Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire -sans concession – CFDT, au Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. – – – Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 20 mars 2024 Sans échauffement, nous souhaitons évoquer les JO et l’application de la note de la
NBI : les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 4 mars 2024 fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Art. 1er. – Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le
NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD
Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré
Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur
La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation
SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)
Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et
Congés – CET : instruction relative au report sur 2023 des congés de l’année 2022, pour agents en DDI et SGCD
La DRH des Ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier l’instruction (21-12-22) sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour les agents de l’administration territoriale de l’Etat (ATE) – – – – – – Objet : Instruction sur le report sur 2023 des congés de l’année 2022 pour agents en DDI et
DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022
Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE. – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis
La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …
En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés
Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des
DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 18 mai 2022
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des Directions Départementales Interministérielles s’est réuni le 18 mai 2022. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. En préambule : Une minute de silence a été observé suite au suicide d’un agent en Charente Maritime, suivi d’un point
Élections pro 2022 dans les DDI : le Ministère de l’Intérieur « recadre » les choses … et certains SGCD !
Vous avez été nombreux dans les DDI à alerter sur des demandes de données personnelles de la part des SGCD reçues par mail dans la cadre de la préparation des élections professionnelles de décembre prochain : code IBAN (que l’administration détient par ailleurs), adresse mail et numéro de téléphone personnel… En cata Suite à l’interpellation
DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 8 mars 2022
Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 8 mars 2022. Ce CHSCT des DDI avait à son ordre du jour : Point sur la situation sanitaire (Covid 19) Feuille de route du CHSCT, Questions diverses. Compte rendu du CHSCT des
PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025
Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du
DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022
A l’ordre du jour : arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), transfert du FEADER. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L’ordre
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la
Organisation gestion administrative et paye
Compte rendu de la réunion » Organisation gestion administrative et paye » du 27 octobre 2021 Première réunion du groupe de travail » Organisation gestion administrative et paye » lancée par la DRH dans un but de modernisation de ces services. Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par :
DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés (07-10-21) La Direction des Ressources Humaines du ministère a procédé en février à une mise à jour de la répartition de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) dans les services déconcentrés. L’arrêté du 18 février 2021 modifie
Un plan d’actions et de soutien pour les SGCD !
Un plan d’actions et de soutien pour les Secrétariats Généraux Communs de Département ! (15-10-21) Nous avons souvent alerté sur les dysfonctionnements des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, et le Secrétariat général du ministère de l’intérieur semble enfin vouloir réagir, notamment en proposant un « plan d’action et de
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre !
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre ! A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne Réponses de l’administration aux déclarations préliminaires syndicales Éléments chiffrés sur le budget de l’action sociale pour 2022 : le DRH nous informe qu’il est trop tôt pour les communiquer ; les arbitrages ne sont pas rendus. Ils seront présentés
DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté « situation individuelle des fonctionnaires et contractuels. – – – – – – – – – – Le
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes. La
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (02-06-21)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 2 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 2 juin 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE, FO,
DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021 A l’ordre du jour de ce CT des DDI : arrêté et la circulaire télétravail, élections DDETS-PP Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF. – – – – – – – – – – Compte
DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux : Pour information : Point sur la directive nationale d’orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l’expérimentation « rendez-vous permis » Questions diverses : Articulation entre activités exceptionnelles dans le
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (28-04-21)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 28 avril 2021 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 28 avril 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE,
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21) Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance
CTM MAA des 24-25 mars 2021 : Des SGCD à la peine… et déjà une nouvelle réforme des RH en vue
CTM MAA des 24-25 mars 2021 : Des SGCD à la peine… et déjà une nouvelle réforme des RH en vue Le comité technique ministériel (CTM) des 24 et 25 mars 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : les premiers résultats de l’enquête de la CFDT
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : les premiers résultats de l’enquête de la CFDT (31-03-21) En février 2021 la CFDT a lancé une enquête auprès des agents des DDI et des Préfectures sur la mise en place des SGCD au 1er janvier. Le 1er janvier 2021, les SGCD (Secrétariat Général Commun Départemental) ont été
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place
DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 A l’ordre du jour du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) : télétravail, Organisation Territoriale de l’Etat (OTE), Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Vivaldi Au menu de ce CT de début 2021, télétravail, réforme de l’État et point sur la mise en place des
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, Avant toute chose, notre délégation tient à vous présenter à toutes et à tous
DDI : CHSCT des DDI du 22 janvier 2021
DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 22 janvier 2022 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 22 janvier 2021. La CFDT a fait une déclaration liminaire, téléchargeable ici. – – –
DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020
15 jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… Attention à l’atterrissage, restez souple… Le 15 décembre, c’était le second groupe de travail sur la création des SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures. Pour la seconde fois, aucun document n’a été transmis avant la
Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents
La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents. Une douzaine de thème sont traités dans cette FAQ : Accompagnement RH Complément indemnitaire annuel (CIA) Droit au retour Durée d’application Éligibilité des agents Financement
OTE (Organisation Territoriale de l’Etat) : Création de nouvelles DDI …
L’organisation territoriale de l’Etat (OTE) est largement modifiée avec la publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. À compter du 1er avril 2021, comme le dit Bastien Scordia dans Acteurs Publics, « il ne
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020
Le ministère de l’Intérieur vient de faire parvenir aux préfets la note d’ajustement du calendrier de PEC des agents prépositionnés dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). A savoir : La CFDT avait demandé la révision du calendrier figurant dans la circulaire RH l’ouverture des SGCD étant prévu à l’origine pour le 1er juin 2020 et
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : Quoi de neuf ? (mise à jour du 02-12-20)
Quelques infos sur les futurs Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) qui – normalement – prendront effet au 1er janvier 2021. Quelques chiffres (au 27-11-20) : 6413 agents concernés par la création des SGCD (81% de la cible) 5127 agents déjà prépositionnés 924 des agents concernés n’intégreront pas les SGCD (soit 16%) : ils ont effectué
DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020
DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 Un comité technique des DDI extraordinaire (24-11-20) a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. Télé 7 jours Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des
Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD
Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE
DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement (22-10-20) Un arrêté du 20 octobre 2020, reconnait – enfin – le caractère de restructuration de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Cette désignation des opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de
OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020
OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020 À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP, et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les
Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu
Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 2 octobre 2020. Ce compte-rendu dont l’ordre du jour était composé de l’agenda social 2020-2022 du ministère (point prévu le 01/09/20 mais reporté), des projets de décrets concernant le corps des
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur La CFDT a rencontré le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur à sa demande. Sur la base du courrier que nous lui avions adressé (cf article du 18 septembre) : vous trouverez les réponses que nous avons pu obtenir. Le secrétaire général
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020)
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020) par Spagri-CFDT Depuis sa nomination en juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a montré son attachement au dialogue social. Lors de cette rentrée, il reçoit successivement les représentants du personnel. La CFDT a été reçue le 14
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret
Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc)
Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées. – – – – –
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez (08-04-20) Même si la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD ou SGC) aux DDI et préfectures est reportée de 6 mois (au 1er janvier 2021), les opérations de préparation vont se poursuivre (selon les infos communiquées par la DSAF)
Report de la réforme de l’OTE
Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) – (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la
La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE
La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE (17-03-20) Dans la situation inédite où se situe le pays, et dans l’urgence où se trouvent les agents des services de l’Etat, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le
Secrétariats généraux communs (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage)
Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle
