Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui
CEREMA : nos effectifs au 31 aout 2023
Bonjour de la CFDT Cerema qui vous livre ses « traditionnels » tableaux d’évolution des effectifs : un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020, puis de janvier 2021 à aout 2023 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2023. 1/ Établissement
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA de Voies Navigables de France (VNF)
Un arrêté du 9 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) de Voies Navigables de France (VNF). Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 09-11-23 vient d’être publié. Il confirme les annonces faites à la réunion du 5 juillet 2023 sur les
Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement
CEREMA : annulation de la notification de l’IFSE 2022. La CFDT propose un modèle de recours administratif
Aux agents des corps techniques, impactés par l’annulation de la notification de l’IFSE 2022. Rappels : au cours du CSA du 5 octobre dernier, le Directeur Général a informé vos représentants du personnel du refus du contrôleur financier de l’autoriser payer les rattrapages potentiels de l’IFSE 2022. Tous les agents ont ensuite reçu l’annulation de
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement
Un arrêté du 2 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 02-11-23 vient d’être publié. Même si l’accouchement a été un peu long depuis la réunion
Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette
PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique
PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par
Prime exceptionnelle : les 800 euros pour qui, en octobre ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont le montant peut aller de 300 à 800 euros brut, sera versée à compter du mois d’octobre, c’est à dire cette semaine ou début de la semaine prochaine, à 2 millions d’agents de la fonction publique. Qui va toucher le montant maximum ? Cette prime sera bien visible
CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT
Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la
Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Cette mesure sera appliquée dans « 61 communes » des deux départements
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quand est-ce que je vais la toucher ?
La Fonction publique a annoncé que deux millions de fonctionnaires toucheront prochainement la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat ». Annoncée le 12 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à destination des agents de la fonction publique ayant les plus bas salaires arrive. Le 8 septembre, le ministre de la Fonction publique, a annoncé,
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la foire aux questions (FAQ) de la DGAFP au 04-08-23
A propos de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), beaucoup d’agents se posent (et nous posent) des questions comme la détermination de la rémunération « brute », la date de versement, qui est éligible, etc … La DGAFP, dans une foire aux questions répond en grande partie aux interrogations. Cette FAQ est disponible ICI Pour mémoire,
PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –
Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics
Annoncé le 12 juin 2023 par le ministre de la Fonction Publique, lors de la conférence salariale, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, va effectivement entrer en vigueur avec la publication du
CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public
Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema. Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps : Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles). Concernant les montants relatifs aux
OPA : Complément Annuel (CA) des OPA
La DRH du pôle ministériel vient de fournir de nouvelles informations sur le complément annuel (CA) des Ouvriers des Parcs et Ateliers. Dans la continuité de la campagne relative au CA des OPA, la note de gestion 2022 reste d’actualité jusqu’à publication d’une nouvelle note. Néanmoins, il y a lieu de prendre en compte dès
OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers (réévaluation 2022)
Vous trouverez ci-joint la note DRH du 29-06-23 signée, relative à la réévaluation de prime d’expérience des OPA. En application des arrêtés du 15 décembre 2021 et 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux OPA, vous trouverez ci-dessous et ci-joints les nouveaux montants
Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE
Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au
Note de gestion (04-07-23) : modalités d’attribution des primes et indemnités 2023 des contractuels RIN
La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l’indemnité de fonctions et de résultats, à compter du 1er janvier 2023, pour les personnels : Payés sur le programme 217; Soumis au règlement intérieur national (décision du 18 mars 1992
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21-06-23)
Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 21-06-23 relative au bilan et adaptation des modalités de mise en œuvre de la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Cette circulaire, qui s’appliquera dès septembre, indique que c’est le ministère d’accueil qui devra payer
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2023
Le 23 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2023. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2023 : – – – Voir la fiche récapitulative des
RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA
La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023. Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : L’indemnité de fonctions,
ISS des corps techniques : Comment bien les déclarer aux impôts ?
Pour les catégories techniques dont le versement des ISS 2020 s’est fait en une seule fois en 2022 (au lieu d’un versement en 6 fois en 6 ans), la DRH a adressé un courrier aux agents concernés, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Concrètement,
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture (MASA) – mise à jour du 04-05-23
La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Cette note SG/SRH/SDCAR/2023-304 du 4 mai 2023, abroge la note SG/SRH/SDCAR/2023-270 du
Circulaire du 28-04-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire « première ministre » du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. La présente note précise les modalités de mise en
Circulaire du 07-02-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Administrateurs de l’Etat
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des Administrateurs de l’Etat. Le nouveau régime de rémunération des administrateurs de l’Etat a vocation à se mettre
Écarts indemnitaires : le ministre Béchu répond à la CFDT-UFETAM
Réponse du ministre Christophe BECHU au courrier de la CFDT-UFETAM relatif aux écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. Après plus 3 mois d’attente, le ministre de la Transition Écologique, Christophe BECHU, a enfin répondu à notre courrier du 25 novembre sur les écarts indemnitaires constatés et les modes de gestion différenciés
Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire aux PETPE de VNF
Un décret a été publié le 24-12-22 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire. Le décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports
Prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants des lycées professionnels maritimes
Un décret et un arrêté du 22 décembre 2022 définissent la création et le montant d’une prime permettant d’indemniser l’équipement informatique des personnels enseignants affectés au sein des lycées professionnels maritimes relevant du ministre chargé de la mer. Le décret 2022-1645 du 22-12-22 crée une prime permettant d’indemniser les personnels enseignants relevant du ministre chargé
Écarts indemnitaires : la CFDT saisit le Ministre de l’Écologie et de la Cohésion des Territoires (25-11-22).
La CFDT-UFETAM a adressé un courrier au ministre Christophe BECHU à propos des écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. De nombreux agents nous ont fait état de remarques sur les inégalités de traitement constatées dans la dernière note de gestion du RIFSEEP. C’est un des sujets de préoccupation majeurs de la
NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel
Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il
OPA : Arrêté du 24-10-22 relatif à la revalorisation du taux de base de la prime de rendement (PR) des OPA
Comme annoncé dans notre article du 20 octobre 2022, l’arrêté relatif à la revalorisation de la prime de rendement des OPA a été publié au journal officiel du 05-11-22. – – – – – L’arrêté du 24 octobre 2022 : – – – – – – – – – Pour mémoire : Le courrier du
ISS soldées en 2022 : publication du décret 2022-1391 du 31-10-22
Lors de l’annonce du versement en une seule fois du reliquat des ISS 2020 des corps techniques du pole ministériel, le ministre C. Béchu avait précisé une sortie rapide du décret d’application : c’est chose faite ce 31 octobre 2022. Le décret 2022-1391 du 31 octobre 2022, modifie le décret 2001-414 du 9 mai 2001
ISS soldées en 2022 : Pas une bonne nouvelle pour tout le monde !
Comme nous le disions hier, le ministre Christophe Béchu vient d’annoncer que les sommes dues des ISS 2020, qui devaient être soldées sur 6 ans, suite au passage au RIFSEEP des corps techniques du pôle ministériel, seront soldées en 2022. Cet étalement sur 6 ans avait fait l’objet d’une « négociation », proposé en début
OPA : Revalorisation du taux de base de la prime de rendement (PR) des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Dans le cadre des mesures catégorielles 2022, il a été décidé une revalorisation du taux de base de la prime de rendement des OPA. Vous trouverez ci-dessous le courrier du Directeur des Ressources Humaines (DRH) du pôle ministériel, annonçant cette mesure de revalorisation. – – – – – – – – – Courrier DRH du
OPA : Modification des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
Un décret du 17 octobre 2022 vient modifier des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, le décret
IPEF : versement intégral de l’indemnité de performance et de fonctions en 2022 aux IPEF
Le décret 2022-1329 du 17 octobre 2022 prévoit le versement intégral en 2022 du solde dû aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF). Le texte prévoit que ce solde dû doit être versé au plus tard le 31 décembre 2022. – – – –
Les ISS des corps techniques finalement soldées – pour tous – en 2022 …
Le ministre Christophe Béchu, vient d’adresser un courrier aux OS dans lequel il informe que les ISS 2020 dues aux corps techniques passés sous RIFSEEP et qui devaient être soldées en 6 ans, seront finalement soldées en décembre 2022 en même temps que la paye de ce mois. La CFDT et les autres OS étaient
OPA : Note de gestion (08-08-22) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Publication de la note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022 La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de détermination de la prime de rendement à compter de
OPA : Note de gestion (08-08-22) relative à la mise en œuvre du complément annuel 2022 des OPA
La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2022 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2022 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent percevoir un complément annuel qui tient compte
RIFSEEP – Campagne CIA 2022 : les montants de références pour les agents des MTECT-MTE-MM
Dans le cadre de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTECT-MTE-MM et bénéficiant du RIFSEEP, la note de gestion du 26 juillet 2022 a précisé notamment les montants de références du CIA. – – – – – – – – – – Tableaux des montants
PRIMES : Note de gestion du 26-07-22 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 26-07-22 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2022. Cette note a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents : appartenant aux corps
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2022 pour certains corps du MASA
La note de service du Ministère de l’Agriculture (MASA) du 23-06-22 a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2022
Le 9 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2022. Une note de gestion sera finalisée avant la fin juillet avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 9 juin 2022 : – – – – – –
Note de gestion (25-04-22) : compléments de rémunération pour les agents Berkani à compter de 2021
La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 14 avril 2022
La 4ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 14 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. C’était a priori la dernière réunion de concertation avec les organisations syndicales avant un projet de note de gestion d’ici la rentrée 2022. La CFDT en a profité pour demander si un
Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des
RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 4 avril 2022
La 3ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 4 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. Pour la CFDT : Thierry Mocogni ( DDT27), Maxime Gomez (VNF), Carine Dumas (IGN), Patrick Fourmigue (Cerema) En préambule : la CFDT déplore que l’administration s’oriente vers un RIFSEEP des corps techniques, calqué
Primes des Secrétaires Administratifs et des Attachés : Évolution des socles IFSE 2022
Le Département des Relations Sociales (SG/DRU/RS) des MTE-MCTRCT-MM, a fait parvenir aux organisations syndicales les tableaux d’évolution des socles IFSE pour les Attachés (AAE) et les Secrétaires Administratifs (SACDD). Faisant suite à la réunion du 28 janvier 2022 qui présentait les mesures de convergence indemnitaire en faveur des 2 corps administratifs précités du pôle ministériel,
Des augmentations de primes pour les Secrétaires Administratifs et les Attachés (28-01-22)
Dans un article du 20 décembre 2021, nous évoquions une convergence indemnitaire interministérielle pour les catégories A et B de la filière administrative. Les choses se concrétisent dans nos ministères avec une première réunion avec le DRH, ce vendredi 28 janvier 2022. – – – – – – – La CFDT ne cesse de revendiquer
RIFSEEP pour les corps techniques : Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour IFSE et CIA
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés (05-11-21) définissant les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions des différents corps techniques concernés par la bascule vers le RIFSEEP. Les corps techniques concernés sont : Corps des Dessinateurs de l’Équipement Corps des Experts Techniques des Services Techniques Corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable Corps des Ingénieurs des
Barèmes RIFSEEP 2021 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps
Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts 2020 et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux dispositions du décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités
Modalités de gestion du RIFSEEP 2021 pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2021
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps cités ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021. Les barèmes (montants en
100 € de plus sur votre feuille de paye de janvier ou février ?
Une aide exceptionnelle de 100 euros va être versée aux agents identifiés comme particulièrement touchés par la hausse du coût de la vie au cours du dernier trimestre 2021. D’après un article initialement publié par le service DRH du ministère Quels agents sont concernés ? L’aide exceptionnelle inflation est due, par les MTE–MCTRCT-Mer, aux agents
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21)
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21) Le décret modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, est paru le 16 décembre sous le numéro 2021-1681. L’article 1er de ce décret 2021-1681 vise l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des
Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative
Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative Vers la convergence dès 2022 du régime indemnitaire entre ministères pour les agents de catégories B et A de la filière administrative ? Source principale de l’article : Acteurs Publics du 10 décembre 2021 Mesure longtemps espérée pour réduire les inégalités de traitement
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021 Cette nouvelle réunion sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RISFEEP) a porté sur 2 sujets : la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier
Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics
Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics (11-12-21) La direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié une foire aux questions, ainsi que le projet de décret précisant les conditions d’éligibilité à cette indemnité de 100 euros. Les agents publics la percevront à compter du mois de janvier. La DSS vient
RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)
RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21) Bonjour de la CFDT Cerema Suite à la réunion ministérielle du 30 septembre sur la bascule RIFSEEP 2021, la DRH du Ministère a organisé ce matin, la première des quatre réunions de concertation prévues pour définir les règles de gestion du RIFSEEP 2022 (Quels
RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)
RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ). Visualiser la Foire aux questions de la bascule au RIFSEEP Au sommaire de la FAQ : Suis-je
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5
RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020
RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020 Le bilan CIA 2020 vient d’être publié par la DRH : il présente au niveau national les éléments statistiques, suite à la réalisation de la campagne relative au complément indemnitaire annuel des MTE/MCTRCT/MM pour l’année 2020. C’est un bilan genré. Sur un plan formel, il est dans la
Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021
Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021 Cette réunion a permis à Boris Melmoux-Eude, directeur de cabinet d’Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques de présenter les conditions d’octroi de cette indemnité de 100 €, annoncée par le Premier ministre fin septembre. D’après
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps
Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !
Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère ! (30-09-21) Depuis l’annonce le 5 juillet dernier, du passage au RIFSEEP pour les corps techniques (Dessinateurs, ETST, TSDD, ITPE + Géom, ITGCE), on peut lire ou entendre beaucoup de questions, d’inquiétudes… voire de scénarios apocalyptiques ! Aujourd’hui, vendredi 30 septembre,
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 20-09-21 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Dans le cadre des travaux visant à accélérer
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021 (par UPCASSE – 06-09-21) L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) précise que
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA (19-08-21) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 19-08-21 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. La
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenues
Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenus (03-08-21) Suite aux différents échanges concernant l’exécution des mesures catégorielles 2021, l’administration a communiqué le détail des mesures retenues en 2021. Dans le cadre des négociations budgétaires annuelles, nos ministères ont obtenu, pour l’année 2021, une enveloppe catégorielle d’un montant de 10,57 M€. En 2021, 7,55 M€ de
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de détermination de la prime de rendement à compter de 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et d’intégrer les mesures catégorielles retenues en
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers La présente note de gestion a pour objet de présenter les montants de prime de métier à servir, à compter du 1er janvier 2021 aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) Cette note s’applique aux OPA affectés
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA
OPA : Note de gestion (03-08-21) relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2021 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2021 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965
RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM
RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM Le calendrier de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTE-MCTRCT-MM bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été précisé
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ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres
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OPA : Prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers du MTE et de VNF (18-05-21) Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime de métier pour les OPA du ministère de la transition écologique, et les OPA de VNF. Ouvrier des Parcs et Ateliers du ministère : Une prime de
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Mesures catégorielles 2021 : Ce que pense la CFDT des mesures de revalorisations 2021 (11-05-21) L’administration des ministères MTE/MCTRCT/MM a programmé un certain nombre de réunions avec les organisations syndicales pour échanger sur les diverses mesures indemnitaires qu’elle envisage au bénéfice des agents, pour l’année 2021. Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’intervention de
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Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021 Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil. Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables. La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car
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Note de gestion du 17-02-21 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 17 février 2021 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en position normale d’activité aux MTE/MCTRCT/MM Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
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Note de gestion du 29-12-20 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS) Vous trouverez en pièce jointe la note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires
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Vous trouverez ci-joint la note DRH du 20-07-20 signée, relative à la prime d’expérience des OPA, et ci-dessous un tableau fixant les nouveaux montants mensuels, en fonction du niveau de classification des OPA, en application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 et de l’arrêté du 30 septembre 2003. Ces taux sont applicables à
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Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions
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Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2020 (12-11-20) La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en
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Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2
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RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –
