Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD
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Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20)
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021.
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Intégration | Détachement (voir fiche pratique) |
Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) |
| DURÉE | Indéterminée | Période de 5 ans renouvelable sans limitation de durée avec droit d’intégration après 5 ans de détachement | Illimitée (à titre dérogatoire pour les agents touchés par une réorganisation de service dont les SGCD) |
| GESTION DE LA CARRIÈRE | Le Ministère de l’Intérieur (MI) | Le ministère d’origine avec avis de l’autorité hiérarchique + le Ministère de l’Intérieur (MI) sur le corps d’accueil |
Le ministère d’origine avec avis de l’autorité hiérarchique (congés bonifiés compris) |
| GESTION DE LA PAYE | Le Ministère de l’Intérieur (MI) | Le Ministère de l’Intérieur (MI) | Le MI suivant les modalités de gestion du ministère d’origine |
| PARCOURS | Parcours dans le cadre du nouveau corps sans possibilité de réintégration dans le corps d’origine | Réintégration de droit dans le corps d’origine à la demande de l’agent | Une demande de mobilité « classique » pour changer de poste |
| QUI SANCTIONNE | Le Ministère de l’Intérieur (MI) | Le Ministère de l’Intérieur (MI) | Le ministère d’origine avec avis de l’autorité hiérarchique |
| ÉLECTEURS / INSTANCES REPRÉSENTATIVES | – Instances ministérielles du MI – CAP du corps/catégorie – instances locales de la préfecture |
– Instances ministérielles du MI – CAP du corps/catégorie d’origine et d’accueil – instances locales de la préfecture |
– Instances ministérielles du ministère de gestion – CAP du corps/catégorie – instances locales de la préfecture |
