Dates des jours fériés en 2021

Dates des jours fériés en 2021 C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2021 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Date Jour Férié 2020 vendredi 25 décembre 2020 Noël Date Jours Fériés 2021 vendredi

Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : Quoi de neuf ?

Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : Quoi de neuf ? (01-12-20) Quelques infos sur les futurs Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) qui – normalement – prendront effet au 1er janvier 2021. Quelques chiffres (au 27-11-20) : 6413 agents concernés par la création des SGCD (81% de la cible) 5127 agents déjà prépositionnés 924 des agents

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet (27-11-20) Vous trouverez en pièce jointe un nouveau guide, édité par la DGAFP, pour vous accompagner dans vos projets de mobilité professionnelle. La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20) Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce

CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée

CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée (10-11-20) En cette fin d’année, quelques rappels utiles concernant la gestion des jours de congés et de l’alimentation du compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2020. Campagne CET 2020 La campagne CET 2020 dématérialisée sera lancée à partir du 2 janvier 2021, après la

Les congés annuels et jours fériés : fiche pratique

Les congés annuels et jours fériés : fiche pratique (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés. Les congés annuels : La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades Le tableau ci-dessous donne les montants d’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’année 2019 (payés en 2020) en fonction des corps et grades pour un coefficient individuel de 1 et un coefficient de service également de 1. A ce jour, aucune note

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer (12-11-20) La Direction des Ressources Humaines des ministères a communiqué sur les mesures indemnitaires mises en œuvre en cette fin d’année 2020 pour certains corps des ministères MTE/MCTRCT/Mer. A – Mesures pérennes Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2020. 1 – Indemnité spécifique

Modalités de gestion du RIFSEEP 2020 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2020 (12-11-20) La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20)

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous, les recommandations (DGAFP – 09/11/20) pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20)

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire Résumé : Concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité

L’indemnité de fin de contrat : fiche pratique

L’indemnité de fin de contrat : fiche pratique (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Les congés bonifiés : fiche pratique

Les congés bonifiés : fiche pratique (06-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés. – – – – – – – – – – – Qu’est-ce que c’est ? C’est un congé qui permet aux agents de retourner sur le territoire où se

Le congé de proche aidant : fiche pratique

Le congé de proche aidant : fiche pratique (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le congé de proche aidant – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ? Désormais inscrit dans chaque loi statutaire propre à chacun

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée au PETPE Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE

La retraite, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ?

La retraite, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ? (23-10-20) En France, le patrimoine retraite (le montant total prévisionnel des retraites que percevra un retraité jusqu’à sa mort) des individus âgés de 50 à 65 ans en 2017 équivaut à 447 000 euros en moyenne au moment du départ en retraite. Il est

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (27-10-20) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères (Acteurs Publics – 23-10-20)  Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation de puis la loi

La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale

La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale (Acteurs Publics – 16-10-20) La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la durée légale, elle reste malgré tout inférieure à celle enregistrée

RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20)

RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA (08-10-20) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 06-10-20 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. –

Suivi du rendez-vous salarial 2020

Suivi du rendez-vous salarial 2020 (06-10-20) Mardi 6 octobre 2020 s’est tenue à la DGAFP une réunion sur le suivi du rendez-vous salarial. La CFDT a une fois de plus rappelé avec force que « la somme des mesures catégorielles ou sectorielles ne font pas une mesure générale ». La réunion était présidée par Thierry

Attachés d’administration : ni la réforme de la scolarité ni la situation sanitaire ne doivent pénaliser les stagiaires

Attachés d’administration : ni la réforme de la scolarité ni la situation sanitaire ne doivent pénaliser les stagiaires (01-10-20) La CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, suite aux alertes transmises en provenance notamment des ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale. La première

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité (Communiqué de presse – 23-09-20) Par Jocelyne Cabanal et Béatrice Lestic, secrétaires nationales de la CFDT Revendication historique de la CFDT, l’allongement du congé de paternité porté à 28 jours pour toutes les formes de parentalité est une avancée sociale majeure. Si la CFDT

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de “raz-de-marée” d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018

Grilles des Salaires au 01-01-20 – Mise à jour du 19-08-20

  Mise à jour le 19 août 2020 avec l’ajout de grilles pour contractuels. Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées (05-08-20) Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr. La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint)

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20)

Rendez-vous salarial 2020 (24-07-20) Le rendez-vous salarial prévu le 7 juillet avait été reporté en raison du remaniement ministériel. Il s’est tenu ce vendredi 24 juillet sous la présidence de la ministre Amélie de Montchalin. Les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur de nos attentes même si la CFDT a obtenu des

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat

Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat (23-07-20) Le rendez-vous avec la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, pour discuter des mesures salariales 2020 a été fixé ce vendredi 24 juillet 2020. La CFDT y fera part de ses revendications dans le domaine (voir ici) et trouvera un allié important dans

Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA

Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA (21-07-20) La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2020 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2020 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020. Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH,

Réforme des congés bonifiés : Fiche pratique

Réforme des congés bonifiés : fiche pratique Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le décret ouvre

RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020

RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales. Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des

Réforme des congés bonifiés : publication du décret

Réforme des congés bonifiés : publication du décret (05-07-20) Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés, vient de paraître au Journal Officiel. Un arrêté également du 2 juillet 2020 précise le plafond pour la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux agents concernés. La notice

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS

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Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre

Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre ( 02-07-20) Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin, la DGAFP a présenté un projet de décret (voir notre article du 29-06-20) sur les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité. La CFDT Fonctions publiques s’est opposée à

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20 Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de deux projets de décrets : l’un sur le congé de proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale. Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels

RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020

RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 19 juin en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion était la présentation de mesures techniques qui ont vocation à être intégrées à la note de gestion 2020 du régime indemnitaire

Harmonisation les autorisations spéciales d’absence dans la Fonction Publique

Harmonisation les autorisations spéciales d’absence dans la Fonction Publique ( Acteurs Publics – 23-06-20) Le site “Acteurs Publics” s’est procuré un projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence de la fonction publique. Article exclusif par Bastien Scordia Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019,

Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT

Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT (20-06-20) Vous trouverez ci-dessous les bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES et MCTRCT. Les chiffres et situations sont donnés à la date du 31 décembre 2018. – – – – – – – – – – – – – – – – –

Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée

Prime exceptionnelle Covid-19 de 1000 € : la note de gestion MTES/MCTRCT est publiée (09-06-20) Suite à la publication du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public, notre ministère

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Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20) La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 vise à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Pour mémoire : Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure

Fiche pratique : Compte épargne temps

Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures

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Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (19-05-20) Deux décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. – – – – – – – – – –

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Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20) Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence

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Salarial 2020 : les revendications prioritaires de la CFDT (20-05-20) Pour la CFDT, la Fonction publique et ses agent.es sont une richesse pour le bien commun. Salar­ial 2020 : Sous le signe de la crise La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de

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Décret 2020-529 (05-05-20) modifiant les dispositions du congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant Publics concernés : ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Objet : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. Entrée en vigueur

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VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX

VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX (18-04-20) Par Virginie Amant (Cerema)     De façon générale et plus encore au cours de cette période de confinement, la circulation d’informations est rapide et facile sur l’ensemble des réseaux sociaux. Du gel hydroalcoolique maison, à l’appel des secours vers des numéros réservés en passant par le passeport

Adaptation des concours et examens de la fonction publique

Adaptation des concours et examens de la fonction publique (17-04-20) Pris en application d’une ordonnance du 27 mars dernier, un décret publié au Journal officiel du 17 avril fixe les modalités relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ce texte précise notamment les conditions du recours à

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)

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Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE)

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Courrier de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT à la ministre MTES, relatif à la pénibilité (05-03-20) Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le courrier de Gwénaëlle L’HUILLIERE, secrétaire générale de l’UFETAM-CFDT, adressé à Mme Elisabeth BORNE, ministre et à Mme Emilie PIETTE, secrétaire générale du MTES, relatif à la prise en compte de la pénibilité dans

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements (05-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et

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