Écarts indemnitaires : le ministre Béchu répond à la CFDT-UFETAM
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Réponse du ministre Christophe BECHU au courrier de la CFDT-UFETAM relatif aux écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps.
Après plus 3 mois d’attente, le ministre de la Transition Écologique, Christophe BECHU, a enfin répondu à notre courrier du 25 novembre sur les écarts indemnitaires constatés et les modes de gestion différenciés entre les corps.
Cette réponse revient à dire que le sujet évoqué n’a pas vocation à entrer dans l’agenda social du MTECT 2023, comme nous le demandions.
Reproduction de la réponse du ministre :
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Le courrier CFDT-UFETAM du 25 novembre 2022 :
La Défense, le 25 novembre 2022
Monsieur Christophe BECHU
Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Monsieur le Ministre,
Les rencontres ou les consultations à distance ou par sondage que la CFDT organise dans les services et ses établissements se sont intensifiées ces dernières semaines. Elles sont l’occasion de donner la parole aux personnels que nous représentons. Nous notons des doléances nombreuses et répétées au sujet de la déclinaison du RIFSEEP qui s’est élargi cette année et singulièrement depuis la parution de la note de gestion de cet été.
Celle-ci révèle des écarts indemnitaires et des modes de gestion différenciés entre les corps qui ne sont pas acceptables au sein des communautés de travail. Cet état de fait est même parfois assumé par la DRH, lors des réunions de concertation intervenues au printemps 2022.
Dans un contexte économique et social rendu difficile par l’explosion de l’inflation et des conditions de travail dégradées depuis la crise sanitaire, la CFDT tient à vous alerter de cette vague de mécontentement de plus en plus perceptible.
Notre organisation considère qu’il faut agir au sein de votre ministère pour retrouver les chemins de l’équité de traitement, et lutter contre toutes les formes de discrimination, conformément aux protocoles signés avec les représentants du personnel. Il y va de la qualité de vie au travail et de la reconnaissance de l’engagement professionnel de tous les agents, sans distinction.
C’est une préoccupation majeure de la CFDT qu’a eu l’occasion de rappeler Laurent Berger, Secrétaire Général de notre confédération, lors de sa venue, hier, le 24 novembre à La Défense au cours des échanges avec les personnels.
C’est bien le cas pour certains corps du MTE très féminisés où les écarts de rémunération sont encore beaucoup trop élevés ou dont les effectifs faibles ou éclatés dans divers ministères en PNA conduisent de fait à une marginalisation administrative et indemnitaire inacceptable.
La CFDT revendique cette équité de traitement et demande que vos services engagent un état des lieux précis des écarts indemnitaires observés à fonctions équivalentes en vue de proposer une programmation de correction de ces différences.
La fongibilité des postes au sein de nos ministères, source de souplesse pour l’organisation des services, d’agilité pour les recrutements et de lutte contre les vacances de postes, doit aussi se traduire par cette équité de rémunération : « à fonctions égales, salaire le plus égal possible ».
La CFDT participera à un dialogue social soutenu et franc sur ce sujet qu’elle juge de haute importance et vous demande d’inscrire ce point parmi les priorités de l’agenda social de 2023.
Les agents attendent des actes forts pour inverser des situations qui ne sont plus supportables et qui altèrent gravement leur engagement professionnel et la cohésion des communautés de travail.
Bien évidemment, notre organisation est à votre disposition pour vous rencontrer et évoquer plus en détail ces sujets.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Le Secrétaire général de l’UFETAM CFDT
Dominique VINCENT
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