L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 13 septembre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion de la commission permanente famille du CIAS du 13 septembre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale Commission permanente famille du 13.09.2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE
Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires
Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme
Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !
Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec
Suppression des chèques-vacances pour les retraités : la solidarité au rabot …
La circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, exclut les retraités du dispositif (voir notre article du 3 août 2023) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) vient de publier le communiqué de presse ci-dessous (et en pièce jointe). – – – Suppression des chèques-vacances pour les retraités La solidarité
Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT
Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de
Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance
Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023
Le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) a tenu son assemblée plénière le 4 juillet 2023. Vous trouverez le compte-rendu de cette séance ci-dessous et en pièce jointe. – – – Le compte-rendu du CIAS du 04-07-23 : Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), la CFDT a demandé une revalorisation du barème
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : circulaire du 11 août 2023
Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du 11 août 2023 qui modifie les pièces justificatives exigées lors du dépôt d’une demande d’aide à l’installation des personnels (AIP). Pour mémoire : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas
Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi
Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux
Chèques-vacances : Exclusion des agents retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances
La circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État vient d’être publiée. Cette circulaire apporte une modification au champ des bénéficiaires du dispositif des chèques-vacances ( II de la circulaire ci-jointe). Il est écrit dans le résumé de la circulaire : » La circulaire a pour objet de recentrer
Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous.. – –
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023 : déclaration des organisations syndicales
Lors de l’assemblée plénière du CIAS du 4 juillet 2023, les organisations syndicales ont fait la déclaration liminaire commune ci-dessous (et en pièce jointe). – – – La déclaration liminaire : Comité Interministériel d’Action Sociale Assemblée plénière du 04 juillet 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE Mme la Directrice Générale de l’administration de la
Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !
Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet
Prévoyance à l’État : la négociation patine
Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives
Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – Compte-rendu du Comité
Le 17 mai 2023, le premier comité interministériel de l’action social (CIAS), suite aux élections professionnelles dans la Fonction publique, s’est tenu en présence de M TINLOT, Chef du service des politiques sociales et salariales de la DGAFP. Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, (voir ci-dessous), la CFDT a exprimé sa satisfaction de l’installation
Négociation de la Protection Sociale Complémentaire-Santé – La CFDT vous informe en 4 points … !
La CFDT vous informe en 4 points sur la négociation de la protection sociale complémentaire Santé au Ministère de la Transition Écologique. 1 – La Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est quoi ? : La Protection Sociale Complémentaire, c’est ce qu’on appelle communément la « mutuelle » et la « prévoyance ». C’est ce que ne prend pas en charge la Sécurité
Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – déclaration intersyndicale
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 17 mai 2023 : déclaration intersyndicale (CFDT – CFE-CGC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) Madame la Directrice Générale, Alors que les élections professionnelles au niveau Fonction publique ont eu lieu il y a près de 6 mois, nous sommes satisfaits que le CIAS puisse
Protection Sociale Complémentaire – Santé-Prévoyance : Un 1er comité de suivi des négociations ministérielles un peu décevant
Le comité de suivi des négociations ministérielles en matière de PSC, s’est réuni à la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), le 15 mai 2023 pour faire un état des lieux. Ce 1er comité de suivi n’a pas répondu aux attentes syndicales. La négociation sur la PSC prévoyance a pris également
Extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTECT-MTE-MM du 28 mars 2023 qui traite de l’extension de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). La présente note vise à la mise en œuvre dans les services de la deuxième phase d’harmonisation de
Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance : Les OS adressent un courrier au ministre Stéphane Guérini
Face à l’enlisement de la négociation Prévoyance de la protection sociale complémentaires des agents de l’Etat, les organisations syndicales de la Fonction Publique ont écrit au ministre Stéphane Guérini. Vous trouverez ci-joint le courrier commun. – – –
Action sociale : vos attentes en matière de prestations
8 413 agents actifs et retraités ont répondu en octobre 2022 à l’enquête sur la connaissance et les attentes en matière de prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle. Découvrez les résultats ! L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines
SOCIAL : Barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 30 décembre 2022 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2023 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2023 – – – – –
SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-23)
La circulaire du 30 décembre 2022 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2023 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent
SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022
Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 15 novembre 2022
Cette réunion du Cosui du 15-11-22 a été consacrée au suivi du contrat avec la MGEN portant sur une offre de protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) au bénéfice des agents du pôle ministériel. Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphael Duffau Coté Expert : l’actuaire M. Nicolas Lequellec Côté MGEN : 2
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022
Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost. Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022
Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et
Action sociale de l’Etat : CIAS du 26 octobre 2022
Ce dernier CIAS de l’année mais aussi de la mandature a été l’occasion d’avoir, pour la première fois, une présentation du suivi des thématiques budget, famille, restauration, logement et SRIAS. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications. C’était une première comme pour le nouveau directeur qui assistait à cette réunion. Une déclaration en
CIAS du 26 octobre 2022 : déclaration intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 26 octobre 2022. Déclaration des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D’ACTION SOCIALE DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC Madame la
PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé
Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 4 octobre 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 4 octobre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT souhaite mettre en exergue trois points saillants à l’occasion de cette déclaration liminaire. Le
Titres-restaurants : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022
Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée pourront dépenser 25 € par jour, contre 19 € jusqu’alors. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022. Plafond augmenté de 6
Les négociations sur la prévoyance ont repris
Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022
La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un
Note de service MASA (08-09-22) relative au supplément familial de traitement des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)
Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence
Action sociale : de nouveaux droits au niveau européen …
De nouveaux droits visant à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’Union Européenne entrent en application le 2 août 2022. À partir du 2 août 2022, tous les États membres doivent appliquer les règles établies à l’échelle de l’UE pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des
Recueil d’informations sociales
Le MTECT-MTE-MM vient de publier le recueil d’informations sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents et les conditions pour y prétendre. Ce recueil d’informations sociales est élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau
Prestations interministérielles d’action sociale : PRESTATION REPAS
Quelques précisions sur la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent. Objet : Participation au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs (État, collectivités locales et entreprises du secteur public) et, en l’absence de restauration
Montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune à compter du 01-09-22
Deux circulaires viennent d’être publiées le 18-07-22. Elles concernent les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dites PIM. La première circulaire précise les montants applicables (voir aussi tableau ci-dessous) à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par
CIAS du 30 juin 2022 : Action sociale de l’État
Ce Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022 a abordé l’augmentation du budget 2022 et la lettre de mission sur le logement des fonctionnaires de l’État demandée par l’ancien Premier ministre et présenté par M. ECOLAN en charge du pilotage. – – – – – – – – Pour ce CIAS clôturant le
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 6 juillet 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 6 juillet 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, Les temps changent, la colère sociale gronde, le climat ne fait que se détériorer, mais l’action sociale
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 28 juin 2022
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTECT-MTE-Mer) a tenu une réunion le 28 juin 2022. – – – – – – – – – Côté administration : M. Pierre Roux, Mme Degryse, Raphaël Duffo Côté MGEN : 5 intervenants, 3 sur place, 2 à distance notamment sur l’aspect comptabilité Coté Expert : l’actuaire
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022
Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23
CIAS du 30 juin 2022 : déclaration liminaire intersyndicale
Comite Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 30 juin 2022. Déclaration liminaire des organisations syndicales fonction publique FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, SOLIDAIRES et CFE-CGC. – – – – – – – – Madame la Directrice Générale, Monsieur le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales Lors du CIAS du
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : arrêté du 30-05-22 relatif à la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Après le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui déterminait le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État, un arrêté du 30 mai 2022 vient préciser les garanties minimales et fixer les paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 14 avril 2022 : l’action sociale de l’État
Ce CIAS a abordé le budget et la question de la prise en compte du handicap dans les prestations de l’action sociale interministérielle. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications pour pallier la sous consommation du budget 2021. – – – – – – – – D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT –
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)
Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode
Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 28 mars 2022
Le CCAS (Comité Central d’Action Sociale) s’est réuni le 28 mars 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne Déclaration liminaire Monsieur le Président, madame la représentante du DRH, mesdames, messieurs, chers collègues, La CFDT a une pensée pour la famille et les proches de nos deux collègues, Luc Decarière
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 30 juin 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurants est maintenu à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. L’utilisation des titres-restaurants le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin juin 2022. Un décret prolongeant cette mesure dérogatoire sera prochainement publié au Journal officiel. Une prolongation du plafond jusqu’au 30 juin 2022
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022. Résumé : Conditions générales et
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 janvier 2022
L’ordre du jour de ce CIAS a abordé le budget 2021, la sous consommation des enveloppes, la hausse des crédits pour 2022, la restauration interadministration. La CFDT a pu porter, lors de ce CIAS, ses revendications pour 2022. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce CIAS de début d’année clôture l’année budgétaire 2021
PSC : Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord. Un accord sur la protection sociale complémentaire à l’État incluant les retraités Depuis plus de
PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé »
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la transformation
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : la CFDT sera signataire de l’accord
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Après consultation de ses dix fédérations, la CFDT Fonctions Publiques signera « l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État.» – – – – – –
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-22)
La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2022 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2022 – – – – – – – –
Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique
Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique (17-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche synthétique des aides et prêts (2 pages) qu’il est possible d’obtenir pour les agents. Au sommaire : AIDES ET PRÊTS FINANCIERS PRÊTS SOCIAUX (CAS) AUTRES AIDES ET PRÊTS THÉMATIQUES Aide à l’Installation des personnels de
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022 (06-12-21) Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21-10-21 précise ces
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la
Participation de 15 € à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21)
Participation de 15 euros à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » – version au 4 novembre 2021 – relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire «
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21 La DRH du ministère vient de diffuser une note relative à la mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents des MTE/MCTRCT/MM datée
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 octobre 2021
Ce CIAS a abordé, entre-autres, l’aide à l’installation au bénéfice des contractuels d’un an et plus, les berceaux, les CESU, les chèques vacances … D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La DGAFP ouvre la réunion en nous annonçant que la circulaire relative à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP), à notre
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 12 octobre 2021
Le Comité de Suivi (COSUI) ministériel (MTE) relatif au référencement d’une offre de protection sociale complémentaire (PSC) s’est réuni le 12 octobre 2021. Présents : MGEN, administration, actuaire Côté organisations syndicales, les signataires de l’accord : CFDT, FSU, UNSA « Indexation » (augmentation) à effet du 1er janvier 2022 : Le compte du résultat est présenté : 1,5 million de
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord (20-10-21) Ce groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2021 portait sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel pour déterminer la mise en œuvre éventuelle, après une négociation réussie du contrat collectif à adhésion obligatoire. À ce stade, la CFDT est la seule à
Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles (simulateur)
Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles avec un simulateur (18-10-21) Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles : Utilisez le simulateur pour connaître les aides auxquelles vous avez droit. Les Chèques emploi-service universels (CESU) pour garde d’enfants, l’AIP : aide à l’installation des personnels de l’État, les chèque-vacances, le maintien à domicile
Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH
Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH (14-10-21) La DRH du ministère vient de diffuser une instruction aux services RH du MTE qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du dispositif à compter du 1er janvier 2022. Vous trouverez cette instruction en pièce jointe. Prise sur le fondement du 1°
Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC
Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (30-09-21) Comme annoncé précédemment, la DGAFP a publié sa « foire aux questions » relative au remboursement de 15 € sur les cotisations de protection sociale complémentaires (PSC). Elle est reproduite ci-dessous et en pièce jointe. Sont également
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : une circulaire plus restrictive pour les contractuels (27-09-21)
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : une circulaire plus restrictive pour les contractuels (27-09-21) La circulaire du 26 juillet 2021 qui officialisait les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour l’aide à l’installation des personnels (AIP) a fait l’objet d’un « imbroglio » (embrouille en italien !). Cette circulaire avait pour
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre !
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre ! A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC
Protection Sociale Complémentaire : remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (09-09-21) Le décret 2021-1164 du 08 septembre 2021 vient fixer le montant de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et de ses conditions de versement au bénéfice des agents civils et militaires
Bilan social 2019 du MAA
Bilan social 2019 du MAA Vous trouverez en pièce jointe le bilan social 2019 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Le bilan social présente un état des lieux de la situation des personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation selon différents axes : effectifs, rémunérations, conditions d’emploi, développement professionnel, relations professionnelles, action sanitaire
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021
Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021 (25-08-21) Le 24-08-21, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a apporté quelques précisions concernant les conditions d’attribution d’une aide supplémentaire de 60,00 € pour les chèque-vacances en 2021. Pour mémoire : La prestation chèque-vacances repose sur une
Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM
Harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et DIRM Vous trouverez ci-dessous la note DRH/MTE-MCTRCT-MM du 5 mai 2021 qui traite de l’harmonisation des subventions de restauration pour les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions interrégionales de la mer (DIRM). Dans le cadre de l’harmonisation pilotée par les
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ?
Protection Sociale Complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ? (La Gazette – 30-07-21) Le média « La Gazette des Communes » vient de publier un article, le 30-07-21, qui décrit les effets probables de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) qui d’ici 2024, pour la FPE, devra être prise en
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour l’aide à l’installation des personnels (AIP). La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également
Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 €
Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 € (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour les chèques vacances des agents de l’État pour l’année 2021. La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois
GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,
CIAS du 2 juillet 2021 : Chèques-Vacances et Aide à l’Installation des Personnels revalorisés !
Ce CIAS clôture le 1er semestre et fait suite aux annonces de la ministre au CSFPE de mesures exceptionnelles pour l’aide à l’installation et pour le chèque-vacances. – – – – – – – – L’essentiel de ces mesures : Aide à l’Installation des personnels (AIP) : le montant maximal de l’AIP de base sera
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne Réponses de l’administration aux déclarations préliminaires syndicales Éléments chiffrés sur le budget de l’action sociale pour 2022 : le DRH nous informe qu’il est trop tôt pour les communiquer ; les arbitrages ne sont pas rendus. Ils seront présentés
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 25 juin 2021
Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » (Ministères MTE-MCTRCT-MM) a tenu une réunion le 25 juin 2021. – – – – – – – – – Administration : M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat FSU
Action sociale interministérielle : courrier intersyndical à la ministre de la Fonction publique
Action sociale interministérielle : courrier intersyndical à la ministre de la Fonction publique (17-06-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier unitaire adressé à la ministre de la Fonction Publique, relatif à l’action sociale interministérielle. – – – – – – – –
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes. La
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (02-06-21)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 2 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 2 juin 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE, FO,
Bilan social 2019 des DDI
Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020) Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019. – – – – – – – – – Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT
Bilan social 2019 des ministères MTES et MCTRCT Ce bilan présente une photographie globale et détaillée du pôle ministériel au 31 décembre 2019. Voici comment le service Ressources Humaines présente ce bilan social 2019 : » Il met en lumière les évolutions que connaît notre pôle ministériel, ainsi que les principales caractéristiques de ses agents
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (28-04-21)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 28 avril 2021 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 28 avril 2021 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE,
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21) Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance
Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (20-04-21) Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 20-04-21 relative au barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont
CIAS du 14 avril 2021 : compte-rendu CFDT
La CFDT déplore que le premier Comité Interministériel d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) de l’année se soit tenu sans la présence de la Directrice Générale malgré le report, à deux reprises, de cette séance. À l’ordre du jour de ce CIAS : le budget 2021 ; le CESU garde d’enfants 0-6 ans ; la restauration ; les
CIAS du 14 avril 2021 : déclaration liminaire unitaire sur le budget
Déclaration liminaire de la co-animatrice Budget Intervention budget au CIAS du 14 avril 2021 C’est avec le soutien de l’ensemble des OS qu’en tant que co-animatrice de la CP budget je fais cette intervention. Madame la Directrice, Le budget de l’ASI a augmenté cette année, passant de 124 M€ en CP en 2020 à 133