Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20)

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021.

Intégration Détachement
(voir fiche pratique)
Position Normale d’Activité (PNA)
(voir fiche pratique)
DURÉE Indéterminée Période de 5 ans renouvelable sans limitation de durée avec droit d’intégration après 5 ans de détachement Illimitée (à titre dérogatoire pour les agents touchés par une réorganisation de service dont les SGCD)
GESTION DE LA CARRIÈRE Le Ministère de l’Intérieur (MI) Le ministère d’origine avec avis de l’autorité hiérarchique
+ le Ministère de l’Intérieur (MI) sur le corps d’accueil
Le ministère d’origine avec avis de l’autorité hiérarchique (congés bonifiés compris)
GESTION DE LA PAYE Le Ministère de l’Intérieur (MI) Le Ministère de l’Intérieur (MI) Le MI suivant les modalités de gestion du ministère d’origine
PARCOURS Parcours dans le cadre du nouveau corps sans possibilité de réintégration dans le corps d’origine Réintégration de droit dans le corps d’origine à la demande de l’agent Une demande de mobilité « classique » pour changer de poste
QUI SANCTIONNE Le Ministère de l’Intérieur (MI) Le Ministère de l’Intérieur (MI) Le ministère d’origine avec avis de l’autorité hiérarchique
ÉLECTEURS / INSTANCES REPRÉSENTATIVES – Instances ministérielles du MI
– CAP du corps/catégorie
– instances locales de la préfecture
– Instances ministérielles du MI
– CAP du corps/catégorie d’origine et d’accueil
– instances locales de la préfecture
– Instances ministérielles du ministère de gestion
– CAP du corps/catégorie
– instances locales de la préfecture

 

 

X
COVID-19 : Ecoute et soutien psychologique au N° vert : 0 800 400 339 (service et appel gratuits)