Pour la 5e année consécutive, la CFDT a organisé à la rentrée » Réponses à emporter » les 24, 25 et 26 septembre. Trois jours pour aller à la rencontre des travailleurs et travailleuses et répondre à leurs questions sur leur travail. Pendant l’été, avec la coordination de l’URI, les fédérations suivantes : Écologie (FGTE),
Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire lorsqu’il est titularisé, c’est-à-dire lorsqu’il est rendu titulaire
Le congé sans rémunération du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé sans rémunération du contractuel dans la Fonction publique. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons
SMIC, réforme des retraites, hausse des impôts, déficit public, santé, forces de l’ordre : les annonces majeures de Michel Barnier
Ce mardi, Michel Barnier, nouveau Premier ministre, a présenté sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Retour sur les principales mesures évoquées par le chef du gouvernement. Imperturbable malgré le chahut dans l’hémicycle, malgré les protestations, malgré que les députés LFI aient brandi leurs cartes d’électeur en signe de protestation contre la nomination de
Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat
En septembre 2024, le CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences Po a publié une note de recherche consacrée aux élections européennes et élections législatives 2024 intitulée « Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat ». Luc Rouban, directeur de recherche CNRS, y analyse l’évolution des comportements
L’affiche du nouveau gouvernement au 27 septembre 2024
Vous trouverez en pièce jointe l’affiche du gouvernement au format PDF, proposée par Acteurs Publics, avec photos des différents ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat. Pour mémoire, suite aux reproches fait par un certain nombre d’associations sur la non présence d’un ministre chargé du handicap, un décret du 27-09-24 est venu compléter la liste dévoilée le
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre de la Fonction Publique, veut « débureaucratiser » la France
Dès sa première prise de parole en tant que nouveau ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian s’est fixé l’objectif de « débureaucratiser » la Fonction publique. Résultat : les syndicats se disent méfiants à l’égard de ce « macroniste » de la première heure. Guillaume Kasbarian s’est surtout fait connaître fin 2022 en donnant son nom à la
Agence de l’eau Artois-Picardie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 02 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 02 septembre 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des
Le pouvoir d’achat des agents publics en berne
Le 19 septembre, une note sur les salaires dans la fonction publique publiée par l’Insee (voir notre article du 20-09-24) a révélé un décrochage des salaires des agents publics face à l’inflation. Pour la CFDT Fonctions publiques, il y a urgence à agir. C’est – 2,2 % dans la fonction publique de l’État, – 1,1 % dans la territoriale
Communiqué OPA : avenir des OPA en danger !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 20 septembre 2024. – – – Les promesses n’engagent que ceux qui les annoncent ! L’équité selon l’administration ! Lors du CSAM du 20 septembre 2024, était inscrit à l’ordre de jour pour avis (vote), le projet de consolidation du décret du 21 mai 1965 régissant
La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
Le nouveau gouvernement … les ministres qui nous intéressent directement (ou pas !)
L’Élysée a dévoilé ce samedi 21 septembre, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 39 membres, dont 20 femmes. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble
CSAM du 20 septembre 2024 : déclaration préalable CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024. – – – Monsieur le secrétaire général, Mesdames et messieurs, La vocation de la CFDT n’est pas de commenter l’actualité politique mais de s’interroger sur les impacts que cette actualité a sur la vie
Baisse des salaires des agents publics en période de forte inflation
L’INSEE vient de publier 3 études sur les salaires des agents de la fonction publique en 2022, dans un contexte de forte inflation. Une étude est consacrée aux salaires dans la fonction publique Etat (FPE), une autre dans la fonction publique territoriale (FPT) et une dans la fonction publique hospitalière (FPH). Nous nous attacherons principalement
IGN : « Cartographier l’Anthropocène » – A l’ère de l’Intelligence Artificielle
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a publié son édition 2024 de la cartographie de l’anthropocène (1). Un troisième opus dédié à l’intelligence artificielle, technologie qui irrigue désormais tous les métiers de l’Institut. Avec en perspective, de nouveaux services pour les territoires. L’Institut géographique national (IGN) utilise l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la
Nouvelle taxe sur les autoroutes : des péages plus chers pour les automobilistes ?
Le Conseil constitutionnel vient d’autoriser la mise en place d’une taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, visant plus particulièrement les aéroports et les sociétés d’autoroutes. En guise de réponse, ces dernières promettent d’augmenter les tarifs des péages pour éponger le surcoût. En septembre 2023, le gouvernement prévoyait dans son budget 2024 une
Économie : le tournant de la rigueur ?
Le futur gouvernement va devoir s’atteler au budget 2025 alors que l’économie française montre des signes de ralentissement. Un véritable casse-tête vu l’état des finances publiques. Tout l’enjeu est d’éviter qu’une politique de rigueur n’ajoute de la crise à la crise. Alors que l’Allemagne apparaît depuis plusieurs mois comme l’homme malade de l’Europe, la France
Autoroutes SANEF : Commission Mutuelle – Sondage des salariés
Le 9 septembre 2024 la Direction a réuni les organisations syndicales afin de dresser un bilan de situation des frais soins de santé et d’évoquer des solutions pour contenir le déficit. Vous trouverez ci-après le retour de la CFDT avec la possibilité de vous exprimer. Une réunion de négociation aura lieu le 1er octobre, la
IGN : courrier intersyndical demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et l’indemnitaire pour les agents de l’inventaire forestier
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le courrier intersyndical adressé au directeur général de l’IGN, demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires pour les agent·e·s de terrain de l’inventaire forestier national de IGN. – – –
L’intersyndicale Fonction publique interpelle le Premier ministre
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le nouveau premier ministre, Michel Barnier, sur la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents qui constituent leurs priorités. – – – Le courrier intersyndical au ministre (13 septembre 2024) : Monsieur le Premier Ministre, Dans la perspective de la constitution de
Le capital décès de l’ouvrier de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès de l’ouvrier de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du contractuel de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du contractuel de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du fonctionnaire de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du fonctionnaire de l’État. Quelles conditions? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en particulier
Budget 2025 non adopté = non-paiement des aides sociales et des traitements des fonctionnaires, suspension des activités des services publics …
Si le budget de l’État pour 2025 n’est pas adopté, quelles en seront les conséquences ? Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, exprime son inquiétude dans un entretien au journal le Parisien. Malgré la récente nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, le risque de ne pas adopter le projet de loi
Autoroute ASF – Négociations GEPP : le courrier revendicatif de la CFDT
La 2ème réunion de négociation relative à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnelles (GEPP) a lieu ce jeudi 12 septembre 2024. Pour la CFDT ce prochain accord triennal devra d’ores et déjà se projeter en vue de la future fin de concession et évoquer les enjeux sociaux et organisationnels de ce changement fondamental
Emploi public en augmentation même si la part de la fonction publique dans l’emploi total en France est en baisse
D’après les « Stats Rapides » de juillet, de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique), l’emploi public est toujours en augmentation, même si sa part dans l’emploi total de la France est en baisse depuis 2015. Au 31 décembre 2022, la fonction publique en France compte 5,70 millions d’agents, soit 27 300 de
Compétence interrégionale des DREAL en matière d’études environnementales
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 05 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie. – – – Cet arrêté précise que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement
Fonction publique : faut-il supprimer les catégories ?
La remise en cause du système des catégories (A, B et C) de la Fonction publique revient régulièrement sur le devant de la scène. Et suscite toujours des réactions contradictoires. Robin Reda, membre du parti Renaissance, et Mylène Jacquot exposent leur point de vue dans la revue « MERCI POUR L’INFO » de septembre 2024. – –
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Revue de dépenses publiques : les vieilles lunes ont la vie dure !
Communiqué de Presse n° 2 de la CFDT-Fonction Publique du 5 septembre 2024 Dans le cadre des revues de dépenses et de la préparation des travaux budgétaires, les inspections générales sollicitées (Finances et Affaires sociales) ont transmis leur copie qui porte sur « la réduction des absences dans les fonctions publiques et les opérateurs ». Tout en
Après la fête olympique, dur retour à la réalité
Cet été 2024 aura été marqué par la grande réussite des jeux olympiques et paralympiques. Comme celle d’autres travailleurs dans de multiples secteurs d’activités, la mobilisation de plusieurs milliers d’agents publics, des trois versants et de tous les niveaux hiérarchiques, aura permis de faire de chacune des deux quinzaines olympiques une véritable fête. Le lien
IGN : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 août 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 22 août 2024 : Art. 1er. – Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies
Les défis d’une rentrée hors normes
Après cinquante jours de vacance du pouvoir et à un petit mois de la date limite de dépôt du projet de loi de finances (dont dépend tout l’agenda économique et social), les dossiers en attente d’arbitrage s’accumulent. De son côté, la CFDT veut jouer la carte du dialogue social interprofessionnel mais n’appelle pas à manifester le 1er octobre. Sa rentrée sociale se fera avec les équipes syndicales, auprès des travailleurs. Avec l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale,
Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale
Le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a publié le 28 juin 2024, son rapport Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale – l’impact social de l’écologie, réalisé en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le soutien du
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL : ce guide a été conçu par INTERCO-CFDT. Contractuels : Ce guide est fait pour vous. Il vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout
La défense du pouvoir d’achat : un enjeu prioritaire pour la CFDT !
Le pouvoir d’achat c’est l’une des préoccupations principales des travailleurs et des travailleuses et ça l’est aussi pour la CFDT ! Défendre le pouvoir d’achat, comment faire ? Pour la CFDT, il existe 4 leviers pour défendre le pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : garantir un meilleur partage de la valeur par une
Budget 2025 : l’austérité au risque d’une plus grande dégradation des services publics
Les informations diffusées au cours de l’été, notamment par les « lettres plafonds » envoyées par Gabriel Attal, indiquent clairement que le budget 2025 sera marqué par l’austérité. L’envoi de ces lettres plafonds par le 1er ministre démissionnaire (voir notre article du 27-08-24), en plus de la question de la légitimité du processus, pose des
Augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A dans la Fonction Publique
En 2022, la fonction publique française a connu une évolution significative dans la répartition de ses agents par catégorie hiérarchique, marquée principalement par une augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A. Cette dynamique, mise en lumière par une étude de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), est
Autoroute ASF – Newsletter N°6 : une CFDT déterminée pour cette nouvelle rentrée
Vous trouverez en pièce jointe la newsletter n° 6 de la CFDT ASF. Edito UNE CFDT DÉTERMINÉE POUR CETTE NOUVELLE RENTRÉE Après un premier semestre 2024 marquée par des négociations autour des questions centrales de salaires et de pouvoir d’achat, cette rentrée sociale démarre tout aussi fortement avec la négociation sur la Gestion des Emplois
Budget 2025 ???
Cet article a fait l’objet d’une mise à jour le 29-08-24 Le mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. En effet, le 20 août, Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a envoyé des « lettres plafonds » à tous ses ministres, annonçant un
DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :
Modalités et calendrier de versement des compensations financières du transfert des routes nationales aux départements et métropoles (Loi 3DS)
Une circulaire du 12 août 2024 vient préciser les modalités et le calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » Elle est adressée aux préfètes/préfets des
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Dordogne
Un arrêté du 26 juillety 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Augmentation des recrutements d’apprentis dans la Fonction Publique en 2023
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 05 août 2024, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique continuent d’augmenter en 2023 ». Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à une
La démission du fonctionnaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du fonctionnaire. Quelles modalités ? Quelles conditions ? Quelles conséquences ? Quand ?… De quoi s’agit-il ? La démission constitue pour un fonctionnaire l’une des modalités de perte de son emploi mais aussi de son grade. Qui est
Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT (Re-publication de l’article du 11-12-23)
Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà
Mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national
Une circulaire du 31 juillet vient préciser la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’Etat aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou
Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique
C’est quoi un fonctionnaire en 2022 ? … c’est une femme de 44 ans, catégorie A de la fonction publique hospitalière !!! La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 30 juillet, a publié ses « Stats Rapides » intitulées « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2022 », dans lesquelles il ressort
Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS
Les Français et l’Intelligence artificielle (IA)
L’Ifop, en partenariat avec Talan, a mené la 2ème vague de son baromètre sur la perception et l’usage des Intelligences Artificielle (IA) génératives par les Français. Les IA génératives gagnent en notoriété : 78% des Français en ont entendu parler cette année, contre 71% en mai 2023. Leur utilisation progresse, passant de 16% à 25%
SAPN Autoroutes : accord GEPP – épargne salariale – intéressement …
La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 12 juin 2024 pour la commission de suivi de l’accord GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) et le 20 juin 2024 pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG, PERCOL et PEROB. Vous trouverez dans le tract en pièce jointe, le
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Le travail par temps de forte chaleur peut poser des risques importants pour la santé des travailleurs et augmenter le risque d’accidents. Il est essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures de prévention adéquates et pour les travailleurs d’adopter les bons comportements. Voici un aperçu des actions à entreprendre, des ressources utiles
Télétravail : combien de jours par semaine ? Conséquences ? Inconvénients ? Avantages ?
Le télétravail dans la fonction publique étant maintenant pratiqué à grande échelle depuis la pandémie Covid en 2020, les conséquences sur les agents et les organisations de travail sont mieux perçues et, même si ce mode de travail à de nombreux avantages, l’on voit apparaître des ajustements dans les pratiques, surtout à partir de 3 jours
14 % des agents publics ont déjà été victimes de violences
En 2021, les agents de la fonction publique ont été plus fréquemment victimes de violences, notamment d’injures, de menaces et de harcèlement moral, par rapport aux salariés du secteur privé. Une enquête réalisée en 2022 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et publiée ce jeudi 25 juillet révèle que 14
CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)
Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT). – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction
Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte
Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département
SAOR Autoroutes : Rémunération Annuelle Garantie 2024 – La grande désillusion !
Vous trouverez ci-dessous un tract du SAOR (CFDT Autoroutes) à propos de l’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG). – – – L’accord de branche sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) a été signé le 19 juin 2024 par 3 organisations syndicales sur cinq, à savoir CFE/CGC, FO et UNSA, pour rappel la
OPA : Note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel des OPA
Vous trouverez en pièce jointe, la note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés au MTECT Cette note de gestion : rappelle les modalités de versement de la prime d’ancienneté et de la prime d’expérience définit les
Cartes IGN, une application smartphone pour découvrir la France autrement
En mai, l’Institut national de l’information géographique et forestière a lancé Cartes IGN, sa nouvelle application mobile gratuite pour découvrir la France autrement. Destinée à tous les publics, elle donne à voir et à comprendre le territoire et ses évolutions, avec une richesse de points de vue thématiques sans équivalent. En pièce jointe, vous trouverez
Extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) : un décret précise le nouveau dispositif
La garantie de 4000 € pour les fonctionnaires de l’État en activité le 1er janvier 2024, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, pour leur retraite, est précisé dans un décret. Un décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 définit les obligations déclaratives auxquelles sont tenus les employeurs des
L’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) modifié par décret
Un décret vient modifier les finalités et les modalités d’utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) dans lequel les agents reçoivent leur bulletin de paye, et par la même occasion, permettre aux ministères de faire ce qui avait été jugé comme un détournement illégal de fichier à des fins de
Semaine en 4 jours : mise en œuvre et lancement de l’expérimentation dans les 9 services volontaires
Publication d’une note DRH du 11 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans les 9 services volontaires. Par note du 19 avril 2024, le ministère avait lancé un appel à candidature auprès des services et établissements pour expérimenter la semaine en 4 jours. La présente
Recours à la visioconférence pour les concours, examens professionnels et procédures de recrutements dans la fonction publique
Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre 2024, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions et les entretiens organisés dans le cadre des concours et examens professionnels, ainsi que pour un certain nombre de recrutements. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel
Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. – – – Ce texte est signé par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique), Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Marc Fesneau (Agriculture et alimentation),
Procédure de signalement des alertes dans la fonction publique – garanties et protections accordées aux agents publics (lanceurs d’alerte)
Publication d’une circulaire relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique. – – – La présente circulaire du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités
Consommation : Ultra fast fashion, ultra-catastrophique …
Toujours plus. Plus rapide, plus changeante… l’industrie de la mode éphémère piétine les droits humains de travailleurs sous-payés et constitue un véritable désastre écologique. La volonté de légiférer contre ce système délétère émerge en France pour la première fois. – – – Parce qu’on les trouve à des prix imbattables, on achète davantage de vêtements
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur. Pour mémoire vous trouverez également notre article de 2023 relatif à la chaleur au travail et aux droits des agents confrontés aux grosses chaleurs d’été et aux canicules. – – –
En 2022, effectifs en hausse dans la fonction publique, surtout des contractuels qui représentent 22% des agents publics
Dans sa dernière note « Insee-première » de juillet 2024, l’INSEE fait le point sur les effectifs de la Fonction publique. Au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent au sein de la Fonction publique, soit 16 600 de plus que fin 2021 (+0,3 % sur un an). En France, au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans
Tout savoir (ou presque) sur les principales différences de rémunération entre titulaires et contractuels
Pour en arrêter avec les fausses rumeurs … D’après l’article initialement publié par le Spagri-CFDT Il est entendu ici ou là, notamment après la mise en place des nouveaux référentiels de recrutement des contractuels, que ces derniers seraient mieux rémunérés que les titulaires… vrai ou faux ? Vrai si on ne regarde que le traitement
Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ? De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’équivalent pour le contractuel de la révocation, la plus dure sanction applicable
Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ? – – – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’un des 8 cas de licenciement des contractuels : un
Nouvelle liste de corps et emplois susceptibles de toucher des primes supplémentaires dans le cadre d’une mobilisation pour les Jeux Olympiques (JOP)
Au Journal Officiel du 23 juin, un décret et un arrêté permettaient le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581du 21 juin 2024 et l’arrêté du 21
Autoroute SAPN : Accord GEPP – Épargne salariale – Accord intéressement – Accord ATT
La CFDT, juste avant les départ en vacances, fait un retour sur différents dossiers actuels. – – – Edito Juillet et août sont pour les salariés la période d’un repos bien mérité ! Pour autant, comme à son habitude, la CFDT tenait à vous faire un retour sur la commission de suivi de l’accord GEPP
PSC : accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du MASA
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord collectif qui a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) «santé» au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). Cet accord du 22 mai 2024 permet d’améliorer le niveau de couverture des risques santé pour
Autoroutes ASF – il y aura un nouvel accord d’intéressement sur ASF !
En annonçant sa signature de l’Accord Intéressement 2024-2026 ce dimanche 30 juin 2024, la CFDT ASF officialise cet accord et permet ainsi de préserver l’intérêt des salariés. Pas dupes pour autant, vos élus ont souhaité revenir sur cette dernière semaine quelque peu mouvementée. Faire bouger les lignes pour l’ensemble des salariés En ne nous rendant
Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement
Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels
Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de
Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024
Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF
Autoroutes ASF – Négociation sur l’intéressement : la CFDT claque la porte
En réalité la CFDT ASF n’a même pas eu à la claquer car les négociateurs CFDT ne se rendront pas à la dernière réunion de négociations sur l’intéressement prévue, aujourd’hui, mercredi 26 juin 2024. Face au manque de considération envers les organisations syndicales exprimé tout au long des 5 réunions de négociations, la CFDT a
Note de gestion du 21 juin 2024 relative à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR)
Publication par le MTECT de la note de gestion du 21 juin 2024 relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 a crée l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR). Il mettait en place un
Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat. – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de
Formation spécialisée du CSA Forêt et Agriculture du 18 juin 2024
Face aux SEA en danger, l’administration d’en haut ne veut pas comprendre l’administration d’en bas… Les organisations syndicales quittent l’instance (voir la déclaration intersyndicale en fin d’article) Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 18 juin 2024. Il était présidé par Rémi Masson (sous-directeur de la gouvernance de la PAC), accompagné par de nombreux intervenants
Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT
Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
Projet de transformation numérique de la DGAMPA (Réunion du 19-06-24)
Une réunion DGAMPA / organisations syndicales était organisée le 19 juin 2024, avec pour ordre du jour le point d’étape de la démarche de transformation numérique de la DGAMPA. Cette réunion est conduite selon le document « Projet de transformation numérique de la DGAMPA » Ce projet s’inscrit lui même dans le projet chapeau AM
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024
Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre. Vos représentants CFDT :
CEREMA : Déclaration CFDT en ouverture du Conseil d’Administration Cerema du 25 juin 2024
[Infos.CFDT.Cerema] notre déclaration au Conseil d’Administration du 25 juin 2024 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. La participation des élus de collectivités à cette séance est plus réduite que d’habitude. A leur décharge, l’organisation précipitée d’élections législatives anticipées… Oui, nous vivons une période tristement inédite. Pour
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
CSA ministériel de l’Agriculture du 4 juin 2024
CSA ministériel (MASA) du 4 juin 2024 : rémunération, IFSE, PSC, PSU, SEA, semaine en 4 jours, signalements… Cette réunion était présidée par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment par sa nouvelle adjointe, Noémie Le Quellenec, le chef du SRH Xavier Maire, la directrice générale de l’alimentation Maud Faipoux, le directeur général
Deux textes officialisent les montants de primes pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques
Publication au Journal Officiel du 23 juin d’un décret et d’un arrêté permettant le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581 du 21 juin 2024 et l’arrêté
Les recrutements externes de fonctionnaires de l’État en baisse
Au mois de mai 2024, la DGAFP a produit une étude sur les recrutements de fonctionnaires dans la Fonction Publique Etat, au cours de l’année 2022. Constat : une baisse de ces recrutements ! Il existe plusieurs voies de recrutement dans les corps de la fonction publique de l’État (FPE), chacune disposant de conditions d’accès
Guide du proche aidant au MTECT
Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents. – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants
Risques décès des agents publics d’Etat : un décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents décédés
Un décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat, a été publié au journal officiel. Vous le trouverez en pièce jointe, avec une synthèse ci-dessous. La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de
Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …
Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la
