Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022

Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. –

Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État

Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une

CTM du 28 septembre 2022 – Spécial Budget 2023 : Déclaration liminaire CFDT

Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT. – – – –

Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique

Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP

Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET

Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature

ENTE : Réponse du SG du ministère (Guillaume Leforestier) à notre courrier du 12-07-22

Le 12 juillet dernier, la CFDT-UFETAM écrivait au DRH du ministère, pour lui faire part de nos interrogations concernant l’application des mesures d’accompagnement ouvertes par l’arrêté de restructuration du 31 mars 2022 dans le cadre de la fermeture de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE). Le Secrétaire Général, Monsieur Guillaume LEFORESTIER, vient de nous

Les feuilles de route des ministères

La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :

Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)

La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 29-08-22)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à l’occasion de la rentrée scolaire 2022, soit le

Météo-France dans la polémique cet été

Ainsi… une des polémiques de l’été a visé Météo-France Après les violents orages qui ont frappé la Corse, avec cinq décès, notre Établissement s’est retrouvé au cœur de la tempête. Tout en faisant porter à Météo-France la responsabilité d’une “alerte” trop tardive, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture prochaine d’une enquête. Celle-ci

Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique

Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans

Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)

Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA)  de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central

Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert

Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet

Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 30-07-22)

Nouvelle salve de publication de décrets relatifs aux attributions des divers ministres, ministres délégués et secrétaires d’État de notre sphère professionnelle. Les décrets relatifs aux attributions : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Ch. Béchu Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022   Mise à jour 20-07-22 par

Comité Technique Ministériel du 21 juillet 2022

Suite au vote unanimement défavorable au point n°3 présenté au Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, un nouveau CTM a été reconvoqué ce 21 juillet, comme les textes l’obligent. Le seul point à l’ordre du jour était donc : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis a une durée minimale ou maximale d’occupation au

Sobriété …

Sobriété Par Philippe Portier La difficulté avec les mots qui deviennent à la mode, c’est que beaucoup les utilisent sans forcément mettre les mêmes choses derrière. Pour la CFDT, la sobriété est un axe incontournable de la transition écologique. L’équation est délicate. En effet, il faudra en 2050 que notre consommation totale d’énergie ait baissé

Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Maryline Grosroyat – Lionel Althuser – Guillaume Bouroumeau (expert point 2) Déclaration liminaire Monsieur le

Création du secrétariat général à la planification écologique

Publication au JO du 8 juillet 2022, du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de

Marc Papinutti, directeur de cabinet du ministre Christophe Béchu

Marc Papinutti, directeur du cabinet d’Élisabeth Borne quand elle était en charge de la Transition écologique et solidaire et des Transports, va désormais piloter le cabinet du nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’arrêté est paru le 7 juillet et a été publié au JO. Marc Papinutti, a été

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce

… les ministres : des nouveaux, des anciens, des revenants …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement ce lundi 4 juillet. Il compte désormais 42 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. – – – – – – – – Pour nos ministères : —- On notera

Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer

Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et

Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022

Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel. Points marquants : le déploiement des

Ministère de la Transition Énergétique : Les défis d’Agnès Pannier-Runacher …

Après la publication, le 2 juin, de plusieurs décrets, nous avons découvert les attributions des divers ministres qui interviennent dans notre pôle ministériel. En amont, La Lettre A, “le quotidien de l’influence et des pouvoirs” s’était intéressé, le 30 mai, au cas Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la transition énergétique.  – – – – –

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle

Plusieurs décret ont été publiés le 2 juin 2022 sur les attributions des divers ministres. Quelques enseignements peuvent en être tirés, notamment sur notre périmètre avec des précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie. Les décrets concernés : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Décret n° 2022-832 du

Météo France : «Dans un an, une grande partie de la prévision sera automatisée»

Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo, répond aux questions d’Ombline Roche sur Europe 1. Ensemble, ils reviennent sur la baisse d’effectif et de budget de Météo France qui entraine notamment des fermetures de centres. Invité(s) : Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo – – – – –

… et maintenant, les ministres qui pourraient influencer notre vie professionnelle …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement le 20 mai. Vous trouverez ci-dessous les portraits “vite fait” des ministres qui nous concerneront  … au moins jusqu’au 20 juin. Vous trouverez également un paragraphe sur les changements en matière de politiques publiques de l’écologie des territoires et de

Elisabeth Borne, première ministre … en passant par l’Equipement, les Transports et la Transition Écologique

Deuxième femme nommée Première ministre sous la Ve République, Élisabeth Borne, 61 ans, est diplômée de l’École nationale des Ponts et chaussées et de Polytechnique, avec une carrière de haut fonctionnaire marquée par plusieurs postes en cabinet ministériel et ponctuée de passages dans le privé. Ministère de l’Équipement, direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, conseillère au

Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires

Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour

Courrier intersyndical (10-04-22) adressé à M. Eric Banel (DGAMPA)

Le 7 avril 2022, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), M. Eric Banel. Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels. Ils ont donc décidé d’adresser

Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 7 avril 2022

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 7 avril en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christine Dréan, Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à un point d’actualité sur

ENTE : restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publication au Journal Officiel (06-04-22) de l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. La fermeture de l’ENTE, implantée sur les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration. En conformité avec l’article 1er du

Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel.  – – – – – – – Lire le compte-rendu complet du CTM du 22 mars 2022  – – – – – – – Documents de travail : Approbation du procès-verbal du CTM

Le ministère de la Mer dispose désormais de sa propre administration (01-03-22)

Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel mardi 1er mars 2022, actent la création d’une nouvelle direction : la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). En fait il s’agit d’une fusion des deux principales directions traitant aujourd’hui des questions maritimes au niveau central. À savoir la direction

La transition écologique juste : coûts et bénéfices socio-économiques et syndicaux

Dans sa rubrique “Eclairage”, et au travers de sa “note économique” de février 2022, la CFDT vous propose ses réflexions sur la transition écologique juste, . La transition écologique juste, c’est le chemin qu’il nous reste à parcourir vers un mode de développement durable, prenant en compte les limites planétaires environnementales autant que les enjeux

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Loi “3DS” : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)

Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,

Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)

Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent

Protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail : La CFDT signe (23-02-22)

Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de la Transition Écologique. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même

Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail

Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant

Audience bilatérale entre le Secrétaire Général M. Leforestier et la CFDT (07-02-22)

Une réunion en présentiel et en visioconférence a eu lieu ce lundi 7 février avec la CFDT et le Secrétaire Général du MTE, M. Guillaume Leforestier. Étaient présents : M. Jacques Clément – DRH et Mme Véronique TEBOUL – Département RS Représentaient l’UFETAM-CFDT : Gwenaëlle L’Huillière, Michel Hugues, Stéphane Keraudran et Jeannine Magrex. Sébastien Mariani,

Comité Technique Ministériel du 8 février 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 8 février 2022, présidé par G. Leforestier, nouveau Secrétaire Général du pôle ministériel.  – – – – – – – Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat – Eric Tavernier

Guillaume Leforestier, nouveau secrétaire général du MTE …

Après le récent départ d’Emilie PIETTE, la tête du Secrétariat Général du MTE est reprise par Guillaume LEFORESTIER. M. Guillaume LEFORESTIER, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l’administration centrale du ministère de la

ENTE : Courrier de la Ministre Barbara Pompili sur le devenir de l’ENTE (24-12-21)

La ministre Barbara Pompili a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales, relatif au devenir de l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE). Dans ce courrier, la ministre confirme sa décision de mettre en œuvre des “évolutions”, qu’elle détaille ensuite.  – – – – – – – –   Réf. : MTE/12-50002 Objet  :

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021 Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est tenu le 3 décembre 2021 sous la présidence d’Emilie Piette, Secrétaire Générale. – – – – – – – – – Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste Madame

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21 Cette réunion était présidée par Sylvain Latarget, Secrétaire général adjoint du MTE, suite au départ annoncé de la SG, Émilie Piette. Elle était consacrée au rapport de Bruno Matteucci sur l’avenir de l’école qui a été remis à la Secrétaire Générale en

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère …

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère … (01-12-21) Appelée à d’autres fonctions, Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTE va quitter le ministère dans quelques jours. La Secrétaire Générale des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Cohésion des territoires (MCTRCT) et de la Mer (MM), Émilie Piette, va

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21) La cinquième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 novembre 2021. Représentante CFDT : Sandrine Lucas En préalable à ce retour d’informations, la CFDT tient à rappeler que nous sommes à l’écoute de vos retours d’expérience, afin de prendre

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents !

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents ! (22-11-21) Lors du CTM budgétaire informel du 23 septembre dernier, la CFDT avait demandé à Madame la ministre de faire un retour d’expérience sur le transfert des agents affectés à la Collectivité Européenne

Organisation gestion administrative et paye

Compte rendu de la réunion ” Organisation gestion administrative et paye” du 27 octobre 2021 Première réunion du groupe de travail ” Organisation gestion administrative et paye” lancée par la DRH dans un but de modernisation de ces services. Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par :

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21) La troisième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 octobre 2021. Présents : toutes les OS, majoritairement en « présentiel ». CFDT : Sandrine Lucas, Eric Tavernier et Lionel Althuser Un point est fait sur la méthode sous l’impulsion de l’ensemble des

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021 Après annulation du Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) du 21-10-21, faute de quorum, un nouveau CTM a été reconvoqué le 29 octobre 2021. – – – – – – – – – OUI LA CFDT A SIÉGÉ AU CTM DE CE JOUR, ET ELLE ASSUME !!! Le CTM prévu le

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21) La seconde réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 12 octobre 2021. La réunion est présidée par la DRH/DA Préambule : Tenue des réunions : accord pour un mixte présentiel / distanciel, mais il n’y a que deux salles le permettant !

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre … La ministre de la Transition Écologique a souhaité échanger avec les organisations CFDT, UNSA, FSU durant près de 2h30 en marge du Comité Technique portant sur le budget du ministère qui n’a pu se tenir. Elle était accompagnée des chefs de cabinet des ministres Gourault

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel (24-09-21) Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique (MTE) se voudrait l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre. Toutefois les effectifs continuent à baisser