Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19)

Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCTRCT

PJ : – trois annexes+ 2 tableaux de gestion

Les principes énoncés dans la présente note sont applicables aux agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s et employé(e)s par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires sur le fondement de l’article 4, de l’article 6 et des articles 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l’État.

Les médecins de prévention et des gens de mer ne sont pas concernés par cette note.

Les agents contractuels recrutés au sein des lycées professionnels maritimes, qui restent régis par des dispositions spécifiques en matière de durée de contrat et de rémunération, se voient néanmoins appliquer les dispositions de la présente note relatives à la revalorisation de la rémunération.

Cette note abroge la circulaire relative au recrutement et à la gestion des agents sous contrat à durée déterminée au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer du 26 avril 2006.