SGCD : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents

Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents.

Une douzaine de thème sont traités dans cette FAQ :

  • Accompagnement RH
  • Complément indemnitaire annuel (CIA)
  • Droit au retour
  • Durée d’application
  • Éligibilité des agents
  • Financement des mesures d’accompagnement
  • Indemnité de départ volontaire (IDV)
  • Indemnité d’accompagnement mobilité fonctionnelle
  • Modalités de mise en œuvre
  • Portabilité des droits
  • Prime de restructuration de service (PRS)
  • Rétroactivité

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Pour mémoire :

Notre article :  Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020

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