Le 2e cycle de concertations portant sur les questions de solidarité du système s’est ouvert. L’occasion pour la CFDT de porter des propositions fortes sur les minima de pensions, l’égalité femmes-hommes et les fonctions publiques. Des minima de pension au niveau du Smic Revendication forte de la CFDT pour protéger les travailleurs et les travailleuses
Autoroute SAPN : Organisation flux-libre, … et début de démantèlement de l’entreprise SAPN ?
Lors du CSE du 24 novembre, la Direction a décrit l’organisation du flux-libre. Tout d’abord, la Direction a rappelé le parcours clients avec le cycle que suit un passage non payé dans les 72 heures. Pour répondre à la demande, le centre de relations clients (CRC) sera ouvert de 8h00 à 20h00 du lundi au
ÉLECTIONS – Communiqué de presse : la CFDT exige que tous les moyens soient mobilisés pour les réussir !
Communiqué de presse n° 3 du 1er décembre 2022 de la CFDT Fonction publique Ce 1er décembre marque l’ouverture du scrutin pour les élections professionnelles dans toute la Fonction publique. Depuis de nombreux mois, la CFDT appelle l’attention sur les opérations indispensables au bon déroulement du vote, qu’il soit électronique, à l’urne ou par correspondance.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, vendredi 25 novembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a communiqué aux employeurs publics un guide pour “Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique”. “Il est de notre responsabilité collective d’instaurer la
Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)
Pour votre information, ci-joint le tract CFDT concernant l’OATT pour les forfaits jours, uniquement les cadres chez SAPN.
ÉLECTIONS : Adresse aux cadres supérieurs de l’État
A partir de jeudi 1er décembre, vous allez devoir faire le choix de vos représentants à la CAP de l’encadrement supérieur. La CFDT est particulièrement engagée dans les négociations avec le cabinet de la Première ministre et avec la DGAFP, dont la DIESE constituée à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction
Les ESSENTIELLES de novembre 2022
Bonjour, Élection oblige, vous recevez ces Essentielles un peu en avance par rapport à nos envois habituels. Vous y trouverez les comptes-rendus des derniers CTM, CHSCT, CIAS, CCAS, etc … , avant réforme de ces instances. Les dernières nouvelles en matière de primes et indemnités. Les évolutions sur les projets de prévoyance et référencement de
30 novembre …
Cliquez sur l’image ci-dessous pour agrandir … Image Wingz – © Tous droits réservés – 2022
La CFDT écrit au DGPR et apporte sa contribution pour les orientations stratégiques (OSPIIC – 2023-2027)
Pour la CFDT, la définition des OSPIIC est une occasion de réflexion de fond sur les missions de l’inspection des installations classées (IIC), sur leur évolutions et leurs conditions d’exercice. Tout d’abord, consciente de l’enjeu des sujets environnementaux, de l’impact de ceux-ci sur le travail et sur les intérêts que défend notre confédération, la CFDT,
Fiche Repères (mise à jour du 28 novembre 2022)
SMIC 11,07 € brut de l’heure 1 678,95 € brut (1 337,62 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
CCHSCT (État) : séance du 15 novembre 2022
La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT. La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice
CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022
CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement. La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration,
Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel
Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel A vous, les agents des pôles ministériels chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires. des transports, de la ville, du logement, de la ruralité, de la transition énergétique et de la Mer, que vous exerciez vos missions dans les territoires, dans
ÉLECTIONS : Les candidats au CSA Ministériel s’adressent à vous …
Vos candidats CFDT au CSA ministériel s’adressent à vous Pourquoi un vote CFDT au pôle ministériel des transitions écologique et énergétique et de la mer ? Le syndicalisme pratiqué depuis des années au sein de notre pôle ministériel, fruit de son historique, est un syndicalisme d’affrontements internes. Il est temps que ça cesse. Pourquoi ? D’abord parce
ÉLECTIONS : Le trombinoscope des candidats au Comité Social d’Administration Ministériel
Entre le 1er et le 8 décembre 2022 vous allez voter pour élire vos représentants dans le CSA Ministériel. Nous vous proposons le trombinoscope de la liste des candidats. – – – – – – – – Pour mémoire : La profession de foi pour le CSA Ministériel (MTECT-MTE-Mer)
Augmentation de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics
Un arrêté du 23 novembre 2022 réévalue le montant de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail par les agents publics. Agents concernés Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de l’allocation forfaitaire de télétravail. L’indemnité est versée quelle que
« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »
Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,
28 novembre …
Cliquez sur l’image ci-dessous pour agrandir … Image Wingz – © Tous droits réservés – 2022
Écarts indemnitaires : la CFDT saisit le Ministre de l’Écologie et de la Cohésion des Territoires (25-11-22).
La CFDT-UFETAM a adressé un courrier au ministre Christophe BECHU à propos des écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. De nombreux agents nous ont fait état de remarques sur les inégalités de traitement constatées dans la dernière note de gestion du RIFSEEP. C’est un des sujets de préoccupation majeurs de la
Les revendications catégorielles des corps regroupés dans la CAP des catégories A
En complément de sa profession de foi pour la CAP des catégories A, la CFDT souhaite vous présenter ses principales revendications à destination des agents de différents corps représentés dans cette CAP A. A savoir les revendications catégorielles pour : … Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) du MTECT-MTE
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Dans notre article « Retraites : les avancées de la concertation » du 7 novembre 2022, nous vous disions l’engagement du gouvernement à conserver le mode de calcul des pensions et à maintenir la catégorie active dans son périmètre actuel. Le média « Acteurs Publics » précise ces mesures dans son article du 16 novembre 2022. – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 21 novembre 2022
Une réunion présidée par Caroline Neuman, adjoint au sous-directeur SFM/SDSTEN et Sébastien Verdeau, chef du bureau STEN2, s’est tenue le 21 novembre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été totalement consacrée à l’analyse des propositions de modifications à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif
Invitation à tous les agents du pôle ministériel : Laurent BERGER à l’auditorium de la Tour Séquoïa, à la Défense
Laurent BERGER vient à la rencontre des agents du ministère, sur le site de La Défense, le jeudi 24 novembre de 10h à 11h30. Vous pourrez participer en présentiel ou en visio. Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions, si vous souhaitez participer, de bien vouloir remplir le sondage en ligne en cliquant ici. »
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 15 novembre 2022
Cette réunion du Cosui du 15-11-22 a été consacrée au suivi du contrat avec la MGEN portant sur une offre de protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) au bénéfice des agents du pôle ministériel. Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphael Duffau Coté Expert : l’actuaire M. Nicolas Lequellec Côté MGEN : 2
Les ESSENTIELLES pour voter …
Bonjour, SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis quelques années nous avons fait le choix de ne pas vous inonder, de ne pas occuper l’espace mais de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux documents et informations que vous pouvez
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022
Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023. Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés
CEREMA : les 4 professions de foi du Cerema …
… CSAE, CA, CST, CCP. A découvrir plus facilement que sur l’espace Néovote. La CFDT Cerema vous présente sur cette page ses 4 professions de foi pour les scrutins organisés au niveau de l’Établissement Le CSAE, Comité Social d’Administration d’Établissement, instance majeure du dialogue social avec la Direction Générale. Le CSAE cumulera les attributions actuelles
Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre
Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter. — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022
Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost. Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour
CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022
Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du
ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les Comités Sociaux d’Administration et autres instances
Entre le 1er et le 8 décembre 2022 vous allez voter pour élire vos représentants dans les CSA et autres instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : Ministères et Établissements Publics – Comité Social d’Administration Ministériel (MTECT-MTE-Mer) – Comités Sociaux d’Administration des DDI – Comité Social d’Administration de
ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP et autres instances
Vous êtes amenés à voter aussi pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par catégories : Les Commissions Nationales – CAP des catégories A+ – CAP des catégories A – CAP des catégories B
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 8 novembre 2022
Comité technique ministériel (MASA) du 8 novembre 2022 : élections professionnelles, FEADER, grippe aviaire, police SSA, SNUM, CGAAER, contractuels,… Le dernier CTM, avant les élections et le passage au Comité social d’administration (CSA) Ministériel, s’est tenu en présentiel le 8 novembre dernier. Trois points étaient à l’ordre du jour : Avis sur le projet de
ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – –
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan
CTM du 08 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des
Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les collectivités territoriales
Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l’IGN avance sur un chemin à baliser. Un rapport du Sénat sur l’IGN vient d’être publié le 4 novembre 2022. Localtis, dans un article sur le sujet nous en dit plus. – – – – – Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022
Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et
CHSCT DDI du 10 novembre 2022
Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.
Action sociale de l’Etat : CIAS du 26 octobre 2022
Ce dernier CIAS de l’année mais aussi de la mandature a été l’occasion d’avoir, pour la première fois, une présentation du suivi des thématiques budget, famille, restauration, logement et SRIAS. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications. C’était une première comme pour le nouveau directeur qui assistait à cette réunion. Une déclaration en
NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel
Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il
Plan de sobriété énergétique ministériel
Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
Un décret, paru ce 5 novembre, lève un peu plus le voile sur les effets du transfert de routes nationales et d’autoroutes non concédées s’agissant des départements et des métropoles, ou de la mise à disposition des régions à titre expérimental, voulus par la loi 3DS. Des clarifications sont ainsi apportées sur l’exercice du pouvoir
CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme
Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France
Dès ce vendredi 4 novembre, il sera possible de circuler sur l’autoroute A79 sans s’arrêter à une gare de péage. Ce sera la première autoroute payante de France en « flux libre », sur une portion entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). D’autres régions seront bientôt concernées. Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France Par
Retraites : les avancées de la concertation
La concertation sur les retraites se poursuit au pas de charge. Concernant la fonction publique, le gouvernement s’est engagé à conserver le mode de calcul des pensions et à maintenir la catégorie active dans son périmètre actuel. Aucun temps mort pendant la concertation retraites. Alors que le deuxième cycle de discussions – consacré aux mesures de
OPA : Arrêté du 24-10-22 relatif à la revalorisation du taux de base de la prime de rendement (PR) des OPA
Comme annoncé dans notre article du 20 octobre 2022, l’arrêté relatif à la revalorisation de la prime de rendement des OPA a été publié au journal officiel du 05-11-22. – – – – – L’arrêté du 24 octobre 2022 : – – – – – – – – – Pour mémoire : Le courrier du
Égalité professionnelle : un accord bien vivant
Presque quatre ans jour pour jour après sa signature, l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique a fait l’objet d’un nouveau bilan lors du comité de suivi réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du ministre Stanislas Guérini. Trois temps étaient inscrits à l’ordre du jour : Bilan de la mise en œuvre de
Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !
Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour
Handicap : Travail et handicap – La grande défiance
Les handicaps, visibles ou invisibles, font encore peur dans les entreprises. L’insertion professionnelle reste difficile malgré les aides et l’investissement de militants syndicaux. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le dossier : Travail et handicap – La grande défiance Ce dossier, élaboré pour CFDT-Magazine n°487 de novembre 2022, fait un tour d’horizon des problèmes d’insertion
Les ESSENTIELLES d’octobre 2022
Bonjour, Un budget du ministère en hausse, sans suppression d’emplois (ah bon ?!), mais avec quand même des transferts à venir notamment pour la taxe d’aménagement (290 emplois) ou les futurs transferts d’emplois des agents des DIR dans le cadre de la loi 3Ds, même si dans l’ensemble, les départements, les régions et les métropoles
Retraites : les premières propositions de la CFDT sur la pénibilité et l’emploi des seniors
La concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux s’est ouverte le 10 octobre. Les premiers échanges portent sur l’emploi des senior·es et la prévention de l’usure professionnelle, sujet sur lequel la CFDT est tout particulièrement engagée. La prise en compte de la pénibilité : une CFDT déterminée La CFDT réclame une meilleure reconnaissance et
Taux de promotion 2023-2024-2025 pour divers corps
Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) les arrêtés relatifs aux taux de promotion des Officiers de Ports (OP), des Directeurs de Recherche (DR) et Chargés de Recherche (CR), des Ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) et des Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (ITGCE) – – – – – – –
ISS soldées en 2022 : publication du décret 2022-1391 du 31-10-22
Lors de l’annonce du versement en une seule fois du reliquat des ISS 2020 des corps techniques du pole ministériel, le ministre C. Béchu avait précisé une sortie rapide du décret d’application : c’est chose faite ce 31 octobre 2022. Le décret 2022-1391 du 31 octobre 2022, modifie le décret 2001-414 du 9 mai 2001
Autoroutes SAOR : La CFDT a rencontré le Ministre des transports !
La CFDT a eu une entrevue avec Clément BEAUNE (Ministre des transports) le 24 octobre. – – – – – – – – –
Les fiches pratiques de la CFDT Fonction Publique
Le service juridique de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) produit des fiches pratiques accessibles à toutes et tous. Vous trouverez actuellement plus de 130 fiches, en suivant le lien ci-dessous … – – – – – – – – Les fiches juridiques – – – – – – – –
CIAS du 26 octobre 2022 : déclaration intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 26 octobre 2022. Déclaration des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D’ACTION SOCIALE DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC Madame la
Fiche Repères (mise à jour du 28 octobre 2022)
SMIC 11,07 € brut de l’heure 1 678,95 € brut (1 337,62 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
Élections 2022 : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique de l’état – VRAI / FAUX
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX
L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de
CEREMA : où en sont nos effectifs au 31 aout 2022 ?
Bonjour de la CFDT qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP (Voir aussi le compte-rendu du CTE du 24-10-22) un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020 et de 2021 à aout 2022 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2022 (12 derniers mois). 1/ Établissement
CEREMA : que retenir du Comité Technique d’Établissement (CTE) du 24 octobre ?
Bonjour de la CFDT, qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Technique d’Établissement d’hier après-midi (reconvocation de celui du mardi 18 octobre, qui n’a pas pu se tenir pour cause de grève CGT+FO) Ordre du jour : Jours de fermeture de l’établissement 2023 Charte d’utilisation du bureau numérique Mise à jour technique du règlement
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Élections 2022 : le contentieux électoral
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats… Il importe de distinguer les conflits qui naissent avant le scrutin, c’est à dire qui relèvent de la recevabilité des candidatures ou des
Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur
PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé
Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive
Retraites : ce que veut la CFDT pour les agents publics
Après des semaines d’atermoiements, le gouvernement a finalement tranché. La réforme des retraites fera bel et bien l’objet d’une loi spécifique. Une période de concertation avec les organisations syndicales s’engage jusqu’à la fin de cette année. La CFDT y participe avec détermination et clarté. La CFDT l’a dit et le répétera : Elle est opposée
Autoroute ASF : SALAIRES – NAO 2023 – 2ème réunion
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information CFDT-ASF sur la 2ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 18 octobre 2022. Egalement en pièce jointe, le courrier revendicatif CFDT-ASF du 04-10-22 adressé au DRH. – – – – – – – – – – – – – – – – – Voir aussi
ISS soldées en 2022 : Pas une bonne nouvelle pour tout le monde !
Comme nous le disions hier, le ministre Christophe Béchu vient d’annoncer que les sommes dues des ISS 2020, qui devaient être soldées sur 6 ans, suite au passage au RIFSEEP des corps techniques du pôle ministériel, seront soldées en 2022. Cet étalement sur 6 ans avait fait l’objet d’une « négociation », proposé en début
OPA : Revalorisation du taux de base de la prime de rendement (PR) des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Dans le cadre des mesures catégorielles 2022, il a été décidé une revalorisation du taux de base de la prime de rendement des OPA. Vous trouverez ci-dessous le courrier du Directeur des Ressources Humaines (DRH) du pôle ministériel, annonçant cette mesure de revalorisation. – – – – – – – – – Courrier DRH du
OPA : Modification des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Un décret du 17 octobre 2022 vient modifier des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, le décret
IPEF : versement intégral de l’indemnité de performance et de fonctions en 2022 aux IPEF
Le décret 2022-1329 du 17 octobre 2022 prévoit le versement intégral en 2022 du solde dû aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF). Le texte prévoit que ce solde dû doit être versé au plus tard le 31 décembre 2022. – – – –
Élections 2022 : rémunérations et pouvoir d’achat dans la fonction publique – VRAI / FAUX
Ce vrai/faux, rédigé par la CFDT Fonction publique, dans le cadre de la campagne électorale, reprend, sous forme d’affirmations, des informations sur la rémunération et le pouvoir d’achat ainsi que les positions et revendications CFDT. Il vous aidera à créer une relation privilégiée avec les agents pour expliciter les positions de la CFDT. Pour mieux
Les ISS des corps techniques finalement soldées – pour tous – en 2022 …
Le ministre Christophe Béchu, vient d’adresser un courrier aux OS dans lequel il informe que les ISS 2020 dues aux corps techniques passés sous RIFSEEP et qui devaient être soldées en 6 ans, seront finalement soldées en décembre 2022 en même temps que la paye de ce mois. La CFDT et les autres OS étaient
Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)
L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes
Autoroute AREA : Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Pour faire suite à notre courrier adressé au Directeur Général en date du 27/09/22 concernant une demande d’ouverture NAO de rattrapage pour 2022, la direction a convoqué les OS sur le sujet des NAO le 14/10/22. CFDT AREA s’est associée à l’intersyndicale APRR. Le Directeur Général a fait une réponse en date du 10/10/22 en
DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022
Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE. – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis
Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)
La CFDT a toujours pratiqué un syndicalisme participatif, c’est pourquoi elle viendra vous rencontrer sur les sites afin de vous entendre sur cette négociation majeure et d’envergure qu’est l’OATT. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de cette négociation et aussi en pièce jointe le tableau récapitulatif des dates et heures de passage de la CFDT
Retraites : Qui sont les retraités ?
Une infographie pour montrer qui sont les retraités. Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – Les retraités et les retraites. Édition 2022 – – – – – – – – – – – – – – – –
LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)
Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les
Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 4 octobre 2022
Une réunion présidée par Éric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 4 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, François Yvon, Philippe Gahinet et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG
Autoroute SANEF : mesure salariale « inflation »
Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) l’information diffusée par l’ensemble des organisations syndicales des entreprises du Groupe Sanef (CFDT / CFE-CGC / FO / UNSA Autoroutes / SUD / CGT) suite à l’annonce d’une mesure liée à l’inflation. – – – – – – – –
Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA
Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du
Fiche pratique : Le droit de grève dans la Fonction publique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit de grève : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle rémunération pendant la grève ? … Fiche mise à jour le 2 février 2023 De quoi s’agit-il ? Le droit de grève est défini
Fiche pratique : Le droit syndical dans la Fonction publique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? … De quoi s’agit-il ? La liberté syndicale constitue aujourd’hui une liberté collective reconnue mais qui le fut très
Handicap : politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées
Une circulaire (06-10-22) relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées instaure notamment la désignation d’un haut fonctionnaire au handicap dans chaque ministère, mais aussi la nomination d’un délégué interministériel à l’accessibilité. Cette circulaire de la Première ministre, du 6 octobre 2022, rappelle les objectifs fixés par le
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire. Le
Encadrement supérieur de l’État : l’architecture des futures carrières enfin présentée !
La création de la commission spécialisée « encadrement supérieur » a été une bataille menée par la CFDT dès les premières discussions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Crée par décret, elle a été installée ce 6 octobre 2022, et à l’ordre du jour de sa première séance était inscrite la présentation de
CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)
La nouvelle gouvernance, mais aussi le budget rectificatif n°2 et un point d’hiver 😉 1/ NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE Madame la Présidente, merci de nous accueillir dans ce lieu « symbolique » (NdR : le siège de l’AMF) vu le principal point de l’ordre du jour sur la nouvelle gouvernance du Cerema. Pour mémoire, lors du Conseil d’administration
Ouverture de la concertation sur la réforme des retraites
Ce jeudi 5 octobre s’est tenue au ministère du Travail le lancement de la concertation pour la réforme des retraites. Elle a réuni autour du ministre Olivier DUSSOPT et de son cabinet les différentes organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa et FSU) et patronales (Medef, CPME, U2P et FNSEA). Délégation CFDT : Yvan
Plan de sobriété dans la Fonction Publique …
Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce
Fiche Repères (mise à jour du 1er octobre 2022)
SMIC Montant au 1er août 2022 11,07 € brut de l’heure 1 678,95 € brut (1 337,62 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Communiqué intersyndical : Déterminé.e.s pour nos retraites
L’intersyndicale, réunie le 3 octobre à Bagnolet, a pris acte de la volonté du gouvernement d’ouvrir des consultations concernant notre système de retraite. Il faut que le gouvernement précise ses intentions, ses éléments de diagnostics, la méthode de concertation et ses objectifs. Attachées au système par répartition, les organisations syndicales se disent ouvertes pour mener
