Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie
Adaptation des conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A
Publication d’un décret adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l’Etat. Entre autres, ce texte concerne les Chargés d’Etudes Documentaires (CED). Le texte de ce décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022, tire les conséquences de la modification des
Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par
Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX
Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que
Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22
Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants
Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021
Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021 Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, chers.es collègues, En préambule à cette seconde rencontre sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, la délégation CFDT tient à vous rappeler fermement ses exigences. La CFDT demande l’instauration
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une
Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD
Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE
Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime
Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (19-05-20) Deux décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. – – – – – – – – – –
Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE)
Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE) Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires
AUE : Décrets et arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat
AUE : Deux décrets et deux arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat (10-09-19) Vous trouverez ci-joints : Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE) Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019
Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)
Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «
Mise en oeuvre du protocole PPCR au bénéfice des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche
Mise en œuvre du protocole PPCR au bénéfice des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche du développement durable. 2 décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps de chargés de recherche du développement durable et de
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