesures de protection des agents publics, dans

VRAI FAUX : Le télétravail dans la Fonction Publique

VRAI FAUX : Le télétravail dans la Fonction Publique (17-11-19) L’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au Conseil commun de la Fonction publique et des représentants des employeurs publics, le 13 juillet 2021. Très active dans la négociation « Télétravail » qu’elle a revendiqué,

Formation des agents de l’État – Schéma directeur 2021-2023

Formation des agents de l’État – Schéma directeur 2021-2023 (10-11-21) La version définitive du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023 a été transmise aux organisations syndicales. Ce schéma directeur ne se substitue pas aux schémas ministériels. Cette version du schéma directeur

AUTOROUTE : Baromètre sécurité du personnel en intervention

AUTOROUTE : Baromètre sécurité du personnel en intervention (Octobre 2021) Veuillez trouver ci-dessous (et ci-joint) le Baromètre sécurité du personnel en intervention Le baromètre Sécurité (Octobre 2021) A voir également : Le rapport des chiffres clés 2021 (ASFA -07/2021) « En un coup d’œil, l’activité des sociétés d’autoroutes en chiffres dans ces domaines : le

Avenir des Inspecteurs de la Sécurité des Navires de catégorie B

Avenir des Inspecteurs de la Sécurité des Navires de catégorie B (Courrier CFDT du 04-11-21) L’UFETAM-CFDT a adressé un courrier (04-11-21) à Thierry COQUIL, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM), concernant l’avenir des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN) de catégorie B. Le courrier du 4 novembre 2021 : – – – – –

Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale

Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale (10-11-21) La DRH a adressé des instructions aux services qu’il nous a paru opportun de relayer largement auprès des agents : D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE “Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour l’année 2021. Ainsi, le dispositif

AUTOROUTE ASF : Sondage express sur la qualité de vie au travail (QVT)

AUTOROUTE ASF : Sondage express sur la qualité de vie au travail (QVT) Vous trouverez en pièce jointe une synthèse du sondage express sur la qualité de vie au travail (QVT), ressenti des cadres et de la maîtrise d’encadrement, réalisé pour la CFDT en novembre 2021. La CFDT travaille au quotidien sur la qualité de

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5

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Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État (12-11-21) La création d’un nouveau corps, celui des administrateurs de l’État, est présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le 9 novembre 2021. Il regroupera 16 corps existants. Revue de détails avec un article du Monde sous la plume

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 9 novembre 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 9 novembre 2021 Ce comité technique ministériel (CTM) du 9 novembre 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire général du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Galice et Jean-François Le Clanche. Intervention liminaire de la CFDT Après avoir affirmé

Le gouvernement crée une direction générale de la mer (DGM)

Le gouvernement crée une direction générale de la mer (DGM) La publication “Le Marin” (groupe Ouest-France) vient de mettre en ligne un article sur la création de la Direction Générale de la Mer, avec notamment une interview de Ludovic PEUCH, membre de la CFDT-UFETAM.  – – – – – – – – – – L’article

Participation de 15 € à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21)

Participation de 15 euros à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » – version au 4 novembre 2021 – relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire «

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Compte rendu de la réunion ” Organisation gestion administrative et paye” du 27 octobre 2021 Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par : Aurélie Hamard et Robert Baylocq Autres OS : CGT, FO, UNSA et FSU Une information préalable : le document de présentation présenté en séance n’avait pas

Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique

Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-21) Après “Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en tête !” [Cliquez ici pour le consulter], et toujours d’après les données extraites du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, voici un nouvel

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Octobre Novembre 2021

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Octobre Novembre 2021 Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’information d’Octobre Novembre 2021 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR). INCOMPREHENSIBLE ! Lors de la dernière réunion de négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, la direction a bien précisé qu’il

Plan santé au travail (PST) : réunion du 21 octobre 2021

Compte-rendu du groupe de travail “Plan santé au travail” (PST) : réunion du 21 octobre 2021 La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières

RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020

RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020 Le bilan CIA 2020 vient d’être publié par la DRH : il présente au niveau national les éléments statistiques, suite à la réalisation de la campagne relative au complément indemnitaire annuel des MTE/MCTRCT/MM pour l’année 2020. C’est un bilan genré. Sur un plan formel, il est dans la

Indemnisation télétravail : questions/réponses de la DGAFP

Indemnisation Télétravail : questions/réponses de la DGAFP (04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » relatif à la mise en œuvre de l’indemnisation du télétravail. Pour mémoire, l’indemnisation a été fixée à 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un

Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021

Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021 Cette réunion a permis à Boris Melmoux-Eude, directeur de cabinet d’Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques de présenter les conditions d’octroi de cette indemnité de 100 €, annoncée par le Premier ministre fin septembre. D’après

Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021

Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021 D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce groupe de travail, le premier sous la présidence des deux « garants », Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli, a abordé le premier thème de cette conférence : l’attractivité de la Fonction publique. La réunion a débuté

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21) La troisième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 octobre 2021. Présents : toutes les OS, majoritairement en « présentiel ». CFDT : Sandrine Lucas, Eric Tavernier et Lionel Althuser Un point est fait sur la méthode sous l’impulsion de l’ensemble des

Les ESSENTIELLES d’octobre 2021

Bonjour, Nous sommes contents, les prix de l’énergie sont bloqués … mais seulement à compter du lendemain du jour où ils ont augmenté les tarifs ! (Pour le gaz, quand même + 36,3 % depuis juillet 2021 !!!) Ça fait rêver des mesures comme ça ! C’est comme la “revalorisation” des bas de grilles salariales

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021 Après annulation du Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) du 21-10-21, faute de quorum, un nouveau CTM a été reconvoqué le 29 octobre 2021. – – – – – – – – – OUI LA CFDT A SIÉGÉ AU CTM DE CE JOUR, ET ELLE ASSUME !!! Le CTM prévu le

Lettre ouverte des élus à la DRH au sujet du traitement par la CAP des AAE des dossiers de non titularisation (agent.e.s sorti.e.s d’IRA)

Lettre ouverte des élus à la DRH au sujet du traitement par la CAP des AAE des dossiers de non titularisation ( agent.e.s sorti.e.s d’IRA) D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE Ce courrier contient les critiques des élu.e.s de la CAP (UPCASSE-CFDT/UFETAM-CGT) dans la mise en place du nouveau système de traitement des dossiers de

La fonction publique appelée à revoir ses grilles

La fonction publique appelée à revoir ses grilles (29-10-21) Le gel du point d’indice et le tassement des grilles autour du SMIC ne permettent plus de proposer des carrières attrayantes aux futurs agents. C’est tout l’enjeu de la conférence salariale lancée par le ministère en septembre. A la rentrée 2021, des centaines de milliers d’agents

Fiche Repères (mise à jour du 29 octobre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 29 octobre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 20 octobre 2021 : la DPMA passe au ministère de la Mer

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 20 octobre 2021 : la DPMA passe au ministère de la Mer Le comité technique ministériel (CTM), réuni le 20 octobre 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen et Jean-François

Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21

Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21 La DRH du ministère vient de diffuser une note relative à la mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents des MTE/MCTRCT/MM datée

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Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 octobre 2021 Ce CIAS a abordé, entre-autres, l’aide à l’installation au bénéfice des contractuels d’un an et plus, les berceaux, les CESU, les chèques vacances … D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La DGAFP ouvre la réunion en nous annonçant que la circulaire relative à l’Aide

Feader : tout reste à faire (saison II)

Feader : tout reste à faire (saison II) – Spagri-CFDT – 22-10-21 Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Feader » du 21 octobre 2021. Le premier groupe de travail sur le transfert des mesures non surfaciques du Feader aux conseils régionaux remonte au… 26 aout 2019 ! Depuis, ni évolution, ni

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Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 14-10-21 À l’ordre du jour de ce comité : les aides ; les conventions ; la saisine directe ; le recouvrement ; le budget rectificatif n°2 ; les référents handicap ; la convention avec la cour

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Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution (22-10-21)  À la veille de l’arrivée des premiers textes règlementaires devant les instances consultatives, la CFDT a transmis une nouvelle contribution au Directeur de Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin.  – – –

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AUTOROUTES – ASF : la newletter CFDT-ASF – #BienInformés n° 1 (25-09-21) Depuis le début de ce mandat (janvier 2020 à décembre 2023), les équipes CFDT font tout leur possible pour vous informer du mieux possible en allant à votre rencontre. Ces échanges sont importants pour vous comme pour les équipes CFDT car ils nous

Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C

Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C (04-10-21) Le relèvement de l’indice minimal de traitement porté à l’indice majoré 340 impliquait que toutes les grilles de catégorie C soient revues. Ces nouvelles grilles ont été communiquées par la Fonction Publique aux organisations syndicales (03-10-21). Elles seront soumises au Conseil Supérieur de la Fonction Publique

AUTOROUTES – SAOR : plaquette “La CFDT Autoroutes vous informe”

AUTOROUTES – SANEF : plaquette “La CFDT Autoroutes vous informe” (25-09-21) En France, on a la fâcheuse tendance à s’exprimer en utilisant des abréviations. Le monde du travail ainsi que la sphère syndicale n’échappent pas à cette habitude. A travers les publications CFDT, il est souvent fait référence au SAOR ou à l’ASFA. Consciente que

Les ESSENTIELLES de Septembre 2021

Bonjour, En septembre, petit à petit, les agents ont repris leurs marques en “présentiel”, et ont essayé de retrouver une cohésion d’équipe. Mais pas d’inquiétude, tout va aller mieux, surtout à partir d’avril 2022… On me souffle dans l’oreillette que Barbara P. est “fière de ses agents”, ce qui donne du baume au cœur …

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique (30-09-21) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même). La CFDT avait fait

Fiche Repères (mise à jour du 1er octobre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 1er octobre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC

Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (30-09-21) Comme annoncé précédemment, la DGAFP a publié sa “foire aux questions” relative au remboursement de 15 € sur les cotisations de protection sociale complémentaires (PSC). Elle est reproduite ci-dessous et en pièce jointe. Sont également

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre … La ministre de la Transition Écologique a souhaité échanger avec les organisations CFDT, UNSA, FSU durant près de 2h30 en marge du Comité Technique portant sur le budget du ministère qui n’a pu se tenir. Elle était accompagnée des chefs de cabinet des ministres Gourault

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère ! (30-09-21) Depuis l’annonce le 5 juillet dernier, du passage au RIFSEEP pour les corps techniques (Dessinateurs, ETST, TSDD, ITPE + Géom, ITGCE), on peut lire ou entendre beaucoup de questions, d’inquiétudes… voire de scénarios apocalyptiques ! Aujourd’hui, vendredi 30 septembre,

Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21

Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21 (Par UFFA-CFDT) Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de mise en œuvre de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 dans les trois versants de la Fonction publique. Il traite plus précisément des grandes orientations pour la Fonction publique de l’État,

CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021

CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021 Outre l’approbation du PV de la séance du 19 novembre 2020 – PV qui est approuvé – deux points sont à l’ordre du jour : la présentation du bilan hygiène et sécurité 2019 pour la fonction publique de l’État et la présentation de la synthèse des rapports

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel (24-09-21) Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique (MTE) se voudrait l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre. Toutefois les effectifs continuent à baisser