mise à jour : 21 avril 2025
flux rss aide

Statuts

Échelonnement indiciaire du corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)

Publication au Journal Officiel du 19 mars 2025 d’un décret relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. Le décret 2025-248 du 17 mars 2025 crée l’échelonnement indiciaire des professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM), de classe exceptionnelle. Ce troisième grade (cinq échelons) dans le corps des PTEM avait été

Les contractuels dans la fonction publique depuis 2011, effectifs et parcours

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) vient de publier son « Point Stat » de janvier 2025. Celui-ci est consacré aux contractuels dans la Fonction Publique. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce document et la position CFDT-UFETAM sur les contractuels.  – – – L’évolution des contractuels dans la fonction

Modification du statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)

Publication d’un décret qui modifie le statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM), avec la création d’un troisième grade dans ce corps. Le décret 2024-1213 du 27 décembre 2024 a pour objet de créer un troisième grade dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime afin d’offrir des débouchés aux membres du

Plan de requalification du corps des personnels d’exploitation : accès au corps des TSDD par liste d’aptitude

Mise en place du second volet de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Pour mémoire : La réforme crée, à terme, deux voies de débouché, complémentaires, permettant de valoriser les fonctions d’encadrement et à fortes responsabilités exercées par les actuels chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics

Modification des grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints.

Un décret modifie les grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints. Le décret n° 2024-786 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi

Modification du statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Un décret modifie le statut particulier du corps des officiers de port adjoints Le décret n° 2024-785 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints Ce décret crée un troisième grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle. Il crée également de nouvelles voies de

Modification des statuts des géomètres de l’IGN, des ingénieurs des TGCE, et statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des TGCE

Un décret modifie les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans

Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation

Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des

Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023

Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie

Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22

Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021 Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, chers.es collègues, En préambule à cette seconde rencontre sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, la délégation CFDT tient à vous rappeler fermement ses exigences. La CFDT demande l’instauration

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (19-05-20) Deux décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. – – – – – – – – – –

Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE)

Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE) Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires

Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)

Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «