CSAM du 26 juin 2025 : déclaration liminaire CFDT
Publié le
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT, du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du jeudi 26 juin 2025.
– – –
Déclaration liminaire CFDT
Monsieur le président, mesdames, messieurs,
C’est dans un bien triste contexte que se tient aujourd’hui le comité social d’administration du ministère de la transition écologique. Toutes les minutes de recueillement n’effaceront pas notre tristesse et ne nous départiront pas de notre volonté décuplée de continuer à nous battre.
Continuer à nous battre prend tout son sens aujourd’hui, après la survenue de cet accident qui a coûté la vie à notre collègue du centre d’entretien et d’intervention (CEI) de la DIR Nord-Ouest (DIRNO) alors qu’il était en intervention de balisage d’une panne d’un véhicule sur notre réseau routier, une intervention des plus banales qui ne devrait pas, qui ne devrait jamais se transformer en drame qui ôte la vie d’un jeune homme de 24 ans.
Les élus de la CFDT renouvellent leurs condoléances aux proches de Killian SAUGUES et assurent ses collègues de la DIR de leur soutien.
Continuer à nous battre quand nous sortons à peine d’une rencontre enfin accordée, un mois après déjà un autre drame ayant conduit déjà au décès d’un collègue de la DIR Ile-de-France, une rencontre avec le ministre des transports qui, cette fois, semble avoir pris la pleine mesure de ce qui se passe ici.
Car que se passe-t-il ? Pourquoi « continuer à nous battre » ? Il se passe que nous avons, les représentants des personnels, consacré des heures, des journées, sous l’impulsion du ministre Clément BEAUNE, à travailler sur le renforcement des dispositions du plan de prévention des risques routiers en intervention sous circulation, pour aboutir à un plan renforcé. Il se passe que nous n’avons pas de retour sur la mise en œuvre de ce plan désormais qualifié, donc, de « renforcé ».
Mais « renforcé » de quoi ? Les moyens ont-ils été déployés ?
La CFDT interroge sur les moyens effectivement mis à disposition des services, notamment des DIR, pour que ce plan puisse être appliqué de manière concrète et efficace.
La CFDT demande fermement que les mesures de prévention incluses dans ce plan renforcé soient mises en œuvre avec la plus grande rigueur.
La CFDT exige que la lumière soit faite sur les circonstances exactes de la survenue de ces drames, notamment dans leur dimension de confrontation aux mesures du plan renforcé de prévention. S’il doit encore y avoir des insuffisances, reprenons le travail sur ce plan de prévention. A contrario si les préconisations établies paritairement avec les représentants des personnels s’avèrent suffisantes mais qu’elles n’ont juste pas été mises en œuvre, si les moyens accordés ont été insuffisants, si les mesures prises sur le terrain n’ont pas été à la hauteur des engagements du plan renforcé, alors oui, il faudra rechercher les responsabilités car on ne peut continuer ainsi dans l’irresponsabilité et/ou la déresponsabilisation, le prix à payer est trop lourd.
La semaine de la qualité de vie au travail (SQVT) s’est terminée le 20 juin dernier. Travaillons à faire en sorte que ces campagnes annuelles ne soient pas que des moments de vœux pieux et/ou d’affichage sans aucune conséquences concrètes au bénéfice des travailleurs des entreprises privées ou des agents du service public.
La campagne nationale de communication, visant à sensibiliser les usagers de la route à la nécessité d’adapter leur comportement lors des interventions des agents, vient à peine de débuter (du 23 juin au 14 juillet). A la CFDT nous l’avons relayé, car toute initiative qui peut contribuer à faire évoluer les comportements est utile. Mais la CFDT rappelle que ces campagnes, aussi importantes soient-elles, ne sont pas l’alpha et l’oméga de la sécurité des agents sur la route.
La CFDT demande que le ministre des transports entende notre appel : il faut maintenant affirmer votre volonté de faire cesser ces drames.
Monsieur le ministre, monsieur le président de séance, entendez les représentants des personnels, je veux dire prenez au sérieux leurs interventions, entendez-nous, répondez-nous.
Mesdames, messieurs, si ce drame n’était venu percuter notre actualité, nous aurions évoqué cette affaire de licenciement d’un contractuel de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour laquelle nous avons alerté madame la directrice des ressources humaines du pôle ministériel afin qu’elle rappelle les règles. On ne licencie pas un agent, fût-il contractuel, au retour d’un congé pour convenance personnelle.
Car voilà donc un agent contractuel, qui, de retour d’un congé pour convenances personnelles, est visé par une procédure de licenciement engagée par la direction de l’agence. Celle-ci invoque l’article 45-3 du décret 86-83, sans tenir compte des dispositions spécifiques du décret 2007-832, notamment de son article 22, qui impose pourtant explicitement le réemploi de l’agent sur un emploi équivalent à celui qu’il occupait avant son départ en congé.
Cette situation nous interpelle vivement. Elle remet sur la table l’éternelle question de l’autonomie revendiquée de gestion des ressources humaines au sein de nos établissements publics, question sur laquelle vous aviez indiqué à la représentation, au sein même de cette instance, vouloir engager une réflexion. Au demeurant, autonomie de gestion ne peut pas pour autant signifier abandon de toute dimension humaine à apporter à la gestion des ressources humaines, encore moins valoir irrespect des dispositions réglementaires.
Il devient urgent que le ministère assume son rôle de garant du droit et de l’équité au sein de ses opérateurs.
Il devient urgent que le ministère assume son rôle d’employeur qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui passe aussi par le respect des règles juridiques élémentaires.
Enfin, mais cela devient une antienne, nous rappellerons les errements de gestion des SGCD, qui génèrent des situations anxiogènes, les absences de réponses, motivées quand elles doivent l’être, aux demandes de mobilité des agents. Aucune prévision de concertation sur ces sujets quand, en même temps, on nous annonce des réunions sur des sujets sans que soient précisées ce qui les motive, ce que nous signalions lors de la séance de cette instance du 4 juin, … sans réponse.
Je vous remercie.
– – – – – – – – –
