Groupe de travail DGAFP « Base de données sociales (BDS)» du 28 janvier 2021 Ce groupe de travail a pour objet l’examen du projet d’arrêté Base de données sociales (BDS) pour la Fonction publique de l’État (FPE). Le décret RSU et l’arrêté BDS ont fait l’objet de plusieurs groupes de travail, durant lesquels la CFDT
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 22 janvier 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues, Avant toute chose, notre délégation tient à vous présenter à toutes et à tous
Compte-rendu du CIAS du 13 janvier 2021
Compte-rendu du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 13 janvier 2021 Cette réunion était initialement programmée le 10 décembre dernier, elle clôture l’année 2020. Budget 2020 En 2020, 119 M€ ont été dépensés sur les 124 M€ de crédits disponibles. Une sous-consommation importante crainte en fin d’année liée à la
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP) La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%. Cette circulaire prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales,
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative aux chèques vacances au bénéfice des agents de l’État
SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative aux chèques vacances au bénéfice des agents de l’État La circulaire a pour objet la revalorisation des barèmes de revenu fiscal de +5%, tels que prévus à l’annexe 1. Elle prévoit également la mise en place d’une mesure de simplification et de modernisation du dispositif par l’automatisation de l’envoi
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-21) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2021 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation
SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
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Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 8 décembre 2020
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 8 décembre 2020 Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” a tenu une réunion le 8 décembre 2020. Administration : Mme Palud-Gouesclou, M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 03 décembre 2020 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne – – – – – – – – – – Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Dans le cadre de la crise sanitaire qui pèse sur les agents les CLAS
Rapport social unique et Base de données sociales dans la fonction publique
Rapport social unique (RSU) et Base de données sociales (BDS) dans la Fonction Publique (30-11-20) Le décret 2020-1493 du 30-11-20, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, dans les 3 Fonctions Publiques et leurs Etablissements Publics, d’un rapport social unique et d’une base de données sociales. Ce décret fixe les conditions et modalités
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-11-20)
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L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE
L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le
Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés
Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés (12-11-20) Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge et
ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020
ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020 Le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) s’est réuni le 15 octobre 2020. En cette période de crise sanitaire, l’action sociale interministérielle (ASI) a démontré une fois de plus qu’elle contribue à la bonne marche du service public. En effet, son caractère indispensable est
Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition
Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous 5 fiches pratiques pour présenter les revendications CFDT en matière d’action sociale interministérielle : Présentation SRIAS – CESU et crèches – Logement – Culture et loisirs – Restauration Pour mémoire : L’action sociale interministérielle constitue le socle commun à l’ensemble des agents de
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-20)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 25 septembre 2020 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette, Nathalie Degryse (nouvelle adjointe de Mme Palud Gouesclou). FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (présidente), Yoan Marsanne Ordre du jour Approbation du
DDI : Groupe de travail “Action sociale” (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures
DDI : Groupe de travail “Action sociale” (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.
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Note de service MAA (26-08-20) relative au supplément familial de traitement des agents MAA La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2020 (Note MAA du 27-08-20) AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de
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Bilan social 2018 du MAA : les chiffres clés
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Rapport social unique (RSU) : Groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020 Ce groupe de travail “Rapport social unique et base de données sociales” fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté
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Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020
Compte-rendu du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 30 juin 2020 Ce CIAS a examiné, outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 4 février 2020, le bilan de l’activité de l’action sociale interministérielle pendant la période de crise sanitaire et le budget 2020 : consommation et prévision
CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020
CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 18 juin 2020 Délégation CFDT : Éric Tavernier, Maryline Grosroyat, Martine Le Gouic Provoost, Yoan Marsanne Déclaration préalable : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous sommes contents de nous retrouver enfin. La crise sanitaire laissera des traces sur l’action sociale
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020 Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” a tenu sa 3ème réunion le 16 juin 2020. Administration : M. Lepage adjoint à la sous-directrice de PSPP, M. Courret adjoint à la cheffe de service (SG/DRH/D) Cabinet Prémium Consulting MGEN FSU et
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (04-06-20)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 4 juin 2020 Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 19
Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020
Action Sociale Interministérielle : réunions famille et logement des 12 et 13 mai 2020 Thèmes abordés dans ces réunions : les chèques vacances ; l’aide au maintien à domicile ; information sur les crèches ; suivi budgétaire des CESU et des chèques vacances ; l’aide à l’installation des personnels ; le logement : temporaire, d’urgence,
Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020
Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020 Le Comité interministériel de l’action sociale prévu le 30 avril a été annulé sans date de report. La réunion programmée le 6 mai devait permettre d’accompagner les agents avec une action sociale adaptée. Garde d’enfant : La CFDT demande, dans le cadre de l’épidémie, un CESU (Chèque
Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (04-05-20) Note de service du 29-04-20 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale
CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020
CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020 (en audioconférence) Administration : Mme Palud Gouesclou – M. Lepage – M. Dufau, Mme Gruszka (conseillère technique nationale) Pour la CFDT : Maryline Grosroyat Associations : M. Chavarot – CAS, M. Suteau – CGCV, Mme Gau – FNASCE CGT, FO, UNSA, FSU. Point de situation sur
Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique
Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.
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Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées
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Note de service MAA du 04-03-20 : Prise en charge partielle des abonnements transports des agents, hors Ile de France OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de
Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT
Bilan social 2018 des MTES-MCTRCT Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2018 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de rémunérations, de sanctions et déontologie, de formation, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de la prévention, des conditions et du
Compte-rendu du CIAS du 4 février 2020
Compte-rendu du Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 4 février 2020 Outre l’approbation du relevé de conclusions de la séance du 8 octobre 2019, trois points à l’ordre du jour de ce CIAS : exécution 2019 du budget de l’ASI ; point d’actualité relatif aux travaux de la mission sur le parc
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 4 février 2020 : déclaration unitaire
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 4 février 2020 : déclaration unitaire
Bilan social 2018 du MAA
Bilan social 2018 du MAA (février 2020) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Bilan social 2018 des DDI
Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou
SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 30-12-19 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en
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SOCIAL : Circulaire du 24-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-20) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 %
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 4 décembre 2019
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 4 décembre 2019 Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium Consulting
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (19-11-19)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 19 novembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Maryline Grosroyat (nouvelle présidente) Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives »
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CCAS : Les OS quittent la réunion du CCAS du 27 septembre 2019 : Alors que le DRH était de nouveau absent pour cette réunion du CCAS (Comite Central d’Action Sociale), l’ensemble des représentants des organisations syndicales siègeant au CCAS des MTES/MCTRCT ont lu une résolution dénonçant la situation des agents des DDT-M et et
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CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 25 septembre 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette FO, CGT, CGCV. CFDT : Sylvia Boisbourdin, Maryline Grosroyat Ordre du jour 1 Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives
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MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice
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CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 11 avril 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 13 novembre 2018 Mise en place
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en outremer Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Résumé : Revalorisation des prestations familiales versées
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l’article 68
SOCIAL : Compte-rendu du CCAS du 21 mars 2019
Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 21 mars 2019 : Le nouveau CCAS, dont la composition est le reflet des élections du 6 décembre 2018 et de la représentativité au CTM, s’est tenu au ministère le 21 mars. La délégation composée de : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier y a
Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action
Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019
Action Sociale Interministérielle (ASI) du 29 janvier 2019 En attendant la mise en place du nouveau CIAS, les anciens mandatés et la DGAFP se sont réunis le mardi 29 janvier 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour de cette réunion : exécution au 31 décembre 2018 du Budget 2018 de l’action sociale interministérielle ; Restauration interministérielle
Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN
Protection Sociale Complémentaire : Offre référencée MTES-MCTRCT-MGEN (Janvier 2019) Rappel : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Cette offre est effective depuis le 1er janvier 2019. Vous trouverez ci-dessous : Un diaporama sur les caractéristiques
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-19) La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2019 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en
Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018)
Bilan social 2017 du MAA (décembre 2018) Sommaire L’emploi, les effectifs et les flux La rémunération Les conditions d’emploi Le développement professionnel des agents Les relations professionnelles L’action sanitaire et sociale La retraite et la liquidation des droits Rapport de situation comparée, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
SOCIAL : Compte-rendu du CCAS du 29 novembre 2018
Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 29 novembre 2018 : Délégation CFDT : Sylvia Boisbourdin, Pascal Blandel, Maryline Grosroyat, Eric Tavernier Déclaration CFDT : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour le dernier CCAS de cette mandature où, à notre grand regret, nous devons faire
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 06 novembre 2018
Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) du 06 novembre 2018 En 2017, 209 066 agents ont bénéficié des prestations d’action sociale interministérielle, les agents de l’Éducation nationale représentent 34,2% des bénéficiaires. Les crédits disponibles en 2018 étaient de 119 M€ contre 114 M€ en fin d’année 2017, année qui aura vu un coup
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (13-11-18)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 13 novembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, CGCV, FNASCE. Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la commission
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 9 novembre 2018
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 9 novembre 2018 : L’opérateur retenu après l’appel d’offre pour le référencement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) aux MTES, MCTRCT et certains de leurs établissement publics est la MGEN. Le premier comité de suivi s’est tenu ce matin, en présence des organisations
Mise en place d’une aide à la scolarité à destination des agents du MAA (27-09-18)
Note de service du 27-09-18, relative à mise en place d’une aide à la scolarité pour les agents du MAA Objet : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d’action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d’une aide à la scolarité destinée à
Circulaire du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des ministères
Circulaire du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des ministères MTES – MCT La circulaire du 15 Juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité, complétée par celle du 15 Décembre 2014 est reconduite pour l’année 2018/2019. Les conditions à remplir
Bilan social 2017 des DDI
Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-09-18)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 20 septembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGCV, CGT (excusée), FNASCE (excusée). Quelques mots au préalable sur le document «
L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état
L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres. Elle prend désormais en compte la définition de zone immobilière « tendue », liste exhaustive parue dans le décret n°2013-392 (voir plus loin), beaucoup plus
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA
Note de service MAA du 25 juillet 2018 : Facilités horaires à la rentrée scolaire 2018 pour les agents du MAA OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2018 RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2018
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2018 : Administration : M. Clément – DRH – Mme Palud-Gouesclou – sous directrice de PSPP, M. Robin – chef de bureau PSPP2, M. Courret adjoint à la Cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail. Cabinet Prémium Consulting (actuaire
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 juillet 2018
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 juillet 2018 : Administration : M. Clément – DRH – Mme Palud-Gouesclou – sous directrice de PSPP, M. Robin – chef de bureau PSPP2, M. Lepage – adjoint à la sous-directrice de PSPP, Mme ANSOM.- cheffe du service du développement professionnel et des conditions
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 03 juillet 2018
Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) du 03 juillet 2018 Déclaration liminaire intersyndicale : Les organisations syndicales représentatives au CIAS ont fait le choix, une nouvelle fois, de porter ensemble les revendications nécessaires pour que les agents de la Fonction publique d’État puissent bénéficier au mieux de l’ASI. Depuis plusieurs
L’AIP : élargissement du périmètre géographique d’attribution !
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : élargissement du périmètre géographique d’attribution Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres (en pièce jointe). Elle sera publiée très prochainement et applicable dès le lendemain. Elle prend désormais en compte la
SOCIAL : Compte-rendu du CCAS du 12 juin 2018
Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 12 juin 2018 : Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier Déclaration CFDT : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Il était une fois, au terme des journées nationales des présidents de CLAS en novembre 2017, un magnifique discours de clôture sur
Action sociale interministérielle : courrier intersyndical au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics
Courrier intersyndical relative aux crédits d’action sociale interministérielle, adressé le 8 juin 2018 au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics : Le 8 juin 2018 Monsieur le Secrétaire d’État, Lors de la séance plénière du Comité Interministériel de l’Action Sociale du 14 décembre 2017, les représentant-es du personnel, attaché-es à l’action sociale interministérielle,
Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT
Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT La CFDT Fonctions publiques milite pour que tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs soit au moins équivalente à celles des employeurs privés. Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs
Référencement protection sociale complémentaire : audience intersyndicale avec M. Lesueur
Référencement : audience intersyndicale (29-05-18) avec M. Lesueur, directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot Administration : M. Lesueur Thomas– directeur adjoint du cabinet du Ministre d’Etat – M. Clément Jacques – DRH et Mme Palud-Gouesclou Isabelle – Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions. CFDT : Christian Cazaux, Maryline Grosroyat CGT,
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (31-05-18)
CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 31 mai 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, FNASCE, CGCV (excusé). La présidente de la commission intervient en préalable pour
Bilan social 2016
Bilan social 2016 : Le bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2016 de la situation des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires sous différents angles de vue : la mobilité, les recrutements, les promotions, les rémunérations, les conditions de travail, l’action
Référencement protection sociale complémentaire : les OS sollicitent une entrevue avec les ministres
Référencement protection sociale complémentaire : les organisations syndicales sollicitent une entrevue avec les Ministres MTES/MCT : Souvenez-vous, le 19 avril 2018, les organisations syndicales quittaient la salle de la réunion consacrée au référencement de la protection sociale complémentaire (voir ici). C’est donc par un courrier unitaire que ces OS sollicitent une entrevue avec les ministres
Référencement de la protection sociale complémentaire : les OS quittent la salle !
Référencement de la protection sociale complémentaire : Réunion du 19 avril 2018, les OS quittent la salle ! : Administration : M. Clément – DRH – Mme Palud-Gouesclou – sous directrice de PSPP, M. Robin – chef de bureau PSPP2- M. Couret – DRH. Cabinet Prémium Consulting (actuaire retenu par l’administration) CFDT : Christian Cazaux,
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 05 avril 2018
Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) du 05 avril 2018 En ouverture de séance, le Directeur général de la DGAFP nous confirme un budget 2018 pour l’action sociale interministérielle supérieur à celui de 2017. Le DG nous annonce aussi qu’une négociation sur l’avenir de l’action sociale est prévue cette année
Attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
Note du 04-04-18 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études : Dans le prolongement du dispositif de la prestation unique de soutien à la scolarité (PUSS), un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études, prêt à taux zéro délivré par le
Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18)
Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18) La CFDT a été reçue, suite à son courrier, par le DRH et les relations sociales, sur ordre des ministres, pour évoquer le mouvement social à Mayotte et son impact sur les agents des routes et de la DEAL Lire la suite sur le document
Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte
Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,