Requalification des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) en catégorie B

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ETST : Retour de la réunion ministérielle du 17 janvier 2021. Un bon début mais différents points pratiques restent à étudier.

Participants CFDT Cerema : Jean-François MAHE (DTerOuest), Claude GUILLET (DTerNC), Patrick FOURMIGUE (DTerMED).
Réunion présidée par Stéphane Schtahaups, en raison de l’indisponibilité de Jacques Clément, DRH du MTE.

La CFDT a fait une brève déclaration, pour rappeler sa revendication historique, à savoir que la requalification en catégorie B (dans le grade de TSDD) s’applique à la totalité des ETST et que ce corps disparaisse au plus vite. Restent à préciser les modalités pratiques, dont les conditions de reclassement dans les grilles indiciaires et l’application du RIFSEEP, sans qu’aucun agent ne soit lésé.

La DRH présente la note établie pour cette réunion , puis :

  • confirme que l’objectif est de faire passer la totalité des ETST en catégorie B. Cela exige de déroger aux règles de promotions et fait l’objet de négociations entre le MTE et le ministère de la Fonction Publique.
  • dit être attentive au risque d’inversion de carrière qu’ont pu connaitre certains ETST lors du passage en B par liste d’aptitude. En réponse à la CFDT, la DRH fournira le nombre d’ETST qui ont refusé le passage en B, ces dernières années, pour cause “d’inversion de carrière” (nota : perte de quelques points d’indice, préjudiciable pour la retraite).
  • indique que, vu le faible nombre d’ETST concernés par cette requalification, elle pourra faire une simulation agent par agent, pour établir les fiches financières. Pour les ETST (C2, non-promouvables par liste d’aptitude), elle va déroger à certaines règles ce qui implique des discussions avec la DGAFP.
  • confirme qu’il n’y aura pas d’obligation de mobilité et que les ETST seront promus sur leur poste requalifié s’ils le souhaitent.

La CFDT insiste pour que la réunion se recentre sur le sujet des ETST, car l’objectif est de tenir l’échéance de janvier 2023 et pas de traiter le sujet beaucoup plus large de la question des autres corps de catégorie C, qui mériteront d’être traités dans la foulée.

La CFDT rappelle que 28 ETST du Cerema ont vu leur poste supprimé par le plan de restructuration Cerem’Avenir. Pour ceux qui sont toujours sur lettre de mission, la CFDT sera particulièrement vigilante.

La CFDT rappelle que 120 des 140 ETST sont au Cerema, ce qui en fait un quasi-corps d’établissement. Elle indique que le Budget Initial Cerema pour 2022 prévoit déjà explicitement au ” §2.1  Dépenses de personnel : (…) La mise en œuvre de plusieurs mesures catégorielles (dont) 275 k€ pour le plan de reclassement des experts techniques des services techniques dans le corps des techniciens supérieurs (…)”.

La CFDT reste à disposition de tous les ETST pour information complémentaire.

Ci-dessous les grilles C2 (ETST) et C3 (ETPST) qui mettent en évidence que :

  • les indices des premiers échelons de C2 et B1 sont identiques (343), soit 3,55 € bruts mensuels au-dessus du SMIC 🙁
  • l’indice de l’avant dernier échelon de B1 (12° à 477) est à peine supérieur à l’indice terminal des ETPST (10° à 473)
  • le reclassement en B1 permettrait néanmoins d’offrir un indice terminal aux ETPST à 503, soit +30 points, ce qui est significatif pour les agents proches de la retraite.

source : https://www.cfdt-ufetam.org/grilles-des-salaires-au-01-janvier-2022/