Protection Sociale Complémentaire (PSC) : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC

Protection Sociale Complémentaire : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (09-09-21) Le décret 2021-1164 du 08 septembre 2021 vient fixer le montant de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et de ses conditions de versement au bénéfice des agents civils et militaires

Bilan social 2019 du MAA

Bilan social 2019 du MAA Vous trouverez en pièce jointe le bilan social 2019 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Le bilan social présente un état des lieux de la situation des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation selon différents axes : effectifs, rémunérations, conditions d’emploi, développement professionnel, relations professionnelles, action sanitaire

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,

Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021

Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021 (25-08-21) Le 24-08-21, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a apporté quelques précisions concernant les conditions d’attribution d’une aide supplémentaire de 60,00 € pour les chèque-vacances en 2021. Pour mémoire : La prestation chèque-vacances repose sur une

Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM

Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTE-MCTRCT-MM du 5 mai 2021 qui traite de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). Dans le cadre de l’harmonisation pilotée par les

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour l’aide à l’installation des personnels (AIP). La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également

Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 €

Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 € (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour les chèques vacances des agents de l’État pour l’année 2021. La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne Réponses de l’administration aux déclarations préliminaires syndicales Éléments chiffrés sur le budget de l’action sociale pour 2022 : le DRH nous informe qu’il est trop tôt pour les communiquer ; les arbitrages ne sont pas rendus. Ils seront présentés

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 25 juin 2021

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 25 juin 2021 Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” (Ministères MTE-MCTRCT-MM) a tenu une réunion le 25 juin 2021. – – – – – – – – – Administration : M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le

Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État

Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État (07-06-21) Jeudi 3 juin 2021 à 16h30, la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode, document cadre qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales représentatives. En signant cet accord

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (02-06-21)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 2 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 2 juin 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE, FO,

Bilan social 2019 des DDI

Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020) Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019. – – – – – – – – – Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT

Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT Ce bilan présente une photographie globale et détaillée du pôle ministériel au 31 décembre 2019. Voici comment le service Ressources Humaines présente ce bilan social 2019 : ” Il met en lumière les évolutions que connaît notre pôle ministériel, ainsi que les principales caractéristiques de ses agents

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (28-04-21)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 28 avril 2021 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 28 avril 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE,

Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (20-04-21) Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 20-04-21 relative au barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont

CIAS du 14 avril 2021 : compte-rendu CFDT

Comité Interministériel d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 14 avril 2021 : compte-rendu CFDT La CFDT déplore que le premier CIAS de l’année se soit tenu sans la présence de la Directrice Générale malgré le report, à deux reprises, de cette séance. À l’ordre du jour de ce CIAS : le budget 2021 ; le

CIAS du 14 avril 2021 : déclaration liminaire unitaire sur le budget

Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 14 avril 2021 : déclaration liminaire unitaire sur le budget Déclaration liminaire de la co-animatrice Budget Intervention budget au CIAS du 14 avril 2021 C’est avec le soutien de l’ensemble des OS qu’en tant que co-animatrice de la CP budget je fais cette intervention.

Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021

Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021 Vous avez dit aides financières ? – une aide matérielle et 3 prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : aide matérielle et/ou prêt social (avec évaluation de l’assistant de service social) Vous déménagez, quelles qu’en soient les raisons

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des

Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021

Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté Base de données sociales (BDS) pour la Fonction publique de l’État (FPE). Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail, durant lesquels la CFDT

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.  Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, Avant toute chose, notre délégation tient à vous présenter à toutes et à tous

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !

Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Compte-rendu du CIAS du 13 janvier 2021

Compte-rendu du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 13 janvier 2021 Cette réunion était initialement programmée le 10 décembre dernier, elle clôture l’année 2020. Budget 2020  En 2020, 119 M€ ont été dépensés sur les 124 M€ de crédits disponibles. Une sous-consommation importante crainte en fin d’année liée à la

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale

Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de solidarité familiale est attribué lorsqu’un proche (conjoint, ascendant, descendant, personne de confiance ou partageant le domicile) est atteint

Fiche pratique : Le congé de présence parentale

Fiche pratique : Le congé de présence parentale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux

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Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel “Fréquentation vélo et confinements” le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette

SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)

SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP) La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Cette circulaire prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales,

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-21) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2021 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation

SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles

SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles L’arrêté du 24 décembre 2020 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2021, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents

Complémentaire Santé et prévoyance dans la Fonction Publique : un engagement historique !

Complémentaire Santé et prévoyance dans la Fonction Publique : un engagement historique ! (18-12-20) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 9 de la CFDT Fonctions publiques du 18 décembre 2020, ainsi que l’article d’Acteurs Publics du 18-12-20 : “Complémentaire santé : la participation à 50 % des employeurs publics bientôt

Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables »

Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables » (14-12-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le forfait mobilités durable. De quoi s’agit-il ? Pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, trois décrets instaurent, pour chacun des trois

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 8 décembre 2020

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 8 décembre 2020 Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” a tenu une réunion le 8 décembre 2020. Administration : Mme Palud-Gouesclou, M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline

Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique

Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique Le vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Dans le cadre de la crise sanitaire qui pèse sur les agents les CLAS

Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale

Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale (30-11-20) Le décret 2020-1492 du 30-11-20 permet des assouplissement des conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, ainsi que la clarification des conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le

Rapport social unique et Base de données sociales dans la fonction publique

Rapport social unique (RSU) et Base de données sociales (BDS) dans la Fonction Publique (30-11-20) Le décret 2020-1493 du 30-11-20, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, dans les 3 Fonctions Publiques et leurs Etablissements Publics, d’un rapport social unique et d’une base de données sociales. Ce décret fixe les conditions et modalités

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT)

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT) (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT) Qu’est-ce que c’est ? Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-11-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 20 novembre 2020 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 20 septembre 2020. Présents : Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés (12-11-20) Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge et

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Fiche pratique : Les congés bonifiés

Fiche pratique : Les congés bonifiés (06-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés. – – – – – – – – – – – Qu’est-ce que c’est ? C’est un congé qui permet aux agents de retourner sur le territoire où se

Fiche pratique : Le congé de proche aidant

Fiche pratique : Le congé de proche aidant (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le congé de proche aidant – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ? Désormais inscrit dans chaque loi statutaire propre à chacun

ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020

ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020 Le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) s’est réuni le 15 octobre 2020. En cette période de crise sanitaire, l’action sociale interministérielle (ASI) a démontré une fois de plus qu’elle contribue à la bonne marche du service public. En effet, son caractère indispensable est

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous 5 fiches pratiques pour présenter les revendications CFDT en matière d’action sociale interministérielle : Présentation SRIAS – CESU et crèches – Logement – Culture et loisirs – Restauration Pour mémoire : L’action sociale interministérielle constitue le socle commun à l’ensemble des agents de

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 25 septembre 2020 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette, Nathalie Degryse (nouvelle adjointe de Mme Palud Gouesclou). FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (présidente), Yoan Marsanne Ordre du jour Approbation du

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité (Communiqué de presse – 23-09-20) Par Jocelyne Cabanal et Béatrice Lestic, secrétaires nationales de la CFDT Revendication historique de la CFDT, l’allongement du congé de paternité porté à 28 jours pour toutes les formes de parentalité est une avancée sociale majeure. Si la CFDT

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DDI : Groupe de travail “Action sociale” (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

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Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20)   AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

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Chèques vacances : 100 € supplémentaires pour 2020 (21-08-20) Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat Il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances»

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ? (18-08-20) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse : « L’allocation rentrée scolaire

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés

Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés (triptyque – juillet 2020) Vous trouverez en pièce jointe le triptyque des chiffres clés du bilan social du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 2018 (derniers chiffres disponibles actuellement). Le bilan social 2018 du MAA complet est également en pièce jointe.  

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Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail “Rapport social unique et base de données sociales” fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté

Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS

Chèques vacances : alerte des organisations syndicales du CIAS (10-07-20) Les fédérations des organisations syndicales de la Fonction publique d’État alertent l’administration sur le risque de sous consommation importante des chèques vacances du fait d’une année très particulière. Elles rappellent dans un courrier du 7 juillet, adressé au DGAFP, les 2 propositions faites par les

Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020

Compte-rendu du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 30 juin 2020 Ce CIAS a examiné, outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 février 2020, le bilan de l’activité de l’action sociale interministérielle pendant la période de crise sanitaire et le budget 2020 : consommation et prévision

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20

Congé de proche aidant et congé de présence parentale – Groupe de travail du 18-06-20 Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de deux projets de décrets : l’un sur le congé de proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale. Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020 Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne Déclaration préalable : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous sommes contents de nous retrouver enfin. La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020 Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” a tenu sa 3ème réunion le 16 juin 2020. Administration : M. Lepage adjoint à la sous-directrice de PSPP, M. Courret adjoint à la cheffe de service (SG/DRH/D) Cabinet Prémium Consulting MGEN FSU et

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Congés pour décès d’un enfant – Publication de la loi (08-06-20) La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 vise à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Pour mémoire : Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure

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