Informations aux ASS (Mai 2019)

Informations aux Assistant.e.s de Service Social (ASS) (mai 2019)

Vous trouverez ci-dessous, pour info, le message intersyndical UNSA/SPIASS et CFDT envoyé au réseau suite au boycott de la CAP du 14 mai, des Assistant.e.s de Service Social (ASS)

Cher(e)s collègues,

Nous tenons à vous informer que les OS représentatives de la filière sociale (UNSA/SPIASS et CFDT) ont boycotté la CAP de ce 14 mai 2019 (la CAP est reconvoquée le 4 juin 2019) pour les raisons suivantes :

Le 2 avril dernier, les OS de la filière sociale étaient conviées par la DRH à une réunion relative aux conséquences du reclassement du corps des assistants de service social et de celui des CTSS.
Les évolutions statutaires des ASS et CTSS tant sur la NBI que sur le RIFSEEP (IFSE et CIA) proposées à cette occasion par l’administration ont été jugées inacceptables par leurs représentants du personnel et devaient faire l’objet d’une nouvelle réunion de concertation à court terme.
En effet la perte de NBI pour les ASS et les majorations minimes de l’IFSE pour les ASS et CTSS sont des propositions qui vont à l’encontre du passage en catégorie A de la filière sociale de notre ministère et ne reconnaissent en rien son professionnalisme.
Il nous a été confirmé que pendant cette phase de discussion avec les OS, la NBI serait maintenue à titre conservatoire.

Nous attendions une prochaine rencontre afin de prouver à cette occasion, comment nos collègues d’autres ministères sont traités et comment leur administration valorise leurs compétences professionnelles et leur témoigne une certaine reconnaissance.

Pour exemples

  • au Ministère de l’AGRICULTURE tous les ASS ont la NBI à 25 pts ;
  • au ministère des AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ  tous les ASS et CTSS ont entre 25 et 30 pts ;
  • aux FINANCES les ASS ont tous 23 pts et les CTSS toutes 30 pts ;
  • enfin à l’INTERIEUR, les ASS vont obtenir avec leur passage en catégorie A, 23 pts de NBI, une revalorisation d’IFSE de 1329€ et 200€ de plus pour le CIA, les CTSS vont obtenir 30 pts de NBI.

Alors que nous sommes des corps à gestion interministérielle, nous avons de grandes difficultés à comprendre pourquoi la DGAFP et le Ministère des Finances sont en capacité de répondre favorablement aux attentes de certains ministères et pas au MTES.
Ils sont sans nul doute, très volontaires et capables de se mobiliser pour leur service social et c’est pourquoi nous en espérons de même de notre ministère.

Ainsi, en l’absence de cette nouvelle réunion de concertation et faute de réponse, nous avons décidé de ne pas siéger à la CAP.

D’après les retours de collègues ASS de certaines DREAL, nous observons une disparité de réactivité selon les régions. Pour certaines, des décisions de suppression de NBI ont déjà été notifiées.Aussi, Pour celles et ceux dont c’est le cas, nous vous conseillons de passer à l’action en signant ces notifications et dans un délai de 2 mois maximum de la dite signature, d’ adresser un courrier de recours hiérarchique auprès du Directeur de votre DREAL.

L’administration aura alors 2 mois pour vous répondre. En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans les 2 mois, cela vaudra refus.
À ce moment-là, dans un nouveau délai de 2 mois, il vous faudra saisir le Tribunal Administratif.

Nous vous proposerons dans les prochains jours un modèle de recours hiérarchique et de saisine pour le TA.

Nous revendiquons et soutiendrons l’équité de traitement entre ASS puisque nous faisons appel à la même expertise et technicité pour accomplir nos missions.

Aussi pour les 25 % de collègues qui ne l’ont pas, nous vous transmettrons également un modèle de recours pour l’obtenir.

Nous espérons toujours que notre Direction des Ressources Humaines défendra nos revendications auprès du ministère des Finances et de la DGAFP et prendra position pour reconnaître et valoriser notre métier.
En l’absence de suite favorable, soyez assuré(e)s que nous engagerons d’autres actions afin que nos voix soient entendues.

Nos collègues du Ministère de l’Intérieur ont obtenu gain de cause après plus de 2 ans d ‘actions diverses suivies par 90% de l ‘effectif ( 165 ASS et 19 CTSS)

Vous l’avez compris, seule une mobilisation forte et collective nous permettra d’obtenir satisfaction

Cordialement,

Les représentants UNSA/SPIASS et CFDT