Ce mardi 23 avril, se tenait la suite de la Formation Spécialisée Ministérielle (FSM) du 2 avril 2024 qui, faute de temps et d’un ordre du jour trop chargé, n’avait pas pu aller au bout. Il restait 2 point à l’ordre du jour, une note sur la lutte contre les agressions verbales et physiques et
Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024
Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et
CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Jeannine Magrex – Éric Tavernier Experts : Maxime Gomez : Point 3 – Mickaël Maillot et Ronan Duperrin : Point 5 Secrétaire de séance : CFDT Petite remise en contexte : Cette
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : Note DGAFP (18-03-24) relative à la préparation et au bon déroulement des Jeux au plan social
Publication de la note de la DGAFP (18 mars 2024) relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social. Le projet de cette note avait été évoqué lors de la réunion du 12 mars entre DGAFP et organisations syndicales. Parallèlement aux travaux, au
CSAM du 28 mars 2024 : déclaration préalable CFDT
Retrouvez ci-dessous la déclaration préalable CFDT, lue en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Déclaration CFDT : Mesdames, messieurs, monsieur le président, Le quotidien de nos collègues est marqué, mais pas seulement, par la question du pouvoir d’achat. Nos organisations tiennent à réaffirmer que les mesurettes salariales mises
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit
Toutes les organisations syndicales représentatives étaient présentes à la réunion du 12 mars, hormis Unsa et FSU qui s’étaient excusées. Même si le document transmis concernait essentiellement la Fonction publique de l’État, les organisations représentatives des trois versants étaient invitées, puisque la Territoriale et l’Hospitalière pourront s’inspirer des dispositifs mis en œuvre, dont certains les
Dialogue social : les fédérations CFDT des fonctions publiques agacées
La CFDT Fonctions publiques était réunie en commission exécutive le jeudi 7 mars 2024, comme tous les mois. Cette instance est composée de représentants de l’ensemble des fédérations qui ont eu l’occasion de débattre de la qualité du dialogue, dans chacun des trois versants et ministères. Le constat a été assez largement partagé pour déboucher
Dans la fonction publique de l’État, négocier ne va pas (encore) de soi
Le 27 février, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) a dressé un premier bilan de la négociation collective. En trois ans, seuls une quarantaine d’accords ont été signés. Insuffisant, selon la CFDT-Fonctions publiques. « La fonction publique n’a pas encore la culture de la négociation collective », regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale
CSAM du 27 février 2024 : déclaration préalable CFDT
En début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024, la CFDT a fait la déclaration ci-dessous. Déclaration CFDT : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, À peine deux mois après le vote de la loi de finances pour 2024, la décision de réduction des dépenses de l’État est prise par
Autoroute ASF – NAO 2024 : Une signature responsable… pour des mesures toujours inacceptables
Un accord majoritaire sur les salaires a finalement été « arraché » 3 jours après la date butoir de signature fixée au lundi 12 février. Vous trouverez ci-dessous les enveloppes par catégories professionnelles (mesures applicables sur la paie de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2024). Une négociation déloyale Alors que l’INSEE a annoncé
Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : Inacceptable !
Alors que l’inflation moyenne annuelle 2023 s’établit à 4,9 %* (chiffre officiel de l’INSEE), que les prix des biens alimentaires et de santé flambent, que le prix de l’électricité progresse de 10%, la direction a proposé, lors de la troisième et dernière réunion de négociation annuelle sur les salaires, 4 % d’enveloppe globale (pas de
Formation Spécialisée Ministérielle du 12 février 2024 : notre déclaration
La déclaration ci-dessous devait être lue lors du CSAM du 1er février dernier. Elle est déjà datée. – – – Vous n’avez pas voulu écouter l’organisation syndicale présente à ce CSAM, qui ne s’est pas tenu du fait d’un boycott. La CFDT continuera de se faire entendre malgré ce climat social délétère qui n’est pas seulement dû à l’expression
Autoroute ASF : la CFDT relance le dialogue social dans l’entreprise
La CFDT ASF vient de remettre à la Direction son Manifeste pour « un nouveau dialogue social et professionnel » dans l’entreprise. Au point mort, voire en régression, depuis plusieurs années, le dialogue social doit être relancé. La CFDT tend la main à la direction pour partir sur de nouvelles bases. Pour un dialogue social vraiment innovant
CSAM du 1er février 2024 : la CFDT déclare …
La séance du CSA ministériel prévue ce matin ne s’est pas tenue. La CFDT vous informe de la déclaration qu’elle avait prévu de prononcer. Le ministre sera directement informé puisque le cadre institutionnel d’expression de vos représentants n’est plus respecté. Déclaration CFDT : Alors que le 1er ministre et le ministre de l’Intérieur s’affichent dans
Politique générale : la Fonction publique toujours en jachère
Après le discours de politique générale prononcé, ce mardi 30 janvier, par le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l’Assemblée nationale, et alors que les plus de cinq millions d’agents publics sont toujours sans interlocuteur au Gouvernement, nous vous proposons un décryptage rapide des points concernant la Fonction publique évoqués devant les député-es. Le report de
Dialogue social : les sujets sont sur la table
Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu la semaine passée avec le Premier ministre puis la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une première prise de contact… dans l’attente d’engagements forts. Faut-il y voir l’amorce d’un changement de méthode en matière de dialogue social ? En recevant tour à tour les partenaires
Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime
Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons
CSAM du 30 novembre et 11 décembre 2023 : décryptage
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu (décryptage) du Comité Social d’Administration Ministériel du 30 novembre et 11 décembre 2023. Le CSA ministériel du 30 novembre dernier avait pour examen à l’ordre du jour les points suivants : Modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) Mise en place de
CSAM du 30 novembre 2023 – Déclaration préalable CFDT et motion intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel du 30-11-23, ainsi que la motion intersyndicale sur la pénibilité et la dangerosité des missions des agents d’exploitation du pôle ministériel. – – – Déclaration préalable CFDT : Dialogue social dans les Établissements Publics La création des établissements public
CSAM du 17 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre. – – – Ce CSAM a débuté par une déclaration intersyndicale sur l’assassinat du professeur Dominique BERNARD. Déclaration intersyndicale : Ce vendredi 13 octobre 2023, un professeur d’un établissement scolaire d’Arras a été assassiné durant son service dans
Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés
Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024. – – – Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante. Pour
CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre. – – – CSAM budgétaire du 2 octobre 2023 Déclaration commune FO – CGT – CFDT – UNSA – FSU Madame et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, chers
Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents
Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation
Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)
L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023. – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.
Transition écologique et dialogue social : l’impulsion forte des partenaires sociaux
Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux ont produit un accord national interprofessionnel (ANI) qui, s’il n’a pas de caractère contraignant, constitue une forte impulsion pour que la transition écologique devienne un objet de dialogue social. Il montre l’importance que patronat et syndicats accordent aux défis qui sont posés par les évolutions en cours
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 1er mars 2023
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er mars 2023. Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les
Le copieux menu de l’agenda social 2023 de la fonction publique
Le 1er février, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté son agenda social 2023. Parcours et rémunérations, dialogue social et protection sociale complémentaire sont au programme des semaines à venir. Autant de sujets sur lesquels la CFDT-Fonctions publiques entend peser. Faire ce que nous faisons le mieux : obtenir de
« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »
Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022
Les services publics, un investissement vital au service de tous …
Ce 23 juin est la date de la journée internationale pour la Fonction publique et les services publics. La CFDT rappelle qu’en France et en Europe, les services publics sont encore trop souvent, perçus comme des charges par certains décideurs publics. Compression budgétaire et désengagement : les recettes politiques appliquées au service public ont été
Les modalités de négociation dans la fonction publique revues … à la marge
L’annulation, par une décision rendue le 19 mai, d’une partie du décret relatif aux modalités de la négociation dans la fonction publique par le Conseil d’État ne change presque rien, assure la CFDT-Fonctions publiques. Saisie par la CGT, FO et Solidaires Fonction publique, la haute juridiction administrative a décidé de revenir sur son article 8. Si,
CEREMA : Courrier intersyndical (20-04-22) adressé à la ministre Barbara Pompili
La CFDT, la CGT, FO et UNSA ont adressé un courrier commun à la ministre Barbara Pompili pour s’inquiéter du « dialogue social » tel qu’il est pratiqué désormais au Cerema. – – – – – – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Négociation collective dans la fonction publique : le guide
Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 8 décembre 2021. Questions/réponses au 08-12-21 (PDF) – – – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021. Questions/réponses au 18-11-21 (PDF) – – – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre !
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI (15 juin 2021) … les réponses de septembre ! A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 09 septembre 2021 Nouvelle mise à jour (09-09-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 09-09-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 30 août 2021 Nouvelle mise à jour (30-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 30-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 août 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 août 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 août 2021 Nouvelle mise à jour (10-08-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 10-08-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 19 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des
Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru
Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru (07-07-21) Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes. La
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 juin 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 7 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 07-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence)
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Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 19 mai 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La ministre ouvre la séance par un hommage à Eric Masson,
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En ouverture de réunion, la Ministre a d’abord salué l’engagement des
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 21 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 14 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 02 avril 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI
Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 05 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 28 janvier 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale
Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale (Clés du social – 06-01-21) L’année 2020 restera dans l’histoire comme une année difficile mais qui a enfin éclairé l’investissement et la capacité d’innovation des salariés du privé comme du public. À ce titre, le rôle de la négociation collective, la qualité du dialogue social
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation (Suite)
Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation – SUITE (21-12-20) Vous trouverez ci-joint la réponse de la ministre Amélie de Montchalin au courrier de la CFDT Fonctions Publiques en date du 15 décembre dernier. Celui-ci portait sur les accompagnements nécessaires au renforcement de la négociation et du
Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des transports qui s’est tenue le 16 décembre 2020. Pour l’administration : Stéphane DAGUIN, Aymeric MORIN conseiller social, Jacques CLEMENT DRH. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Pascal BLANDEL, Michel HUGUES, FGTE-CFDT : Stéphane
DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 16 décembre 2020
Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP : en voici la mise à jour du 16
Télétravail : ce que prévoit le gouvernement pour le début de l’année (Acteurs Publics – 09-12-20)
Quand cela est possible, télétravailler 5 jours sur 5 restera la règle dans la fonction publique jusqu’en janvier. Pour autant, il n’y aura pas de retour à la normale directement après la large phase de déconfinement fixée à partir du 20 janvier. Un “scénario transitoire” est ainsi prévu par le gouvernement pour le premier trimestre
Fonction publique : Un agenda social très chargé
L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. Pour la CFDT-Fonctions publiques, il y a urgence à reconnaître leur engagement. Un dialogue social de qualité et l’ouverture de négociations à tous les niveaux sont indispensables. « L’année 2021 sera cruciale. Elle devra être l’année de la confiance et de
Télétravail : Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique
Alors que dans la Fonction Publique, les managers traînent des pieds sur le télétravail (voir plus bas), la ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui répond la CFDT Fonctions publiques. « Les prochaines semaines, (…) exigeront
Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA
Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA (20-11-20) Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués
L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE
L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)
DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents
Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM
Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (30-10-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Un courrier de Mme Barbara Pompili, ministre du MTE, accompagne cet
Télétravail : La mise en place doit être accélérée dans la Fonction publique (CFDT – 05-11-20)
Télétravail : La mise en place doit être accélérée dans la Fonction publique (CFDT – 05-11-20) « Il faut mettre la pression sur les employeurs publics pour imposer le télétravail », insiste Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, au sortir de la visioconférence de suivi de la situation sanitaire entre les organisations syndicales et
DDI : Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI
DDI : Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI. Cela ne mange pas de pain de redire les obligations et les évidences, même si
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales (14-10-20) Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, et en amont de l’intervention du Président de la République prévue le 14 octobre au soir, la ministre Amélie de Montchalin a invité en urgence les organisations syndicales à une réunion téléphonique le
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020)
La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020) par Spagri-CFDT Depuis sa nomination en juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a montré son attachement au dialogue social. Lors de cette rentrée, il reçoit successivement les représentants du personnel. La CFDT a été reçue le 14
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa
Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM
Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (14-09-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le projet d’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Ce projet ayant été élaboré en juin 2020,
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020
Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE (01-09-20) Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre
Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)
Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20) Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la rencontre du 26 août entre Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et les organisations syndicales de la Fonction publique. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a
La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin
La CFDT rencontre la nouvelle ministre Amelie de Montchalin (10-07-20) Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement important (projets de
Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents
Remaniement : pour la CFDT, pas de temps à perdre pour les agents (07-07-20) Communiqué de presse n° 9 du 7 juillet 2020 Après des mois éprouvant pour l’ensemble de la population, les agents publics ont fait la preuve de leur engagement au service de l’intérêt général. Le rendez-vous salarial 2020 devait se tenir ce
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020
Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020 Le 30 juin s’est tenue la seconde réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a rappelé en introduction des débats son attachement à cette dimension de « négociation collective » introduite
Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État
Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État (02-07-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant
