Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,

Groupe de travail du 24 avril 2024 sur la Prévoyance à l’État : pathologies associées au congé de longue maladie (CLM) et dispositif transitoire invalidité

Ce groupe de travail auquel participaient les organisations syndicales de la FPE à l’exception de FO, aurait dû éclairer les participants sur deux sujets importants : la mise à jour des maladies ouvrant droit à un CLM, et le dispositif transitoire invalidité pour les agents publics de l’État.  Il a eu plutôt tendance à brouiller

Protection sociale complémentaire : un premier accord à l’État

Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, il est toujours intéressant de connaître ce qu’il se passe pour nos collègues d’autres ministères. Les organisations syndicales des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont signé le

Complémentaire Santé à l’État : la CFDT interpelle le ministre Guérini

Plusieurs ministères, après négociations et signatures validant les accords sur la couverture complémentaire en santé de leurs agents, annoncent de changements de doctrine juridique qui vont retarder la mise en œuvre de dispositions favorables aux agents. La CFDT demande des compensations.  La CFDT a écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 04 avril 2024

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apportées concernant le budget 2024, les économies, les Jeux Olympiques et Paralympiques, le logement, les CESU …  – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration

Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 mars 2024

À l’ordre du jour de ce troisième groupe de travail : un point d’information général des travaux, un point sur la mission BALAÉ la présentation de la plateforme numérique qui sera accessible à tous les agents publics en recherche de logement ainsi que la liste des thématiques en concertation. Ce troisième groupe de travail était

Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA

Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit

Rapport social unique (RSU) 2022 des MTECT/MTE/Mer

En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2022. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de

La protection sociale en France et en Europe

La protection sociale correspond à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement qui permettent à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de la vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social. Les retraites et la maladie sont les principaux postes de la protection sociale en France et en Europe. Ces

2023, année noire pour les mal-logés

La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,

Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité

Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus

Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie

Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration

SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-24)

La circulaire du 04 janvier 2024 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 18 janvier 2024

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apporté concernant la revalorisation des barèmes, le renforcement en effectifs des PFRH, l’externalisation de la gestion des réservations des berceaux, la PIM, les jeux olympiques et paralympiques, la sous consommation du budget …  – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir

Action sociale de l’État : Liste 2024 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)

Publication de l’arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2024, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6

PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier

À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord

Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 décembre 2023

Ce deuxième groupe de travail était présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Jildas ECOLAN chargé de mission, Guillaume DECROIX sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’État et Sandra DAUNIS cheffe de bureau

Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.

Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.  – – – Monsieur le Ministre,  Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État

L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à

Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !

Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,

De nouveaux droits pour les aidants …

« En France, 8 à 11 millions de nos concitoyens soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante » déclare la ministre des Solidarités. La loi retraites d’avril 2023 fait évoluer les droits des aidants en instituant un droit à la retraite générale avec la reconnaissance de trimestres

VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État

18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023.  Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis

Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 10 novembre 2023

La séance est présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Gildas ECOLAN. En introduction, M. TINLOT rappelle que ce groupe de travail « Logement » concerne les agents des trois versants de la Fonction publique. Que le

Congé de paternité : décryptage …

Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes.   Les congés de paternité débutent plus souvent dans la

La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier.   – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les

Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022

La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)

Chèques-vacances pour les retraités : Fin de non-recevoir de la DGAFP !

A la suite de la parution de la circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, qui exclut les retraités du dispositif, les organisations syndicales avaient adressé un courrier à la directrice de la DGAFP pour en demander le rétablissement. Madame Nathalie Colin, la directrice, vient d’adresser une réponse,

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 19 octobre 2023

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir doc plus bas) et en préambule, Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) intervient sur : La suppression de l’accès aux chèque vacances des retraités : il confirme que cette

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT

Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)

L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024

La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de

Quels modes de garde des enfants de moins de 3 ans pour les agents publics ?

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de produire une étude (Point Stat – octobre 2023) sur les modes de garde des enfants des agents de la Fonction Publique. En 2021, 39 % des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique sont gardés principalement par

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 19 octobre 2023 : déclaration intersyndicale

Lors de la réunion du CIAS du 19 octobre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale – Assemblée plénière du 19 octobre 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance

Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque

Budget : le PLFSS décortiqué

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. La CFDT porte un regard négatif sur ce texte et le dira clairement dans les différentes caisses de sécu. Car en refusant d’ouvrir le débat sur les ressources, le gouvernement se voit contraint de

Prévoyance : les agents de l’État bientôt mieux protégés

Lors d’une réunion multilatérale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a consenti à améliorer les garanties prévues pour tous les agents de l’État au titre de l’incapacité de travail et de l’invalidité. Le projet d’accord est soumis à signature jusqu’au 21 octobre La quatrième version sera-t-elle la bonne ? Après avoir cranté, début

Négociation Prévoyance FPE : le ministre prend les derniers arbitrages

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu, de la séance conclusive de la Négociation Prévoyance Fonction Publique État (FPE), qui s’est tenue ce vendredi 29 septembre, ainsi que l’intervention CFDT. Contexte : La réforme de la couverture prévoyance se précise dans la fonction publique d’État. C’est ce vendredi 29 septembre que le ministre Stanislas Guerini a présenté

Courrier unitaire : amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé

Les fédérations et unions syndicales CFDT, CGC, CGT et Solidaires, ont adressé un courrier unitaire à la Fonction Publique, pour une amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé. Nombre de fédérations CFDT sont en train de négocier des projets d’accords ministériels sur la protection sociale complémentaire en Santé. Presque toutes,

Prévoyance à l’État : une négo sur le point d’aboutir

L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 13 septembre 2023 : déclaration intersyndicale

Lors de la réunion de la commission permanente famille du CIAS du 13 septembre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale Commission permanente famille du 13.09.2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE

Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires

Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme

Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !

Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec

Suppression des chèques-vacances pour les retraités : la solidarité au rabot …

La circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, exclut les retraités du dispositif (voir notre article du 3 août 2023) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) vient de publier le communiqué de presse ci-dessous (et en pièce jointe). – – – Suppression des chèques-vacances pour les retraités La solidarité

Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT

Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de

Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance

Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023

Le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) a tenu son assemblée plénière le 4 juillet 2023. Vous trouverez le compte-rendu de cette séance ci-dessous et en pièce jointe. – – – Le compte-rendu du CIAS du 04-07-23 : Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), la CFDT a demandé une revalorisation du barème

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : circulaire du 11 août 2023

Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du 11 août 2023 qui modifie les pièces justificatives exigées lors du dépôt d’une demande d’aide à l’installation des personnels (AIP). Pour mémoire : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas

Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi

Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux

Congé de paternité : un succès grandissant

Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et

Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous..  – –

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023 : déclaration des organisations syndicales

Lors de l’assemblée plénière du CIAS du 4 juillet 2023, les organisations syndicales ont fait la déclaration liminaire commune ci-dessous (et en pièce jointe). – – – La déclaration liminaire : Comité Interministériel d’Action Sociale Assemblée plénière du 04 juillet 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE Mme la Directrice Générale de l’administration de la

Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !

Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet

Prévoyance à l’État : la négociation patine

Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives

Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – Compte-rendu du Comité

Le 17 mai 2023, le premier comité interministériel de l’action social (CIAS), suite aux élections professionnelles dans la Fonction publique, s’est tenu en présence de M TINLOT, Chef du service des politiques sociales et salariales de la DGAFP. Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, (voir ci-dessous), la CFDT a exprimé sa satisfaction de l’installation

Négociation de la Protection Sociale Complémentaire-Santé – La CFDT vous informe en 4 points … !

La CFDT vous informe en 4 points sur la négociation de la protection sociale complémentaire Santé au Ministère de la Transition Écologique. 1 – La Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est quoi ? : La Protection Sociale Complémentaire, c’est ce qu’on appelle communément la « mutuelle » et la « prévoyance ». C’est ce que ne prend pas en charge la Sécurité

Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – déclaration intersyndicale

Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 17 mai 2023 : déclaration intersyndicale (CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) Madame la Directrice Générale, Alors que les élections professionnelles au niveau Fonction publique ont eu lieu il y a près de 6 mois, nous sommes satisfaits que le CIAS puisse

Extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM

Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTECT-MTE-MM du 28 mars 2023 qui traite de l’extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). La présente note vise à la mise en œuvre dans les services de la deuxième phase d’harmonisation de

Action sociale : vos attentes en matière de prestations

8 413 agents actifs et retraités ont répondu en octobre 2022 à l’enquête sur la connaissance et les attentes en matière de prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle. Découvrez les résultats ! L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines

SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-23)

La circulaire du 30 décembre 2022 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne  respectent pas  l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent

SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles

L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022

Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des

Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail

Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost. Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022

Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et

Action sociale de l’Etat : CIAS du 26 octobre 2022

Ce dernier CIAS de l’année mais aussi de la mandature a été l’occasion d’avoir, pour la première fois, une présentation du suivi des thématiques budget, famille, restauration, logement et SRIAS. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications. C’était une première comme pour le nouveau directeur qui assistait à cette réunion. Une déclaration en

CIAS du 26 octobre 2022 : déclaration intersyndicale

Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 26 octobre 2022. Déclaration des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D’ACTION SOCIALE DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC Madame la

PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022

Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire. Le

Titres-restaurants : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022

Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée pourront dépenser 25 € par jour, contre 19 € jusqu’alors. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022. Plafond augmenté de 6

Les négociations sur la prévoyance ont repris

Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022

La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un

Accès au logement des fonctionnaires de l’État : mission interministérielle ECOLAN

Cette mission, demandé par l’ancien Premier ministre M. CASTEX, doit donner une nouvelle impulsion à la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement. Il en a confié la coordination et le pilotage au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en lien avec les ministères du budget et du logement. Jildaz ECOLAN,

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)

Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence

Action sociale : de nouveaux droits au niveau européen …

De nouveaux droits visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’Union Européenne entrent en application le 2 août 2022.  À partir du 2 août 2022, tous les États membres doivent appliquer les règles établies à l’échelle de l’UE pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des