NBI : les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
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Un arrêté du 4 mars 2024 fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
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Art. 1er. – Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR: IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 4 mars 2024.
Annexe
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