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Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (08-04-21)
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Transfert de la taxe d’aménagement : 1ère réunion du comité de suivi interministériel
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CEREMA : nos effectifs fin décembre 2020
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Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2
PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) – 06-04-21
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Les ESSENTIELLES de Mars 2021
Bonjour, Tout en rentrant dans ce 3ème confinement (mot tabou pour le président Macron et son gouvernement) regardons dans quel état nous laisse ce mois de mars. Pour cela, il suffit de parcourir les cinq pavés sur les deux pages des : Essentielles du mois. Aucune attestation ne vous sera demandée, promis-juré ! Pour la
VNF : Les Eq’Eaux n° 42 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-avril 2021
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Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021
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Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à
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PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Chargés d’Études Documentaires (CED) – 01-04-21
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Fiche Repères (mise à jour du 26 mars 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la
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8 mars 2021 : Face à la crise, réaffirmer l’exigence d’égalité et la défense des droits des femmes, agir pour l’égalité professionnelle Déclaration de Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT La crise sanitaire, économique et sociale qui frappe nos sociétés, amplifie des fragilités préexistantes et creuse les inégalités entre les femmes et les hommes :
Égalité des chances dans la haute Fonction publique
Égalité des chances dans la haute Fonction publique (04-03-21) Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès “Talents” pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap). Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversification du recrutement
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (04-03-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (04-03-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les
Mutualisations entre Établissements Publics
Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase “dépressive” où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication “officielle” !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20, vérifié 04-03-21)
Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20, vérifié 04-03-21) Vérification le 04 mars 2021 : L’ensemble du texte a fait l’objet d’une vérification en date du 4 mars 2021. Sur la gestion du dossier par la Fonction Publique, nous vous renvoyons à l’article “Première année laborieuse pour
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux
AUTOROUTE SAPN : Voix Express – “Brèves de réseau”
AUTOROUTE SAPN : Voix Express – “Brèves de réseau” (28-02-21) Le changement d’année n’a malheureusement pas fait disparaître le virus ! Nous devons donc continuer à nous adapter pour travailler dans un contexte de crise sanitaire. Cela n’a pas épargné les organisations syndicales qui doivent bousculer leurs habitudes pour continuer à représenter au mieux les
Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé
Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé (Acteurs Publics – 25-02-21) Alors qu’une soixantaine de députés, au moyen d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale, appelle à l’interdiction de l’écriture inclusive dans tous les textes administratifs, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’article d’Acteurs Publics qui nous refait un historique
Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité
Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (01-03-21) Au 31 décembre 2019, plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP (voir document en pièce jointe)
Autoroutes – ASF : Négociation salariale (dernière réunion NAO 2021)
Autoroutes – ASF : Négociation salariale (dernière réunion NAO 2021) – 25-02-21 La DRH applique ses gestes barrières… et confine les bénéfices !
Les ESSENTIELLES de Février 2021
Bonjour, Février, le mois le plus court, mais … les entretiens professionnels qui ont débuté, les promotions à venir dans 15 jours, les mobilités à faire rapidement, la complémentaire santé à moitié prix pour tous, le capital décès revalorisé, covid et télétravail à tous les étages, les missions passées en revue, qui veut son CSA
Retraite : Avis du conseil d’orientation des retraites sur la situation des régimes actuels
Retraite : Avis du conseil d’orientation des retraites sur la situation des régimes actuels ( Les Clés du Social – 20-02-21 ) Le 7ème rapport du COR (comité d’orientation des retraites) devait être le dernier avant la réforme des retraites et la création d’une retraite à points universelle. La crise sanitaire a bouleversé le contexte :
Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT
Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT (24-02-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. En janvier dernier,
OPA : Promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au titre de 2021
OPA : Promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au titre de 2021 (18-02-21) Vous trouverez en pièces jointes, la note DRH du 18 février 2021, relative aux promotions 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), ainsi que ses annexes, dont les enveloppes promotions par service concernés. La présente note a pour objet
Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021)
Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé que la vigilance était à maintenir à un haut niveau en raison de la diffusion des variants. La Ministre a rappelé la prolongation de la mesure de suspension du jour de carence qui sera soumise
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture
Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022
Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022 (12-02-21) Une réunion s’est tenue le 12/02/2021, entre la DRH du ministère et les organisations syndicales. Elle abordait la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) à partir de janvier 2023, dans les ministères MTE/MCTRCT/Mer. Pour mémoire : La loi n° 2019–828 du 6
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire
MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021
MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021 au ministère de l’Agriculture (22-02-21) Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2021 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au
Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022
Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er
Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …
Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (18-02-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (18-02-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 18/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place
Campagne entretiens professionnels 2020 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)
Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) (18-02-21) Vous trouverez ci-joint la note de gestion (16-02-21) relative à la campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF). Cette note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette
Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !
Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des
Cycle de mobilité 2021-9 – Note de gestion
Cycle de mobilité 2021-9 – Note de gestion (17-02-21) Vous trouverez ci-dessous la note de gestion (29-01-21) du cycle de mobilité de printemps (2021-9) ainsi que ses annexes. – – – – – – – – – – La note de gestion et ses annexes : La note de gestion du 29 janvier 2021 pour
TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre
TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre (Acteurs Publics – 16-02-21) Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine de départements sont pointés du doigt par l’exécutif, qui en profite pour remettre
Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires
Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La promotion interne permet d’accéder à : Des fonctions d’un niveau supérieur ; Un emploi d’un niveau
