mise à jour : 15 octobre 2021
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Carrières

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022) Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite “technique” des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps

Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C

Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C (04-10-21) Le relèvement de l’indice minimal de traitement porté à l’indice majoré 340 impliquait que toutes les grilles de catégorie C soient revues. Ces nouvelles grilles ont été communiquées par la Fonction Publique aux organisations syndicales (03-10-21). Elles seront soumises au Conseil Supérieur de la Fonction Publique

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère ! (30-09-21) Depuis l’annonce le 5 juillet dernier, du passage au RIFSEEP pour les corps techniques (Dessinateurs, ETST, TSDD, ITPE + Géom, ITGCE), on peut lire ou entendre beaucoup de questions, d’inquiétudes… voire de scénarios apocalyptiques ! Aujourd’hui, vendredi 30 septembre,

Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021

Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021 La Ministre a ouvert la conférence sur les perspectives salariales en rappelant les mesures prises et les annonces de juillet dernier. Les travaux qu’elle mène sont organisés autour de trois axes essentiels : Aboutir à un accord majoritaire ambitieux sur la protection sociale complémentaire pour les agents

Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ?

Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ? (19-09-21) Les personnes rémunérées au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) toucheront près de 35 euros brut supplémentaires à compter du 1er octobre 2021, et ceci grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum due à l’inflation (obligation imposée par le

Bilan ministériel 2020 de la formation aux MTE/MCTRCT/MM/DDI

Bilan ministériel 2020 de la formation aux MTE/MCTRCT/MM/DDI (10-09-21) Le bilan de la formation au titre de l’année 2020 s’appuie sur le recueil des données des écoles, des services du pôle ministériel (ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), du ministère

Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics

Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 31 août 2021 (DGAFP) relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics. – – – – – –

OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA

OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des Ouvriers des Parcs et Ateliers (03-09-21) Vous trouverez ci-dessous le guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne, des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) exercent leurs métiers techniques dans les

Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE 2022 – toutes les informations utiles

Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles La CFDT-UFETAM et l’UPCASSE accompagnent les projets d’évolution professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir un syndicat à ses membres. Il vous est donc proposé une préparation à l’examen professionnel d’Attaché d’Administration de l’Etat (AAE) 2022 pour les

Concours : les nouvelles recommandations de l’administration

Concours : les nouvelles recommandations de l’administration (18-08-21) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses recommandations pour le déroulement des concours et examens confirmant l’absence de présentation d’un passe sanitaire aux épreuves. Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA (19-08-21) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 19-08-21 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. La

Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État

Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État (21-07-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?… Publié le 21/07/2021 Par Pôle juridique –

Calculer votre GIPA 2021 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

Calculer votre GIPA 2021 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2021 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2021 : La GIPA est reconduite pour 2021. Cette reconduction “jusqu’à la fin du quinquennat” avait été annoncée par la ministre de la Transformation et de

Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenues

Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenus (03-08-21) Suite aux différents échanges concernant l’exécution des mesures catégorielles 2021, l’administration a communiqué le détail des mesures retenues en 2021. Dans le cadre des négociations budgétaires annuelles, nos ministères ont obtenu, pour l’année 2021, une enveloppe catégorielle d’un montant de 10,57 M€. En 2021, 7,55 M€ de

MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024.

MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024 La présente note de service identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue. La note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels est le document stratégique de référence pour la politique de formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA). La

Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022

Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022 Suite à la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique du 6 juillet 2021, de nouvelles mesures salariales ont été annoncées. Elles vont se traduire par une hausse de pouvoir d’achat des fonctionnaires les plus mal payés et ainsi une forme de reconnaissance de leur

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM Le calendrier de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTE-MCTRCT-MM bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été précisé

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles L’UPCASSE accompagne les projets d’évolution professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir un syndicat à ses membres. Après une proposition de préparation à examen professionnel d’APAE 2022 ( voir ici ) pour les catégorie

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,

Salarial 2021 : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C

Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21)

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21) Réunion du Président de la République avec les partenaires sociaux – Palais de l’Élysée – 6 juillet 2021 Le président de la République a réuni ce matin les partenaires sociaux à l’Élysée. En ouverture de cette réunion, il a fait le bilan de

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale Le rendez-vous salarial 2021 est devenu “la Conférence sur les Perspectives Salariales”. Les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants, avec une accélération de carrière. Au total, la hausse de salaire pour ces catégories C sera de l’ordre de “40

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles Pour la seconde fois, l’UPCASSE accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, l’UPCASSE s’associe à la CFDT-UFETAM pour vous permettre de participer

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (23-06-21) Dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021, la CFDT a écrit le 23 juin à la ministre Amélie de Montchalin pour rappeler ses revendications d’améliorations des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics.  –

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du COR – Juin 2021

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites – Juin 2021 Ce document constitue la huitième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE (11-06-21) Vous trouverez en pièce jointe le projet de lettre de mission, et un courrier d’accompagnement, que la secrétaire générale du MTE soumet aux organisations syndicales. Cette lettre de mission, relative à la fermeture de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement), sera adressée au

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021 (11-06-21) La Fonction Publique a annoncé que le rendez-vous salarial annuel se tiendra le mardi 6 juillet 2021. Ce sera le cinquième du quinquennat. Début mai, le gouvernement Castex avait promis des avancées sur certaines “priorités”, comme les bas salaires, l’attractivité des filières ou encore les

Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent

Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent (Les clés du social -09-06-21) Derniers chiffres de l’INSEE : en moyenne, les femmes gagnent 23 % de moins que les hommes. À temps de travail équivalent, elles touchent 15,8 % de moins que les hommes. Plus on s’élève sur l’échelle des salaires, plus les écarts entre

Salarial 2021 : Reconnaître les agents publics ? … Il faut passer des discours aux actes !

Salarial 2021 : Reconnaître les agents publics ? … Il faut passer des discours aux actes ! (01-06-21) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un document élaboré par l’UFFA-CFDT (CFDT Fonctions Publiques) pour rappeler les revendications en vue du rendez-vous salarial avec le gouvernement, après le refus d’ouvrir une négociation sur le sujet plus

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021 Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, chers.es collègues, En préambule à cette seconde rencontre sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, la délégation CFDT tient à vous rappeler fermement ses exigences. La CFDT demande l’instauration

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique,

OPA : Prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers du MTE et de VNF

OPA : Prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers du MTE et de VNF (18-05-21) Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime de métier pour les OPA du ministère de la transition écologique, et les OPA de VNF. Ouvrier des Parcs et Ateliers du ministère : Une prime de

Bilan ministériel 2019 de la formation aux MTES/MCTRCT/DDI

Bilan ministériel 2019 de la formation aux MTES/MCTRCT/DDI (12-05-21) Le bilan de la formation au titre de l’année 2019 s’appuie sur le recueil des données des écoles, des services du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), ainsi

Mesures catégorielles : Ce que pense la CFDT des mesures de revalorisations 2021

Mesures catégorielles 2021 : Ce que pense la CFDT des mesures de revalorisations 2021 (11-05-21) L’administration des ministères MTE/MCTRCT/MM a programmé un certain nombre de réunions avec les organisations syndicales pour échanger sur les diverses mesures indemnitaires qu’elle envisage au bénéfice des agents, pour l’année 2021. Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’intervention de

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021 BINGO ! La DRH de nos ministères a remis la main sur son brouillon de note de gestion relative à la rupture conventionnelle !!! Promise pour juillet 2020, puis pour septembre 2020, elle arrive ENFIN le 3 mai 2021 pour nous expliquer la mise

Négociations salariales et améliorations des carrières : la déception !

Négociations salariales et améliorations des carrières : la déception ! (10-05-21) Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale. La Ministre de la Transformation et de la

Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021

Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021 Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil. Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables. La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2020

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2020 (02-05-21) Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour vos impôts, ainsi qu’un guide pratique (en pièce jointe) pour vous aider à remplir la déclaration de vos revenus de l’année 2020. – – – – – – – – – – Depuis le 1er janvier 2019,

Avancement de grade 2021 des IPEF : la CFDT réagit !

Avancement de grade 2021 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) : la CFDT réagit !   (16-04-21) Veuillez trouver ci-après une analyse détaillée faite par les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF à destination de tous les IPEF et de leurs gestionnaires ! En effet, cette analyse conduit la

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021 Le groupe de travail était présidé par Nicolas de Saussure, de la DGAFP. Le projet d’ordonnance présenté est la mise en œuvre de l’article 59-3 de la loi de transformation de la fonction publique, loi du 6 août 2019. Cet article

Négociations salariales et améliorations des carrières : courrier unitaire à la ministre de la Fonction publique

Négociations salariales et améliorations des carrières : courrier unitaire à la ministre de la Fonction publique (12-04-21) Les organisations syndicales de la Fonction publique ont adressé un courrier unitaire à Amélie de Montchalin, la ministre de la Fonction Publique, pour proposer l’ouverture d’une négociation portant sur les rémunérations et les améliorations de carrière de tous

Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C

Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C (09-04-21) Comme nous vous l’indiquions déjà le 15 mars, après des mois de revendications et d’échanges exigeants sur les rémunérations brutes inférieures au SMIC des agents publics, la CFDT avait obtenu une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin : des points d’indice seraient ajoutés sur

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel d’activité : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Un compte personnel d’activité (CPA), à vocation universelle, est ouvert pour tout agent public.

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel de formation : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Le compte personnel de formation (CPF) est un des deux éléments constitutifs

Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE

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Égalité des chances dans la haute Fonction publique

Égalité des chances dans la haute Fonction publique (04-03-21) Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès “Talents” pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap). Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversification du recrutement

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Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT (24-02-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. En janvier dernier,

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er

Campagne entretiens professionnels 2020 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) (18-02-21) Vous trouverez ci-joint la note de gestion (16-02-21) relative à la campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF). Cette note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires

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Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires (05-01-21) Une nouvelle fois, l’augmentation du Smic conjuguée au gel de la valeur du point d’indice fait que les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C, ainsi que le premier niveau de grade des OPA (Ouvriers des

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La valeur du point d’indice reste inchangée au 1er janvier 2021 (29-12-20) Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021. Aucune revalorisation du point d’indice pour la rémunération des agents dans la fonction publique, depuis le 1er février

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