mise à jour : 26 juillet 2024
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Dossiers à la Une

CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)

Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).  – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction

Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte

Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département

SAOR Autoroutes : Rémunération Annuelle Garantie 2024 – La grande désillusion !

Vous trouverez ci-dessous un tract du SAOR (CFDT Autoroutes) à propos de l’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG).  – – – L’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) a été signé le 19 juin 2024 par 3 organisations syndicales sur cinq, à savoir CFE/CGC, FO et UNSA, pour rappel la

Cartes IGN, une application smartphone pour découvrir la France autrement

En mai, l’Institut national de l’information géographique et forestière a lancé Cartes IGN, sa nouvelle application mobile gratuite pour découvrir la France autrement. Destinée à tous les publics, elle donne à voir et à comprendre le territoire et ses évolutions, avec une richesse de points de vue thématiques sans équivalent. En pièce jointe, vous trouverez

L’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) modifié par décret

Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de

Recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction publique

Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre 2024, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens organisés dans le cadre des concours et examens professionnels, ainsi que pour un certain nombre de recrutements. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel

Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.  – – – Ce texte est signé par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique), Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Marc Fesneau (Agriculture et alimentation),

Procédure de signalement des alertes dans la fonction publique – garanties et protections accordées aux agents publics (lanceurs d’alerte)

Publication d’une circulaire relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique.  – – – La présente circulaire du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités

Consommation : Ultra fast fashion, ultra-catastrophique …

Toujours plus. Plus rapide, plus changeante… l’industrie de la mode éphémère piétine les droits humains de travailleurs sous-payés et constitue un véritable désastre écologique. La volonté de légiférer contre ce système délétère émerge en France pour la première fois.  – – – Parce qu’on les trouve à des prix imbattables, on achète davantage de vêtements

Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ? De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’équivalent pour le contractuel de la révocation, la plus dure sanction applicable

Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ?  – – – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’un des 8 cas de licenciement des contractuels : un

Nouvelle liste de corps et emplois susceptibles de toucher des primes supplémentaires dans le cadre d’une mobilisation pour les Jeux Olympiques (JOP)

Au Journal Officiel du 23 juin, un décret et un arrêté permettaient le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581du 21 juin 2024 et l’arrêté du 21

Autoroutes ASF – il y aura un nouvel accord d’intéressement sur ASF !

En annonçant sa signature de l’Accord Intéressement 2024-2026 ce dimanche 30 juin 2024, la CFDT ASF officialise cet accord et permet ainsi de préserver l’intérêt des salariés. Pas dupes pour autant, vos élus ont souhaité revenir sur cette dernière semaine quelque peu mouvementée. Faire bouger les lignes pour l’ensemble des salariés En ne nous rendant

Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement

Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels

Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de

Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024

Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF

Autoroutes ASF – Négociation sur l’intéressement : la CFDT claque la porte

En réalité la CFDT ASF n’a même pas eu à la claquer car les négociateurs CFDT ne se rendront pas à la dernière réunion de négociations sur l’intéressement prévue, aujourd’hui, mercredi 26 juin 2024. Face au manque de considération envers les organisations syndicales exprimé tout au long des 5 réunions de négociations, la CFDT a

Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat.  – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de

Formation spécialisée du CSA Forêt et Agriculture du 18 juin 2024

Face aux SEA en danger, l’administration d’en haut ne veut pas comprendre l’administration d’en bas… Les organisations syndicales quittent l’instance (voir la déclaration intersyndicale en fin d’article) Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 18 juin 2024. Il était présidé par Rémi Masson (sous-directeur de la gouvernance de la PAC), accompagné par de nombreux intervenants

Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics

Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté

Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !

Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties

Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT

Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la

PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA

Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de

Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP

Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de

Projet de transformation numérique de la DGAMPA (Réunion du 19-06-24)

Une réunion DGAMPA / organisations syndicales était organisée le 19 juin 2024, avec pour ordre du jour le point d’étape de la démarche de transformation numérique de la DGAMPA. Cette réunion est conduite selon le document « Projet de transformation numérique de la DGAMPA » Ce projet s’inscrit lui même dans le projet chapeau AM

Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État

Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore

Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024

Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre. Vos représentants CFDT :

CEREMA : Déclaration CFDT en ouverture du Conseil d’Administration Cerema du 25 juin 2024

[Infos.CFDT.Cerema] notre déclaration au Conseil d’Administration du 25 juin 2024 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. La participation des élus de collectivités à cette séance est plus réduite que d’habitude. A leur décharge, l’organisation précipitée d’élections législatives anticipées… Oui, nous vivons une période tristement inédite. Pour

Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle

Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le

CSA ministériel de l’Agriculture du 4 juin 2024

CSA ministériel (MASA) du 4 juin 2024 : rémunération, IFSE, PSC, PSU, SEA, semaine en 4 jours, signalements… Cette réunion était présidée par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment par sa nouvelle adjointe, Noémie Le Quellenec, le chef du SRH Xavier Maire, la directrice générale de l’alimentation Maud Faipoux, le directeur général

Les recrutements externes de fonctionnaires de l’État en baisse

Au mois de mai 2024, la DGAFP a produit une étude sur les recrutements de fonctionnaires dans la Fonction Publique Etat, au cours de l’année 2022. Constat : une baisse de ces recrutements ! Il existe plusieurs voies de recrutement dans les corps de la fonction publique de l’État (FPE), chacune disposant de conditions d’accès

Guide du proche aidant au MTECT

Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents.  – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants

Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …

Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la

Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière

Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Un décret, paru ce 15 juin, fixe au 1er novembre 2024 le transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des

Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)

Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin

Déclaration inter-orgas « Ensemble contre l’extrême droite »

Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous. La victoire des extrêmes droites aurait les

Le 15 juin, tous mobilisés pour défendre la démocratie !

Face au risque de voir l’extrême droite arriver au pouvoir à l’issue des élections législatives, la CFDT appelle tous les Français et les Françaises à aller voter les 30 juin et 7 juillet, et ce, pour tous les candidats se présentant contre ceux de l’extrême droite. Il est plus que jamais indispensable qu’ait lieu un sursaut démocratique

Où manifester contre l’extrême droite du 14 au 16 juin 2024

Manifestations contre l’extrême droite du 14 au 16 juin : À l’appel de cinq confédérations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU, Solidaires, l’ensemble de la gauche et des associations défileront ensemble samedi 15 et dimanche 16 juin à travers le pays dans l’espoir de créer une mobilisation des électeurs pour empêcher l’avènement d’une majorité d’extrême droite

Appel à la mobilisation pour le samedi 15 juin …

Après le séisme provoqué par le résultat aux élections européennes du 9 juin, suivi de l’annonce inconsidérée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, il convient de nous recentrer sur nos valeurs et principes, et sur nos revendications tant ignorées, méprisées, depuis plusieurs années. L’UFETAM CFDT, présente dans les instances fédérales de la CFDT et dans celles

Service public : la CFDT engagée

Le mardi 11 juin, la CFDT est signataire du Pacte d’engagement pour le service public proposé par le think tank « Le sens du service public ». Des années de fragilisation des services publics et de stigmatisation des agents publics, de choix budgétaires en défaveur des services publics, de dévalorisation de leurs métiers, d’effacement de

OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT-OPA de la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Présents pour l’administration : Le DRH, Jacques Clément et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi HUTINET, Willy

Dossier OPA : réunion bilatérale DRH/CFDT du 29 mai 2024 – compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la réunion bilatérale DRH / CFDT du 29 mai 2024, relative au dossier OPA. – – – Pour réponse à nos demandes de sollicitations au sujet des Ouvriers des Parcs et Ateliers, le Ministre BECHU, a délégué à M. J. CLEMENT, notre DRH ministériel, le

Réformes et projets de réformes suspendus … plus si affinités !

La dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives anticipées provoquent la mise à l’arrêt de l’ensemble des travaux législatifs en cours jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Est-ce que ces projets, plus ou moins avancés, seront relancés avec une nouvelle Assemblée Nationale et un nouveau gouvernement ?  – – – Concrètement, cela signifie que

Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur.  – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant

DDI : CSA des DDI du 03 juin 2024

Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 3 juin 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets (plan d’actions SGCD; point sur les rencontres de l’ATE; bilan relatif aux restructurations) enrichis de 6 questions diverses, portées par les organisations syndicales (crise dans les SEA des DDT-M, rapport d’inspection sur la création des DDETS-PP;

La protection sociale en Europe (Infographie)

Dans le cadre des Européennes et de la rubrique décryptage, une infographie de la protection sociale en Europe. – – – Pour mémoire : Peser sur le devenir du service public Les liens pointent sur le site de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Partie 1. Le bilan Partie 2. Nos collègues européens Partie 3. Une

Soutien des organisations syndicales de la Fonction publique à Céline Verzeletti

Merci de lire le communique intersyndical Fonction Publique en soutien à Céline Verzeletti, secrétaire générale de l’UFSE-CGT  – – – La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a prononcé la récusation de Monsieur Jean-Marie Argoud, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille et président vacataire de formation de jugement à la CNDA depuis octobre 2021,

“Décentralisation : le temps de la confiance” – les grandes lignes du rapport Woerth

Éric Woerth a remis un rapport contenant 51 propositions pour revitaliser la décentralisation en France. Ce rapport, intitulé “Décentralisation : le temps de la confiance”, vise à alimenter la future loi de décentralisation prévue par le gouvernement d’ici la fin de l’année. Dans ce rapport, il est notamment question de répartition des compétences entre les

Mission Ravignon : une clarification des responsabilités ?

Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, le 5 décembre 2023, s’est vu confié une mission par le ministre chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE, et par la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique FAURE, afin de déterminer les coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités (évaluation, constats et propositions). En

Une force inquiétante et multiple

Les partis de droite radicale sont désormais installés dans la quasi-totalité des États membres de l’Union européenne. Cinquième groupe politique au Parlement européen en nombre d’élus, l’extrême droite y forme une famille relativement hétérogène et porte-drapeau d’enjeux nationaux plus qu’européens. Les 705 eurodéputés élus il y a cinq ans se répartissent en sept familles politiques.

Intelligence artificielle (IA) : vers une révolution de nos services publics ?

Lors du récent Comité interministériel de la Transformation publique (23-04-24), le Premier ministre a annoncé une initiative ambitieuse : développer une intelligence artificielle souveraine, française, pour révolutionner nos services publics. Mais, sommes-nous vraiment à l’aube d’une révolution ? La CFDT souligne la nécessité d’un dialogue social approfondi pour accompagner cette transformation. À la lumière de

L’Europe que nous voulons

L’engagement européen de la CFDT n’est plus à démontrer. Notre organisation s’est toujours battue pour que vive ce projet unique au monde, pour que les salariés s’approprient cette aventure collective, qui a permis d’assurer la paix entre les nations au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’approche des élections européennes le 9 juin, qui

OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – Déclaration liminaire CFDT

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT-OPA faite à la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Déclaration liminaire CFDT Monsieur le directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs, Suite à la réforme

Élections Européennes : peser sur le devenir du service public

De bonnes raisons d’aller s’exprimer en votant le 9 juin (et même dès le 8 pour les ultra-marins). Les défis mondiaux de la période l’imposent si on veut d’une Europe plus sociale pour affronter les transitions climatiques et numériques et peser dans le concert des nations à l’heure des guerres. 450 millions d’européens vivent en

Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024

Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.

Le gouvernement desserre (un peu) le calendrier

Le 21 mai, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, recevait les organisations syndicales en multilatérale dans le cadre de la concertation autour du projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Il a annoncé la prolongation de la concertation jusqu’en juillet. La CFDT Fonctions publiques a profité de ce rendez-vous pour (re)mettre

Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?

Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –

Autoroute SANEF : courrier à la direction sur les conditions de travail

Vous trouverez ci-joint un courrier CFDT SANEF adressé ce jour à la Direction concernant les conditions de travail sur le secteur Vallée de Seine et au CSP d’Yvetot.  – – – Á l’attention de Monsieur Frédéric Michel Directeur délégué SAPN Les Essarts, le 10 Mai 2024 Objet : conditions de travail inacceptables La CFDT souhaite

CEREMA : Comité social d’administration du 14 mai 2024

Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 15 mai 2024. Vous en trouverez un retour CFDT-Cerema ci-dessous. Actualités : les compléments d’IFSE-2022 seront versés sur la paie de mai. Enfin ! les 5 points d’indice pour les contractuels ? En cours, pour une régularisation de tous les contractuels avant juillet ! (p.m.

La CFDT-Fonctions publiques ferme sur le maintien des catégories

Alors que s’ouvrait ce 21 mai la multilatérale sur le projet de loi « relatif à l’efficacité de la fonction publique », la CFDT-Fonctions publiques réaffirme son opposition à la suppression des catégories. « Hors de question de supprimer les catégories. Notre mandat est connu et il n’a pas bougé. » Pour Mylène Jacquot, difficile de faire

L’organisation, les conditions et les environnements de travail : réunion du 2 mai 2024

Le 2 mai 2024, le ministre Stanislas Guerini a présidé une réunion consacrée à la présentation des résultats de l’enquête « Fonction publique + » et à la perspective d’une négociation qui concernera les agents des 3 versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail.

Projet de loi fonction publique : la CFDT fait ses premières propositions

Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne devant le parlement. Après sa rencontre bilatérale avec la DGAFP et avant la multilatérale du 21 mai, la CFDT

PROTÉGER DES VIES : Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire …

La délégation à la sécurité routière, le ministère chargé des transports et les employeurs des personnels intervenant sur la route, s’unissent dans une campagne nationale de communication sur la sécurité des intervenants de la route. Ils nous protègent au quotidien sur le bord des routes et des autoroutes, et nous passons sans les voir. Leur

CEREMA : réunion DRH/Syndicats « égalité professionnelle F/H » (16 mai 2024)

Le 16 mai 2024, s’est tenu une réunion DRH du Cerema / syndicats sur le thème « égalité professionnelle Femme/Homme.  – – – DRH : F-X. Soltner, Céline Villarmé, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud.     CFDT : Virginie Amant, Patrick Fourmigué.Comité de suivi « plan égalité Femmes-Hommes 2021-2023 » Outre le « Tableau de suivi du plan d’action égalité F/H

Autoroute SANEF : Intéressement, la CFDT signe l’accord ! Oui mais…

ZÉRO ACCIDENT : l’objectif voulu … par la SANEF ZÉRO RISQUES : ce vers quoi … la CFDT veut aller ! …Ou quand deux “philosophies” s’opposent ! La CFDT peut signer un accord sans pour autant en cautionner certains articles si l’intérêt global des salariés reste préservé. C’est le cas pour l’accord d’intéressement groupe 2024/2026.

Profil sociodémographique des agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage. Les femmes sont notamment majoritaires parmi les aides-soignants (neuf sur dix) et dans les professions intermédiaires de la santé et du

Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,

VNF : Les Eq’Eaux n° 51 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mai 2024

ÉDITO : Pour cette première newsletter 2024 des Eq’Eaux de la CFDT-VNF, nous avons voulu vous faire un condensé des toutes dernières actualités. Vous le verrez, vos élus n’ont pas chômé depuis le début de l’année et ce nouveau numéro est riche d’informations. Rien que sur le premier trimestre, de nombreuses actions ont été entreprises

La fonction publique dans le collimateur

Le 9 avril dernier a démarré une concertation sur le futur projet de loi « fonction publique » avec la remise d’un document de cadrage aux organisations syndicales. La CFDT-Fonctions publiques attendait ce rendez-vous avec circonspection. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle n’a pas été déçue : le gouvernement passe totalement à côté

DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 : Art. 1er. – La création d’un centre de

DREAL BFC : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 25 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 25 avril 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service de

Le regard des Français sur les services publics

Une enquête réalisée par l’Ifop pour TF1 met en lumière l’opinion des Français sur les services publics, leurs satisfactions et leurs attentes, ainsi que sur leur financement de ces services publics. – – – La question des moyens et de l’efficacité des services publics s’invitant régulièrement dans l’actualité politique et médiatique, l’Ifop pour TF1 a

CEREMA : notre retour sur le CSA du 16 avril

Bref compte-rendu du Comité Social d’Administration du 16 avril 2024 En prime, notre déclaration liminaire (envoyée le 18 avril avec les réponses du DG) Points pour AVIS • Modification de l’organisation de la Dter Ouest   Fermeture à Angers du groupe de l’équipe de recherche ENDSUM (reste à Rouen et Strasbourg). Les départs ont réduit