mise à jour : 17 janvier 2020
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Carrières

Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique

Retraites : pénibilité et gestion des fins de carrière dans la Fonction Publique (14-01-20) (Par CFDT-Fonctions publiques) La CFDT Fonctions publiques a rencontré mardi 14 janvier le ministre Olivier Dussopt accompagné de son directeur de Cabinet, de Sophie Lebret du Cabinet de Laurent Pietrazewski et de représentants de la Dgafp dans le cadre des concertations

Les réponses à vos questions sur la réforme des retraites

Les réponses à vos questions sur la réforme des retraites (14-01-20) Depuis plus de deux ans la CFDT a pris part aux concertations organisées dans le cadre de la réforme des retraites. Si depuis plus de 15 ans notre organisation revendique la création d’un système de retraite universel, plus juste et plus solidaire, la réforme

Grilles des Salaires au 1er janvier 2020 [Mise à jour du 14-01-20]

  Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du

Courrier CFDT relatif à la revalorisation des grilles de rémunération suite à l’augmentation du SMIC

Courrier CFDT relatif à la revalorisation des grilles de rémunération suite à l’augmentation du SMIC (10-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un courrier de la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), envoyé ce jour à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé de la Fonction publique, relatif aux suites à

Campagne entretiens professionnels 2019 MTES/MCTRCT

Campagne 2019 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCTRCT Le directeur des ressources humaines a signé, le 8 janvier 2020, la note de lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels gérés par le MTES et le MCTRCT au titre de l’année 2019, accompagnée

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (13-01-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-après, le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2019 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot (07-01-20) Lors de la réunion multilatérale de lancement de la nouvelle phase de concertation sur la réforme des retraites de ce jour, le Premier ministre s’est déclaré ouvert au dialogue sur la pénibilité, les fins de carrière, le minimum contributif,

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot !

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot ! Parce que l’âge pivot souhaité par le gouvernement est aussi injuste qu’inutile, la CFDT vous invite à signer et partager massivement une pétition pour réclamer le retrait de cette mesure d’âge et l’amélioration du projet de réforme ! Le projet de réforme des retraites comporte

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020 (02-01-20) Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020. Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (23-12-19) Un décret du 23 décembre 2019 et un arrêté à la même date, participent à la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle visant à faciliter les évolutions de compétences et accélérer les transformations des services de l’Etat. Cette indemnité concerne les fonctionnaires, les magistrats,

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement

Télétravail : la réglementation va autoriser d’y recourir ponctuellement (13-12-19) Dans le cadre du compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 que nous vous avons proposé le 11-12-19, nous évoquions le recours ponctuel au télétravail dans certaines conditions. Ce sujet a inspiré un article à Localtis, sous la plume de Thomas Beurey. – –

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires (Les clés du social – 14-12-19) L’Agirc-Arrco, retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés du privé, est une retraite à points depuis sa création. Elle est gérée par les partenaires sociaux et représente près de 50 % de la retraite des cadres et près

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons (Les clés du social – 11-12-19) D’où viennent les régimes spéciaux, quel est le nombre de personnes concernées, quels sont les problèmes identifiés en termes de convergence idéale et juste, quels sont les autres chantiers à mener en parallèle… ? Tentative de réponse.

Réforme des retraites : “Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés” (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT)

Réforme des retraites : “Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés” (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT – 12-12-19) Par CFDT-Fonctions publiques Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT (CFDT Fonctions Publiques), il manque dans les annonces du Premier ministre du 11 décembre 2019 au CESE sur la réforme des retraites “un certain nombre d’éléments

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA (12-12-19) Un système de retraite plus juste et plus solidaire, nos organisations le veulent et se sont engagées loyalement depuis de longs mois dans les discussions. Mais malgré des ouvertures et des avancées que nous ne nions pas, certaines annonces du Premier Ministre font

Réforme des retraites : mobilisation générale pour des retraites justes

Réforme des retraites : mobilisation générale pour des retraites justes (11-12-19) La CFDT est favorable à un système de retraite universel, plus juste et plus social. En revanche, malgré de multiples alertes de la CFDT, le gouvernement s’obstine sur la voie d’une réforme budgétaire. Le projet de réforme des retraites prévoit des mesures financières extrêmement

Réforme des retraites : le gouvernement doit revoir sa copie, mobilisons-nous !

Réforme des retraites : le gouvernement doit revoir sa copie, mobilisons-nous ! (11-12-19) Malgré de multiples alertes de la CFDT, le Premier ministre persiste sur la voie d’une réforme budgétaire. Il a présenté le mercredi 11 décembre un projet de réforme des retraites qui, en dépit de progrès notables pour les travailleurs et surtout les

Réforme des retraites : Une ligne rouge a été franchie !

Réforme des retraites : Une ligne rouge a été franchie ! (11-12-19) Après des semaines de tergiversations, le gouvernement a fini par trancher. En plein débat sur la réforme systémique des retraites, il annonce une mesure sur l’âge de départ applicable dès 2022. Une mesure paramétrique inacceptable pour la CFDT qui appelle, le 17 décembre, à

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire – (11-12-19) Par Le Bureau National de la CFDT Malgré les alertes de la CFDT, le Premier ministre a imposé des mesures d’âge inutiles et injustes à travers l’instauration d’un « âge d’équilibre » dès 2022. Pour la CFDT, une ligne rouge a été franchie. Cette disposition

Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées

Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées- (11-12-19) Le Premier ministre a précisé le contenu du projet gouvernemental sur la réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un résumé des principales annonces s’impose. « Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les

Compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19

Compte-rendu du groupe de travail “télétravail” du 09-12-19 Ce groupe de travail, convoqué à l’initiative de la DGAFP, a pour objet de présenter les grandes lignes d’un projet de modification du décret n°2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Elle a pour objet la mise en œuvre

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps

Un cadre ministériel pour l’élaboration des chartes des temps (29-11-19) Ce cadre ministériel va permettre aux services d’élaborer localement des chartes des temps visant à promouvoir de bonnes pratiques. L’amélioration de la gestion du temps représente un enjeu majeur pour tous, à la croisée d’enjeux multiples tels que la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle

Retraites : Laurent Berger “très clairement” favorable à “un régime universel”

Retraites : Laurent Berger “très clairement” favorable à “un régime universel”- (interview RTL – 04-12-19) INVITÉ RTL (04-12-19) – Le secrétaire général de la CFDT est favorable à une réforme des retraites, mais opposé à l’allongement de la durée de cotisations. Laurent Berger est le secrétaire général de la CFDT, premier syndicat de France en

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds

Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 06-11-19

Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 06-11-19 (Thème : mise en œuvre de l’accord 2018 Égalité pro) Ce groupe de travail avait pour objet la mise en œuvre réglementaire de deux dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des organisations syndicales déplore, qu’une fois

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) – 21-11-19 Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a été saisi par le Premier ministre en octobre 2019 sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2025-2030 et sur les ajustements possibles pour atteindre l’équilibre. Il s’agit d’une actualisation du

Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale

Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale  : déclaration du Bureau National CFDT (21-11-19) Le Bureau national de la CFDT, réuni les 20 et 21 novembre 2019, exige que le gouvernement se positionne clairement et rapidement sur le projet de réforme des retraites qui est en cours de préparation. Une concertation s’est

Retraite : Guide des pensions de retraite

Retraite : Guide des pensions de retraite (nov 2019) Le site des retraités CFDT ( https://www.cfdt-retraités.fr ) vous propose son guide des pensions de retraite composé de 66 fiches pratiques. Vous pouvez accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros) en cliquant dessus : Vous pouvez télécharger et garder le document PDF joint

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé (Les clés du social – 16-11-19) Dans son rapport du 8 octobre 2019, la Cour des comptes analyse les dispositifs de départs anticipés à la retraite : 400 000 départs anticipés en 2017 avec un coût de 14 milliards d’euros en 2016,

Réforme des retraites : “Il est temps que le gouvernement donne des gages”

Réforme des retraites : “Il est temps que le gouvernement donne des gages” (06-11-19) Secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève fait le point sur la concertation en cours. Alors que les esprits s’échauffent, il rappelle que cette réforme peut être l’occasion d’engranger de nouveaux acquis sociaux. Où en est la concertation avec le gouvernement.

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur

La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique

La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique (05-11-19) Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans l’édition 2019 de son rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives

Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives Un groupe de travail s’est réuni le 5 novembre en présence du Secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le suivi du rendez-vous salarial du mois de juillet. Conformément à l’engagement pris le 2 juillet lors du rendez-vous salarial, Olivier Dussopt a présidé une réunion

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020 (01-11-19) Après 2018, il était prévu une réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) pour l’année 2019. Celle-ci a été effectuée comme prévu par les textes à la fin du premier trimestre 2019. A cadre réglementaire constant, cette indemnité

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019 Ce groupe de travail fait suite à celui du 26 juin 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier les ordonnances mentionnées à l’article 40. En

OPA : salaires au 1er janvier 2019

OPA : salaires au 1er janvier 2019 Suite aux nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires à compter du 1er janvier 2019 comme le défini l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) Le CPF renforce le droit à la formation. Mais savez-vous ce que c’est ? Comment l’utiliser ? Le CPF – Définition Les principes du CPF sont définis par l’ordonnance du 19 janvier 2017. Il remplace le Droit Individuel de Formation (DIF) et permet d’accéder à une qualification et à

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés  (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2019

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2019 La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2019 La GIPA est reconduite pour 2019 (période allant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018). L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte

Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue

Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue Pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, un projet de décret du gouvernement concernant le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) sera examiné dans une séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes. Les salaires de

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu  (04-10-19) Le 3 octobre, en conseil commun de la fonction publique (CCFP), le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, et Jean Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, ont lancé la concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires.  Ils ont présenté aux organisations syndicales, les principes

Retraites : intervention CFDT au CCFP du 03 octobre 2019

Retraites : intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 03-10-19 Le jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire aux retraites, était devant le Conseil commun de la Fonction publique pour le lancement de la concertation avec les organisations représentatives des agents publics, fonctionnaires et contractuels. La CFDT est intervenue pour présenter ses

Tous les outils CFDT sur la réforme des retraites

Tous les outils CFDT sur la réforme des retraites (13-09-19) Dans le cadre de la réforme des retraites à venir, la CFDT a d’ores et déjà publié plusieurs documents présentant ses analyses, propositions et revendications. Retrouvez-les tous ci-dessous : A télécharger : Réforme des retraites : Ce que veut la CFDT Le manifeste de la

Réforme des retraites : Les points durs de la concertation

Réforme des retraites : Les points durs de la concertation (11-09-19) • La CFDT était reçue le 5 septembre à Matignon par le Premier ministre, la ministre de la Santé et le haut-commissaire chargé de la réforme. • Le gouvernement devrait annoncer un calendrier et une méthode de travail la semaine prochaine. C’est parti ! La réforme des retraites,

VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie !

VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie ! (10-09-19) Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme des retraites et pour clarifier le débat, la CFDT démêle le vrai du faux. Objet de débat social et politique, de discussions entre les experts mais aussi entre les salariés et les retraités qui

Les chausse-trappes de la retraite à points

Les chausse-trappes de la retraite à points (05-09-19) Dans l’article que nous reproduisons ci-dessous, « Alternatives Economiques » énumère « les chausse-trappes de la retraite à points ». Guillaume Duval, journaliste à « Alternatives Economiques », dans son article daté du 4 septembre 2019 inventorie des questions sur le projet de réforme des retraites qui

Retraites et retraités en France : derniers éléments connus

Retraites et retraités en France : derniers éléments connus (Clés du Social – 04-09-19) Après que le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis cet été ses préconisations pour la création d’un système universel à points, au moment de la reprise des concertations et avant l’élaboration du projet de loi, la diffusion des dernières

Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron

Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron (Le Monde – 28-08-19) En se prononçant de manière inattendue pour un accord sur la durée de cotisation, le chef de l’Etat cherche à séduire la CFDT et à ne pas brusquer les Français, pour une réforme cruciale de son quinquennat. ——————-   Article du Monde du 28

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires (Acteurs Publics – 28-08-19) Le rapport Delevoye remis au Premier ministre pointe des conséquences significatives de la réforme des retraites pour les agents publics. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant de la carrière, mais aussi de la part des primes

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés (Le Monde – 28-08-19) Le secrétaire général de la CFDT se félicite, dans une interview au « Monde », de « l’ouverture » que constitue, selon lui, le changement de pied d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites. ——————-   Article du Monde du 28 août 2019 :

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage (26-08-19) La réforme des retraites va marquer la rentrée sociale 2019. Après avoir rendu publiques les préconisations du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le gouvernement ne semble pas vouloir ralentir le rythme. Les 5 et 6 septembre, le Premier ministre recevra l’ensemble des partenaires sociaux pour lancer une nouvelle

Retraite : une seule demande pour tous les régimes

Retraite : une seule demande pour tous les régimes (Spagri-CFDT – 05-08-19) Depuis le 15 mars 2019, la procédure de demande de retraite a été simplifiée pour tous les assurés en activité, dont les agents de l’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Désormais, les agents qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite peuvent

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière Il existe au sein du ministère des professionnels du conseil qui sont là pour vous aider à construire votre parcours professionnel. Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information sur le sujet.  

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées Le 18 juillet, Jean Paul Delevoye a remis ses préconisations sur le futur régime de retraites. Une deuxième phase de concertation doit s’ouvrir avec l’exécutif. La présentation d’un projet de loi est attendue à la fin 2019. Ce n’est, pour l’heure, qu’un rapport. Mais le sujet,

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRCT

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRC La liste des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier de la prime de service et de rendement est la suivante : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Techniciens supérieurs du développement

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19) Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du

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ISS : Note de gestion du 19-07-19 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (payée en 2019) La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires (1) du MTES et du MCTRCT en 2019, au titre des droits à l’ISS

Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 09-07-19 (Le télétravail)

Compte-rendu du groupe de travail “temps de travail” du 09-07-19 (Thème : le télétravail) Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines , Isabelle PALUD-GOUESCLOU, sous-directrice de politiques sociales, de la prévention et des pensions, François LEPAGE, adjoint à la sous-directrice, Claudie FLEURAT, assistante de la sousdirection, Djamel

Réforme des retraites : les conséquences pour les agents publics

Réforme des retraites : les conséquences pour les agents publics (Localtis – 19-07-19) Le système universel de retraite sera “plus juste”, assure son concepteur, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Pour la fonction publique, il aura des conséquences significatives. Pas toujours positives d’ailleurs. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant

Réforme des retraites : le rapport Delevoye

Réforme des retraites : le rapport Delevoye (18-07-19) Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté ses préconisations le 18 juillet 2019 aux organisations syndicales. Pour la CFDT, le rapport du Haut-commissaire propose une voie d’harmonisation du régime de la Fonction publique et des régimes spéciaux avec le régime général des salariés.

Réforme des retraites : Le gouvernement sème le trouble

Réforme des retraites : Le gouvernement sème le trouble (09 juillet 2019) • La présentation du rapport Delevoye est prévue le 18 juillet. Les derniers arbitrages semblent plus compliqués que prévu. • Le gouvernement pourrait accélérer la réforme Touraine de 2014 alors qu’il s’était engagé à ne pas faire de réforme paramétrique. Une nouvelle fois, le calendrier a

La disponibilité

La disponibilité (MàJ juillet 2019) La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois.  Nota : ne pas confondre avec la mise à disposition Avant la réforme du 5 septembre 2018, lorsqu’un agent était

La mise à disposition (MAD)

La mise à disposition (MAD) (juin 2014) La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service. Nota : ne pas confondre avec la disponibilité La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans

Le détachement

Le détachement – juin 2014 Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans ce corps ou cadre d’emploi. Le détachement est prononcé, soit sur la demande du fonctionnaire, soit d’office, mais alors après

La position normale d’activité (PNA)

La position normale d’activité (PNA) – juin 2014 La position normale d’activité, applicable uniquement à l’État, permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’État, sans avoir à demander un détachement. La position normale d’activité (PNA) consiste à affecter un fonctionnaire sur

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (10-07-19) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux

Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19) Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19)

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19) Informations : Publication 35 pages Direction de la publication : SG/DRH/FORCQ Périmètre d’enquête : ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) Remarque :Le bilan de la formation au titre de l’année 2018 s’appuie

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019 La CFDT a été reçue mardi 2 juillet au Ministère des Outremers sur la question de la réforme des congés bonifiés. Étaient présents pour l’administration un Conseiller de la Ministre Annick Girardin, un représentant de la DGAFP et un de la DGOM, une représentante de la DGOM.

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec !

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec ! (Marianne – 05-07-19) En pièces jointes ci-dessous : L’article de Marianne au format PDF Le compte-rendu CFDT du Rendez-Vous salarial (RVS) du 2 juillet 2019 La déclaration liminaire CFDT au RVS  

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA (03-07-19) Depuis le 1er juillet, si vous êtes contractuel ou ouvrier des parcs et ateliers, votre bulletin de paie est disponible sur le site internet ENSAP,, sous format électronique. (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permet, en tant qu’agent rémunéré par le

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

“Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites”

Christian Carrega : “Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites” (Acteurs Publics – 25-06-19) Directeur général de la Préfon, régime retraite complémentaire des agents publics, Christian Carrega revient sur les impacts potentiels pour la fonction publique de la réforme à venir des retraites. “Le diable

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites (Le Monde – 27-06-19) Avant même de fonder, en 2025, un régime universel de retraites, l’exécutif pourrait modifier dès cet automne les règles du système actuel. L’hypothèse a été confirmée, mercredi 26 juin, par Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire chargé de la réforme des dispositifs

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour: l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par

Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi (24-06-19) Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés pas les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour chacun des versants : État (décret 86-83), Territoriale (décret 88-145), Hospitalière (décret 91-155).

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019 Les organisations syndicales ont été invitées, le 18 juin, à une réunion préparatoire du prochain Rendez-Vous Salarial (RVS) du 2 juillet 2019. Y ont été présentés des éléments du bilan issus du RVS 2018. Ceux-ci n’ont concerné qu’une minorité d’agents publics, comme nous l’avions dénoncé auparavant.

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux (13-06-19) Le rendez-vous salarial se tiendra le 2 juillet. Le pouvoir d’achat des agents publics sera au cœur des discussions. Dans le même temps, le projet de loi de transformation de la fonction publique poursuit son parcours législatif. Il était temps ! Voilà des mois que la

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP Les trois organisations représentatives CFDT, UNSA et CFTC appellent l’attention du Ministre de la Fonction publique sur quatre des propositions du Pacte du pouvoir de vivre qui sont en lien direct avec le prochain rendez-vous salarial.  Monsieur le ministre, Nos trois organisations, CFDT, CFTC et Unsa,