CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 28 mars 2022

Publié le 31 mars 2022

Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 28 mars 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne

Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT a une pensée pour la famille et les proches de nos deux collègues, Luc Decarière et Max Marcolini, dont d’autres que nous aurons pu souligner la mémoire de manière plus circonstanciée que nous. Nous tenons néanmoins à souligner l’importance de leurs actions au service de l’action sociale de notre ministère. Depuis 3 ans, la commission « animation » du CCAS a œuvré inlassablement en vue de la réécriture de la note technique qui préside à l’action sociale de notre ministère. Après avoir été bloquée de longs mois au motif de fumeuses arguties juridiques, sa sortie a été annulée sine die au motif de l’inscription à l’agenda social de la remise à plat de l’action sociale du MTE. Alors que le ministère de l’Intérieur s’ingénie à récupérer l’action sociale dans les départements, la CFDT est plus qu’inquiète de cette manière de procéder et des tristes perspectives qu’elle suggère. En attendant que cette soit disant remise à plat soit mise en discussions, la CFDT s’abstiendra de tous commentaires sur les points à l’ordre du jour dans cette déclaration liminaire. Merci de votre attention !

Réponses de l’administration

L’administration s’associe à l’hommage rendu à nos deux collègues décédés en janvier 2022 et qui ont marqué très positivement de leurs actions, l’action sociale ministérielle.

• Réflexion sur l’avenir de l’action sociale ministérielle : l’administration nous informe que c’est un chantier nécessaire et qu’une méthode et un calendrier nous seront présentés lors du prochain CCAS de juin, mais que tout se fera dans la concertation, la co-construction.
• Harmonisation tarifaire en matière de restauration collective pour les DIR : PPSPP a commencé à travailler sur l’élaboration d’une enquête qui portera un aspect bilan par rapport aux mesures prises en 2021 (harmonisation pour les agents fréquentant un RA fréquenté par d’autres agents). Une nouvelle phase d’harmonisation de la mesure ayant été demandée par les organisations syndicales, l’administration indique qu’un chiffrage de la mesure a été effectué ainsi qu’une étude de ce second aspect de la phase d’harmonisation en y ajoutant les agents en poste isolé. Ceci devrait nous être, également, présenté au prochain CCAS.
• CRCAS Île-de-France : aucun frein n’empêche sa création mais apparemment la DRIEAT ne procède pas à sa réunion. PSPP se rapprochera du service pour en savoir plus.
• Protection sociale complémentaire : l’administration indique que la question du déroulement de notre actuel référencement qui arrive à échéance au 1/1/2026, se pose et que compte-tenu du nouvel accord Fonction publique elle examine l’impact calendaire qui devrait en être déduit.
• Arbres de Noël : l’administration précise que la mutualisation des arbres de Noël ne reposera que sur de la concertation locale et que, si des présidents de CLAS rencontrent des difficultés avec le MI, ils doivent en avertir immédiatement PSPP2.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 novembre 2021

Le procès-verbal est approuvé.

2 – Suivi du relevé de décisions

Sur la participation financière des agents aux actions des CLAS, l’administration nous informe avoir sollicité les présidents de CLAS à ce sujet et que le nombre d’actions concernées reste très marginal ; l’objectif était d’obtenir davantage de précisions sur leur motivation, connaître le montant de cette contribution. Un tableau de synthèse nous sera transmis prochainement.

3 – Point sur les travaux des différentes commissions

Commission 1 « Animation » – Président Franck ROBERT (CGT)

• Formation des présidents de CLAS mi-décembre, organisée par le CVRH de Toulouse – 11 candidats – 9 retenus dont 7 nouveaux présidents. Une nouvelle session est programmée en mai. Suite à un recensement il apparaît que 20 CLAS ont un nouveau président. Le président de la commission nous informe qu’il reste encore 9 CLAS sans président et que 2 CRCAS ne sont pas créées (Nouvelle Aquitaine qui fonctionne mais sans président et l’Ile-de-France)
• Rencontre des présidents de CLAS : un groupe de travail s’est tenu le 18 courant pour travailler sur l’organisation. Ces rencontres se dérouleront ainsi : ½ journée consacrée aux présidents de CRCAS (31 mai), puis le 3 juin matin les présidents de CLAS d’Outre-Mer, les journées des 1er et 2 juin concerneront l’ensemble des présidents de CLAS. L’objectif de ces journées est de faire un bilan et définir les perspectives sur le devenir des CLAS. De nombreux sujets devraient être débattus lors de ces journées, notamment le fonctionnement avec les SGCD, et les relations avec les partenaires associatifs et les SRIAS. Le but est de capitaliser sur les pratiques et tendre vers des améliorations et des harmonisations.

Commission 2 « restauration et logement » – Président Patrice LONGE (CGT)

• État de la consommation des crédits restauration
• Travail sur l’harmonisation des subventions repas en DIR
• Travail sur le prêt « vert » pour amélioration de la résidence principale.

Commission 3 « budgétaire » – Président Jacques DOTTU (FO)

Le président précise que les services ayant demandé des DRICE les ont obtenus et que malheureusement il y a eu beaucoup de sous-consommation.

Commission 4 « actions collectives » – Présidente Maryline GROSROYAT (CFDT)

• Élaboration d’une guide à destination des présidents de CLAS expliquant comment remplir les fiches thématiques, accompagnée d’une fiche explicative de remplissage
• Refonte de la typologie des CIL qui doit être examinée en commission 1 avec participation d’un expert FSU, avant d’être présentée au CCAS.

Commission 5 « conditions de vie des agents » – Président Franck MAZET (UNSA)

• Formation des présidents et membres des commissions « aides matérielles »
• Formation départ à la retraite

4 – Point budgétaire

La consommation des crédits d’action sociale Hors T2 au 31/12/2021 – Programme 217 action 7 sous action 5 est de 91% contre 94% en 2020.

La consommation des crédits d’action sociale T2 au 31/12/2021 en crédits de paiement – programme 217 action 7 sous action 5 est de 1 796 657€ contre 1 998 617e en 2020.

5 – Mini séjours

L’administration, le CCAS et le CGCV souhaitent conjointement impulser une nouvelle dynamique concernant des actions collectives au bénéfice des enfants des personnels du ministère, la charte des mini séjours réactualisée en 2017 n’ayant pas rencontré le succès escompté.
Le CGCV propose donc 3 types de séjour avec hébergement :

• Séjours de vacances avec au moins 7 mineurs et + de nuits consécutives
• Séjours courts avec au moins 7 mineurs, de 1 à 3 nuits, en dehors d’une famille
• Séjours spécifiques avec au moins 7 mineurs de 6 ans ou plus, à partir d’une nuit

Et 1 sortie extrascolaire, sans hébergement qui pourrait se dérouler un samedi ou pendant les vacances scolaires, avec maximum 300 mineurs en dehors d’une famille.
En sa qualité d’expert de l’organisation d’accueil collectifs de mineurs et de voyages éducatifs, le CGCV serait le maître d’œuvre de ces différents types de séjours (créateur et organisateur en lien avec les CLAS).
Ainsi, certains CLAS pourraient proposer des séjours éducatifs sur un week-end de 2 à 3 jours ou un mercredi ou samedi pour des mineurs.

La CFDT souhaite savoir si l’administration va instruire, auprès des directions régionales, le fait que les crédits CIL vont devoir être augmentés pour prendre en compte cette nouvelle proposition d’action.

L’administration rappelle que l’attribution des crédits CIL est liée à la présentation d’un programme et que cela doit être examiné dans un contexte global d’actions qui sont portées par les CLAS ; à ce jour elle n’est pas dans une optique d’augmentation des crédits CIL. Elle reconnaît que c’est une prestation de grand intérêt sur laquelle il y aura des échanges avec les collègues dans les DREAL pour voir quel est l’impact de cette nouvelle prestation. Il faut communiquer et lancer cette nouvelle prestation, que les CLAS l’intègrent dans leur programme puis un état des lieux sera fait.

La CFDT rappelle que si l’administration souhaite que cette expérimentation soit fructueuse, elle doit augmenter les crédits CIL sinon cela signifie que les présidents de CLAS renoncent aux actions faites habituellement.

La commission 4 va devoir travailler sur le financement de cette organisation.

6 – Bilan des aides matérielles 2021

Nombre d’aides accordées : 550 en 2021 contre 685 en 2020
Nombre de bénéficiaires : 544 en 2021 contre 685 en 2020.
Le montant total des aides accordées en 2021 s’élève à 889 114€ contre 947 823€ en 2020.

La CFDT attire l’attention sur le fait que l’Île-de-France au même titre que l’administration centrale, bien qu’étant une région les plus chère de France, connaît une baisse drastique des aides accordées.
La représentante ministérielle des assistantes sociales n’apporte aucune réponse ni commentaire.

7 – Point CGCV

Après une chute en 2020, le redressement s’est opéré en 2021 avec l’accueil de 2 438 mineurs. Des orientations fortes y ont certainement contribué :

• Plan de relance social et solidaire pour les bénéficiaires du tarif 1 (gel des tarifs et remise exceptionnelle de 50€),
• Exigence de garantir la santé de tous les participants en ordonnant des tests RT-PCR ou antigéniques, et le parcours vaccinal complet en août afin de se rendre à l’étranger,
• Objectifs éducatifs clairs : santé mentale et physique par le développement d’activités sportives, de jeux de plein air, alimentation, temps de sommeil, moins d’écrans, vie collective et lien social
• Pédagogie des équipes de direction et d’encadrement,
• Découverte de nouveaux territoire et maintien de l’international (DOM/COM),
• Évolution permanente de l’offre : début juin les 20 séjours DOM/COM étaient annulés et remplacés par 16 accueils en Grèce et 3 supplémentaires en Corse

8 – Point FNASCEE

La présidente remercie les participants au CCAS pour leurs hommages à M. Marcolini.

Pour 2022, un des objectifs est de savoir comment redynamiser le mouvement, trouver les leviers et reconquérir des adhérents.

Une manifestation phare, en partenariat avec le CGCV, se déroulera le week-end de l’Ascension sur le site du CGCV à Longeville et est à destination de toutes les familles. L’objectif est de réunir 200 personnes, autour d’activités extérieures mais aussi à l’intérieur du centre, avec un tarif extrêmement préférentiel (30€ pour 4 jours pour un adulte).

La FNASCE va également acquérir de nouveaux logiciels pour la gestion des adhérents et des unités d’accueil puis mettre à jour son site internet.

9 – Point CAS – prêt amélioration de l’habitat.

Les organisations syndicales siégeant au CCAS ont exprimé le souhait de la mise en place d’un prêt relatif à l’amélioration de l’habitat ou du cadre de vie.
Cinq ministères et la Préfecture de police de Paris ont mis en place des prêts d’amélioration de l’habitation, soit pour des travaux, soit en bonifiant le taux d’intérêt des prêts accordés par ailleurs.
Le contexte climatique, économique et social et les politiques publiques gouvernementales peuvent rendre opportune la création d’un tel prêt pour les agents des MTE-MCTRCT-MM.
Le prêt « vert » proposé s’inspire de celui « à visée écologique » de la fondation d’Aguesseau pour le ministère de la Justice, créé il y a 12 ans et ayant connu plusieurs évolutions.

Ce prêt sans intérêts, est destiné à aider les propriétaires à faire face aux dépenses relatives à des travaux réalisés par soi-même ou par un professionnel permettant l’amélioration de la résidence principale au plan du confort thermique, des économies d’énergie ou de la protection de l’environnement (assainissement non collectif).

Ce prêt sera d’un montant de 3 000€ maximum pour une durée de remboursement de 36 mois maximum. Il sera délivré sur justificatifs, devis ou facture acquittée de travaux éligibles. Ce prêt est cumulable, sous certaines conditions, avec d’autres prêts consentis par le CAS, à condition qu’il n’y ait pas eu d’incident de paiement pendant les 6 derniers mois, pou par tout autre organisme.

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Faute de temps et d’un ordre du jour pléthorique, le CCAS n’a pu être mené à son terme.

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Prochain CCAS : 24 juin 2021

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