Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C

Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C (09-04-21) Comme nous vous l’indiquions déjà le 15 mars, après des mois de revendications et d’échanges exigeants sur les rémunérations brutes inférieures au SMIC des agents publics, la CFDT avait obtenu une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin : des points d’indice seraient ajoutés sur

Transfert de la taxe d’aménagement : 1ère réunion du comité de suivi interministériel

Transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : 1ère réunion du comité de suivi interministériel (02-04-21) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT / CFTC de la première réunion (02-04-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

CEREMA : nos effectifs fin décembre 2020

CEREMA : nos effectifs fin décembre 2020 (07-04-21) Suite au CTE de jeudi dernier, la Cfdt vous informe sur le point des EFFECTIFS du Cerema au 31 décembre 2020 : 2 465 ETP (sous-plafond et hors vacataires). Cela représentait 2 614 agents “physiques“ (en comptant pour 1 chaque agent à temps partiel) et y en

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples (Syndicalisme-Hebdo CFDT – 06-04-21) La crise a révélé le retard des employeurs publics en matière de télétravail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 15 avril la négociation sur la place et le rôle

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) – 06-04-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) – 06-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) Ces promotions AUE concernent : Tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’architecte urbaniste général de l’État (ES-AUGE) (arrêté 2021+ tableau) Tableau d’avancement au grade d’architecte

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19)

Instruction ministérielle du 2 avril 2021 sur la poursuite de l’activité et mesures de prévention (Nouvelles consignes Covid-19) Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 2 avril 2021 relative à la poursuite d’activité et mesures de prévention dans le

Les ESSENTIELLES de Mars 2021

Bonjour, Tout en rentrant dans ce 3ème confinement (mot tabou pour le président Macron et son gouvernement) regardons dans quel état nous laisse ce mois de mars. Pour cela, il suffit de parcourir les cinq pavés sur les deux pages des : Essentielles du mois. Aucune attestation ne vous sera demandée, promis-juré ! Pour la

VNF : Les Eq’Eaux n° 42 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-avril 2021

VNF : Les Eq’Eaux n° 42 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-avril 2021 ÉDITO : La crise sanitaire s’éternise ! Le bouleversement de nos vies est permanent. Avec des conditions de travail complexifiées, l’engagement des personnels à assurer la continuité de service doit être salué et reconnu. Une note d’espoir fait jour : la

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

PROMOTIONS 2021 : Récapitulatif au 06-04-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer

PROMOTIONS 2021 : Récapitulatif au 06-04-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les différents corps des MTE/MCTRCT/Mer. Résultats des promotions des AUE (ES-AUGE, AUGE, AUEC) – 06-04-21 Résultats promotions 2021 des IPEF (ICPEF, IGPEG, IGPEF Cl. Except) – 01-04-21 Résultats promotions 2021 des CED (liste

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Chargés d’Études Documentaires (CED) – 01-04-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Chargés d’Études Documentaires (CED) – 01-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) Ces promotions CED concernent : Liste d’aptitude pour l’accès au corps des CED (arrêté 2021-038 + tableau) Tableau d’avancement au grade de CED principal (arrêté 2021-039 +

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Assistant(e)s de Service Social (ASS) – 30-03-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Assistant(e)s de Service Social (ASS) – 30-03-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Assistant(e)s de Service Social (ASS) des administrations de l’Etat. Ces promotions ASS concernent le tableau d’avancement au grade d’Assistant(e) de Service Social de classe supérieur et le tableau d’avancement à

Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021

Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021 Vous avez dit aides financières ? – une aide matérielle et 3 prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : aide matérielle et/ou prêt social (avec évaluation de l’assistant de service social) Vous déménagez, quelles qu’en soient les raisons

Fiche Repères (mise à jour du 26 mars 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 26 mars 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Attachés (AAE) (26-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Attachés des Administrations de l’Etat (AAE) – 26-03-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Attachés des Administrations de l’Etat (AAE). Ces promotions AAE concernent le tableau de la liste d’aptitude et le tableau d’avancement au grade d’Attaché Principal des Administrations de l’État (APAE)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 11 mars 2021

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 11 mars qui avait a traiter deux recours sur entretien professionnel. La CFDT en a profité pour rappeler

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021 Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

AUTOROUTES – SANEF : Retraite supplémentaire Cadres

AUTOROUTES – SANEF : Retraite supplémentaire Cadres (17-03-21) Dans le groupe Sanef, les cadres bénéficient d’une retraite supplémentaire (sauf les cadres SE BPNL). La loi PACTE réforme l’épargne salariale dans sa globalité et fait disparaître l’article 83 qui régit la retraite supplémentaire des cadres au profit d’un nouveau dispositif, le PEROB.  

Plan du site UFETAM-CFDT (avec liens de navigation)

Plan du site UFETAM-CFDT (avec liens de navigation) Un clic sur une catégorie ouvre une nouvelle fenêtre ACTION Actions nationales Actions d’initiatives locales Communiqués Déclarations Interventions CFDT CARRIERES Statuts Catégoriel Salaires         – Grilles des Salaires Régime indemnitaire PPCR Guides Entretien Professionnel Formation – Concours Compte Personnel d’Activité – CPA Rupture Conventionnelle Retraite LDG-CAP-CCP  Résultats

Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence) Pour faire suite aux annonces gouvernementales du jeudi 18 mars, une visioconférence a eu lieu ce matin, présidée par le directeur de cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La prochaine, dans le « cadre habituel », aura lieu jeudi

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021

TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021 relative au télétravail Nouvelle instruction du gouvernement du 18 mars relative au télétravail en direction des préfets de régions et des préfets de départements. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’instruction du 18 mars 2021. – – – – – – – – –  

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Officiers de Port adjoints (19-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Officiers de Port adjoints (19-03-21) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps Officiers de Port Adjoints Arrêté n° 2021-035 portant inscription au tableau d’avancement au grade de lieutenant de port de 1ère classe au titre de l’année 2021. Composition du fichier :  arrêté + tableau

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions ITPE (19-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions ITPE (19-03-21) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE). Ces promotions ITPE concernent le tableau de la liste d’aptitude et le tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des TPE au titre de l’année 2021 (dans un seul

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21)

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21) Cette réunion s’est tenue sous la présidence de la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui a présenté un certain nombre de mesures. Celles-ci feront l’objet d’une communication publique dans les prochains jours, mais la Ministre a voulu les présenter, sans attendre, aux

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel d’activité : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Un compte personnel d’activité (CPA), à vocation universelle, est ouvert pour tout agent public.

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel de formation : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Le compte personnel de formation (CPF) est un des deux éléments constitutifs

CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres

CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres Lettre ouverte à Mesdames POMPILI, ministre de la transition écologique, GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et GIRARDIN, ministre de la mer Au vu de la situation actuelle et des nombreuses alertes exprimées par les membres du CHSCT-M sur

FIPHFP : Comité National du 11 mars 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 11 mars 2021 À l’ordre du jour de ce comité national : le rapport de gestion 2020 ; la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2020/2024 ; un point sur les masques inclusifs ; l’examen de

Groupe de travail DGAFP « réforme des instances médicales » du 12 mars 2021

Groupe de travail DGAFP « réforme des instances médicales » du 12 mars 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 et des travaux précédents (voir Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 1er juillet 2020). Le projet de décret pour la fonction

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif (16-03-21) En application du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, le responsable ministériel des ressources humaines est

CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021

CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu synthétique du Conseil d’Administration Cerema du 15 mars 2021. Présidé par Marie-Claude JARROT, depuis la salle de réunion du nouveau site VIP du Cerema, à Vaulx-en-Velin/La Soie. Nota CFDT : comme souvent, seules deux associations de collectivités sur les cinq étaient présentes

Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE

Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE Vous trouverez ci-joint le tableau du bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE. Le DRH, Jacques Clément, dresse ici un bilan concernant d’une part, la mise en œuvre des mesures catégorielles 2020 et, d’autre part, l’exécution de la

Autoroutes – ASF : Projet Performance Exploitation 2020 – La performance des NON-DITS !

Autoroutes – ASF : Projet Performance Exploitation 2020 – La performance des NON-DITS ! « Projet Performance Exploitation 2020 », tel est l’intitulé du fameux projet présenté par la Direction ASF au CSE-Central puis dans les 8 CSE d’établissement depuis cet automne. D’innombrables questions restent encore aujourd’hui sans réponses précises. Les 8 CSE ASF ont

Cartographie des CAP : 1ère réunion – 4 mars 2021

Cartographie des CAP : 1ère réunion – 4 mars 2021 Jusqu’à présent les CAP étaient gérées par corps. La loi Transformation de la Fonction Publique modifie complètement le rôle de ces CAP. Les prérogatives des CAP en matière de mobilité et de promotions ont été supprimées. Les attributions des CAP sont très limitées et le

DDI : CHSCT des DDI du 10 mars 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 10 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 10 mars 2021.   L’ordre du jour : point sur la gestion de crise sanitaire de

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur l’agenda social. Sur télétravail et Protection sociale complémentaire, un planning très précis sera transmis en début de semaine prochaine pour que les travaux aboutissent avant l’été. Sur le télétravail : la Ministre

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions des catégories B et C aux MTE/MCTRCT/Mer

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions des catégories B et C aux MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les corps des catégories B et C de nos ministères. Promotions catégories B : corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21 “Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires”, tel est l’objet de la circulaire du 1er ministre Jean Castex, du 10 mars 2021, adressée aux ministres et

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la CCP (Commission Consultative Paritaire) des contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) du 9 mars 2021. La séance est présidée par Marie-Christine PERRAIS, adjointe à la sous-directrice des personnels d’encadrement,

LDG et note technique “promotions” pour les corps des mines

LDG et note technique “promotions” pour les corps des mines (10-03-21) Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices de gestion (LDG) de la direction générale des entreprises (DGE) concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels des agents appartenant aux corps techniques dont elle assure la gestion. Elles déclinent les LDG définies par le ministère

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel. Amorcée depuis janvier 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sur cinq

Comité Technique Ministériel du 09 mars 2021

Comité Technique Ministériel du 09 mars 2021 Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser Déclaration liminaire Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel, La CFDT n’a pas prévu de déclaration liminaire mais, madame la

Comité Technique Ministériel MAA du 5 mars 2021

Comité Technique Ministériel MAA du 5 mars 2021 Le comité technique ministériel (CTM) du 5 mars 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche. Ce CTM ayant été prévu pour une demi-journée,

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la

8 mars 2021: Face à la crise, réaffirmer l’exigence d’égalité et la défense des droits des femmes, agir pour l’égalité professionnelle

8 mars 2021 : Face à la crise, réaffirmer l’exigence d’égalité et la défense des droits des femmes, agir pour l’égalité professionnelle Déclaration de Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT La crise sanitaire, économique et sociale qui frappe nos sociétés, amplifie des fragilités préexistantes et creuse les inégalités entre les femmes et les hommes : 

Égalité des chances dans la haute Fonction publique

Égalité des chances dans la haute Fonction publique (04-03-21) Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès “Talents” pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap). Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversification du recrutement

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase “dépressive” où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication “officielle” !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux

AUTOROUTE SAPN : Voix Express – “Brèves de réseau”

AUTOROUTE SAPN : Voix Express – “Brèves de réseau” (28-02-21) Le changement d’année n’a malheureusement pas fait disparaître le virus ! Nous devons donc continuer à nous adapter pour travailler dans un contexte de crise sanitaire. Cela n’a pas épargné les organisations syndicales qui doivent bousculer leurs habitudes pour continuer à représenter au mieux les

Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé

Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé (Acteurs Publics – 25-02-21) Alors qu’une soixantaine de députés, au moyen d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale, appelle à l’interdiction de l’écriture inclusive dans tous les textes administratifs, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’article d’Acteurs Publics qui nous refait un historique

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (01-03-21) Au 31 décembre 2019, plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP (voir document en pièce jointe)

Les ESSENTIELLES de Février 2021

Bonjour, Février, le mois le plus court, mais … les entretiens professionnels qui ont débuté, les promotions à venir dans 15 jours, les mobilités à faire rapidement, la complémentaire santé à moitié prix pour tous, le capital décès revalorisé, covid et télétravail à tous les étages, les missions passées en revue, qui veut son CSA

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT (24-02-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. En janvier dernier,

OPA : Promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au titre de 2021

OPA : Promotion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) au titre de 2021 (18-02-21) Vous trouverez en pièces jointes, la note DRH du 18 février 2021, relative aux promotions 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), ainsi que ses annexes, dont les enveloppes promotions par service concernés. La présente note a pour objet

Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 26 février 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 février 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé que la vigilance était à maintenir à un haut niveau en raison de la diffusion des variants. La Ministre a rappelé la prolongation de la mesure de suspension du jour de carence qui sera soumise

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture

Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022

Réunion relative à la cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) 2022 (12-02-21) Une réunion s’est tenue le 12/02/2021, entre la DRH du ministère et les organisations syndicales. Elle abordait la future cartographie des Comités Sociaux d’Administration (CSA) à partir de janvier 2023, dans les ministères MTE/MCTRCT/Mer. Pour mémoire : La loi n° 2019–828 du 6

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire

MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021

MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021 au ministère de l’Agriculture (22-02-21) Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2021 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place

Campagne entretiens professionnels 2020 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) (18-02-21) Vous trouverez ci-joint la note de gestion (16-02-21) relative à la campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF). Cette note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des

Cycle de mobilité 2021-9 – Note de gestion

Cycle de mobilité 2021-9 – Note de gestion (17-02-21) Vous trouverez ci-dessous la note de gestion (29-01-21) du cycle de mobilité de printemps (2021-9) ainsi que ses annexes. – – – – – – – – – – La note de gestion et ses annexes : La note de gestion du 29 janvier 2021 pour

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre

TÉLÉTRAVAIL : À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre (Acteurs Publics – 16-02-21) Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine de départements sont pointés du doigt par l’exécutif, qui en profite pour remettre

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La promotion interne permet d’accéder à : Des fonctions d’un niveau supérieur ; Un emploi d’un niveau