Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema du 05/10/2023

Publié le 30 octobre 2023

Le Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema s’est réunit le 5 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de cette séance.

Déclaration liminaire CFDT

La publication du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF2024) est plutôt une bonne nouvelle pour la globalité des opérateurs du Ministère. En effet, le schéma d’emploi prévoit une augmentation de 1.5% en moyenne de leurs ETP.

Par contre, quand on regarde pour notre Cerema, ce n’est qu’un petit 0.4 %, soit +10 ETP ! Pas évident de répondre aux ambitions annoncées avec d’aussi maigres renforts !

Monsieur le directeur général, comment comptez-vous faire ? Embaucher de plus en plus de CDD projet, hors plafond d’emplois ? La CFDT n’y est guère favorable, car il s’agit de contrats précaires pour des agents que nous ne pourrons pas garder au Cerema.

Aujourd’hui, vous consultez le CSA, Comité Social d’Administration, pour deux nouvelles « petites » réorganisations du Cerema, impactant deux directions, la DTecTV et la DAF.

Dans les deux cas, les rapports de présentation ne comportent aucune mention d’une quelconque concertation interne, tant avec les agents qu’avec les représentants du personnel. Doit-on traduire qu’il n’y en pas pas eu ? Doit-on comprendre que les agents ont été mis devant le fait accompli ? Si c’était le cas, cette façon de procéder serait contraire à la conception du dialogue social de la CFDT.

• pour la DtecTV, le rapport place étonnamment cette « adaptation d’organisation » sous la bannière « Cerem’Avenir 2019-2022 », alors qu’il n’existe plus de mesures d’accompagnement depuis le 1er janvier 2023.
  
• pour la DAF, vous profitez de « réajustements internes » pour placer cette direction sous l’autorité directe de la Secrétaire Générale, sans la moindre explication. Certes, il s’agit d’une direction fonctionnelle comme la DSI. Mais alors, si on suit cette logique, pourquoi ne pas carrément lui rattacher aussi la DRH, la Communication de la DSC, l’International de la DRII… Le SG du Cerema serait alors à l’image de celui du Ministère.

Pour finir, un petit rappel au règlement intérieur de nos instances : « L’approbation du procès-verbal de la réunion constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante. » Il serait temps d’appliquer la démarche qualité à cette production, car il n’est pas admissible d’avoir ces compte-rendus de nos réunions, plus 6 mois après, et ceci d’autant plus que cette production est externalisée.

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Les réponses du DG aux déclarations liminaires :

• la faible hausse des ETP (+10) : le Directeur général (comme souvent) préfère voir le verre à moitié plein, se félicitant que ce soit la première augmentation depuis 40 ans (sic !).
• le Cerema connait un taux de rotation de 300 agents par an. Le besoin en terme d’ETP est estimé à +200 sur 3 ou 4 ans.
• bureaux flexibles au Cerema : certaines directions ont initié des études de transformation des espaces de travail en « flex office » (bureaux non attitrés) soulevant l’inquiétude des agents. L’administration estime qu’aux vu des nouvelles pratiques et notamment du télétravail la question d’occupation des bureaux est incontournable. Cette réflexion serait d’autant plus nécessaire dans l’optique de solliciter des financements auprès de l’Etat afin d’initier la rénovation des bâtiments. L’objectif affiché est d’avoir un taux de foisonnement de 85 % (85 bureaux pour 100 agents).
• projet « Village d’avenir », porté par l’ANCT. Le Cerema y contribuerait avec 20 ETP (qui resteraient dans ses effectifs), répartis dans 20 départements pour être au plus près des collectivités. Une proposition a été faite à la Ministre.

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Les points pour avis :

Réorganisation des directions TV et DAF

VOTE : Abstention CFDT-CGT-FO-UNSA.

Référentiel RIFSEEP des agents IGN

L’objectif est d’aligner le niveau de prime des agents IGN présent au Cerema sur celui des ITPE.

La CFDT voit d’un bon œil l’alignement des corps quand ils se fait vers le haut. Or les Ingénieurs IGN de 1er niveau du Cerema s’en trouveraient pénalisés par rapport à ceux restés IGN.

L’administration indique que pour pouvoir combler cet écart des agents concernés et déroger aux contraintes financières, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du contrôleur financier.

Elle propose d’en faire la demande.

La CFDT reconnaît une proposition constructive de la part du DG mais attend d’avoir le retour du contrôleur financier pour approuver cette proposition.

En conséquence elle vote CONTRE (comme l’ensemble des OS), attendant l’issue de la réponse liée aux contraintes financières. Il s’agit en quelque sorte d’une forme de report de vote pour laisser le temps à l’administration d’obtenir l’accord du contrôleur financier.

Autres points pour information :

Frais de déplacement : les nouveaux barèmes forfaitaires du Ministère s’appliquent au Cerema de façon forfaitaire, à savoir :

• Nuitées : 90-120-140 euros ; par contre pour Paris et communes limitrophes, le DG indique conserver le remboursement sur frais réels jusqu’à 150 euros, suite à la délibération du CA de juin 2023 ;
• Repas : 20 euros forfaitaires midi et soir.

La CFDT regrette que le taux ne soit pas revu à la hausse pour le soir étant donné la différence de prix et le nombre plus limité d’établissements ouverts.

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat (PEPA) : elle sera payée sur novembre ou décembre en 2023 pour ceux qui y sont éligibles. Le mode de calcul de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est précisé ici : https://www.cfdt-ufetam.org/prime-de-pouvoir-dachat-exceptionnelle-pour-certains-agents-publics/

Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : elle sera payée début 2024. Notre simulateur de calcul ici : https://www.cfdt-ufetam.org/calculez-votre-gipa-2023-garantie-individuelle-de-pouvoir-dachat/

Arbre de Noel : le DG valide l’augmentation de la subvention de 40 à 50 € par enfant.

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