Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit

Cette réunion du 12 mars avait été annoncée dès le mois de février, et s’inscrit dans la séquence de dialogue social dédiée à l’organisation de la mobilisation pour les JOP, que le Ministre Stanislas Guérini avait proposé en réponse aux interventions des organisations syndicales lors du Conseil commun du mois de décembre 2023.

La directrice générale de l’Administration et de la Fonction publique présidait la rencontre du 12 mars. Le projet de note sera adressé aux secrétaires généraux des ministères à la suite de la réunion avec les organisations syndicales. La DIJOP (délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques) participait également à cette réunion, comme pour les précédentes, représentée par Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel.

La DGAFP apporte une série d’informations complémentaires, encore sous réserve à ce stade, sur les effectifs concernés dans les ministères, hors sphère sécurité publique et Bercy :

• Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : environ 300 agents concernés,
• Quai d’Orsay : moins de 500 agents concernés (services consulaires pour les visas et protocolaires pour l’accueil des délégations),
• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : entre 1000 et 1400 agents concernés,
• Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : entre 1000 et 1500 agents concernés.

Pour les collectivités territoriales : ce n’est pas à l’État de donner des instructions. Il en est de même pour le secteur hospitalier. Ceci dit, les déplafonnements de CET et de nombre de jours de télétravail concernent les trois versants.

Sur la conduite du dialogue social : il s’est engagé trop tardivement, mais nos alertes de décembre ont activé les choses. 
La note débute par une injonction à poursuivre, en insistant sur la proximité.
Les ministères passent enfin de la gestion de masse à la gestion plus individuelle de la mobilisation nécessaire. Il faut tout mettre en œuvre pour réussir cette étape avec des réponses précises aux interrogations et besoins des agents qui seront mobilisés.

La DGAFP annonce que la priorité est bien celle-là, y compris sur les modalités de déplacements et d’accès aux services. Le site de la préfecture de police de Paris donne des informations complètes sur les véhicules autorisés à circuler avec ou sans autorisations préalables. La préfecture de Police mettra en place en avril 2024 la plate-forme numérique de gestion des autorisations. Si la demande est acceptée, la préfecture de Police délivrera un pass numérique.

Sur les congés : la CFDT a obtenu plusieurs réponses à ses demandes (déplafonnement du nombre de jours à inscrire sur les CET = + 10 jours). Pour le cas où cela ne suffirait pas : report possible sur 2025 de +10 jours.
Précision apportée par la DGAFP : les adaptations de horaires et cycles de travail sont en cours de discussion dans les ministères, variables en fonction des lieux et jours d’épreuves.

Sur le télétravail : le nombre annuel de jours indemnisés sera augmenté de 10. Cela devrait couvrir les besoins. Mais on aimerait que soit écrit noir sur blanc un engagement que tous les jours télétravaillés seront indemnisés.
La CFDT note le déplafonnement comme une réponse à la demande formulée en février, tout en maintenant la demande d’une rédaction qui rassure les agents qui seront amenés à télétravailler. Concernant les GIP (groupements d’intérêt public) sous statut public, une attention doit être apportée pour que ces structures appliquent les mêmes règles que les administrations publiques.

Sur l’action sociale : la CFDT relève une demande satisfaite : l’attribution de CESU « JOP » pour les agents mobilisés (200 euros par enfant) avec une majoration substantielle pour les familles monoparentales (350 euros par enfant). Les ministères sont invités à compléter ce dispositif par un CESU pour les enfants de 6 à 12 ans. De plus, les offres de places en crèches et de séjours sont élargies.
Sur l’offre de garde et d’activité pour les enfants des agents mobilisés, la CFDT a fait part de son inquiétude concernant la possibilité de réserver suffisamment de places au vu du contexte tendu du secteur de la petite enfance. 2000 séjours d’enfants supplémentaires sont prévus, ils devraient répondre à la demande.

Des précisions ont également été données sur les possibilités de logement : 45 0000 sont identifiés pour les JO et 25 000 pour les JOP. Les contractualisations avec les structures sont en cours avec un effort pour que les agents soient logés au plus près de leur affectation.

Sur la prime : le projet de note précise utilement les choses. On trouve que les critères sont encore très restrictifs (notamment les contraintes en lien avec le renoncement imposé à des jours de congés).
Sur le passage de 1500 à 1900 euros : c’est plus ouvert qu’aux seules forces de police mais aux « personnels exerçant des missions de sécurité publique et ceux dont les missions sont directement liées à la sécurisation des Jeux ».
La DGAFP rappelle que l’équité, ce n’est pas l’égalité. Les forces de sécurité seront bien plus mobilisés que les autres agents : interdiction de prendre des congés du 15 juin au 15 septembre, mobilisation en dehors du lieu d’affectation habituelle. La CFDT entend ces précisions et le niveau de mobilisation exigé de l’ensemble de ces personnels. La crainte est que d’autres agents puissent se voir imposer le même niveau de contrainte sans pouvoir bénéficier d’un plafond de prime relevé à 1900 euros au lieu de 1500. La CFDT continuera d’exiger des engagements lors de la prochaine réunion du mois d’avril.
Sur les critères pour les niveaux de primes (500, 1000, 1500) : ils sont rédigés pour laisser une marge aux ministères qui devront les mettre en œuvre et gérer aussi des roulements dans les effectifs mobilisés.

Sur la mobilisation dans les collectivités territoriales concernées par les JOP, la CFDT déplore une nouvelle fois le traitement particulier réservé aux agents qui ressentent un sentiment de déclassement car les employeurs territoriaux sont simplement « invités » à s’inspirer de ce que propose l’État en matière de primes. Pour la CFDT, l’État devrait pouvoir abonder financièrement les collectivités impactées (site de compétition et/ou d’entraînement) afin de verser la prime aux agents mobilisés par des restrictions de congés et un surcroît d’activité dans la mesure où ces collectivités seront en quelque sorte prestataires de l’organisation des JOP.

La plus grosse inquiétude porte sur la contrainte budgétaire et cette phrase ne la lève absolument pas : « Le financement de ces mesures se fera sous plafond de titre 2 des ministères. »
Pour la CFDT, il n’est pas question de prendre sur les enveloppes indemnitaires normales pour verser les primes JOP. Cela reviendrait à prendre aux uns pour payer aux autres une mobilisation exceptionnelle. La masse salariale (le titre 2) de l’État est déjà réduite de 800 millions d’euros par décret…
La DGAFP souligne que les effectifs concernés par la mobilisation sont faibles (proportionnellement aux effectifs des ministères). Le financement se fera sans amputer les indemnités de l’ensemble des agents. Le rappel du plafond du titre 2 vise à alerter les ministères pour qu’ils ne s’engagent pas dans de nouveaux projets non budgétés.

La prochaine réunion qui se tiendra courant avril apportera des éléments plus précis sur la volumétrie des agents concernés et des éléments complémentaires seront donnés sur les modalités concernant les transports. Le prochain conseil commun de la fonction publique examinera un projet de décret permettant aux agents qui le souhaitent de cumuler une activité public/privé rémunérée notamment dans le secteur de la sécurité pendant la période des JOP.