Le 19 septembre, une note sur les salaires dans la fonction publique publiée par l’Insee (voir notre article du 20-09-24) a révélé un décrochage des salaires des agents publics face à l’inflation. Pour la CFDT Fonctions publiques, il y a urgence à agir. C’est – 2,2 % dans la fonction publique de l’État, – 1,1 % dans la territoriale
Baisse des salaires des agents publics en période de forte inflation
L’INSEE vient de publier 3 études sur les salaires des agents de la fonction publique en 2022, dans un contexte de forte inflation. Une étude est consacrée aux salaires dans la fonction publique Etat (FPE), une autre dans la fonction publique territoriale (FPT) et une dans la fonction publique hospitalière (FPH). Nous nous attacherons principalement
Nouvelles priorités sur la formation continue des agents publics
La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a publié le schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2024-2027. Ce document est élaboré avec l’ensemble des représentants des ministères et des directions interministérielles à partir de l’analyse du
Recherche GIPA 2024 !
Vous êtes nombreux à nous poser la question sur le devenir de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2024 … Entre patience et inquiétudes… Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une absence
L’intersyndicale Fonction publique interpelle le Premier ministre
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le nouveau premier ministre, Michel Barnier, sur la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents qui constituent leurs priorités. – – – Le courrier intersyndical au ministre (13 septembre 2024) : Monsieur le Premier Ministre, Dans la perspective de la constitution de
Réforme des retraites : que décidera Michel Barnier ?
Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, est désormais face à une question brûlante : que faire de la réforme des retraites ? Alors que les débats s’annoncent tendus, il affiche une volonté d’ouverture, tout en prévenant qu’il ne reviendra pas sur l’ensemble des mesures. Nommé le 5 septembre par Emmanuel Macron, Michel Barnier doit gérer
Fonction publique : faut-il supprimer les catégories ?
La remise en cause du système des catégories (A, B et C) de la Fonction publique revient régulièrement sur le devant de la scène. Et suscite toujours des réactions contradictoires. Robin Reda, membre du parti Renaissance, et Mylène Jacquot exposent leur point de vue dans la revue « MERCI POUR L’INFO » de septembre 2024. – –
Retraites : ce qui a changé en 2023
La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et les différents décrets d’applications ont été publiés. Le cœur de cette réforme est le relèvement de l’âge légal à 64 ans et l’accélération de la hausse du nombre de trimestres requis pour une pension au taux plein. Ce sont les mesures les
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL : ce guide a été conçu par INTERCO-CFDT. Contractuels : Ce guide est fait pour vous. Il vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout
La défense du pouvoir d’achat : un enjeu prioritaire pour la CFDT !
Le pouvoir d’achat c’est l’une des préoccupations principales des travailleurs et des travailleuses et ça l’est aussi pour la CFDT ! Défendre le pouvoir d’achat, comment faire ? Pour la CFDT, il existe 4 leviers pour défendre le pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : garantir un meilleur partage de la valeur par une
Les Annales 2024 – Examen professionnel pour l’accès au corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État …
Vous trouverez en pièce jointe les Annales 2024 pour l’examen professionnel pour l’accès au corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce document est une mine d’informations. Il regroupe des informations générales sur les examens professionnels d’AAE (2022), d’ITPE (2023) et d’ITPE BOETH : description des épreuves, statistiques, et un mot sur l’après-concours. Il
ITPE : Liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe (09-08-24) au MTECT
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 09 août 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Dordogne
Un arrêté du 26 juillety 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Revalorisation d’indemnité pour les Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD)
Un arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD). Cet arrêté du 10 juillet précise que : Art. 1er. – L’article 1er
Revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)
Un arrêté du 29 juillet 2024 modifie l’arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime. Cet arrêté du 29 juillet précise que : Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les
Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024-2025 – toutes les informations utiles
INSCRIPTION AU JURY D’ENTRAÎNEMENT À L’ORAL – EXAMEN PROFESSIONNEL d’AAE, d’ITPE et d’APAE – SESSIONS organisées à l’automne 2024 pour la promotion au 1er janvier 2025 La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de plusieurs services du pôle ministériel et des DDT
Plusieurs arrêtés fixent la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans divers services du pôle ministériel et dans plusieurs DDT. – – – Au sein de la Direction Départementale des Territoires de l’Ille-et-Vilaine : – Arrêté du 25 juillet 2024 Au sein de la Direction Départementale des Territoires de la
Grilles des Salaires au 1er Janvier 2024 (Mise à jour du 05-08-24)
. Mise à jour du 05-08-24 : Modification des grilles de salaires des Officiers de Port et Officiers de Port Adjoint au 1er août 2024, suite à évolution statutaire Mise à jour du 26-02-24 : Ajout des salaires des OPA au 1er mars 2024 Comme à chaque modification/augmentation, dans cet article, nous vous proposons nos
CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)
Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT). – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction
Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte
Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département
Retraite : le Comité de suivi des retraites (CSR) suggère une harmonisation public-privé sur la retraite de base
Le Comité de suivi des retraites (CSR) a récemment publié un avis mettant en lumière plusieurs « voies d’ajustement » pour équilibrer les comptes du système de retraite, malgré la réforme de 2023. Il propose une convergence des règles entre les secteurs public et privé et envisage la prise en compte des primes des fonctionnaires pour le
OPA : Note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel des OPA
Vous trouverez en pièce jointe, la note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés au MTECT Cette note de gestion : rappelle les modalités de versement de la prime d’ancienneté et de la prime d’expérience définit les
PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :
Extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) : un décret précise le nouveau dispositif
La garantie de 4000 € pour les fonctionnaires de l’État en activité le 1er janvier 2024, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, pour leur retraite, est précisé dans un décret. Un décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 définit les obligations déclaratives auxquelles sont tenus les employeurs des
Guide : recueil d’informations sociales (Juillet 2024)
La DRH du pôle ministériel vient de publier un « recueil d’informations sociales » : ce guide centralise dans un document unique tout le panorama de l’action sociale ministérielle et interministérielle, offrant ainsi une vue d’ensemble complète et accessible. – – – Ce guide est composé de 30 fiches synthétiques, organisées en 10 thèmes : que vous
Retraite : un léger déficit prévu à moyen et long terme
Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) est toujours un document très attendu. Il permet de dresser un état des lieux partagé des retraites jusqu’en 2070 – en l’occurrence, des projections sur lesquelles il est possible de s’appuyer pour piloter le système. Le rapport de 2024, rendu public le 13 juin, s’inscrit donc dans
Recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction publique
Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre 2024, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens organisés dans le cadre des concours et examens professionnels, ainsi que pour un certain nombre de recrutements. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel
Tout savoir (ou presque) sur les principales différences de rémunération entre titulaires et contractuels
Pour en arrêter avec les fausses rumeurs … D’après l’article initialement publié par le Spagri-CFDT Il est entendu ici ou là, notamment après la mise en place des nouveaux référentiels de recrutement des contractuels, que ces derniers seraient mieux rémunérés que les titulaires… vrai ou faux ? Vrai si on ne regarde que le traitement
Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ? De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’équivalent pour le contractuel de la révocation, la plus dure sanction applicable
Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ? – – – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’un des 8 cas de licenciement des contractuels : un
Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024
Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF
Modification des grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints.
Un décret modifie les grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints. Le décret n° 2024-786 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi
Modification du statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Un décret modifie le statut particulier du corps des officiers de port adjoints Le décret n° 2024-785 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints Ce décret crée un troisième grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle. Il crée également de nouvelles voies de
Modification du statut particulier du corps des officiers de port et du statut d’emploi de capitaine de port en chef
Un décret modifie les statuts particuliers des officiers de port et du statut d’emploi de capitaine de port en chef Le décret n° 2024-784 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi de capitaine de port en chef. Ce décret crée
Guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique »
Le guide pratique « la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique », vient de paraître. Ce guide, élaboré par le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques
Note de gestion du 21 juin 2024 relative à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR)
Publication par le MTECT de la note de gestion du 21 juin 2024 relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 a crée l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Il mettait en place un
Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat. – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de
Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté
Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT
Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la
Les recrutements externes de fonctionnaires de l’État en baisse
Au mois de mai 2024, la DGAFP a produit une étude sur les recrutements de fonctionnaires dans la Fonction Publique Etat, au cours de l’année 2022. Constat : une baisse de ces recrutements ! Il existe plusieurs voies de recrutement dans les corps de la fonction publique de l’État (FPE), chacune disposant de conditions d’accès
Guide du proche aidant au MTECT
Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents. – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants
Conséquences indemnitaires liées à la création des corps et emplois des PETPE et PEVNF
Publication d’un décret et de deux arrêtés qui tirent les conséquences des décrets statutaires de création des corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) et de voies navigables de France (PEVNF) et, des emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires (CEED) des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France. –
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2024
Le 5 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2024. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2024 : La réunion était présidée par Jacques Clément, DRH
Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin
Concours exceptionnel d’AAE : les inscriptions sont ouvertes
Depuis le 3 juin à 12h, et jusqu’au 12 juillet 2024, les inscriptions sont ouvertes pour le concours exceptionnel d’attaché d’administration de l’État. Une opportunité à saisir pour l’ensemble des agents (titulaires ou contractuels) souhaitant devenir cadres de la fonction publique. Près de 70 postes d’attachés d’administration de l’État sont ouverts Ce concours exceptionnel, organisé
Modification des statuts des géomètres de l’IGN, des ingénieurs des TGCE, et statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des TGCE
Un décret modifie les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans
Salaires, loi fonction publique, coupes budgétaires, les syndicats interpellent le ministre Guerini
Avant la réunion du 21 mai relative au projet de loi de la Fonction Publique, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FSU, Solidaires, UNSA, interpellent le ministre de la Fonction Publique au travers un courrier du 14 mai 2024. – – – Le courrier intersyndical au ministre (14 mai 2024) : Paris, le 14
CPF : pas de franchise de 100 € pour les fonctionnaires qui voudraient suivre des formations
Comme nous l’avons vu dans notre article du 7 mai 2024, au 1er mai, le gouvernement a instauré une franchise de 100 euros pour toute formation financée par un salarié via son compte personnel de formation (CPF). Si le décret du 29 avril 2024, relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au
Coup de rabot sur la formation professionnelle
Par mesure d’économie, le gouvernement instaure une franchise de 100 euros pour toute formation financée par le salarié via son CPF, limite la prise en charge du permis voiture ou moto, et supprime l’aide aux employeurs pour l’embauche d’un contrat de professionnalisation. Autant de mesures applicables au 1er mai. Du côté du gouvernement, l’heure est aux
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA)
Un arrêté du 25 avril 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre
Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2023 (Impôts 2024)
Retrouvez sur cette page le sommaire du dossier complet sur l’impôt 2024. Ainsi vous pouvez accédez directement à la rubrique qui vous intéresse. – – – Le calendrier A compter du 11 avril 2024, plus de 40 millions de foyers fiscaux vont souscrire leur déclaration de revenus. La date limite de dépôt de votre déclaration
Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : un décret permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif
Salaire : Un fonctionnaire sur dix gagne moins de 1 500 euros net par mois
Le salaire des fonctionnaires fait l’objet de débats récurrents, une grande partie d’entre eux se sentant sous-rémunérée. Selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire en juin 2023, la moitié des fonctionnaires estiment être mal payés, avec 18% se considérant même « très mal payés ». Cette insatisfaction a été exprimée lors de la manifestation du
Groupe de travail du 28 mars 2024 sur l’extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) a été instaurée pour les fonctionnaires de l’Etat en 1952. L’ITR est un complément de pension accordé aux pensionnés de l’État résidant dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon ou Mayotte. Il est censé compenser un coût excessif de la vie dans
Fonction Publique : l’urgence salariale demeure !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique du 8 avril 2024. – – – Paris, le 8 avril 2024 L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique s’est réuni le 04 avril 2024. Dans un premier temps, elles remercient les nombreuses et nombreux fonctionnaires et agents publics qui se
Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 21 mars 2024
Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu complet de la Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 21 mars 2024. Au cours de cette séance CMFP, la CFDT était représentée par Isabelle ROUSSEAU, Armelle SIMONNET-DELETTRE et Astrid DELBART. Ce compte-rendu est composé de : la déclaration liminaire CFDT du 21 mars, du compte-rendu de
« Travailler plus pour gagner plus » : le retour ???
Selon une étude récente du ministère de la Fonction publique, 20 % des agents de la fonction publique manifestent le désir de travailler plus en échange d’une augmentation de leur rémunération. Ça donne l’impression de se retrouver en 2007 avec le slogan de Sarkosy : « travailler plus pour gagner plus”. Cette étude intervient dans un
Fonction publique : le gouvernement doit négocier
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, une tribune par Marylise Léon et Mylène Jacquot dans la rubrique « Idées » du journal Les Echos, que l’UFFA-CFDT remercie pour son autorisation de publication de cette tribune. Ces deux leaders de la CFDT proposent une « conférence des finances publiques » pour moderniser les conditions de travail et
Sur l’année 2023, les salaires des fonctionnaires ont augmenté de 2,7 %, loin des 4,8 % d’inflation constatés (Chiffres DGAFP)
Alors que le gouvernement, par la voix de Stanislas Guerini, vient d’annoncer qu’il n’y aurait aucune hausse de salaires dans la Fonction Publique en 2024, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa note « Stats rapides » de mars 2024 montre que la hausse du traitement des fonctionnaires de l’État en
Agenda social 2024 : enfin un calendrier !
Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques à enfin validé un calendrier social, transmis aux organisations syndicales représentatives ce mercredi 27 mars. Sur ce calendrier, on retrouve les grands chantiers annoncés par courrier début mars : rémunérations et travail. On retrouve également les calendriers des réunions des instances supérieures des trois versants ainsi
Pas d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2024
Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministre Stanislas Guerini, a confirmé qu’il n’y aura pas de hausse des salaires dans la fonction publique jusqu’à la fin de l’année. Cette décision fait suite à une journée de mobilisation syndicale qui appelait à mettre fin à la paupérisation croissante des fonctionnaires. Le ministre a souligné qu’il n’y
NBI : les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 4 mars 2024 fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Art. 1er. – Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le
Une revalorisation, vite !
Une revalorisation, VITE ! Par Isabelle Mercier Ils sont enseignants, agents des écoles, policiers, infirmières, éducateurs spécialisés, aides-soignants, ingénieurs, techniciens, secrétaires, agents d’entretien ou de maîtrise… Ce 19 mars, ils sont mobilisés pour demander des revalorisations salariales via une hausse du point d’indice. Dans un contexte d’inflation persistante, il y a urgence ! Le pouvoir
Plan de requalification des Experts Techniques (ETST) et des Dessinateurs – Réunion du 05-03-24
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 05 mars 2024, relative à la mise en œuvre du plan de requalification en catégorie B du corps des Experts techniques des Services Techniques (ETST) et d’une partie des Dessinateurs Participaient à cette réunion : Le DRH, Jacques Clément, + DRH Pour la CFDT : Virginie
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Un arrêté du 4 mars 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – – – Article 1er La liste des emplois éligibles à la
En colère, la fonction publique attend des réponses
Les organisations syndicales de la fonction publique sont très remontées face à un exécutif qui prône la concertation sans passer à l’acte. Elles veulent de vraies négociations salariales, au plus vite. La réunion n’aura duré qu’un petit quart d’heure. Jeudi 14 mars, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées par le ministre
Dans la rue …
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
OÙ MANIFESTER le 19 mars pour une « Urgence salariale dans la Fonction publique »
Contre le gel des salaires dans la Fonction publique, retrouvez le point de mobilisation le plus près de chez vous ! Mise à jour du 18 mars 2024 Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy : 14h Préfecture Aurillac : 10h devant le tribunal Bourg-En-Bresse : 11h30 Manif Champ de Foire puis rassemblement à 13h30 devant la préfecture Chambéry
19 mars 2024 : pour notre pouvoir d’achat et pour nos conditions de travail
Huit syndicats appellent les salariés de la fonction publique à se mobiliser, le 19 mars, pour réclamer une meilleure rémunération. Face à l’« absence de réponse » salariale du gouvernement, dans un front uni, les syndicats de fonctionnaires, une nouvelle fois, appellent les 5,7 millions d’agents publics à se mobiliser, le mardi 19 mars, pour défendre leur rémunération.
Salaires de la Fonction Publique : toutes les organisations syndicales quittent la réunion du 14 mars 2024 !
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique a convoqué une réunion « diagnostic sur les rémunérations », le 14 mars 2024. Il n’était pas présent ! A la vue du contenu de la trentaine de pages des documents préparatoires de cette réunion, il est clair que cela ne répond pas à l’attente de mesures
Avec la mobilisation du 19 mars sur les salaires, les syndicats de fonctionnaires veulent débloquer le dialogue social
AEF – Dépêche n° 708994 Par: Danae Corte – Publiée le 13/03/2024 à 18h46 L’intersyndicale de la fonction publique au grand complet s’est retrouvée, le 13 mars 2024, dans les locaux de la CFDT à Paris, pour une conférence de presse en vue de la mobilisation du 19 mars. La demande d’une « revalorisation salariale générale »
“Obtenir des mesures salariales reste une priorité”
Alors que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appelle à la mobilisation le 19 mars, le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Les discussions sont au point mort, notamment sur les salaires. L’annonce, la semaine dernière, de 800 millions d’euros d’économies supplémentaires sur la masse salariale des seuls agents de l’État apparaît comme
Urgence salariale : Tous dans la rue le 19 mars pour faire entendre notre voix !!!
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
Les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères se réduisent de cinq points en dix ans
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier les derniers chiffres concernant les écarts de rémunération entre hommes et femmes fonctionnaires dans les ministères. En 2023, les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 435 euros bruts de moins que les hommes, soit
Réunion (27-02-24) sur la mise en œuvre de la réforme statutaire des Personnels d’Exploitation PETPE
Le 27 février 2024, la DRH organisait une réunion relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. – – – Présents : Le DRH, J. CLEMENT et ses représentants. CFDT : Freddy SONTA – Maxime GOMEZ
URGENCE SALARIALE dans la fonction publique : toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars
Après le communique du 25 janvier, après les diverses annonces d’austérité du gouvernement, les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leur appel à mobilisation pour le 19 mars 2024, sous forme d’un communiqué de presse reproduit ci-dessous. Communiqué de Presse intersyndical du 28 février 2024 Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC,
Communiqué OPA : mesures indemnitaires, salariales et statutaires
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 26 février 2024 – – – Monsieur le Ministre, les OPA attendent des réponses Les Ouvriers des Parcs et Ateliers attendent des réponses claires et précises au sein du MTE quant à leur avenir. Vous le savez, depuis des années les OPA subissent un
Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des
OPA : salaires au 1er mars 2024
Suite aux augmentations du 1er juillet 2023, puis du 1er janvier 2024, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023 et 01/01/2024 et 01/03/2024. C’est l’arrêté du 16 février 2024 publié le 20-02-24 qui définit les nouveaux salaires. ENFIN ! pourrait-on dire ! La CFDT avait
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard
Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Mobilisation du 19 mars : préavis de grève
En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer
Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire. – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT
Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services
RAFP : hausse de 6,8 % de la valeur du point de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) en 2024
Lors de sa réunion du 8 février, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 6,8 %. Il s’agit d’une revalorisation supérieure à l’inflation, très favorable parmi celles des régimes de retraite obligatoire pour 2024. Dans le cadre de la revue
Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout
. COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024 – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail
Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023 (Mise à jour du 25-01-24)
Mise à jour du 25-01-24 : Note de service – Entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2023. Mise à jour du 06-01-24 : Note de service Masa – Entretiens professionnels pour agents de l’Agriculture, au titre
Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF
Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la
Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars
Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier. Cette
Fonctions publiques : entre colère et inquiétude
Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une
Rémunération des fonctionnaires au mérite
Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal
Fiche pratique : La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? … De quoi s’agit-il ? La durée d’un contrat, et son possible renouvellement,
NBI : répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire
Un arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT-MTE-Mer. Un autre arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification
Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime
Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons
Calendrier 2024 de la mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics
Vous trouverez ci-dessous les calendriers 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général. Cet article a été mis à jour le 09 janvier 2024 L’ensemble des dates indiquées dans ces tableaux sont indicatives, la date de virement effective sur le compte dépend de
Salaires : les grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er janvier 2024
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023. Il est attribué 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 soit une augmentation de 24,61 euros brut (19,53 € net) pour tous les agents
NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023
D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/DRH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2023. Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024. Pour les agents en DDI et pour les agents MASA (Agriculture), voir en fin d’article. À
CAEDAD : liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) L’arrêté est composé de 2 annexes : Annexe I : Localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) Annexe II