La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
OÙ MANIFESTER le 19 mars pour une « Urgence salariale dans la Fonction publique »
Contre le gel des salaires dans la Fonction publique, retrouvez le point de mobilisation le plus près de chez vous ! Mise à jour du 18 mars 2024 Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy : 14h Préfecture Aurillac : 10h devant le tribunal Bourg-En-Bresse : 11h30 Manif Champ de Foire puis rassemblement à 13h30 devant la préfecture Chambéry
19 mars 2024 : pour notre pouvoir d’achat et pour nos conditions de travail
Huit syndicats appellent les salariés de la fonction publique à se mobiliser, le 19 mars, pour réclamer une meilleure rémunération. Face à l’« absence de réponse » salariale du gouvernement, dans un front uni, les syndicats de fonctionnaires, une nouvelle fois, appellent les 5,7 millions d’agents publics à se mobiliser, le mardi 19 mars, pour défendre leur rémunération.
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit
Toutes les organisations syndicales représentatives étaient présentes à la réunion du 12 mars, hormis Unsa et FSU qui s’étaient excusées. Même si le document transmis concernait essentiellement la Fonction publique de l’État, les organisations représentatives des trois versants étaient invitées, puisque la Territoriale et l’Hospitalière pourront s’inspirer des dispositifs mis en œuvre, dont certains les
Salaires de la Fonction Publique : toutes les organisations syndicales quittent la réunion du 14 mars 2024 !
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique a convoqué une réunion « diagnostic sur les rémunérations », le 14 mars 2024. Il n’était pas présent ! A la vue du contenu de la trentaine de pages des documents préparatoires de cette réunion, il est clair que cela ne répond pas à l’attente de mesures
Avec la mobilisation du 19 mars sur les salaires, les syndicats de fonctionnaires veulent débloquer le dialogue social
AEF – Dépêche n° 708994 Par: Danae Corte – Publiée le 13/03/2024 à 18h46 L’intersyndicale de la fonction publique au grand complet s’est retrouvée, le 13 mars 2024, dans les locaux de la CFDT à Paris, pour une conférence de presse en vue de la mobilisation du 19 mars. La demande d’une « revalorisation salariale générale »
CSAM du 14 mars 2024 … BOYCOTTÉ !
En soutien au mouvement des officiers de port, les 4 organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et FSU ont demandé le retrait du point 4, concernant la réforme relative aux corps des officiers de port et officiers de port adjoint, de l’ordre du jour du Comité social d’administration ministériel devant se tenir ce jour. L’administration ayant
“Obtenir des mesures salariales reste une priorité”
Alors que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appelle à la mobilisation le 19 mars, le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Les discussions sont au point mort, notamment sur les salaires. L’annonce, la semaine dernière, de 800 millions d’euros d’économies supplémentaires sur la masse salariale des seuls agents de l’État apparaît comme
Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit
Dialogue social : les fédérations CFDT des fonctions publiques agacées
La CFDT Fonctions publiques était réunie en commission exécutive le jeudi 7 mars 2024, comme tous les mois. Cette instance est composée de représentants de l’ensemble des fédérations qui ont eu l’occasion de débattre de la qualité du dialogue, dans chacun des trois versants et ministères. Le constat a été assez largement partagé pour déboucher
Urgence salariale : Tous dans la rue le 19 mars pour faire entendre notre voix !!!
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
Dans la fonction publique de l’État, négocier ne va pas (encore) de soi
Le 27 février, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) a dressé un premier bilan de la négociation collective. En trois ans, seuls une quarantaine d’accords ont été signés. Insuffisant, selon la CFDT-Fonctions publiques. « La fonction publique n’a pas encore la culture de la négociation collective », regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale
Autoroute SANEF : Sur l’A8, dimanche 3 mars, une voiture folle A TUÉ UN AGENT AUTOROUTIER d’Escota et blessé quatre autres intervenants autoroutiers
Dimanche 3 mars, un terrible accident s’est produit sur l’A8, peu avant le péage de la Turbie, en direction de Nice. Le bilan est tragique, et les circonstances inacceptables. Alors que des patrouilleurs d’Escota (VINCI Autoroutes), des gendarmes, et des dépanneurs portaient assistance à un véhicule accidenté et ses occupants, après avoir mis en place
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant cette période
Vous trouverez ci-dessous une note du Secrétaire Général du pôle ministériel relative aux modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Les Jeux Olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024 (ouverture du village olympique le 18
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
Quelques chiffres marquants sur l’état de la fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique a été publié en décembre 2023 et nous vous avions proposé un article sur le sujet, notamment avec les chiffres clés du rapport. Ci-dessous nous vous proposons quelques chiffres marquants 2021, relevés par notre collègue E.B. à Nîmes. – – – L’emploi la Fonction Publique (État,
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
Note de mobilité générale printemps 2024 – Agriculture (MASA – 28-02-24)
Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). La campagne de mobilité générale du printemps, appelée « cycle principal »,
Réunion (27-02-24) sur la mise en œuvre de la réforme statutaire des Personnels d’Exploitation PETPE
Le 27 février 2024, la DRH organisait une réunion relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. – – – Présents : Le DRH, J. CLEMENT et ses représentants. CFDT : Freddy SONTA – Maxime GOMEZ
CSAM du 27 février 2024 : le compte-rendu
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024. Le compte-rendu : Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Eric Tavernier (en visio) – Jeannine Magrex (en visio). Après un temps relativement long de dysfonctionnements des micros et
Mobilisation du 8 mars : préavis de grève
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le préavis de grève pour le 8 mars, journée internationale des femmes. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer ce préavis de grève, qui couvre les agents des trois versants de la Fonction publique. – – – – – – – –
URGENCE SALARIALE dans la fonction publique : toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars
Après le communique du 25 janvier, après les diverses annonces d’austérité du gouvernement, les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leur appel à mobilisation pour le 19 mars 2024, sous forme d’un communiqué de presse reproduit ci-dessous. Communiqué de Presse intersyndical du 28 février 2024 Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC,
Sécurité routière : moins de morts sur les routes de France en 2023
3 402 personnes ont péri sur les routes de France en 2023, soit une baisse de 4,2% par rapport à 2022 et de 2,7% par rapport à 2019. Le nombre de décès dans l’Hexagone est inférieur à 3 200, pour la première fois depuis 1926 (hors période Covid). Le bilan provisoire de l’accidentalité routière 2023 en
Budget : des annonces abruptes et arbitraires
Annoncées par le ministre de l’Économie le 18 février, les 10 milliards d’économies supplémentaires ont fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 22 février. Le ministère du Travail voit 1,1 milliard d’euros de crédits annulé. Le compte personnel de formation (CPF) pourrait faire les frais de ce coup de rabot. La rumeur enflait
CSA ministériel de l’Agriculture du 22 février 2024
CSA ministériel du 22 février 2024 : crise agricole, ISIS, Resytal, transition agro-écologique, baromètre social, contractuels, abattoirs, CIA 2024… Le CSA ministériel du 22 février 2024 était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale, accompagnée notamment par Xavier Maire, chef du SRH, Loïc Agnès, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de
CSAM du 27 février 2024 : déclaration préalable CFDT
En début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024, la CFDT a fait la déclaration ci-dessous. Déclaration CFDT : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, À peine deux mois après le vote de la loi de finances pour 2024, la décision de réduction des dépenses de l’État est prise par
Autoroute ASF – NAO 2024 : Une signature responsable… pour des mesures toujours inacceptables
Un accord majoritaire sur les salaires a finalement été « arraché » 3 jours après la date butoir de signature fixée au lundi 12 février. Vous trouverez ci-dessous les enveloppes par catégories professionnelles (mesures applicables sur la paie de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2024). Une négociation déloyale Alors que l’INSEE a annoncé
Communiqué OPA : mesures indemnitaires, salariales et statutaires
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué CFDT-OPA du 26 février 2024 – – – Monsieur le Ministre, les OPA attendent des réponses Les Ouvriers des Parcs et Ateliers attendent des réponses claires et précises au sein du MTE quant à leur avenir. Vous le savez, depuis des années les OPA subissent un
Plan d’économies : la CFDT dénonce 10 milliards d’économies arbitraires, dangereuses et sans partage de l’effort
. Communiqué de presse CFDT du 23 février 2024 : . Dimanche 18 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé un plan d’économies de dix milliards, justifié par des prévisions de croissance initialement trop optimistes. Quatre jours plus tard, le Journal officiel confirme et
Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des
Fonctions publiques : le télétravail s’installe péniblement
« Deux ans et demi après la signature de l’accord du 13 juillet 2021, il est très difficile de tirer un bilan de l’instauration du télétravail dans les fonctions publiques. Les données transmises par les employeurs sont trop parcellaires et ne font pas la distinction entre discussions engagées et accords conclus », déplore Carole Chapelle, secrétaire générale
OPA : salaires au 1er mars 2024
Suite aux augmentations du 1er juillet 2023, puis du 1er janvier 2024, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023 et 01/01/2024 et 01/03/2024. C’est l’arrêté du 16 février 2024 publié le 20-02-24 qui définit les nouveaux salaires. ENFIN ! pourrait-on dire ! La CFDT avait
Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales
Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard
Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Mobilisation du 19 mars : préavis de grève
En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer
Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ?
Le média The Conversation a publié un article, le 12 février, intitulé : Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ? Les auteurs : Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez, Sarah Hudson – – – Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la
Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : Inacceptable !
Alors que l’inflation moyenne annuelle 2023 s’établit à 4,9 %* (chiffre officiel de l’INSEE), que les prix des biens alimentaires et de santé flambent, que le prix de l’électricité progresse de 10%, la direction a proposé, lors de la troisième et dernière réunion de négociation annuelle sur les salaires, 4 % d’enveloppe globale (pas de
Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR
Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR. – – – Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain. Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels)
Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire. – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019
Rencontre bilatérale avec Stanislas Guérini, « nouveau » Ministre de la Fonction publique (13-02-24)
Comme le Ministre l’a annoncé dès sa nomination, il a pris contact rapidement avec les organisations syndicales représentatives, afin de « renouer le dialogue » et « relancer l’agenda social ». La CFDT a été reçue le mardi 13 février après-midi. – – – Les rencontres bilatérales s’échelonnent du 12 au 19 février. La CFDT
ANCT : rapport de la Cour des Comptes sur le fonctionnement, les missions et les réalisations de l’agence
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été créé il y a quatre ans. La Cour des comptes a publié cette semaine un rapport sur le fonctionnement, les missions et les réalisations de l’agence. C’est la commission des finances du Sénat qui a commander cette enquête à la Cour des Comptes. Ce rapport
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT
Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Dans le contexte de la crise du monde agricole, les mesures prisent par le gouvernement vont fortement impacter les agents du MASA, particulièrement ceux des Services d’Économie Agricole (SEA) dans les DDT et DDTM, des Services Vétérinaires (SV), de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), de la
CCFP : formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 30 janvier 2024
La formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique s’est réunie le 30 janvier 2024. Quatre points figuraient à l’ordre du jour mais n’ayant été destinataires des documents que sur la présentation du projet de rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en
Organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024
Vous trouverez ci-joint, la note DRH du Ministère de la Transition Écologique du 12 janvier 2024, transmise aux services, et ayant pour objet l’organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de PARIS 2024. Référence : Circulaire n°6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement agents publics mobilisés
Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?
En réponse aux interventions des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement d’une réunion de travail organisée en février. C’est chose faite le 5 février. Quatre thématiques ont été abordées : le dialogue social, l’organisation du travail, l’action sociale et l’indemnisation des agents
Formation Spécialisée Ministérielle du 12 février 2024 : notre déclaration
La déclaration ci-dessous devait être lue lors du CSAM du 1er février dernier. Elle est déjà datée. – – – Vous n’avez pas voulu écouter l’organisation syndicale présente à ce CSAM, qui ne s’est pas tenu du fait d’un boycott. La CFDT continuera de se faire entendre malgré ce climat social délétère qui n’est pas seulement dû à l’expression
CEREMA : Comité social d’administration du 30 janvier 2024
Ce premier CSA de l’année, surtout informatif, n’avait aucun sujet soumis pour avis (avec vote). En ouverture, la DRH a communiqué des informations salariales pour expliquer : ce que les agents vont trouver sur leurs fiches de paie des prochains mois, les raisons des nombreux retards. Paie de JANVIER la GIPA Garantie individuelle de pouvoir
Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout
. COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024 – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail
Remaniement du gouvernement : Acte II … les ministres délégués et les secrétaires d’État
Ce jeudi 8 février, de « nouveaux » ministres délégués et des secrétaires d’État sont venus compléter le gouvernement de Gabriel Attal, nommé le 9 janvier 2024. Un mois pour définir ce nouveau gouvernement ! Heureusement que tout va bien dans ce doux pays de France : mais à partir du moment où la dette est résorbée,
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2023) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
Mobilisation des agriculteurs : l’heure du bilan …
D’après l’article publié par le SPAGRI-CFDT Les collègues du MASA en ressortent fragilisés : ils sont aussi en difficulté et attendent des réponses à leurs questions ! Des agents blessés par les propos relayés par les médias qui ont mis en cause la légitimité de leurs missions Des collègues sous pression pour payer les (des
2023, année noire pour les mal-logés
La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,
Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité
Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire
Autoroute ASF : la CFDT relance le dialogue social dans l’entreprise
La CFDT ASF vient de remettre à la Direction son Manifeste pour « un nouveau dialogue social et professionnel » dans l’entreprise. Au point mort, voire en régression, depuis plusieurs années, le dialogue social doit être relancé. La CFDT tend la main à la direction pour partir sur de nouvelles bases. Pour un dialogue social vraiment innovant
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
SOCIAL : Barème 2024 de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 04 janvier 2024 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), donc les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2024 – – – – –
Réunion RH / DGAMPA / OS du 24 janvier 2024 – Groupe de Travail « Mer » – Formation spécialisée
« Note armement au sein des unités du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des Affaires Maritimes » Une réunion présidée par la DRH conjointement avec la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 24 janvier 2024 en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT :
CSAM du 1er février 2024 : la CFDT déclare …
La séance du CSA ministériel prévue ce matin ne s’est pas tenue. La CFDT vous informe de la déclaration qu’elle avait prévu de prononcer. Le ministre sera directement informé puisque le cadre institutionnel d’expression de vos représentants n’est plus respecté. Déclaration CFDT : Alors que le 1er ministre et le ministre de l’Intérieur s’affichent dans
Actes de violence commis envers les biens et les agents du ministère : le ministre écrit aux organisations syndicales
Suite à des actes de violence commis envers les biens et les agents du ministère, Christophe Béchu, le ministre de la Transition Écologique a adressé un courrier aux organisations syndicales du pôle ministériel. Vous en trouverez une reproduction ci-dessous et aussi en pièce jointe au format PDF. – – – Le courrier : – –
Politique générale : la Fonction publique toujours en jachère
Après le discours de politique générale prononcé, ce mardi 30 janvier, par le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l’Assemblée nationale, et alors que les plus de cinq millions d’agents publics sont toujours sans interlocuteur au Gouvernement, nous vous proposons un décryptage rapide des points concernant la Fonction publique évoqués devant les député-es. Le report de
Saccage des bureaux de la délégation Allier-Loire amont de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
La CFDT des Agences de l’eau apporte tout son soutien aux agents du Ministère de la Transition Écologique, des agences de l’eau et de l’OFB. La branche CFDT des agences de l’eau (établissements publics de l’état comprenant 1500 agents) a diffusé le message de soutien suivant à destination de leurs collègues des 6 agences, mais
Autoroute SAPN : « Voix Express » de janvier 2024
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 25 janvier 2024 – – – – – – – – –
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 18 janvier 2024
Réunion DG AMPA / OS du 18 janvier 2024 – Présentation du projet « Administration de la Mer 2027 ». Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 18 janvier 2024 en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic
Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF
Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la
Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars
Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier. Cette
Autoroute ASF – Négociation annuelle sur les salaires : 2ème réunion
Lors de cette 2ème réunion de NAO, chaque organisation syndicale a listé ses revendications. La direction a ensuite présenté l’enveloppe globale retenue pour l’année qui est désormais ouverte à la négociation. Inflation moyenne INSEE 2023 = 4,9% VS Enveloppe proposée par la direction = 3% Consciente que l’inflation reste actuellement le sujet majeur pour tous
Dialogue social : les sujets sont sur la table
Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu la semaine passée avec le Premier ministre puis la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une première prise de contact… dans l’attente d’engagements forts. Faut-il y voir l’amorce d’un changement de méthode en matière de dialogue social ? En recevant tour à tour les partenaires
Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : les revendications de la CFDT
La 2ème réunion relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires se tiendra mardi 16 janvier 2024. Avant ce rendez-vous très attendu par l’ensemble des salariés, retrouvez les revendications de la CFDT. NAO 2024 : protégeons le pouvoir d’achat des salariés ASF ! Avec une enveloppe globale de 6%, l’accord NAO signé à l’unanimité
Fonctions publiques : entre colère et inquiétude
Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une
Déclaration CFDT à la Formation Spécialisée Ministérielle : le sentiment général d’un climat délétère !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT faite en début de séance de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 24 janvier 2024. A noter que la CFDT était la seule organisation à faire une déclaration. – – – Monsieur le Président, mesdames, messieurs, Nous voulons tout d’abord exprimer les remerciements
Rémunération des fonctionnaires au mérite
Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal
Le climatoscepticisme prospère aussi en France
Le 10 janvier 2024, le site The Conversation a publié un article d’Albin Wagener intitulé » Pourquoi le climatoscepticisme séduit-il encore ? « . Nous le reproduisons ci-dessous avec leur aimable autorisation. Les discours niant le dérèglement climatique foisonnent. À force d’outils efficaces, les climatosceptiques prospèrent et sont loin de vouloir s’arrêter, explique le chercheur Albin
Avenir des OPA : la CFDT saisit le Ministre
Sans réponse de la DRH du pôle ministériel aux questionnements légitimes concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), la CFDT sollicite directement le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. – – – – – – – – Le courrier du 22-01-24 : – – – – – – – –
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
Circulaire du 21 décembre 2023 relative au don de jours de repos et de permissions applicable aux agents affectés en DDI
Diffusion de la circulaire du 21-12-23, relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l’Intérieur et des outre-mer (MIOM), Cette circulaire s’applique pour les agents des DDI. – – – En résumé : La présente instruction a pour objet d’expliciter les modalités de mise
CSA ministériel de l’Agriculture du 20 décembre 2023
CSA ministériel du 20 décembre 2023 : pouvoir d’achat, JO 2024, contractuels, mobilité, gestion de crise, SIVEP, abattoirs, RSU… Pouvoir d’achat : La même revalorisation pour tous ! « Madame la Secrétaire générale, Les rémunérations sont en berne. Ce point échappe en partie à ce ministère pourtant il l’impacte. La CFDT n’ignore pas les contraintes budgétaires de l’État. Mais la
Liste actualisée des IGAPS du MASA à compter du 21 décembre 2023
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 21 décembre 2023) Le réseau d’appui aux personnes et
Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime
Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons
Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire
Un arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat. L’arrêté du 27 décembre 2023, relatif à une une opération de restructuration de service à Météo-France, a été publié au JO du 08
Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.
Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations. – – – Monsieur le Ministre, Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à
NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès
Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer
Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe. – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger
Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation
Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des
Guide de la laïcité dans la fonction publique
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces
VNF : Les Eq’Eaux n° 50 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2023
ÉDITO : Cet édito est l’occasion de souhaiter la bienvenue à Patrice RABAUD, arrivé en qualité de DRHM de l’établissement, en remplacement d’Olivier HANNEDOUCHE. Dans le grand chamboulement, nous saluons également le départ du directeur général, Thierry GUIMBAUD, pour la présidence de l’Autorité de Régulation des Transports à la suite de son audition devant l’Assemblée
Bilatérale entre Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, et la CFDT
Retour sur rencontre bilatérale avec le ministre Christophe Béchu du 5 décembre 2023. Le ministre a reçu une délégation de la CFDT composée de Joëlle Martichoux, Jeannine Magrex, Stéphane Keraudran et Dominique Vincent. Dominique Vincent rappelle le contexte de différentes rencontres avec le ministre depuis sa nomination en juillet 2022. Plusieurs sujets ont pu être
Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024
C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations
Autoroute SANEF : 2° réunion NAO, la CFDT signe l’accord
La direction a convoqué les organisations syndicales le mercredi 13 décembre 2023 pour la deuxième et dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Vous trouverez dans l’information ci-après le retour CFDT SANEF de cette réunion et sur sa décision de signer cet accord : – – – – – – – –
OPA : Note de gestion (17-12-23) relative aux primes et au complément annuel des OPA
La présente note de gestion : rappelle les modalités de versement de la prime d’ancienneté et de la prime d’expérience définit les modalités de gestion : de la prime de métier de la prime de rendement (PR) et éventuellement de son complément annuel (CPR) du complément annuel (CA) – – – Tous les documents en
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,
CEREMA : notre retour sur le CSA du 19/12/2023
Bonjour de laCfdt: Cerema qui vous livre son retour synthétique du CSA du 19 décembre 2023 … avant de partir en congés bien mérités, comme vous 😉 Rappel : le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux
Autoroute SAPN – NAO (négociations annuelles obligatoires) : signature de la CFDT
Accord sur NAO (négociations annuelles obligatoires) à la SAPN, la CFDT signe et vous dit pourquoi ! – – – La CFDT-SAPN vous souhaite de BONNES FETES (avec photos de la nouvelle équipe) . – – – – – – – – – – –
Décentralisation de la police de la publicité : note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés
Une note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés par la décentralisation des missions de police de la publicité a été publiée le 15 décembre. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Cette note a pour objet de présenter le cadre des mesures d’accompagnement et des garanties destinées
Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations