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ITPE : Déclaration préalable à la CAP du 17 octobre 2019

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CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a

Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT

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