CONTRACTUELS : les fiches juridiques

Vous trouverez ci-dessous les 22 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).  – – – Les fiches « contractuels » : Les conditions générales de recrutement du contractuel Publié le 22/02/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les

CAEDAD : liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) L’arrêté est composé de 2 annexes : Annexe I   : Localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) Annexe II 

Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques

Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans

Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE

Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au

Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par

Liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Vous trouverez en lien ci-dessous un arrêté fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Cet arrêté du 19 décembre 2022, modifie l’arrêté du 16 mars 2020 traitant du même sujet. Il est composé de 2 annexes donnant : la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de

Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)

Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.

Déroulement de carrière des cadres administratifs : la CFDT saisit le DRH

Dans un précédent article, nous vous avions informé des résultats, peu glorieux pour les MTE-MCT-MER, concernant l’accès au tour extérieur d’administrateur civil (le dernier avant l’entrée en vigueur du nouveau statut). Sur proposition de notre syndicat, l’UFETAM-CFDT a saisi le DRH pour l’alerter sur une situation qui interroge au regard des autres ministères et plus

Tour extérieur des admnistrateurs civils 2021, un tour pour rien ?

La liste des promus au tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2021 vient de paraître et c’est une bien maigre moisson pour les collègues attachés du pôle ministériel, puisque seul un candidat, que nous félicitons vivement par ailleurs, provient de notre pôle ministériel sur 29 lauréats ! Et le nombre de promus originaires du

Requalification des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) en catégorie B

ETST : Retour de la réunion ministérielle du 17 janvier 2021. Un bon début mais différents points pratiques restent à étudier. Participants CFDT Cerema : Jean-François MAHE (DTerOuest), Claude GUILLET (DTerNC), Patrick FOURMIGUE (DTerMED). Réunion présidée par Stéphane Schtahaups, en raison de l’indisponibilité de Jacques Clément, DRH du MTE. La CFDT a fait une brève

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Avancement de grade 2021 des IPEF : la CFDT réagit !

Avancement de grade 2021 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) : la CFDT réagit !   (16-04-21) Veuillez trouver ci-après une analyse détaillée faite par les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF à destination de tous les IPEF et de leurs gestionnaires ! En effet, cette analyse conduit la

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT

Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT (20-06-20) Vous trouverez ci-dessous les bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES et MCTRCT. Les chiffres et situations sont donnés à la date du 31 décembre 2018. – – – – – – – – – – – – – – – – –

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Informations aux ASS (Mai 2019)

Informations aux Assistant.e.s de Service Social (ASS) (mai 2019) Vous trouverez ci-dessous, pour info, le message intersyndical UNSA/SPIASS et CFDT envoyé au réseau suite au boycott de la CAP du 14 mai, des Assistant.e.s de Service Social (ASS) Cher(e)s collègues, Nous tenons à vous informer que les OS représentatives de la filière sociale (UNSA/SPIASS et CFDT) ont

Informations aux IPEF (Mai 2019)

Informations aux IPEF (mai 2019) Vos élus CFDT à la CAP des IPEF vous invitent à consulter le document d’information en téléchargement ci-dessous. Vous trouverez dans ce document complet (5 pages) : 1- Projet de loi « transformation fonction publique » Alors que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de transformation

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025 Veuillez trouver ci-joint un communiqué rédigé par les élus CFDT à la CAP des IPEF, relatif au nouveau régime indemnitaire et à la charte de gestion 2019-2025. Vous trouverez également ci-dessous : La Charte de gestion 2019-2025 L’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des

CED – examen professionnel pour le principalat 2019

Chargés d’Etudes Documentaires (CED) – examen professionnel pour le principalat 2019 Courrier du 22 juin 2018 à Monsieur BEYSSIER – Sous-directeur du recrutement et de la mobilité et des carrières et de l’encadrement Objet : CED – examen professionnel pour le principalat 2019 Réf : GL-FA/2018-26 Monsieur, Interrogée à la CAPI des chargés d’études documentaires

Situation indemnitaire des IAM (03-05-18)

Courrier de la SG du MTES (03-05-18) sur la situation indemnitaire des IAM Communiqué du 24 mai 2018 : Chers(es) Collègues ! Vous avez pu suivre les différentes pérégrinations du dossier de l’intégration des IAM chez les AAE ou chez les ITPE. Au mois de septembre dernier, la CFDT avait dénoncé avec force au cours

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes

Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat