Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des catégories A du MAA

Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture (03-07-19)

La présente note a pour objet de tirer les conséquences de la réorganisation régionale de l’Etat sur les parcours professionnels en adaptant le classement des postes et les règles de mobilité applicables pour la valorisation des parcours. Elle permet également de préciser le classement de certains postes, qui ont été expertisés par la commission chargée de l’harmonisation du classement des postes depuis sa création.

La note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18/06/2014 modifiée par la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266 du 30/03/2016 est abrogée à compter du 1/01/2019. Les règles d’avancement modifiées par la présente note de service s’appliquent aux avancements soumis pour avis aux CAP se tenant à compter du 01/07/2019.

Les orientations générales sont les suivantes :

  • construire des parcours plus qualifiants, faire évoluer notre système de classement des postes,
  • assouplir les règles de mobilité des agents promus, mieux reconnaître et valoriser l’expertise,
  • harmoniser les parcours des corps techniques et administratifs.

Textes de référence :

  • Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18 juin 2014 – Circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture.
  • Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266 du 30 mars 2016 – Circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture

 

La note de service du 3 juillet 2019 est en pièce jointe ci-dessous