Plan de requalification des Experts Techniques (ETST) et des Dessinateurs – Réunion du 05-03-24
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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 05 mars 2024, relative à la mise en œuvre du plan de requalification en catégorie B du corps des Experts techniques des Services Techniques (ETST) et d’une partie des Dessinateurs
Participaient à cette réunion :
Le DRH, Jacques Clément, + DRH
Pour la CFDT : Virginie Amant
CGT, FO, FSU, UNSA
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L’inscription du plan de requalification des ETST à l’agenda social ministériel correspondait à la bascule des agents du corps des ETST dans le premier niveau de grade des TSDD demandé par la CFDT.
Une note préparatoire à la réunion ministérielle du 17 janvier 2022 précisait la prise en compte de la totalité des 141 ETST et d’une partie des agents du corps des dessinateurs (145 requalifiés sur 336). Compte rendu du 17-01-22. Et compte-rendu du 10-02-23
La fiche de présentation de la DRH du ministère présentait l’organisation du plan de requalification sur 3 ans (2023, 2024, 2025). Celui-ci s’appuyait notamment sur une requalification au travers de la liste d’aptitude pour 50% et de l’examen professionnel (TG) pour 50%. Les nominations se font sur leur poste et peuvent également offrir une possibilité de changement de poste.
La note précise enfin qu’à l’issue du plan de requalification, les agents qui n’auraient pas accédé au corps des TSDD seraient reclassés dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’état (ATAE).
Dans l’optique d’un reclassement en ATAE, une fiche financière sera établie pour s’assurer que l’agent conserve le même niveau de rémunération. Le déroulé de carrière sera alors celui de ce corps.
La réunion du 5 mars avait pour objectif de présenter le bilan de 2023 (Tableau 1), première année du plan triennal de requalification de la totalité des 141 ETST et de 145 dessinateurs. Les perspectives pour 2024 ont également été détaillées.
Tableau – Résultat du plan de requalification des ETST et Dessinateurs, année 2023, données MTE.
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Bilan 2023 |
LA TSDD |
EP TSDD |
EP TSPDD |
TOTAL |
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Lauréats 2023 |
43 |
28 |
14 |
85 |
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26 |
5 |
1 |
32 |
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13 |
4 |
0 |
17 |
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39 |
10 |
49 |
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LA : liste d’aptitude – EP : examen professionnel
En ce qui concerne les prévisions pour 2024 (voir diaporama joint), la DRH du MTE a annoncé une liste d’aptitude (LA) de 50 promotions qui présente une répartition de 40 ETST et 10 Dessinateurs. Les données relatives aux concours de l’examen professionnel de TSDD et de l’examen professionnel de TSPDD ne sont pas encore connues. La présentation des spécificités du dispositif a été faite à l’ensemble des membres des jurys et leurs présidents.
Pour la CFDT, ces résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux.
La CFDT a souligné que ce premier bilan démontre que le recours à l’examen professionnel n’est pas adapté aux spécificités des agents à promouvoir. La CFDT a défendu les métiers occupés par les ETST qui ont été recrutés à la suite notamment d’épreuves pratiques en lien avec leurs activités. La CFDT a rappelé sa demande initiale de basculer la totalité des ETST dans le premier grade des TSDD.
La DRH du MTE a précisé « [qu’]une fois qu’on décide qu’on fait avec l’examen professionnel, on fait avec et on fait au mieux avec le dispositif prévu ».
LA CFDT a également défendu le principe d’équité entre agents. A ce titre la CFDT a rappelé qu’il s’agit d’un concours dans le but de recruter des TSDD et/ou TSPDD. Qu’à ce titre, le concours est également ouvert aux agents du corps des adjoints administratifs qui du fait de leurs parcours professionnels et de leurs activités sont plus à l’aise pour répondre à l’épreuve écrite. La CFDT considère primordial de garantir la souveraineté d’un jury de concours et le respect des principes de neutralité, de laïcité, d’impartialité, d’égalité de traitement et de non-discrimination.
La DRH du MTE a précisé [qu’] « il s’agit d’un examen professionnel et pas d’un concours et qu’il y a un peu de subtilité à avoir pour obtenir le résultat attendu ».
Soucieuse de son engagement auprès de tous les agents du ministère, la CFDT se refuse à imaginer que des pressions puissent être faites sur le bureau des concours et/ou les jurys de concours pour respecter les engagements de l’administration dans la mise en œuvre du plan de requalification des ETST et des dessinateurs au travers d’une répartition de 50% par liste d’aptitude et de 50% par examen professionnel.
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