Quelques précisions sur la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent. Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs (État, collectivités locales et entreprises du secteur public) et, en l’absence de restauration
Montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune à compter du 01-09-22
Deux circulaires viennent d’être publiées le 18-07-22. Elles concernent les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dites PIM. La première circulaire précise les montants applicables (voir aussi tableau ci-dessous) à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par
CIAS du 30 juin 2022 : Action sociale de l’État
Ce Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022 a abordé l’augmentation du budget 2022 et la lettre de mission sur le logement des fonctionnaires de l’État demandée par l’ancien Premier ministre et présenté par M. ECOLAN en charge du pilotage. – – – – – – – – Pour ce CIAS clôturant le
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 6 juillet 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 6 juillet 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, Les temps changent, la colère sociale gronde, le climat ne fait que se détériorer, mais l’action sociale
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 28 juin 2022
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTECT-MTE-Mer) a tenu une réunion le 28 juin 2022. – – – – – – – – – Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphaël Duffo Côté MGEN : 5 intervenants, 3 sur place, 2 à distance notamment sur l’aspect comptabilité Coté Expert : l’actuaire
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022
Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23
CIAS du 30 juin 2022 : déclaration liminaire intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022. Déclaration liminaire des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – Madame la Directrice Générale, Monsieur le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales Lors du CIAS du
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : arrêté du 30-05-22 relatif à la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Après le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui déterminait le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État, un arrêté du 30 mai 2022 vient préciser les garanties minimales et fixer les paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de
Rapport social unique (RSU) 2020 des Directions Départementales Interministérielles (DDI)
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler le premier Rapport Social Unique 2020 des DDI. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 14 avril 2022 : l’action sociale de l’État
Ce CIAS a abordé le budget et la question de la prise en compte du handicap dans les prestations de l’action sociale interministérielle. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications pour pallier la sous consommation du budget 2021. – – – – – – – – D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT –
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)
Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode
Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans
VRAI/FAUX – Complémentaire santé dans la Fonction Publique de l’État
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 28 mars 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 28 mars 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT a une pensée pour la famille et les proches de nos deux collègues, Luc Decarière
Rapport social unique (RSU) 2020 des MTE/MCTRCT/MM
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2020. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle
L’accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié
L’accord signé de manière unanime par le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales le 26 janvier 2022 vient de paraître au journal officiel. C’est l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement. Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 30 juin 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurants est maintenu à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. L’utilisation des titres-restaurants le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin juin 2022. Un décret prolongeant cette mesure dérogatoire sera prochainement publié au Journal officiel. Une prolongation du plafond jusqu’au 30 juin 2022
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022. Résumé : Conditions générales et
La Grande Sécurité Sociale : la grande fausse bonne idée
À l’occasion du 76e anniversaire de la Sécurité sociale, en octobre dernier, Olivier Véran, le ministre de la Santé, évoquait une réforme du système, autour d’une articulation « efficiente » entre la part obligatoire et les complémentaires. Le ministre avait demandé un rapport au HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) pour explorer divers
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 janvier 2022
L’ordre du jour de ce CIAS a abordé le budget 2021, la sous consommation des enveloppes, la hausse des crédits pour 2022, la restauration interadministration. La CFDT a pu porter, lors de ce CIAS, ses revendications pour 2022. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce CIAS de début d’année clôture l’année budgétaire 2021
PSC : Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord. Un accord sur la protection sociale complémentaire à l’État incluant les retraités Depuis plus de
PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé »
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la transformation
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : la CFDT sera signataire de l’accord
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Après consultation de ses dix fédérations, la CFDT Fonctions Publiques signera « l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État.» – – – – – –
Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée
Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès. (voir notre article du
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-22)
La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2022 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2022 – – – – – – – –
Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique
Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique (17-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche synthétique des aides et prêts (2 pages) qu’il est possible d’obtenir pour les agents. Au sommaire : AIDES ET PRÊTS FINANCIERS PRÊTS SOCIAUX (CAS) AUTRES AIDES ET PRÊTS THÉMATIQUES Aide à l’Installation des personnels de
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022 (06-12-21) Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21-10-21 précise ces
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la
Participation de 15 € à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21)
Participation de 15 euros à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » – version au 4 novembre 2021 – relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire «
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21 La DRH du ministère vient de diffuser une note relative à la mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents des MTE/MCTRCT/MM datée
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 octobre 2021
Ce CIAS a abordé, entre-autres, l’aide à l’installation au bénéfice des contractuels d’un an et plus, les berceaux, les CESU, les chèques vacances … D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La DGAFP ouvre la réunion en nous annonçant que la circulaire relative à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP), à notre
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 12 octobre 2021
Le Comité de Suivi (COSUI) ministériel (MTE) relatif au référencement d’une offre de protection sociale complémentaire (PSC) s’est réuni le 12 octobre 2021. Présents : MGEN, administration, actuaire Côté organisations syndicales, les signataires de l’accord : CFDT, FSU, UNSA « Indexation » (augmentation) à effet du 1er janvier 2022 : Le compte du résultat est présenté : 1,5 million de
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord (20-10-21) Ce groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2021 portait sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel pour déterminer la mise en œuvre éventuelle, après une négociation réussie du contrat collectif à adhésion obligatoire. À ce stade, la CFDT est la seule à
Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles (simulateur)
Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles avec un simulateur (18-10-21) Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles : Utilisez le simulateur pour connaître les aides auxquelles vous avez droit. Les Chèques emploi-service universels (CESU) pour garde d’enfants, l’AIP : aide à l’installation des personnels de l’État, les chèque-vacances, le maintien à domicile
Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH
Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH (14-10-21) La DRH du ministère vient de diffuser une instruction aux services RH du MTE qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du dispositif à compter du 1er janvier 2022. Vous trouverez cette instruction en pièce jointe. Prise sur le fondement du 1°
Les congés bonifiés : GUIDE des congés bonifiés pour les agents publics (DGAFP Sept. 2021)
Les congés bonifiés : GUIDE des congés bonifiés pour les agents publics (DGAFP Sept. 2021) Ce guide, réalisé par la DGAFP, vient préciser les dispositions du décret du 2 juillet 2020. Il a pour ambition de constituer à la fois une ressource juridique et une ressource d’accompagnement pour les services RH et les agents. La
Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC
Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (30-09-21) Comme annoncé précédemment, la DGAFP a publié sa « foire aux questions » relative au remboursement de 15 € sur les cotisations de protection sociale complémentaires (PSC). Elle est reproduite ci-dessous et en pièce jointe. Sont également
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : une circulaire plus restrictive pour les contractuels (27-09-21)
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : une circulaire plus restrictive pour les contractuels (27-09-21) La circulaire du 26 juillet 2021 qui officialisait les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour l’aide à l’installation des personnels (AIP) a fait l’objet d’un « imbroglio » (embrouille en italien !). Cette circulaire avait pour
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC
Protection Sociale Complémentaire : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (09-09-21) Le décret 2021-1164 du 08 septembre 2021 vient fixer le montant de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et de ses conditions de versement au bénéfice des agents civils et militaires
Bilan social 2019 du MAA
Bilan social 2019 du MAA Vous trouverez en pièce jointe le bilan social 2019 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Le bilan social présente un état des lieux de la situation des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation selon différents axes : effectifs, rémunérations, conditions d’emploi, développement professionnel, relations professionnelles, action sanitaire
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021
Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021 (25-08-21) Le 24-08-21, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a apporté quelques précisions concernant les conditions d’attribution d’une aide supplémentaire de 60,00 € pour les chèque-vacances en 2021. Pour mémoire : La prestation chèque-vacances repose sur une
Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTE-MCTRCT-MM du 5 mai 2021 qui traite de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). Dans le cadre de l’harmonisation pilotée par les
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ?
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ? (La Gazette – 30-07-21) Le média « La Gazette des Communes » vient de publier un article, le 30-07-21, qui décrit les effets probables de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) qui d’ici 2024, pour la FPE, devra être prise en
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour l’aide à l’installation des personnels (AIP). La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également
Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 €
Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 € (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour les chèques vacances des agents de l’État pour l’année 2021. La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois
GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,
CIAS du 2 juillet 2021 : Chèques-Vacances et Aide à l’Installation des Personnels revalorisés !
Ce CIAS clôture le 1er semestre et fait suite aux annonces de la ministre au CSFPE de mesures exceptionnelles pour l’aide à l’installation et pour le chèque-vacances. – – – – – – – – L’essentiel de ces mesures : Aide à l’Installation des personnels (AIP) : le montant maximal de l’AIP de base sera
Congé de naissance/de paternité/de maternité : ce qui change au 1er juillet 2021
Au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité, passe de 11 à 25 jours auxquels s’ajoutent les trois jours auxquels les pères – ou les conjoints – ont droit lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Soit 28 jours au total. Pour le congé maternité, un nouveau décret précise les conditions d’attribution
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne Réponses de l’administration aux déclarations préliminaires syndicales Éléments chiffrés sur le budget de l’action sociale pour 2022 : le DRH nous informe qu’il est trop tôt pour les communiquer ; les arbitrages ne sont pas rendus. Ils seront présentés
Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics
Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 25 juin 2021
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTE-MCTRCT-MM) a tenu une réunion le 25 juin 2021. – – – – – – – – – Administration : M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat FSU
Protection Sociale Complémentaire : Le projet de décret sur le remboursement de la part Etat
Protection Sociale Complémentaire : Le projet de décret sur le remboursement de la part Etat (24-06-21) Vous trouverez en pièces jointes, le projet de décret sur le remboursement de la participation de l’Etat à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, ainsi que le rapport de présentation de ce décret. Pour mémoire, ce
Action sociale interministérielle : courrier intersyndical à la ministre de la Fonction publique
Action sociale interministérielle : courrier intersyndical à la ministre de la Fonction publique (17-06-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier unitaire adressé à la ministre de la Fonction Publique, relatif à l’action sociale interministérielle. – – – – – – – –
Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État
Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État (07-06-21) Jeudi 3 juin 2021 à 16h30, la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode, document cadre qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales représentatives. En signant cet accord
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (02-06-21)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 2 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 2 juin 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE, FO,
Bilan social 2019 des DDI
Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020) Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019. – – – – – – – – – Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT
Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT Ce bilan présente une photographie globale et détaillée du pôle ministériel au 31 décembre 2019. Voici comment le service Ressources Humaines présente ce bilan social 2019 : » Il met en lumière les évolutions que connaît notre pôle ministériel, ainsi que les principales caractéristiques de ses agents
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (28-04-21)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 28 avril 2021 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 28 avril 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE,
Courrier unitaire à la SG du ministère, relatif à l’organisation des arbres de Noël (20-04-21)
Courrier unitaire adressé à Emilie Piette, Secrétaire Générale du ministère, relatif à l’organisation des arbres de Noël (20-04-21) Vous trouverez ci-dessous un courrier des fédérations syndicales présentes au CCAS (CGT – FO – UNSA – CFDT – FSU) demandant une intervention de la secrétaire générale du MTE, concernant le chantier RH actions sociales sur le
Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (20-04-21) Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 20-04-21 relative au barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont
CIAS du 14 avril 2021 : compte-rendu CFDT
La CFDT déplore que le premier Comité Interministériel d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) de l’année se soit tenu sans la présence de la Directrice Générale malgré le report, à deux reprises, de cette séance. À l’ordre du jour de ce CIAS : le budget 2021 ; le CESU garde d’enfants 0-6 ans ; la restauration ; les
CIAS du 14 avril 2021 : déclaration liminaire unitaire sur le budget
Déclaration liminaire de la co-animatrice Budget Intervention budget au CIAS du 14 avril 2021 C’est avec le soutien de l’ensemble des OS qu’en tant que co-animatrice de la CP budget je fais cette intervention. Madame la Directrice, Le budget de l’ASI a augmenté cette année, passant de 124 M€ en CP en 2020 à 133
Protection Sociale Complémentaire : 15 € bruts par mois à compter du 01-01-22 pour les agents de l’État
Protection Sociale Complémentaire : 15 € bruts par mois à compter du 1er janvier 2022 pour les agents de l’État (13-04-21) La réunion du 13 avril 2021 portait sur le décret instaurant le versement aux agents de l’État d’une participation forfaitaire des employeurs publics à leur cotisation pour une complémentaire santé. En liminaire la CFDT
Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021
Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021 Vous avez dit aides financières ? – une aide matérielle et 3 prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : aide matérielle et/ou prêt social (avec évaluation de l’assistant de service social) Vous déménagez, quelles qu’en soient les raisons
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document
Suite à la perte d’un enfant, un agent public peut bénéficier de dons de jours de repos
Suite à la perte d’un enfant, un agent public peut bénéficier de dons de jours de repos (11-03-21) L’agent public dont un enfant de moins de 25 ans décède peut bénéficier de dons de jours de repos de la part de ses collègues. L’agent public qui assume la charge effective et permanente d’une personne décédant
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont
Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …
Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le
Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !
Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des
Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021
Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté Base de données sociales (BDS) pour la Fonction publique de l’État (FPE). Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail, durant lesquels la CFDT
Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance
Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs. Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, Avant toute chose, notre délégation tient à vous présenter à toutes et à tous
Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique !
Complémentaire Santé et prévoyance : un pas historique ! (18-01-21) Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 1 de la CFDT Fonctions publiques du 18 janvier 2021 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Compte-rendu du CIAS du 13 janvier 2021
Cette réunion du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) était initialement programmée le 10 décembre dernier, elle clôture l’année 2020. Budget 2020 En 2020, 119 M€ ont été dépensés sur les 124 M€ de crédits disponibles. Une sous-consommation importante crainte en fin d’année liée à la crise sanitaire a été réduite
Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale
Fiche pratique : Le congé de solidarité familiale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de solidarité familiale est attribué lorsqu’un proche (conjoint, ascendant, descendant, personne de confiance ou partageant le domicile) est atteint
Fiche pratique : Le congé de présence parentale
Fiche pratique : Le congé de présence parentale (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale. Qu’est-ce que c’est ? Le congé de présence parentale est attribué lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence de l’un de ses deux
Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 !
Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel « Fréquentation vélo et confinements » le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP) La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Cette circulaire prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales,
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative aux chèques vacances au bénéfice des agents de l’État
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative aux chèques vacances au bénéfice des agents de l’État La circulaire a pour objet la revalorisation des barèmes de revenu fiscal de +5%, tels que prévus à l’annexe 1. Elle prévoit également la mise en place d’une mesure de simplification et de modernisation du dispositif par l’automatisation de l’envoi
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-21) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2021 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation
SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles L’arrêté du 24 décembre 2020 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2021, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents
Complémentaire Santé et prévoyance dans la Fonction Publique : un engagement historique !
Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) le communiqué de presse n° 9 de la CFDT Fonctions publiques du 18 décembre 2020, ainsi que l’article d’Acteurs Publics du 18-12-20 : « Complémentaire santé : la participation à 50 % des employeurs publics bientôt obligatoire » – – – – – – – – – – – – –
Fiche pratique : Le « forfait mobilités durables »
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le forfait mobilités durable. De quoi s’agit-il ? Pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, trois décrets instaurent, pour chacun des trois versants de la fonction publique, un « forfait mobilités durables
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 8 décembre 2020
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » a tenu une réunion le 8 décembre 2020. Administration : Mme Palud-Gouesclou, M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat FSU Ordre du jour : Activité de l’organisme de référence
Congé proche aidant : décret sur les conditions d’attribution et modalités de mise en œuvre
Un décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 vient d’être publié. Il est relatif au congé du proche aidant dans la Fonction Publique. Ce décret a pour objet les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de ce congé. Le décret détermine, pour les
Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique
Le vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction publique. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant le constat que les employeurs publics
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020
Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Dans le cadre de la crise sanitaire qui pèse sur les agents les CLAS ont été fortement impactés dans leur capacité à mener
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale
Le décret 2020-1492 du 30-11-20 permet des assouplissement des conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, ainsi que la clarification des conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le décret détermine les modalités de prise du congé de présence
Rapport social unique (RSU) et Base de données sociales (BDS) dans la Fonction Publique
Le décret 2020-1493 du 30-11-20, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, dans les 3 Fonctions Publiques et leurs Etablissements Publics, d’un rapport social unique et d’une base de données sociales. Ce décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5
Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT)
Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT) (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT) Qu’est-ce que c’est ? Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-11-20)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 novembre 2020 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 20 septembre 2020. Présents : Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène
L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE
L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le