Dans la rue …

La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction

OÙ MANIFESTER le 19 mars pour une « Urgence salariale dans la Fonction publique »

Contre le gel des salaires dans la Fonction publique, retrouvez le point de mobilisation le plus près de chez vous ! Mise à jour du 18 mars 2024 Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy : 14h Préfecture Aurillac : 10h devant le tribunal Bourg-En-Bresse : 11h30 Manif Champ de Foire puis rassemblement à 13h30 devant la préfecture Chambéry

19 mars 2024 : pour notre pouvoir d’achat et pour nos conditions de travail

Huit syndicats appellent les salariés de la fonction publique à se mobiliser, le 19 mars, pour réclamer une meilleure rémunération. Face à l’« absence de réponse » salariale du gouvernement, dans un front uni, les syndicats de fonctionnaires, une nouvelle fois, appellent les 5,7 millions d’agents publics à se mobiliser, le mardi 19 mars, pour défendre leur rémunération.

Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit

Toutes les organisations syndicales représentatives étaient présentes à la réunion du 12 mars, hormis Unsa et FSU qui s’étaient excusées. Même si le document transmis concernait essentiellement la Fonction publique de l’État, les organisations représentatives des trois versants étaient invitées, puisque la Territoriale et l’Hospitalière pourront s’inspirer des dispositifs mis en œuvre, dont certains les

CSAM du 14 mars 2024 … BOYCOTTÉ !

En soutien au mouvement des officiers de port, les 4 organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et FSU ont demandé le retrait du point 4, concernant la réforme relative aux corps des officiers de port et officiers de port adjoint, de l’ordre du jour du Comité social d’administration ministériel devant se tenir ce jour.  L’administration ayant

“Obtenir des mesures salariales reste une priorité”

Alors que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appelle à la mobilisation le 19 mars, le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Les discussions sont au point mort, notamment sur les salaires. L’annonce, la semaine dernière, de 800 millions d’euros d’économies supplémentaires sur la masse salariale des seuls agents de l’État apparaît comme

Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA

Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit

Dialogue social : les fédérations CFDT des fonctions publiques agacées

La CFDT Fonctions publiques était réunie en commission exécutive le jeudi 7 mars 2024, comme tous les mois. Cette instance est composée de représentants de l’ensemble des fédérations qui ont eu l’occasion de débattre de la qualité du dialogue, dans chacun des trois versants et ministères. Le constat a été assez largement partagé pour déboucher

Urgence salariale : Tous dans la rue le 19 mars pour faire entendre notre voix !!!

La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction

Dans la fonction publique de l’État, négocier ne va pas (encore) de soi

Le 27 février, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) a dressé un premier bilan de la négociation collective. En trois ans, seuls une quarantaine d’accords ont été signés. Insuffisant, selon la CFDT-Fonctions publiques. « La fonction publique n’a pas encore la culture de la négociation collective », regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale

Autoroute SANEF : Sur l’A8, dimanche 3 mars, une voiture folle A TUÉ UN AGENT AUTOROUTIER d’Escota et blessé quatre autres intervenants autoroutiers

Dimanche 3 mars, un terrible accident s’est produit sur l’A8, peu avant le péage de la Turbie, en direction de Nice. Le bilan est tragique, et les circonstances inacceptables. Alors que des patrouilleurs d’Escota (VINCI Autoroutes), des gendarmes, et des dépanneurs portaient assistance à un véhicule accidenté et ses occupants, après avoir mis en place

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant cette période

Vous trouverez ci-dessous une note du Secrétaire Général du pôle ministériel relative aux modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Les Jeux Olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024 (ouverture du village olympique le 18

Quelques chiffres marquants sur l’état de la fonction publique

Le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique a été publié en décembre 2023 et nous vous avions proposé un article sur le sujet, notamment avec les chiffres clés du rapport. Ci-dessous nous vous proposons quelques chiffres marquants 2021, relevés par notre collègue E.B. à Nîmes.  – – – L’emploi la Fonction Publique (État,

Note de mobilité générale printemps 2024 – Agriculture (MASA – 28-02-24)

Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).   La campagne de mobilité générale du printemps, appelée « cycle principal »,

CSAM du 27 février 2024 : le compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024. Le compte-rendu : Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Eric Tavernier (en visio) – Jeannine Magrex (en visio). Après un temps relativement long de dysfonctionnements des micros et

Mobilisation du 8 mars : préavis de grève

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le préavis de grève pour le 8 mars, journée internationale des femmes. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer ce préavis de grève, qui couvre les agents des trois versants de la Fonction publique.  – – –   – – – – –

URGENCE SALARIALE dans la fonction publique : toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars

Après le communique du 25 janvier, après les diverses annonces d’austérité du gouvernement, les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leur appel à mobilisation pour le 19 mars 2024, sous forme d’un communiqué de presse reproduit ci-dessous. Communiqué de Presse intersyndical du 28 février 2024 Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC,

Sécurité routière : moins de morts sur les routes de France en 2023

3 402 personnes ont péri sur les routes de France en 2023, soit une baisse de 4,2% par rapport à 2022 et de 2,7% par rapport à 2019. Le nombre de décès dans l’Hexagone est inférieur à 3 200, pour la première fois depuis 1926 (hors période Covid). Le bilan provisoire de l’accidentalité routière 2023 en

Budget : des annonces abruptes et arbitraires

Annoncées par le ministre de l’Économie le 18 février, les 10 milliards d’économies supplémentaires ont fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 22 février. Le ministère du Travail voit 1,1 milliard d’euros de crédits annulé. Le compte personnel de formation (CPF) pourrait faire les frais de ce coup de rabot. La rumeur enflait

CSA ministériel de l’Agriculture du 22 février 2024

CSA ministériel du 22 février 2024 : crise agricole, ISIS, Resytal, transition agro-écologique, baromètre social, contractuels, abattoirs, CIA 2024… Le CSA ministériel du 22 février 2024 était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale, accompagnée notamment par Xavier Maire, chef du SRH, Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de

CSAM du 27 février 2024 : déclaration préalable CFDT

En début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024, la CFDT a fait la déclaration ci-dessous. Déclaration CFDT : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, À peine deux mois après le vote de la loi de finances pour 2024, la décision de réduction des dépenses de l’État est prise par

Communiqué OPA : mesures indemnitaires, salariales et statutaires

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 26 février 2024  – – – Monsieur le Ministre, les OPA attendent des réponses Les Ouvriers des Parcs et Ateliers attendent des réponses claires et précises au sein du MTE quant à leur avenir. Vous le savez, depuis des années les OPA subissent un

Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …

Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des

Fonctions publiques : le télétravail s’installe péniblement

« Deux ans et demi après la signature de l’accord du 13 juillet 2021, il est très difficile de tirer un bilan de l’instauration du télétravail dans les fonctions publiques. Les données transmises par les employeurs sont trop parcellaires et ne font pas la distinction entre discussions engagées et accords conclus », déplore Carole Chapelle, secrétaire générale

OPA : salaires au 1er mars 2024

Suite aux augmentations du 1er juillet 2023, puis du 1er janvier 2024, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023 et 01/01/2024 et 01/03/2024. C’est l’arrêté du 16 février 2024 publié le 20-02-24 qui définit les nouveaux salaires. ENFIN ! pourrait-on dire ! La CFDT avait

Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard

Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

Mobilisation du 19 mars : préavis de grève

En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer

Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ?

Le média The Conversation  a publié un article, le 12 février, intitulé : Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ? Les auteurs : Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez, Sarah Hudson – – – Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la

Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : Inacceptable !

Alors que l’inflation moyenne annuelle 2023 s’établit à 4,9 %* (chiffre officiel de l’INSEE), que les prix des biens alimentaires et de santé flambent, que le prix de l’électricité progresse de 10%, la direction a proposé, lors de la troisième et dernière réunion de négociation annuelle sur les salaires, 4 % d’enveloppe globale (pas de

Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR

Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR. – – – Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain. Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels)

Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique

La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire.  – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT

Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services

Organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024

Vous trouverez ci-joint, la note DRH du Ministère de la Transition Écologique du 12 janvier 2024, transmise aux services, et ayant pour objet l’organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de PARIS 2024. Référence : Circulaire n°6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement agents publics mobilisés

Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?

En réponse aux interventions des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement d’une réunion de travail organisée en février. C’est chose faite le 5 février. Quatre thématiques ont été abordées : le dialogue social, l’organisation du travail, l’action sociale et l’indemnisation des agents

Formation Spécialisée Ministérielle du 12 février 2024 : notre déclaration

La déclaration ci-dessous devait être lue lors du CSAM du 1er février dernier. Elle est déjà datée.  – – – Vous n’avez pas voulu écouter l’organisation syndicale présente à ce CSAM, qui ne s’est pas tenu du fait d’un boycott. La CFDT continuera de se faire entendre malgré ce climat social délétère qui n’est pas seulement dû à l’expression

CEREMA : Comité social d’administration du 30 janvier 2024

Ce premier CSA de l’année, surtout informatif, n’avait aucun sujet soumis pour avis (avec vote). En ouverture, la DRH a communiqué des informations salariales pour expliquer :  ce que les agents vont trouver sur leurs fiches de paie des prochains mois, les raisons des nombreux retards. Paie de JANVIER la GIPA Garantie individuelle de pouvoir

Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout

. COMMUNIQUÉ DE PRESSE  n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024  – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail

Mobilisation des agriculteurs : l’heure du bilan …

D’après l’article publié par le SPAGRI-CFDT Les collègues du MASA en ressortent fragilisés : ils sont aussi en difficulté et attendent des réponses à leurs questions ! Des agents blessés par les propos relayés par les médias qui ont mis en cause la légitimité de leurs missions Des collègues sous pression pour payer les (des

2023, année noire pour les mal-logés

La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,

Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité

Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus

Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024

Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire

Autoroute ASF : la CFDT relance le dialogue social dans l’entreprise

La CFDT ASF vient de remettre à la Direction son Manifeste pour « un nouveau dialogue social et professionnel » dans l’entreprise. Au point mort, voire en régression, depuis plusieurs années, le dialogue social doit être relancé. La CFDT tend la main à la direction pour partir sur de nouvelles bases. Pour un dialogue social vraiment innovant

Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie

Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration

CSAM du 1er février 2024 : la CFDT déclare …

La séance du CSA ministériel prévue ce matin ne s’est pas tenue. La CFDT vous informe de la déclaration qu’elle avait prévu de prononcer. Le ministre sera directement informé puisque le cadre institutionnel d’expression de vos représentants n’est plus respecté. Déclaration CFDT : Alors que le 1er ministre et le ministre de l’Intérieur s’affichent dans

Politique générale : la Fonction publique toujours en jachère

Après le discours de politique générale prononcé, ce mardi 30 janvier, par le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l’Assemblée nationale, et alors que les plus de cinq millions d’agents publics sont toujours sans interlocuteur au Gouvernement, nous vous proposons un décryptage rapide des points concernant la Fonction publique évoqués devant les député-es. Le report de

Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF

Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la

Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars

Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier.  Cette

Autoroute ASF – Négociation annuelle sur les salaires : 2ème réunion

Lors de cette 2ème réunion de NAO, chaque organisation syndicale a listé ses revendications. La direction a ensuite présenté l’enveloppe globale retenue pour l’année qui est désormais ouverte à la négociation. Inflation moyenne INSEE 2023 = 4,9% VS Enveloppe proposée par la direction = 3% Consciente que l’inflation reste actuellement le sujet majeur pour tous

Dialogue social : les sujets sont sur la table

Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu la semaine passée avec le Premier ministre puis la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une première prise de contact… dans l’attente d’engagements forts. Faut-il y voir l’amorce d’un changement de méthode en matière de dialogue social ? En recevant tour à tour les partenaires

Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : les revendications de la CFDT

La 2ème réunion relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires se tiendra mardi 16 janvier 2024. Avant ce rendez-vous très attendu par l’ensemble des salariés, retrouvez les revendications de la CFDT. NAO 2024 : protégeons le pouvoir d’achat des salariés ASF ! Avec une enveloppe globale de 6%, l’accord NAO signé à l’unanimité

Fonctions publiques : entre colère et inquiétude

Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une

Rémunération des fonctionnaires au mérite

Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal

Le climatoscepticisme prospère aussi en France

Le 10 janvier 2024, le site The Conversation a publié un article d’Albin Wagener intitulé  » Pourquoi le climatoscepticisme séduit-il encore ? « . Nous le reproduisons ci-dessous avec leur aimable autorisation. Les discours niant le dérèglement climatique foisonnent. À force d’outils efficaces, les climatosceptiques prospèrent et sont loin de vouloir s’arrêter, explique le chercheur Albin

Avenir des OPA : la CFDT saisit le Ministre

Sans réponse de la DRH du pôle ministériel aux questionnements légitimes concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), la CFDT sollicite directement le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. – – – – – – – – Le courrier du 22-01-24 :   – – – – – – – –    

PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier

À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord

CSA ministériel de l’Agriculture du 20 décembre 2023

CSA ministériel du 20 décembre 2023 : pouvoir d’achat, JO 2024, contractuels, mobilité, gestion de crise, SIVEP, abattoirs, RSU… Pouvoir d’achat : La même revalorisation pour tous ! « Madame la Secrétaire générale, Les rémunérations sont en berne. Ce point échappe en partie à ce ministère pourtant il l’impacte. La CFDT n’ignore pas les contraintes budgétaires de l’État. Mais la

Liste actualisée des IGAPS du MASA à compter du 21 décembre 2023

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 21 décembre 2023) Le réseau d’appui aux personnes et

Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime

Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons

Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire

Un arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat. L’arrêté du 27 décembre 2023, relatif à une une opération de restructuration de service à Météo-France, a été publié au JO du 08

Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.

Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.  – – – Monsieur le Ministre,  Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État

L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès

Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer

Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe.  – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger

Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation

Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces

VNF : Les Eq’Eaux n° 50 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2023

ÉDITO : Cet édito est l’occasion de souhaiter la bienvenue à Patrice RABAUD, arrivé en qualité de DRHM de l’établissement, en remplacement d’Olivier HANNEDOUCHE. Dans le grand chamboulement, nous saluons également le départ du directeur général, Thierry GUIMBAUD, pour la présidence de l’Autorité de Régulation des Transports à la suite de son audition devant l’Assemblée

Bilatérale entre Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, et la CFDT

Retour sur rencontre bilatérale avec le ministre Christophe Béchu du 5 décembre 2023. Le ministre a reçu une délégation de la CFDT composée de Joëlle Martichoux, Jeannine Magrex, Stéphane Keraudran et Dominique Vincent. Dominique Vincent rappelle le contexte de différentes rencontres avec le ministre depuis sa nomination en juillet 2022. Plusieurs sujets ont pu être

Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024

C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations

Autoroute SANEF : 2° réunion NAO, la CFDT signe l’accord

La direction a convoqué les organisations syndicales le mercredi 13 décembre 2023 pour la deuxième et dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Vous trouverez dans l’information ci-après le retour CFDT SANEF de cette réunion et sur sa décision de signer cet accord :   – – – – – – – –

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,

CEREMA : notre retour sur le CSA du 19/12/2023

Bonjour de laCfdt: Cerema qui vous livre son retour synthétique du CSA du 19 décembre 2023 … avant de partir en congés bien mérités, comme vous 😉 Rappel : le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux

Décentralisation de la police de la publicité : note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés

Une note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés par la décentralisation des missions de police de la publicité a été publiée le 15 décembre. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Cette note a pour objet de présenter le cadre des mesures d’accompagnement et des garanties destinées

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations