CSAM du 12 novembre 2026 : déclaration liminaire CFDT
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM n°6) du 12 novembre 2026.
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Ce comité social d’administration ministériel se tient dans un contexte national particulièrement préoccupant, marqué par les incertitudes économiques, les tensions budgétaires et les inquiétudes croissantes des agents publics quant à leur pouvoir d’achat, leurs conditions de travail et l’avenir de leurs missions.
Ce sera probablement, mais vous l’avez confirmé Monsieur le Secrétaire général, ce sera sûrement le dernier de cette mandature. C’est l’un de vos premiers Monsieur le Secrétaire général. C’est donc une vraie nouvelle mandature qui va s’ouvrir, nous espérons que vous traduirez en actes vos engagements en faveur d’un dialogue social constructif, au bénéfice de tous les agents du pôle ministériel.
La CFDT mesure les contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Pour autant, elle refuse que les agents et les services publics constituent, une nouvelle fois, la principale variable d’ajustement des politiques budgétaires.
Comment peut-on demander toujours davantage à des services dont les moyens humains et financiers continuent de se réduire ?
Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans cette instance, cette question prend une dimension particulière au sein de notre pôle ministériel, dont les missions sont au cœur des défis de transition écologique, d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité, de prévention des risques, de sécurité et d’aménagement des territoires.
Des ambitions environnementales sans moyens suffisants
La situation du Parc national des Cévennes illustre les contradictions auxquelles sont confrontés nos établissements publics. Son conseil d’administration a rejeté le projet de budget 2027 pour protester contre les suppressions de postes envisagées. Ce signal d’alarme dépasse le seul cas de cet établissement.
Alors que les territoires font face aux sécheresses, aux incendies, aux tensions sur la ressource en eau et à l’érosion de la biodiversité, comment justifier de nouvelles réductions des moyens humains consacrés à leur protection ?
Les agents assurent des missions essentielles de connaissance, de prévention, de surveillance et d’accompagnement des collectivités et des acteurs locaux. Leur présence sur le terrain constitue une expertise que les seules logiques comptables ne sauraient mesurer.
La CFDT considère que l’on ne peut pas afficher des ambitions environnementales toujours plus fortes tout en affaiblissant les services chargés de les mettre en œuvre.
Cette situation fait écho aux difficultés rencontrées dans les services déconcentrés, les directions départementales interministérielles, les services maritimes et les établissements publics sous tutelle: effectifs contraints, difficultés de recrutement, accumulation des missions et réorganisations successives. Nous demandons une visibilité et des engagements pluriannuels sur les effectifs et les moyens ainsi qu’une évaluation des conséquences des restrictions budgétaires sur les missions.
Pouvoir d’achat, reconnaissance et conditions de travail
À ces inquiétudes s’ajoute une situation sociale difficile. Le gel de la valeur du point d’indice, l’insuffisance des perspectives de revalorisation, les difficultés de déroulement de carrière et les disparités indemnitaires alimentent un sentiment de manque de reconnaissance.
La CFDT est en première ligne dans la négociation avec le Premier ministre et le ministre de l’action publique, à l’heure où les salaries du privé connaissent une revalorisation du SMIC et où rien n’est prévu au niveau de la Fonction Publique… jusqu’à vendredi prochain ?
Fonctionnaires comme contractuels attendent des réponses concrètes. Les transformations administratives ne doivent pas se traduire par une augmentation de la charge de travail, une perte de proximité managériale ou une dégradation des conditions d’exercice. La qualité du service public repose d’abord sur les femmes et les hommes qui le font vivre.
Élections professionnelles : des dysfonctionnements à corriger
À quelques semaines des élections professionnelles de décembre 2026, la CFDT alerte de nouveau sur les difficultés rencontrées dans leur préparation. Nous soulignons l’investissement des équipes administratives, des services RH et des représentants syndicaux, mobilisés depuis plusieurs mois.
Cet engagement ne saurait masquer les dysfonctionnements : difficultés techniques dans les outils de préparation et de dépôt des candidatures, problèmes de transfert de données entre applications, erreurs ou imprécisions concernant les délégués de liste et les opérateurs de saisie.
S’y ajoutent des interrogations sur les périmètres électoraux, de nombreuses absences d’agents sur certaines listes électorales que nous ne saurions être les seuls à corriger, des situations individuelles difficiles à régulariser et des interprétations parfois divergentes des instructions. Ces anomalies ont entraîné de multiples vérifications et relances, au détriment du temps consacré au débat démocratique et à l’information des électeurs.
Aucun agent remplissant les conditions requises ne doit être privé de son droit de vote en raison d’une erreur administrative ou d’une défaillance technique. Nous demandons la fiabilisation des listes, la sécurisation des opérations de vote, la clarification rapide des situations litigieuses et une assistance réactive jusqu’à la clôture des scrutins. Un bilan partagé devra être réalisé après les élections, pour être pris en compte lors des prochaines élections professionnelles. Nous soulignons que l’incomplétude des listes électorales avait déjà été mentionnée à l’occasion du bilan il y a quatre ans, et que la situation ne s’est absolument pas améliorée en 2026. Alors un bilan, oui, mais pas pour juste cocher la case comme c’est trop souvent le cas dans ce dialogue social que nous ne voyons pas évoluer malgré nos alertes trop souvent répétées.
Des réorganisations à construire avec les agents
L’ordre du jour comporte deux projets importants: la réforme de l’organisation de l’Autorité environnementale et la création d’un département du soutien technique des CROSS de nouvelle génération. La CFDT ne conteste pas par principe la nécessité de faire évoluer les organisations, mais exige, et continuera d’exiger malgré le peu d’écoute de l’administration au sein de ce pole ministériel, des études d’impact transparentes et des garanties individuelles et collectives.
Pour l’Autorité environnementale, nous serons attentifs au maintien de l’expertise territoriale, de l’indépendance des avis et des moyens humains, ainsi qu’aux conséquences sur les collectifs de travail.
Pour les CROSS, nous partageons la nécessité de moderniser les outils et de sécuriser les compétences indispensables à la surveillance et au sauvetage en mer. Nous sommes cependant préoccupés par les différences de traitement susceptibles d’apparaître entre personnels techniques et administratifs exerçant dans les mêmes structures, notamment en matière de régime indemnitaire et de rattachement administratif. L’accès à l’action sociale de proximité et le maintien des droits appellent également des réponses précises mais nous y reviendrons lorsque le sujet sera abordé.
Une réorganisation ne peut être considérée comme réussie si elle améliore les organigrammes mais fragilise les collectifs de travail ou crée de nouvelles inégalités.
Notre ministère dispose d’agents compétents, engagés et attachés à leurs missions. Mais cet engagement ne peut indéfiniment compenser l’insuffisance des moyens, les difficultés d’organisation et le manque de perspectives professionnelles.
Nous attendons un dialogue social qui ne se limite pas à présenter des décisions déjà arbitrées, mais qui permette une réelle prise en compte des observations et propositions des représentants du personnel.
La CFDT continuera à défendre les agents, l’égalité de traitement et la qualité des missions de service public. Défendre les agents de notre ministère, c’est aussi défendre la capacité de l’État à répondre aux enjeux écologiques, sociaux et territoriaux de notre pays.
Nous vous remercions de votre attention.
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