Ministère de la Transition Énergétique : Les défis d’Agnès Pannier-Runacher …

Après la publication, le 2 juin, de plusieurs décrets, nous avons découvert les attributions des divers ministres qui interviennent dans notre pôle ministériel. En amont, La Lettre A, “le quotidien de l’influence et des pouvoirs” s’était intéressé, le 30 mai, au cas Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la transition énergétique.  – – – – –

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle

Plusieurs décret ont été publiés le 2 juin 2022 sur les attributions des divers ministres. Quelques enseignements peuvent en être tirés, notamment sur notre périmètre avec des précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie. Les décrets concernés : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Décret n° 2022-832 du

Météo France : «Dans un an, une grande partie de la prévision sera automatisée»

Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo, répond aux questions d’Ombline Roche sur Europe 1. Ensemble, ils reviennent sur la baisse d’effectif et de budget de Météo France qui entraine notamment des fermetures de centres. Invité(s) : Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo – – – – –

… et maintenant, les ministres qui pourraient influencer notre vie professionnelle …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement le 20 mai. Vous trouverez ci-dessous les portraits “vite fait” des ministres qui nous concerneront  … au moins jusqu’au 20 juin. Vous trouverez également un paragraphe sur les changements en matière de politiques publiques de l’écologie des territoires et de

Elisabeth Borne, première ministre … en passant par l’Equipement, les Transports et la Transition Écologique

Deuxième femme nommée Première ministre sous la Ve République, Élisabeth Borne, 61 ans, est diplômée de l’École nationale des Ponts et chaussées et de Polytechnique, avec une carrière de haut fonctionnaire marquée par plusieurs postes en cabinet ministériel et ponctuée de passages dans le privé. Ministère de l’Équipement, direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, conseillère au

Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires

Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour

Courrier intersyndical (10-04-22) adressé à M. Eric Banel (DGAMPA)

Le 7 avril 2022, les organisations syndicales étaient reçues par le nouveau directeur général de la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), M. Eric Banel. Cette première rencontre, menée au pas de charge et d’une inhabituelle brièveté, a provoqué une irritation des représentant-es des personnels. Ils ont donc décidé d’adresser

Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 7 avril 2022

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 7 avril en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Christine Dréan, Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est notamment consacrée à un point d’actualité sur

ENTE : restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publication au Journal Officiel (06-04-22) de l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. La fermeture de l’ENTE, implantée sur les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration. En conformité avec l’article 1er du

Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel.  – – – – – – – Lire le compte-rendu complet du CTM du 22 mars 2022  – – – – – – – Documents de travail : Approbation du procès-verbal du CTM

Le ministère de la Mer dispose désormais de sa propre administration (01-03-22)

Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel mardi 1er mars 2022, actent la création d’une nouvelle direction : la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). En fait il s’agit d’une fusion des deux principales directions traitant aujourd’hui des questions maritimes au niveau central. À savoir la direction

La transition écologique juste : coûts et bénéfices socio-économiques et syndicaux

Dans sa rubrique “Eclairage”, et au travers de sa “note économique” de février 2022, la CFDT vous propose ses réflexions sur la transition écologique juste, . La transition écologique juste, c’est le chemin qu’il nous reste à parcourir vers un mode de développement durable, prenant en compte les limites planétaires environnementales autant que les enjeux

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Loi “3DS” : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)

Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,

Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)

Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent

Protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail : La CFDT signe (23-02-22)

Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de la Transition Écologique. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même

Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail

Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant

Audience bilatérale entre le Secrétaire Général M. Leforestier et la CFDT (07-02-22)

Une réunion en présentiel et en visioconférence a eu lieu ce lundi 7 février avec la CFDT et le Secrétaire Général du MTE, M. Guillaume Leforestier. Étaient présents : M. Jacques Clément – DRH et Mme Véronique TEBOUL – Département RS Représentaient l’UFETAM-CFDT : Gwenaëlle L’Huillière, Michel Hugues, Stéphane Keraudran et Jeannine Magrex. Sébastien Mariani,

Comité Technique Ministériel du 8 février 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 8 février 2022, présidé par G. Leforestier, nouveau Secrétaire Général du pôle ministériel.  – – – – – – – Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat – Eric Tavernier

Guillaume Leforestier, nouveau secrétaire général du MTE …

Après le récent départ d’Emilie PIETTE, la tête du Secrétariat Général du MTE est reprise par Guillaume LEFORESTIER. M. Guillaume LEFORESTIER, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l’administration centrale du ministère de la

ENTE : Courrier de la Ministre Barbara Pompili sur le devenir de l’ENTE (24-12-21)

La ministre Barbara Pompili a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales, relatif au devenir de l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE). Dans ce courrier, la ministre confirme sa décision de mettre en œuvre des “évolutions”, qu’elle détaille ensuite.  – – – – – – – –   Réf. : MTE/12-50002 Objet  :

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021

Comité Technique Ministériel du 3 décembre 2021 Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est tenu le 3 décembre 2021 sous la présidence d’Emilie Piette, Secrétaire Générale. – – – – – – – – – Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste Madame

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21

Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21 Cette réunion était présidée par Sylvain Latarget, Secrétaire général adjoint du MTE, suite au départ annoncé de la SG, Émilie Piette. Elle était consacrée au rapport de Bruno Matteucci sur l’avenir de l’école qui a été remis à la Secrétaire Générale en

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère …

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère … (01-12-21) Appelée à d’autres fonctions, Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTE va quitter le ministère dans quelques jours. La Secrétaire Générale des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Cohésion des territoires (MCTRCT) et de la Mer (MM), Émilie Piette, va

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21) La cinquième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 novembre 2021. Représentante CFDT : Sandrine Lucas En préalable à ce retour d’informations, la CFDT tient à rappeler que nous sommes à l’écoute de vos retours d’expérience, afin de prendre

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents !

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents ! (22-11-21) Lors du CTM budgétaire informel du 23 septembre dernier, la CFDT avait demandé à Madame la ministre de faire un retour d’expérience sur le transfert des agents affectés à la Collectivité Européenne

Organisation gestion administrative et paye

Compte rendu de la réunion ” Organisation gestion administrative et paye” du 27 octobre 2021 Première réunion du groupe de travail ” Organisation gestion administrative et paye” lancée par la DRH dans un but de modernisation de ces services. Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par :

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21) La troisième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 octobre 2021. Présents : toutes les OS, majoritairement en « présentiel ». CFDT : Sandrine Lucas, Eric Tavernier et Lionel Althuser Un point est fait sur la méthode sous l’impulsion de l’ensemble des

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021 Après annulation du Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) du 21-10-21, faute de quorum, un nouveau CTM a été reconvoqué le 29 octobre 2021. – – – – – – – – – OUI LA CFDT A SIÉGÉ AU CTM DE CE JOUR, ET ELLE ASSUME !!! Le CTM prévu le

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21) La seconde réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 12 octobre 2021. La réunion est présidée par la DRH/DA Préambule : Tenue des réunions : accord pour un mixte présentiel / distanciel, mais il n’y a que deux salles le permettant !

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …

CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre … La ministre de la Transition Écologique a souhaité échanger avec les organisations CFDT, UNSA, FSU durant près de 2h30 en marge du Comité Technique portant sur le budget du ministère qui n’a pu se tenir. Elle était accompagnée des chefs de cabinet des ministres Gourault

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel

PLF 2022 : gagnants et perdants du budget 2022 dans le champ ministériel (24-09-21) Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique (MTE) se voudrait l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre. Toutefois les effectifs continuent à baisser

Réunion sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” du 16-09-21

Réunion sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” du 16-09-21 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion du 16 septembre 2021 sur la mission “Connaissance des territoires pour la transition écologique” (Programme 159) Pour la CFDT : Sandrine LUCAS, Nadège CHEDAL-ANGLAY, Patrick FOURMIGUE, Lionel ALTHUSER, Eric PEYROUSE, Rémi PAS. Toutes les

Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique C’est l’intitulé du rapport du sénateur M. Capo Canellas sur Météo-France. Il génère quelques commentaires dans les médias : la CFDT-Météo est intervenue sur FranceInfo pour soutenir les propos du sénateur, on trouve un article dans “Aujourd’hui en France”, un autre

Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée

Protocole ministériel sur le télétravail : la négociation est lancée (1ère réunion du 10-09-21) Ce vendredi 10 septembre 2021, le DRH a réuni les organisations syndicales afin d’entamer la négociation sur la rédaction d’un nouveau protocole sur le télétravail au sein du pôle ministériel. Il s’agit d’aboutir à un accord sur le développement du télétravail

Campagne de sécurité des agents des routes

Campagne de sécurité des agents des routes (Intranet MTE – 15-09-21) Le ministère de la Transition écologique relance la campagne de prévention pour assurer la sécurité des agents des routes du 15 septembre au 6 octobre, via notamment la radio et les réseaux sociaux. Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce “machin” est né avec “Action Publique 2022” au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. La circulaire du 6 juillet 2021 précise les modalités applicables à compter du 1er septembre 2021. Généralisé

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT/CFTC de la seconde réunion (08-07-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 9 juillet 2021. L’ordre du jour était encore fort conséquent et les 3 derniers points ont finalement été reportés à une date ultérieure. – – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

“C’est carrément déprimant” : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit

“C’est carrément déprimant” : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit (05-07-21) Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs. Par

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE (11-06-21) Vous trouverez en pièce jointe le projet de lettre de mission, et un courrier d’accompagnement, que la secrétaire générale du MTE soumet aux organisations syndicales. Cette lettre de mission, relative à la fermeture de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement), sera adressée au

Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021

Revue des missions sur le programme « fonctions support» – OS/DRH du 31 mai 2021 Dans le cadre de la “revue des missions”, une réunion s’est tenue le 31-05-21 avec pour thème les fonctions support de nos ministères. Les débats sont en cours pour réformer les “services support du ministère”. Le 31 mai, une réunion

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021

Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 27 mai 2020, avec un ordre du jour chargé. Ce comité technique a débuté par la lecture d’une motion intersyndicale relative à la “fermeture” de l’ENTE. Le vote sur cette motion est un vote POUR unanime. La CFDT-UFETAM y a

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT

CTM du 27-05-21 : Déclaration liminaire UFETAM-CFDT Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration liminaire UFETAM-CFDT lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 27 mai 2021. – – – – – – – – Madame la présidente, mesdames, messieurs, Un certain nombre de dossiers sont présentés à ce Comité Technique Ministériel, et

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE

CTM du 27-05-21 : Motion intersyndicale sur la fermeture de l’ENTE Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la motion intersyndicale lue en ouverture du CTM du 27 mai 2021, sur la fermeture annoncée de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement) – – – – – – – – Motion ENTE Toute fermeture annoncée

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi