mise à jour : 26 avril 2024
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Actualités

Fiche Repères (mise à jour du 03 janvier 2024)

SMIC 11,65 € brut de l’heure – (soit 9,22 € net) 1 766,92 € brut (soit 1398,69 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État

L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Les ESSENTIELLES de décembre 2023

Bonjour, Nous voici fin décembre, et donc au bout d’une année 2023 très dense. Avec la réforme des retraites, nous avons vécu le plus grand mouvement social des cinquante dernières années où, par quatorze fois, des millions de personnes sont venus dire leur opposition à une réforme injuste mais aussi leurs aspirations pour le monde

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès

Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer

Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe.  – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger

Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023

D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/DRH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2023. Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024. Pour les agents en DDI et pour les agents MASA (Agriculture), voir en fin d’article. À

CAEDAD : liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) L’arrêté est composé de 2 annexes : Annexe I   : Localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) Annexe II 

Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation

Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces

Suivi des discriminations sur le ministère (18-12-23)

Le 18 décembre 2023, la DRH a réuni une  » commission de suivi » des signalements des discriminations sur le ministère. Présents administration : J.CLEMENT, V.TEBOUL, Véronique MARTIN (éga F/H, discrimination) CFDT : Dominique VINCENT, Christophe CHAUCHE Contexte : En 2021 le ministère a mis en place un dispositif de signalement externe AlloDiscrim. Le 23 février 2022 un protocole d’accord

Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales

À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique diffuse un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ».

VNF : Les Eq’Eaux n° 50 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2023

ÉDITO : Cet édito est l’occasion de souhaiter la bienvenue à Patrice RABAUD, arrivé en qualité de DRHM de l’établissement, en remplacement d’Olivier HANNEDOUCHE. Dans le grand chamboulement, nous saluons également le départ du directeur général, Thierry GUIMBAUD, pour la présidence de l’Autorité de Régulation des Transports à la suite de son audition devant l’Assemblée

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année …

. Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________   L’équipe de la CFDT-UFETAM vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année ! – – –

Bilatérale entre Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, et la CFDT

Retour sur rencontre bilatérale avec le ministre Christophe Béchu du 5 décembre 2023. Le ministre a reçu une délégation de la CFDT composée de Joëlle Martichoux, Jeannine Magrex, Stéphane Keraudran et Dominique Vincent. Dominique Vincent rappelle le contexte de différentes rencontres avec le ministre depuis sa nomination en juillet 2022. Plusieurs sujets ont pu être

Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024

C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations

Autoroute SANEF : 2° réunion NAO, la CFDT signe l’accord

La direction a convoqué les organisations syndicales le mercredi 13 décembre 2023 pour la deuxième et dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Vous trouverez dans l’information ci-après le retour CFDT SANEF de cette réunion et sur sa décision de signer cet accord :   – – – – – – – –

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,

CEREMA : notre retour sur le CSA du 19/12/2023

Bonjour de laCfdt: Cerema qui vous livre son retour synthétique du CSA du 19 décembre 2023 … avant de partir en congés bien mérités, comme vous 😉 Rappel : le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux

Décentralisation de la police de la publicité : note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés

Une note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés par la décentralisation des missions de police de la publicité a été publiée le 15 décembre. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Cette note a pour objet de présenter le cadre des mesures d’accompagnement et des garanties destinées

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations

Les primes et indemnités représentent un quart du salaire brut des fonctionnaires de la fonction publique

La rémunération des fonctionnaires comprend deux parties : le traitement brut, qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, et une partie indemnitaire, les primes et indemnités, qui sont davantage liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Le salaire brut des fonctionnaires de

CSAM du 30 novembre et 11 décembre 2023 : décryptage

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu (décryptage) du Comité Social d’Administration Ministériel du 30 novembre et 11 décembre 2023. Le CSA ministériel du 30 novembre dernier avait pour examen à l’ordre du jour les points suivants : Modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) Mise en place de

Autoroute ASF : signature de l’accord participation !

Après 3 réunions de négociation, la CFDT vient d’annoncer sa signature de l’accord participation ASF qui concernera les exercices 2023, 2024 et 2025. ​L’accord étant majoritaire, il s’appliquera donc sur le versement des primes respectivement versées en 2024, 2025 & 2026. Une signature qui garantit une continuité dans le versement de la prime de participation

Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)

Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1er. – Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006. Le présent arrêté fixe les

Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !

Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,

Sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) a récemment repensé sa plaquette « Intégrer la Fonction publique » à destination des personnes en situation de handicap. Cette plaquette vise à mieux sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique, à leur faire connaître les métiers des trois versants

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Le 30 novembre 2023, l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.  – – – Les députés ont voté jeudi une proposition de loi LFI visant à ce qu’aucune démarche administrative « ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ». Un texte en « décalage » avec la

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre, ainsi que la déclaration liminaire CFDT. 2 de départ La CFDT était représentée par Eric Tavernier et Emmanuel Biseau Le grand déclassement La CFDT entame la réunion (voir déclaration liminaire CFDT) en insistant sur l’impression de

Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT

Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà

Télétravail : compte rendu du Comité de suivi (21-11-23) de l’accord télétravail dans la Fonction Publique

Cette réunion du comité de suivi est la deuxième depuis la signature de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est présidée par Mme Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP. Les 8 organisations syndicales représentatives sont présentes. Les organisations syndicales se sont exprimées préalablement à l’examen du document présenté : La CFDT a

DÉCRYPTAGE : les inégalités femmes-hommes en début de carrière

. La CFDT vous propose une infographie de DÉCRYPTAGE des inégalités femmes-hommes en début de carrière. En pièce jointe vous trouverez un Bref du CEREQ de juillet 2023 : Inégalités de genre en début de vie active, un bilan décourageant  – – –  

Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables

Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en

Endométriose et travail : quelles solutions ?

Faut-il mettre en place un congé menstruel pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses, à l’instar des expérimentations de certaines entreprises et collectivités ? Une solution controversée. En France, l’endométriose toucherait 2,5 millions de femmes. C’est la première cause d’infertilité dans notre pays. Par Claire Nillus Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée ? , titre

Les ESSENTIELLES de novembre 2023

Bonjour, Commençons par une lueur d’espoir (toute petite la lueur ! tout petit l’espoir !) : dans le dossier du pouvoir d’achat, la mission de l’Assemblée Nationale «Transformation et fonction publiques» préconise une augmentation du point d’indice.     On a sauté une ligne, histoire de vous laisser vous en remettre. Un mois de novembre

Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le

La fatigue des militants syndicaux

C’est avec un titre parlant : « La fabrique ordinaire de l’épuisement syndical » que la Fondation Jean Jaurès, en commun avec la CFDT, nous livre une note inhabituelle tant est forte l’image de femmes et d’hommes infatigables que l’on associe aux syndicalistes. Les deux sociologues, auteurs de l’enquête, ont exploité les données quantitatives de l’enquête « Parlons engagement »

CSAM du 30 novembre 2023 – Déclaration préalable CFDT et motion intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel du 30-11-23, ainsi que la motion intersyndicale sur la pénibilité et la dangerosité des missions des agents d’exploitation du pôle ministériel.  – – – Déclaration préalable CFDT : Dialogue social dans les Établissements Publics La création des établissements public

Cerema : Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023

CFDT-CEREMA : notre RETOUR du Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023 Une séance apaisée et consensuelle, sans le moindre vote « Contre » des représentants du personnel ! Et, autre fait rarissime, elle s’est même achevée avec une heure d’avance. Budget Rectificatif (BR2023) Approuvé à la majorité. Les 5 représentants du personnel CFDT, CGT, FO, UNSA se sont abstenus.

Le travail du dimanche : une réalité pour près d’un quart des actifs

Régulièrement, le service statistique du ministère du travail (DARES) fournit des informations sur le travail du dimanche dans notre pays. La présentation en octobre 2023 des statistiques pour 2022 nous donne l’occasion de faire le point sur la réalité du travail du dimanche en France. Combien d’actifs travaillent régulièrement le dimanche et qui sont-ils ? Loin

Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)

Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux

Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».  – – – La circulaire précise : L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des

Agenda social de la fonction publique : ça coince !

Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents

Fiche Repères (mise à jour du 27 novembre 2023)

SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

Compte épargne-temps (CET) : revalorisation des montants des jours indemnisés

Annoncée par la directrice générale de l’administration et de la fonction publique le mardi 27 juin 2023, parmi d’autres mesures, la revalorisation de l’indemnisation des jours monétisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est actée. Un arrêté publié mercredi 29 novembre en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté du

Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD

Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré

Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …

La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de

Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés

Publication d’un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS »

Élections Autoroute ASF : La CFDT ASF au plus haut !

Merci ! Grâce à vous la CFDT ASF progresse une nouvelle fois aux élections professionnelles et réalise son meilleur score. La CFDT gagne, en effet, 3% par rapport aux élections de 2019, et se place en 2ème position au niveau de l’entreprise à seulement 0.13% (3 voix) de la première place… La CFDT est le

25 novembre 2023 – La CFDT se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles

Parce que la CFDT est fermement engagée dans la prévention et la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, violences qui s’exercent de façon systémique et à travers le monde contre les femmes, elle appelle l’ensemble de ses adhérentes et adhérents, des citoyennes et des citoyens à participer aux marches organisées partout en France, le

Mécontentement, colère même, l’état d’esprit actuel des Français !

La dernière édition de l’enquête d’Ipsos sur les fractures françaises pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne [1] montre que les Français n’ont vraiment pas le moral en cette rentrée 2023. 82 % des Français pensent que la France est en déclin. Ils n’ont jamais été aussi nombreux à penser que c’est

De nouveaux droits pour les aidants …

« En France, 8 à 11 millions de nos concitoyens soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante » déclare la ministre des Solidarités. La loi retraites d’avril 2023 fait évoluer les droits des aidants en instituant un droit à la retraite générale avec la reconnaissance de trimestres

Compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique qui s’est déroulé à Paris du 17 au 19 octobre 2023.  – – – Étaient présents : Les mandatés du FIPHFP national (Marie-Christine Oudart, Sébastien Guillaume) ; les mandatés des FIPHFP locaux de : Auvergne Rhône-Alpes (Pierre-Jean

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (16 novembre 2023)

Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –

Trop peu de femmes dans les métiers du numérique

Dans son rapport La Femme invisible dans le numérique – Le cercle vicieux du sexisme, paru le 7 novembre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) se penche notamment sur la place des femmes dans les métiers du numérique. Ainsi, en France, seulement 29 % de femmes travaillent dans ces secteurs

VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État

18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023.  Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis

VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 04 – Novembre 2023

Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France.  ÉDITO Dans ce nouveau numéro des Eq’eaux des régions, vous pourrez prendre connaissance des actualités locales comme du climat social dans chacune des DT et au siège. Cet édito est l’occasion de souligner l’arrivée annoncée au 1er décembre du

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023

Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle

Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 10 novembre 2023

La séance est présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Gildas ECOLAN. En introduction, M. TINLOT rappelle que ce groupe de travail « Logement » concerne les agents des trois versants de la Fonction publique. Que le

Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023.  Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de

Mobilités au Cerema : le DG supprime le cycle annuel (CSA du 15/11/2023)

  Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui

CEREMA : nos effectifs au 31 aout 2023

Bonjour de la CFDT Cerema qui vous livre ses « traditionnels » tableaux d’évolution des effectifs : un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020, puis de janvier 2021 à aout 2023 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2023. 1/ Établissement                          

Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

CAP des catégories A du 14 novembre 2023 – Compte-rendu

La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 novembre 2023. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. Parmi toutes les organisations syndicales (CFDT, FO, CGT) présentes à la CAP, la CFDT est la seule à avoir fait une déclaration, que vous trouverez à la suite du compte-rendu et

Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité

Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement

« Pousse-toi que je m’y mette »

« Pousse-toi que je m’y mette » : Des usagers peu enclins à faire de la place aux autres La Fondation VINCI Autoroutes publie les résultats de la 3e édition de l’étude sur le « Partage de la route ». Cette enquête, réalisée par Ipsos, étudie spécifiquement les comportements des Européens confrontés à la cohabitation entre différents

Météo-France en grève le 13 novembre 2023 …

Météo-France en « mode dégradé » … prévisions météo affichées sur le site internet, application mobile, applications aux professionnels de Météo-France dans plusieurs régions depuis le mois de septembre. Bientôt toute la France en « mode dégradé » ??? La cause ? Des sous-effectifs chroniques et une réorganisation contestée. Les personnels de Météo-France,en premier lieu, les prévisionnistes, sont à

Congé de paternité : décryptage …

Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes.   Les congés de paternité débutent plus souvent dans la

La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier.   – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les

Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022

La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)