mise à jour : 26 avril 2024
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CEREMA : annulation de la notification de l’IFSE 2022. La CFDT propose un modèle de recours administratif

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Aux agents des corps techniques, impactés par l’annulation de la notification de l’IFSE 2022.

Rappels : au cours du CSA du 5 octobre dernier, le Directeur Général a informé vos représentants du personnel du refus du contrôleur financier de l’autoriser payer les rattrapages potentiels de l’IFSE 2022. Tous les agents ont ensuite reçu l’annulation de la notification.

Lors du Conseil d’administration du 24 octobre, la Cfdt Cerema a proposé une motion relative à l’IFSE 2022. Après reformulation, les membres du CA participants au vote ont adopté la MOTION à l’unanimité. Fort de ce soutien de son CA, le Directeur Général a pu reprendre des discussions avec notre ministère et le contrôleur financier.

Au CSA de mardi dernier, 7 novembre, le Directeur Général a indiqué qu’il avait bon espoir de trouver des solutions pour réussir à payer ses « dettes » de l’IFSE 2022, mais sans, pour autant, avoir de validation formelle à ce jour.
Et coté syndicats, nous n’avons pas non plus le moindre écrit de l’administration Cerema, à l’appui des propos tenus avant-hier au CSA par le DG & DRH.

Le prochain Conseil d’Administration du 28 novembre verra, nous l’espérons, le dénouement de cette affaire, avec un engagement gravé dans le budget 2024.

Comme rien n’est sûr, la Cfdt Cerema invite les agents impactés à adresser, sans attendre, un recours administratif au DG, en utilisant notre modèle, joint en version modifiable. Cela permet de suspendre le délai de 2 mois.

En complément, vous trouverez aussi en pièce jointe la note « cfdt_cerema_ifse_procedure-recours.pdf », avec les éléments utiles pour :

  • vérifier l’impact de la non-rétroactivité sur votre IFSE 2022,
  • comprendre la procédure des recours administratif et contentieux,
  • faire votre recours administratif auprès du Directeur Général du Cerema,
  • connaitre les suites éventuelles en fonction des évolutions.

La Cfdt Cerema reste à votre disposition.

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Si vous partagez notre vision de l’action syndicale, venez nous rejoindre !

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