mise à jour : 28 avril 2024
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CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public

Publié le

Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema.

Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps :

Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles).

Concernant les montants relatifs aux différents groupes (montants socles, montants maximums pour les nouveaux arrivants, ticket promotion…), il faut se référer à la note de gestion du MTECT-MTE en vigueur.

Concernant les compléments liés à la qualification CEST ou CESAAR, le Cerema a fixé pour certains corps ses propres montants de compléments IFSE, majorés par rapport aux compléments prévus par le MTECT-MTE (voir plus bas).

La répartition des fonctions au sein des différents groupes de fonctions est assurée sur la base :

  • des critères fixés dans le décret du 20 mai 2014 :
  • encadrement, coordination ou conception
  • technicité, expertise ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
  • sujétions particulières et degré d’exposition du poste
  • du cadre défini dans les arrêtés pris pour l’application du RIFSEEP aux corps interministériels ou corps ministériels et dans la circulaire du 5 décembre 2014 du ministère de la fonction publique
  • de la note de gestion du 26 juillet 2022 du MTECT/MTE relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE
  • de la note de gestion du 17 février 2021 du MTE/MCTRCT/MM relative à la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP des agents des corps techniques du ministère de l’agriculture affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MM
  • de l’adaptation à l’organisation Cerem’Avenir :
  • intitulés de postes et fonctions exercées au sein de l’établissement
  • le classement des postes entre groupes et sous-groupes de fonction est effectué au regard des missions réelles attachées aux postes et non de la simple analyse de l’organigramme
  • positionnement des agents dans l’organigramme de leur service (niveau hiérarchique)
  • du référentiel de fonctions Cerema
  • du niveau de grade de l’agent

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Dispositions spécifiques au Cerema concernant la mise en œuvre de la note de gestion du MTECT-MTE relative au RIFSEEP

Le Cerema dispose de son propre référentiel de fonctions pour le RIFSEEP (voir plus haut). Concernant les modalités de gestion ainsi que les montants de référence relatifs aux différents groupes et corps (montants socles, montants maximums pour les nouveaux arrivants, ticket promotion…), il convient de se référer à la note du MTECT-MTE en vigueur.

Des adaptations à la note de gestion ministérielle sont néanmoins prévues et exposées dans le présent document.

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Documents